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Rapport
Du 2 au 6 juillet 2022, une délégation de neuf parlementaires canadiens a participé à la 29e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s’est tenue à Birmingham, au Royaume-Uni. La délégation était composée des personnes suivantes :
- L’honorable Hedy Fry, C.P., députée et chef de la délégation;
- M. John Aldag, député, chef intérimaire de la délégation;
- L’honorable sénatrice Gwen Boniface;
- L’honorable sénatrice Patricia Bovey;
- L’honorable sénateur David Wells;
- M. Earl Dreeshen, député;
- Mme Leah Gazan, députée;
- Mme Yvonne Jones, députée;
- Mme Kristina Michaud, députée.
Pour cause d’urgence médicale, Mme Hedy Fry n’a pas pu assister aux réunions tenues dans l’après-midi du 2 juillet ainsi qu’entre le 3 et le 6 juillet. M. John Aldag a assuré l’intérim à la tête de la délégation canadienne en remplacement de Mme Fry. De plus, en raison de problèmes imprévus liés au voyage, M. Luc Berthold, député, qui était à l’origine membre de la délégation canadienne, n’a pas pu assister à la session annuelle.
La délégation était accompagnée de Brian Hermon et d’Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillers, de Matthieu Boulianne, secrétaire de l’association, et de Martin Champagne, coordonnateur de conférence.
SESSION ANNUELLE DE L’AP OSCE DE 2022
Des parlementaires de toute la région de l’OSCE se sont réunis à Birmingham, au Royaume-Uni, pour la 29e session annuelle de l’AP OSCE. Il s’agissait de la première session annuelle en personne depuis 2019. Le Canada devait organiser la session annuelle de 2020 à Vancouver, mais elle a été annulée à cause de la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, la session de 2021 a été tenue en format hybride; certains membres y ont participé virtuellement et d’autres étaient présents en personne à Vienne en Autriche.
La session annuelle de 2022 comprenait une séance de la Commission permanente, trois séances plénières, ainsi que des réunions des trois commissions générales : affaires politiques et sécurité; affaires économiques, science, technologie et environnement; démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires. La session annuelle comprenait également une réunion de la Commission spéciale sur les migrations[1], ainsi qu’un déjeuner de travail sur les questions sexospécifiques. Plusieurs événements parallèles ont également été organisés en marge de la session annuelle.
La Déclaration de Birmingham a été adoptée lors de la plénière de clôture[2]. La déclaration contient les résolutions des trois commissions générales ainsi que les points supplémentaires qui avaient été proposés par des délégués individuels. Les élections pour les postes de responsabilité au sein de l’AP OSCE, y compris la présidence et plusieurs postes de vice-président, ainsi que pour des postes de responsabilité au sein des commissions, ont également eu lieu.
COMMISSION PERMANENTE
La Commission permanente, qui est composée des chefs de délégation de l’AP OSCE et de membres du Bureau, s’est réunie le matin du 2 juillet 2022. La réunion a été ouverte par la présidente de l’AP OSCE, Mme Margareta Cederfelt (Suède). Des présentations ont ensuite été faites par le secrétaire général de l’AP OSCE, M. Roberto Montella, ainsi que le trésorier de l’AP OSCE, M. Peter Juel-Jensen (Danemark)[3]. Les observations de M. Juel-Jensen ont porté sur la situation financière de l’AP OSCE, y compris les barèmes des cotisations nationales à l’AP OSCE. Au terme de sa présentation, le budget pour l’exercice 2022-2023 a été approuvé.
Les membres de la Commission permanente ont également discuté des questions de politique internationale actuelles, ainsi que des prochaines réunions de l’AP OSCE.
Au cours de la réunion, la délégation ukrainienne a proposé une modification des règles de procédure, qui prévoirait un mécanisme de suspension du mandat d’une délégation de l’AP OSCE dont le pays a violé la souveraineté et l’intégrité territoriale d’un autre État participant de l’OSCE. Suite aux observations d’Artur Gerasymov (Ukraine), vice-président de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, et du secrétaire général Montella, la Commission permanente a convenu de renvoyer la question au Comité des règles de l’AP OSCE.
A. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
L’honorable Hedy Fry, députée, a représenté la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente. Mme Fry a rappelé aux délégués que le Canada accueillera la 30e session annuelle de l’AP OSCE à Vancouver, en Colombie-Britannique, à l’été 2023.
SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE
La séance plénière d’ouverture a été marquée par les allocutions de plusieurs intervenants. M. John Whittingdale du Royaume-Uni a souhaité la bienvenue aux délégués à Birmingham. Il a souligné que les délégués se sont réunis à un moment difficile pour l’organisation et pour la sécurité régionale en raison de l’agression de la Russie en Ukraine. M. Whittingdale a rappelé sa récente nomination en tant que représentant spécial de l’AP OSCE sur les crimes de guerre en Ukraine et a également souligné l’importance de demander des comptes aux responsables russes. Lord Tariq Ahmad de Wimbledon, ministre d’État pour l’Asie du Sud et le Commonwealth, s’est ensuite adressé aux délégués. Dans son allocution, lord Ahmad a exhorté à la détermination face à l’agression russe en Ukraine et a déclaré que le Royaume-Uni soutient fermement le peuple ukrainien.
La présidente Cederfelt s’est ensuite adressée à l’assemblée. Elle a parlé de sa récente visite en Ukraine où elle a pu constater les dégâts causés par la guerre de la Russie. Elle a déclaré que l’AP OSCE est solidaire du peuple ukrainien et continuera à défendre le droit des Ukrainiens à la souveraineté ainsi qu’à la détermination de leur propre avenir.
Les observations de la présidente Cederfelt ont été suivies d’une allocution de Mme Helga Maria Schmid, secrétaire générale de l’OSCE. La secrétaire générale Schmid a parlé du travail accompli par l’OSCE en Ukraine et a souligné l’importance du respect des principes de l’Acte final d’Helsinki. Elle a également parlé d’autres menaces pour la sécurité dans la région de l’OSCE, notamment le changement climatique et la traite des personnes.
Suite à ces interventions, les délégués ont débattu et adopté le point supplémentaire de compromis suivant :
- La guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et son peuple et la menace qu’elle représente pour la sécurité dans la région de l’OSCE (Mme Vilija Aleknaite Abramikiene, Lituanie, M. Mykyta Poturaiev, Ukraine, et M. Roger Wicker, États-Unis), adopté avec 10 modifications.
Après la plénière d’ouverture, les délégués ont pu entendre sir Lindsay Hoyle, président de la Chambre des communes du Royaume-Uni, qui a souhaité la bienvenue à Birmingham aux membres de l’AP OSCE.
A. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
Mme Kristina Michaud, députée, s’est exprimée en faveur du point supplémentaire de compromis. Dans son allocution, Mme Michaud a condamné la guerre illégale et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine et a demandé aux États participants de trouver des moyens concrets de continuer à soutenir le peuple ukrainien et de demander des comptes à la Russie.
L’honorable Hedy Fry, députée, a parrainé une modification du point supplémentaire de compromis qui condamnait la rhétorique nucléaire menaçante de la Russie et demandait à tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de s’engager à nouveau à atteindre l’objectif du désarmement nucléaire. En l’absence de Mme Fry, M. John Aldag, député, a présenté sa modification, laquelle a été adoptée.
LA COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SÉCURITÉ
Président : M. Richard Hudson (États-Unis)
Vice-président : M. Costel Neculai Dunava (Roumanie)
Rapporteur : M. Laurynas Kasciunas (Lituanie)
La première Commission générale a pris connaissance d’un projet de rapport et de résolution présenté par le rapporteur et en a discuté. Ces documents portaient sur divers sujets, dont la guerre en Ukraine, le conflit transnistrien, les situations de sécurité au Nagorny-Karabakh et en Géorgie, la guerre hybride et la sécurité non conventionnelle, ainsi que le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.
