RAPPORT

L’Association parlementaire Canada-Europe a envoyé une délégation de six parlementaires à Strasbourg, en France, pour participer à la troisième partie de la session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Le jour précédant son arrivée à Strasbourg, la délégation a tenu des rencontres avec des représentants canadiens et étrangers, à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, en France. Les délégués étaient : Francesco Sorbara, député, président de l’Association parlementaire Canada-Europe; l’honorable Pierre Dalphond, sénateur; Stéphane Bergeron, député; Larry Brock, député; Anna Roberts, députée; Salma Zahid, députée. La délégation était accompagnée de Jessica Kulka, secrétaire de l’association, et de Scott McTaggart, conseiller de l’association.

RENCONTRES À L’ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES

Le 20 juin 2022, la délégation a tenu des rencontres à l’OCDE à Paris. Elle a d’abord rencontré l’ambassadrice Madeleine Chenette, représentante du Canada au sein de la délégation permanente du Canada à l’OCDE. Lors de cette rencontre, l’ambassadrice a expliqué le fonctionnement de l’OCDE et les activités menées récemment par son équipe. Les délégués ont discuté avec l’ambassadrice des questions au coeur des préoccupations de l’OCDE, y compris la guerre en Ukraine, les changements climatiques, l’intelligence artificielle, l’insécurité alimentaire et la pandémie de COVID-19.

Au siège de l’OCDE, la délégation a tenu une série de rencontres avec des représentants de l’OCDE. Lors de la rencontre du matin, la délégation a entendu des exposés sur les perspectives économiques mondiales et canadiennes. L’exposé sur les perspectives économiques mondiales portait plus particulièrement sur les difficultés actuelles qui découlent de la guerre menée par la Russie en Ukraine, notamment en ce qui a trait à la sécurité énergétique de l’Europe et à l’inflation mondiale, et sur la possibilité d’une récession économique dans un proche avenir. Lors de l’exposé sur les perspectives économiques canadiennes, on a souligné le fort rendement du Canada pendant le premier trimestre de 2022 ainsi que la vaste étendue de l’inflation comparativement à d’autres pays. Des experts de l’OCDE ont aussi expliqué comment le Canada peut accroître le rendement économique, notamment en réduisant les obstacles internes au commerce, à l’éducation et à la formation, et en adoptant de nouvelles technologies.

Lors des rencontres de l’après-midi, la délégation a assisté à une séance d’information sur le Réseau parlementaire mondial de l’OCDE, qui vise à accroître la participation des parlementaires aux travaux de l’OCDE, notamment dans le cadre de groupes de travail thématiques sur la fiscalité et l’intelligence artificielle. Ensuite, elle a assisté à un exposé sur les travaux menés par l’OCDE au sujet de la propagation de la désinformation. Des représentants de l’OCDE ont parlé des recherches récentes sur le sujet et des efforts qui sont déployés dans des pays membres pour réglementer les plateformes numériques.

PARTICIPATION À LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2022 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Du 21 au 24 juin 2022, la délégation a participé à la troisième partie de la session ordinaire de 2022 de l’APCE, au sein de laquelle le Canada a le statut d’observateur.

Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Lors de la troisième partie de la session, on a débattu d’une foule de sujets à l’Assemblée et au sein de ses comités. L’Assemblée a tenu des débats sur les sujets suivants :

• Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente;

• Observation de l’élection présidentielle et des élections législatives anticipées en Serbie;

• Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion : une nouvelle Charte pour une société non raciste;

• La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

• Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord;

• Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie;

• La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe;

• Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine;

• Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés;

• Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation;

• Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de Malte;

• Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17;

• L’accord du Royaume-Uni sur les demandeurs d’asile et la réaction critique du gouvernement concernant la décision de la Cour européenne des droits de l’homme;

• Conséquences du blocus de la mer Noire;

• Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize;

• Le contrôle de la communication en ligne : une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine;

• Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin.

L’Assemblée a également entendu les conférenciers suivants :

• Sviatlana Tsikhanouskaya, leader de l’opposition du Belarus;

• Pekka Haavisto, ministre des Affaires étrangères de la Finlande;

• Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe;

• Simon Coveney, ministre des Affaires étrangères et de la Défense de l’Irlande;

• Son Excellence Katerina Sakellaropoulou, présidente de la République hellénique;

• Sa Majesté le roi Willem-Alexander des Pays-Bas.

Activités du Canada pendant la session

Les membres de la délégation ont participé activement aux délibérations de l’APCE, y compris lors de la séance plénière. De plus, des délégués ont tenu des rencontres bilatérales avec d’autres délégations de pays membres et ont participé à des réceptions organisées par l’Irlande et la secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

Rencontre avec la délégation de la Pologne à l’APCE

Le 21 juin 2022, M. Sorbara, M. Bergeron et M. Brock ont tenu une rencontre bilatérale avec Arkadiusz Mularczyk, député et président de la délégation de la Pologne à l’APCE. Lors de la rencontre, on a discuté du sort des quelque quatre millions de réfugiés ukrainiens qui se trouvent actuellement en Pologne, et sur ce que le Canada et les parlementaires canadiens pourraient faire pour les aider davantage. On s’est penché plus particulièrement sur les 400 000 enfants ukrainiens et les difficultés auxquelles ils doivent faire face pour poursuivre leur éducation.

