Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé à la réunion du Bureau de l’APF tenue à Kigali (Rwanda) le 5 juillet 2022 et à la 47^e Session de l’APF tenue également à Kigali du 6 au 9 juillet 2022, a l’honneur de présenter son rapport.

Dirigée par Francis Drouin, député et président de la Section canadienne de l’APF, la délégation se composait également des parlementaires suivants :

• l’honorable Dennis Dawson, sénateur;

• Joël Godin, député;

• Marie-France Lalonde, députée;

• Sébastien Lemire, député;

• René Villemure, député.

Ils étaient accompagnés de Dominique Montpetit, conseillère de la Section canadienne de l’APF, et de Jean-François Lafleur, secrétaire administratif de la Section canadienne de l’APF.

Plus de 350 participants issus de 45 sections de l’APF ont participé à cette 47^e Session. Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie étaient aussi présents. À l’initiative de la Section rwandaise de l’APF, la 47^e Session de l’APF s’est tenue sous le thème « Gouvernance mondiale : le rôle des parlements pour une paix durable ».

TRAVAUX DU BUREAU

Le Bureau de l’APF s’est réuni le 5 juillet 2022 sous la présidence d’Adama Bictogo, président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire et président de l’APF. Cinq membres de la Section canadienne de l’APF ont pris part aux travaux du Bureau, soit Francis Drouin (à titre de premier vice-président de l’APF), Joël Godin (à titre de président de la Commission des affaires parlementaires), Sébastien Lemire (à titre de président du Réseau des jeunes parlementaires), l’honorable Dennis Dawson (en remplacement du président de la Commission politique) et René Villemure (à titre de vice-président de la Section canadienne de l’APF).

À la suite de l’ouverture des travaux, Francis Drouin a prononcé l’éloge funèbre de feu honorable Amadou Soumahoro, décédé au cours de son mandat à la présidence de l’APF. Les membres du Bureau ont ensuite observé un moment de silence en sa mémoire. Un moment de silence a aussi été observé à la mémoire de feu Marie-Joséphine Diallo, secrétaire générale de l’Association des secrétaires généraux des parlements francophones et secrétaire générale de l’Assemblée nationale du Sénégal.

Durant la rencontre, le Bureau a notamment été informé du rapport d’activité du secrétaire général parlementaire pour 2021. Bruno Fuchs, secrétaire général parlementaire par intérim de l’APF et député (France), a fait un retour sur les différentes activités menées par l’APF dans la dernière année. À ce sujet, René Villemure lui a demandé de préciser sa vision du rôle que peuvent jouer l’APF et la diplomatie parlementaire pour apaiser les troubles démocratiques en cours dans l’espace francophone. M. Fuchs a répondu que l’APF doit être plus présente et doit être prête à intervenir dans ces situations, par exemple dans le cadre de missions de bons offices ou de missions d’information.

Le Bureau a aussi discuté de la programmation des actions de coopération pour l’année 2022. À ce sujet, Joël Godin a rappelé l’importance de la reddition de compte envers les bailleurs de fonds de l’APF, dont l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Les membres du Bureau ont aussi été mis à jour sur l’avancement de la mise en œuvre du cadre stratégique 2019-2022 de l’APF et sur l’échéancier pour le développement du prochain cadre stratégique. À ce titre, Joël Godin a pris la parole pour mettre l’accent sur l’importance de prioriser les actions du prochain cadre stratégique et de développer des outils de reddition de compte et des indicateurs de performance permettant de bien mesurer l’atteinte des objectifs inscrits dans le cadre stratégique. René Villemure a ajouté qu’il est essentiel de tirer des leçons au sujet de la mise en œuvre du cadre stratégique 2019-2022 pour s’assurer d’améliorer le processus pour le prochain cadre stratégique.

De plus, les membres du Bureau ont approuvé une liste de thèmes au sujet desquels l’APF développera des « corpus législatifs » dans les prochaines années. Sébastien Lemire a souligné que la question du numérique devrait être intégrée à la liste présentée ainsi que la question de l’éducation en français.

L’honorable Dennis Dawson, Joël Godin et Sébastien Lemire ont fait rapport aux membres du Bureau des activités et travaux entrepris par leur instance respective durant l’année 2021.

Finalement, René Villemure a pris la parole afin d’inviter les parlementaires à se retrouver à Montréal pour la 49^e Session annuelle de l’APF en juillet 2024.

TRAVAUX DU RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Marie-France Lalonde et Francis Drouin ont participé, le 6 juillet 2022, à la réunion du Réseau des femmes parlementaires. M^me Lalonde a présenté le rapport final de la Section canadienne de l’APF sur l’autonomisation économique des femmes francophones ainsi qu’un projet de résolution sur le même sujet. Le Réseau a approuvé le projet de résolution; la résolution a par la suite été approuvée par l’Assemblée plénière de l’APF le 9 juillet 2022. M^me Lalonde a également présenté une nouvelle thématique pour un futur projet de rapport de la Section canadienne de l’APF, soit l’accès aux produits menstruels des femmes et des filles dans l’espace francophone. La Section canadienne déposera un projet de rapport sur ce thème à la prochaine réunion du Réseau.