Après la présentation du projet de rapport et de résolution par le rapporteur, les délégués ont débattu des questions soulevées dans ces documents. Des modifications proposées du projet de résolution ont ensuite fait l’objet d’un débat et le projet de résolution a été adopté avec des modifications. La première Commission générale a également débattu de trois points supplémentaires proposés par les délégués, qui ont été modifiés et adoptés :
- Les victimes du terrorisme (M. Reinhold Lopatka [Autriche], président du Comité ad hoc de lutte contre le terrorisme de l’AP OSCE), adopté avec deux modifications.
- La région arctique (Mme Bryndis Haraldsdottir [Islande], représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de l’Arctique), adopté tel quel.
- La participation effective des jeunes à des sociétés sûres, inclusives et démocratiques (Mme Farah Karimi [Pays-Bas], représentante spéciale de l’AP OSCE pour la participation des jeunes), adopté avec une modification.
Le président en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de la Pologne, Zbigniew Rau, a prononcé un discours devant la première Commission générale le 4 juillet 2022. Dans son discours, M. Rau a souligné l’importance de renforcer la résilience de la région de l’OSCE face aux menaces qui pèsent sur la sécurité européenne. M. Rau a également parlé de la nécessité pour l’OSCE de soutenir l’Ukraine, notamment si le pays souhaite entamer un dialogue avec la Russie.
Les personnes suivantes ont été élues en tant que membres du bureau de la première Commission générale pour 2022-2023 :
Président : M. Richard Hudson (États-Unis)
Vice-président : M. Costel Neculai Dunava (Roumanie)
Rapporteur : M. Laurynas Kasciunas (Lituanie)
A. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
La sénatrice Gwen Boniface est intervenue sur le sujet de la réduction du risque nucléaire lors du débat général sur le rapport et le projet de résolution du rapporteur. Dans son allocution, la sénatrice Boniface a qualifié la rhétorique nucléaire menaçante de la Russie de dangereuse et déstabilisante. Elle a appelé les États participants à condamner la rhétorique nucléaire et l’intimidation de la Russie, à renforcer les normes contre l’utilisation des armes nucléaires et à s’engager à nouveau à créer un monde sans armes nucléaires.
Mme Yvonne Jones, députée, s’est exprimée en faveur du point supplémentaire sur la région de l’Arctique. Mme Jones a déclaré que le changement climatique est le problème le plus important auquel est confrontée la région de l’Arctique. Elle a fait remarquer qu’il a une incidence sur tous les aspects de la sécurité dans la région et agit comme un multiplicateur de menaces. La sénatrice Patricia Bovey s’est également exprimée en faveur du point supplémentaire sur la région de l’Arctique. Dans son allocution, la sénatrice Bovey a souligné la nécessité de renforcer l’ordre international fondé sur des règles dans l’Arctique ainsi que les institutions arctiques.
LA COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT
Président : M. Pere Joan Pons (Espagne)
Vice-président : M. Artur Gerasymov (Ukraine)
Rapporteure : Mme Gudrun Kugler (Autriche)
La deuxième Commission générale a pris connaissance d’un projet de rapport et de résolution présenté par la rapporteure et en a discuté. Le rapport et la résolution de Mme Kugler portaient essentiellement sur la nécessité de faire progresser la sécurité économique et environnementale, de promouvoir le développement durable et de mettre en œuvre les engagements internationaux pertinents dans la région de l’OSCE.
Après la présentation du projet de rapport et de résolution par le rapporteur, les délégués ont débattu des questions soulevées dans ces documents. Des modifications proposées du projet de résolution ont ensuite fait l’objet d’un débat et le projet de résolution a été adopté avec des modifications. La deuxième Commission générale a également débattu de trois points supplémentaires proposés par les délégués, qui ont été modifiés et adoptés :
- Le Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (Mme Irene Charalambides [Chypre] représentante spéciale de l’AP OSCE pour la lutte contre la corruption), adopté avec trois modifications.