Les délégués ont aussi discuté de la sécurité énergétique de la Pologne et de l’Union européenne, ainsi que de la possibilité d’accroître les exportations énergétiques du Canada, y compris en ce qui concerne les petits réacteurs nucléaires modulaires. M. Mularczyk a invité la délégation à participer au forum économique que la Pologne organisera en octobre, et les délégués ont discuté de la possibilité d’organiser une visite bilatérale en Pologne.

Rencontre avec la délégation de l’Ukraine à l’ACPE

Des rencontres avec des parlementaires ukrainiens ont été organisées les 21 et 23 juin 2022. Le 21 juin, l’ensemble des délégués canadiens ont rencontré Mariia Mezentseva, députée et présidente de la délégation de l’Ukraine, la députée Larysa Bilozir ainsi que le député Oleksii Goncharenko. Le 23 juin, M. Sorbara, M. Bergeron, M. Brock et Mme Roberts ont rencontré Mme Mezentseva et Mme Bilozir de nouveau, ainsi que Serhii Soboliev, député et premier vice-premier ministre de la délégation de l’Ukraine et le député Sergiy Vlasenko.

Lors de ces rencontres, les délégués se sont concentrés sur la guerre menée par la Russie en Ukraine et sur ce que le Canada peut faire pour soutenir l’Ukraine. Les délégués canadiens ont indiqué que tous les partis politiques sont favorables à l’aide offerte par le Canada. Les délégués ukrainiens ont parlé de la nécessité d’accroître l’aide de la part de tous les pays aux vues similaires, y compris le Canada, puisqu’on entre dans une phase difficile de la guerre avec la Russie. Selon des délégués, l’Ukraine a besoin d’équipement militaire supplémentaire, y compris des armes lourdes, d’articles pour la population civile comme des fournitures médicales et des véhicules, ainsi que d’aide financière. Des délégués ukrainiens ont fait valoir qu’on devrait commencer la reconstruction dans les régions touchées immédiatement, et non lorsque le conflit sera terminé, afin de démontrer aux Ukrainiens que le pays a un brillant avenir devant lui.

Rencontre du groupe Femmes@APCE

Le 21 juin 2022, Mme Roberts et Mme Zahid ont assisté à une rencontre du groupe Femmes@APCE, pendant laquelle on a discuté des problèmes de violence et des stéréotypes à l’égard des femmes, ainsi que des difficultés auxquelles les femmes devront faire face dans les prochaines décennies. Mme Zahid a donné au groupe un aperçu de la situation des droits des femmes au Canada, et elle a informé le groupe des effets de la pandémie de COVID 19 sur les femmes au Canada.

Rencontre du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence

Le 22 juin 2022, Mme Roberts et Mme Zahid ont assisté à une rencontre du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence. Lors de cette rencontre, on a tenu un débat en groupe sur l’élaboration de mécanismes et de mesures concrètes pour détecter les crimes liés à la violence sexuelle et aux conflits armés et favoriser la réadaptation des survivantes. Le groupe se composait de Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, de Kateryna Pavlichenko, sous-ministre de l’Intérieur de l’Ukraine et d’Adrijana Hanušić Bećirović, conseillère juridique principale, TRIAL International, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine.

Interventions du Canada dans les débats de l’Assemblée

Tous les délégués ont participé aux débats de l’Assemblée. Ils ont fait 13 interventions pendant les débats et soumis trois discours par écrit. Les textes des discours des délégués sont accessibles sur le site Web de l’APCE.[1]

(a) Mardi 21 juin 2022

M. Sorbara et M. Bergeron ont tous deux pris la parole pendant les débats sur les sujets suivants : « La sécurité en Europe face à de nouveaux défis : quel rôle pour le Conseil de l’Europe? »; « Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie ». Mme Zahid a pris la parole pendant le débat sur le sujet suivant : « Défendre la sécurité démocratique en Europe ». Le sénateur Dalphond n’a pas pu prendre la parole pendant ce débat, mais il a soumis ses observations par écrit.

(b) Mercredi 22 juin 2022

M. Brock a soumis par écrit son discours pour le débat sur le sujet suivant : « La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe ». M. Bergeron, Mme Zahid, M. Sorbara et Mme Roberts ont pris la parole lors d’un débat commun sur les sujets suivants : « Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contrel’Ukraine »; « Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés »; « Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation ».

(c) Jeudi 23 juin 2022

M. Brock a pris la parole pendant les débats sur les sujets suivants : « Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 »; « Conséquences du blocus de la mer Noire ». Mme Roberts a pris la parole pendant le débat sur le sujet suivant : « Le contrôle de la communication en ligne : une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité ».

(d) Vendredi 24 juin 2022

Mme Roberts a pris la parole pendant le débat sur le sujet suivant : « Lutter contre les maladies évitables par la vaccination par le biais de services de qualité et par la démystification des discours antivaccin ».

Respectueusement soumis,

M. Francesco Sorbara, député

Prédient, Association parlementaire Canada-Europe