- La mise en œuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies (M. Askar Sharikov [Kazakhstan], représentant spécial de l’AP OSCE sur les objectifs de développement durable), adopté avec deux modifications.
- L’accélération de la transition vers l’énergie verte (M. John Aldag, Canada), adopté avec trois modifications.
Les personnes suivantes ont été élues en tant que membres du bureau de la deuxième Commission générale pour 2022-2023 :
Président : M. Azay Guliyev (Azerbaïdjan)
Vice-président : M. Artur Gerasymov (Ukraine)
Rapporteure : Mme Gudrun Kugler (Autriche)
A. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
L’honorable Hedy Fry, députée a parrainé une modification du projet de résolution de la Commission qui demandait instamment aux États participants de l’OSCE d’adopter une approche inclusive de la reprise économique après la COVID-19. En raison de l’urgence médicale de Mme Fry, M. John Aldag, député a présenté sa modification, laquelle a été adoptée. Mme Fry a également parrainé une modification du point supplémentaire intitulé Le Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, qui renforce le langage relatif à la prévention du harcèlement sexuel et de la violence fondée sur le genre. La modification, qui a été adoptée, a été présentée par Mme Kristina Michaud, députée.
Lors du débat général sur le rapport et le projet de résolution de la rapporteure, M. John Aldag, député a parlé du changement climatique et de la sécurité énergétique. Il a également parrainé une modification du projet de résolution de la Commission qui presse les États participants de l’OSCE à intensifier la pression économique sur la Russie en réponse à sa guerre illégale en Ukraine. Cette modification a été adoptée. M. Aldag a également présenté son point supplémentaire intitulé L’accélération de la transition vers l’énergie verte, qui a été adopté avec trois modifications.
M. Earl Dreeshen, député a parlé de sécurité économique et énergétique lors du débat général sur le rapport et le projet de résolution de la rapporteure. Mme Leah Gazan, députée a également parlé au cours de ce débat général des droits des peuples autochtones, du changement climatique et de la sécurité économique. Mme Gazan s’est également exprimée en faveur du point supplémentaire de M. Aldag sur l’accélération de la transition vers l’énergie verte.
COMMISSION GÉNÉRALE DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES QUESTIONS HUMANITAIRES
Président : Vacant
Vice-président : M. Michael George Link (Allemagne)
Rapporteur : M. Johan Buser (Suède)
La deuxième Commission générale a pris connaissance d’un projet de rapport et de résolution présenté par le rapporteur et intitulé La sécurité humaine pour tous comme base de la sécurité européenne et en a discuté. Le projet de résolution portait sur les questions liées aux droits de la personne, à la liberté des médias et à la liberté d’association dans la région de l’OSCE, ainsi que sur les droits de la personne et les implications humanitaires de la guerre en Ukraine.
Après la présentation du projet de rapport et de résolution par le rapporteur, les délégués ont débattu des questions soulevées dans ces documents. Des modifications proposées du projet de résolution ont ensuite fait l’objet d’un débat et ont été adoptées, et le projet de résolution a été adopté tel que modifié. La troisième Commission générale a également débattu de trois points supplémentaires proposés par les délégués, qui ont été modifiés et adoptés :
- L’importance de la dimension humaine dans le contexte des menaces actuelles à la sécurité dans la région de l’OSCE résultant de l’agression russe contre l’Ukraine (M. Grzegorz Bierecki, Pologne), adopté avec quatre modifications.
- La lutte contre la violence à l’égard des femmes journalistes et des femmes politiques (Mme Hedy Fry, Canada), adopté tel quel.
- La sécurité des journalistes dans les zones de conflit (M. John Whittingdale, Royaume-Uni), adopté tel quel.
Les personnes suivantes ont été élues à titre de membres du bureau de la troisième Commission générale pour 2022-2023 :
Président : M. Nikoloz Samkharadze (Géorgie)
Vice-président : Mme Farah Karimi (Pays-Bas)
Rapporteur : M. Johan Buser (Suède)
A. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
L’honorable sénatrice Patricia Bovey a parlé de la protection du patrimoine culturel ukrainien dans le contexte de la guerre en Ukraine. Plus précisément, la sénatrice Bovey a appelé au respect de la Convention pour la protection des biens culturels encas de conflit armé.
Mme Kristina Michaud, députée, s’est également exprimée en réponse au rapport et au projet de résolution du rapporteur. Son allocution a porté sur la liberté d’Internet et la nécessité de renforcer les outils de défense contre la désinformation et la mésinformation.
Les commentaires de l’honorable sénateur David Wells en réponse au rapport et au projet de résolution du rapporteur ont porté sur la sécurité alimentaire mondiale. Le sénateur Wells a demandé qu’il soit rapidement mis fin aux blocus de la Russie en mer Noire et en mer d’Azov, qui, selon lui, ont des effets dévastateurs sur l’économie ukrainienne et la sécurité alimentaire régionale et mondiale.
L’honorable sénatrice Gwen Boniface a présenté le point supplémentaire de Mme Fry sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes journalistes et des femmes politiques. Ce point supplémentaire, qui appelle à des approches sensibles au genre pour lutter contre la violence à l’égard des journalistes et des acteurs politiques, a été adopté tel quel.
DEUXIÈME SÉANCE PLÉNIÈRE ET SÉANCE PLÉNIÈRE DE CLÔTURE
Au cours de la deuxième séance plénière, les délégués ont écouté M. Kristian Vigenin (Bulgarie), président du Comité ad hoc sur les migrations, ainsi que M. Kamil Aydin (Türkiye), vice-président du Comité ad hoc de lutte contre le terrorisme, qui ont tous deux présenté les rapports de leurs comités respectifs. Des rapports ont ensuite été présentés par les représentants spéciaux, les chefs de missions d’observation électorale, ainsi que par l’ambassadeur Lamberto Zannier, expert de haut niveau de l’AP OSCE, qui a parlé de l’Appel à l’action – Initiative Helsinki + 50.
Des allocutions spéciales ont également été prononcées par lord McFall d’Alcluith, président de la Chambre des lords, qui a évoqué le rôle que les parlementaires peuvent jouer pour relever les défis communs en matière de sécurité, et par lord Peter Bowness, ancien président de l’AP OSCE, qui a remercié les membres de l’invitation à participer à la 29e session annuelle. Un débat ouvert a eu lieu lors de la dernière plénière, au cours de laquelle près de 40 délégués sont intervenus sur divers sujets. Le secrétaire général Montella a également présenté son rapport pour l’année précédente et la présidente Cederfelt a prononcé le discours de clôture.
La Déclaration de Birmingham a été adoptée lors de la dernière séance plénière et les résultats des élections pour les membres du bureau de l’AP OSCE ont été annoncés. Les personnes suivantes ont été élues au bureau de l’AP OSCE :
Mme Margareta Cederfelt (Suède), réélue à la présidence jusqu’à la fin de la session 2023;
Mme Irene Charalambides (Chypre), réélue à la vice-présidence jusqu’à la fin de la session 2025;
M. Mark Pritchard (Royaume-Uni), élu à la vice-présidence jusqu’à la fin de la session 2025;
M. Pere Joan Pons (Espagne), élu à la vice-présidence jusqu’à la fin de la session 2025;
M. Michael Georg Link (Allemagne), élu à la vice-présidence jusqu’à la fin de la session 2023.
A. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE
Au cours de la deuxième séance plénière, l’honorable sénatrice Patricia Bovey a présenté le rapport 2022 de Mme Fry sur le genre intitulé Assurer une relance économique intégrant la dimension de genre après la pandémie de COVID-19. La sénatrice Bovey a expliqué que le rapport de Mme Fry, la représentante spéciale de l’AP OSCE sur les questions de genre, examine les répercussions de la pandémie sur les hommes et les femmes et souligne les pratiques exemplaires pour une reprise économique inclusive.
Lors du débat ouvert en plénière finale, Mme Leah Gazan, députée, est intervenue sur le sujet des droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Mme Yvonne Jones, députée, s’est également exprimée dans le débat ouvert sur le thème de l’Arctique et du changement climatique.
M. John Aldag, député, est intervenu lors de la deuxième séance plénière pour soulever une question concernant les procédures de vote anticipé pour l’élection des membres du bureau de l’AP OSCE. Il s’est également prononcé lors de la plénière finale pour remercier les organisateurs de la session annuelle de Birmingham et inviter les membres à la prochaine session annuelle à Vancouver en 2023.
DÉJEUNER DE TRAVAIL SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU GENRE
Le déjeuner de travail annuel sur les questions relatives au genre portait sur le thème d’une relance économique intégrant la dimension de genre après la pandémie de COVID-19. L’événement a été organisé par l’honorable Hedy Fry, députée ainsi que Mme Caroline Nokes, députée au Parlement britannique. L’honorable sénatrice Patricia Bovey a prononcé un discours au nom de Mme Fry. Dans son allocution, la sénatrice Bovey a présenté certains éléments du rapport 2022 de Mme Fry sur le genre, qui traite du même sujet que le déjeuner. En plus des pratiques exemplaires pour une relance économique inclusive, la sénatrice Bovey a parlé des impacts économiques différenciés selon le genre de la pandémie de COVID-19 qui continuent de mettre en péril la sécurité économique et le bien-être des femmes dans toute la région de l’OSCE.
Mme Nokes, qui préside la commission des femmes et de l’égalité de la Chambre des communes du Royaume-Uni, a parlé du rapport 2021 de la commission sur les impacts économiques différenciés selon le genre de la pandémie. Elle a souligné l’importance d’appliquer la dimension de genre aux politiques de rétablissement postpandémique.
Les observations des coorganisatrices ont été suivies d’une présentation de Mme Danijela Durovic, présidente du Parlement du Monténégro et membre de la délégation du Monténégro à l’AP OSCE.
La présidente Cederfelt s’est également adressée aux participants. Elle a exprimé le soutien de l’AP à la représentante spéciale sur les questions de genre et aux efforts visant à promouvoir l’égalité des sexes dans la région de l’OSCE, y compris la création d’un réseau informel de femmes parlementaires de l’AP OSCE. Le secrétaire général Montella a ensuite pris la parole, soulignant l’importance de la participation des femmes à l’AP et de l’intégration de la dimension de genre dans l’OSCE.
Une discussion modérée par la sénatrice Bovey a suivi les allocutions. La plupart des membres de la délégation canadienne ont participé au déjeuner sur les questions relatives au genre.
AUTRES RÉUNIONS ET ACTIVITÉS PARALLÈLES
Plusieurs délégués canadiens ont participé aux activités parallèles suivantes en marge de la 29e session annuelle :
- Une activité sur la prévention des crimes de guerre organisée par le rapporteur spécial sur les crimes de guerre en Ukraine, M. John Whittingdale (Royaume-Uni);
- Une activité sur la protection des femmes journalistes coorganisée par la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias, Mme Teresa Ribeiro;
- Une activité sur la jeunesse dans les zones de conflit et de guerre animée par la représentante spéciale de l’AP OSCE pour la mobilisation des jeunes, Mme Farah Karimi (Pays-Bas), la sénatrice Marilou McPhedran (Canada) et la députée Leah Gazan (Canada);
- Une activité sur les manifestations et la répression en Russie et au Belarus coorganisée par les chefs de délégation des États-Unis, de la Norvège et de la Lituanie;
- Une réunion du réseau informel des jeunes parlementaires.
Respectueusement soumis,
L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice, délégation canadienne à l’AP OSCE