En plus de ces deux sujets, les parlementaires ont discuté du choix des filières d’éducation pour les filles et de l’impact des changements climatiques sur les femmes et les filles. Le Réseau a aussi approuvé la politique-cadre pour lutter contre les violences faites aux femmes dans les parlements. Ce projet a été développé par le Groupe de travail sur ce sujet, au sein duquel la Section canadienne de l’APF a été représentée par Marie-France Lalonde.

Les parlementaires participants à la réunion ont souligné le 20^e anniversaire du Réseau. À cette occasion, le premier Prix du Réseau des femmes parlementaires a été remis à l’Association ProFemmes/TweseHamwe.

TRAVAUX DU RÉSEAU DES JEUNES PARLEMENTAIRES

Le Réseau des jeunes parlementaires s’est réuni les 6 et 7 juillet 2022 sous la présidence de Sébastien Lemire. Francis Drouin a participé à la réunion et y a présenté le projet de résolution de la Section canadienne de l’APF sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Ce projet a été approuvé par le Réseau; la résolution a par la suite été approuvée par l’Assemblée plénière de l’APF le 9 juillet 2022.

Dans le cadre de la rencontre, le Réseau a également abordé la question de l’innovation démocratique au xxi^e siècle pour une initiative citoyenne plus systématique. Les parlementaires présents ont également fait le suivi de l’élaboration du guide de bonnes pratiques à l’intention des futurs jeunes parlementaires. Ces travaux ont commencé lors de la réunion du Réseau à Papeete (Polynésie française) en avril 2022.

Durant la rencontre, M. Drouin s’est d’ailleurs engagé à être la voix des jeunes parlementaires et d’être à leur écoute durant son mandat à la présidence de l’APF, mandat qui a débuté à l’issue de la première journée des travaux de l’Assemblée plénière le 8 juillet 2022.

TRAVAUX DE LA COMMISSION POLITIQUE

La Commission politique s’est réunie le 7 juillet 2022 sous la présidence de l’honorable Dennis Dawson, qui remplaçait le président de la Commission Christophe-André Frassa, sénateur (France). La Commission politique a procédé à un tour de table durant lequel les participants ont traité de l’actualité politique de leur section. L’honorable Dennis Dawson a pris part à ce tour de table. Il a notamment présenté de l’information sur l’invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et sur les mécanismes de surveillance prévus par la Loi. Il a aussi partagé les derniers développements en ce qui a trait aux restrictions sanitaires liées à la COVID-19 au Parlement du Canada.

Le sénateur Dawson a présenté le projet de rapport sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales. Depuis la réunion de la Commission en mai 2022, de l’information concernant la promotion du français aux Jeux olympiques, le suivi des rapports des Grands Témoins de la Francophonie et l’utilisation du français dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies a été ajoutée au projet de rapport. La Commission a décidé de continuer à approfondir ce projet de rapport à sa prochaine réunion. Un questionnaire sera envoyé aux sections de l’APF pour recueillir de l’information sur les sujets susmentionnés.

La Commission a aussi procédé à l’examen des situations politiques dans l’espace francophone. Le rapport sur la question portait notamment sur l’évolution des situations politiques dans les sections suspendues de l’APF (Burkina Faso, Guinée, Mali, République arabe syrienne, Tchad, Tunisie) et les sections mises sous alerte (Bénin, Cambodge, Haïti, République centrafricaine).

La Section canadienne collabore avec la Section suisse depuis 2020 pour préparer un rapport et une résolution sur les compétences et l’action des parlements en situations d’urgence. À cet égard, René Villemure a présenté à la Commission politique les travaux de la Commission des affaires parlementaires sur ce sujet. Il a insisté sur l’impact de la pandémie de COVID-19 sur le fonctionnement des parlements.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES

La Commission des affaires parlementaires s’est réunie le 7 juillet 2022 sous la présidence de Joël Godin. René Villemure a participé à la réunion et y a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur l’organisation des parlements en temps de pandémie ainsi que la résolution sur les compétences et l’action des parlements en situations d’urgence. Cette résolution a été préparée conjointement avec la Section suisse de l’APF. La Commission a approuvé cette résolution conjointe; la résolution a par la suite été approuvée par l’Assemblée plénière de l’APF le 9 juillet 2022.

La Commission a également abordé les sujets suivants : l’ouverture des parlements, les effets de la désinformation dans le milieu parlementaire et la protection des lanceurs d’alerte. À cet égard, René Villemure a informé la Commission que le Parlement du Canada s’est doté d’une loi visant à protéger les lanceurs d’alerte en 2005, la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Il a précisé que cette loi a aussi créé le Commissariat à l’intégrité du secteur public, un organisme fédéral indépendant. M. Villemure a soulevé certaines problématiques relatives aux dénonciations, notamment le fait que plus les dénonciations sont précises, plus il est facile d’identifier le lanceur d’alerte, et qu’il est important de se soucier des fausses dénonciations.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT

Francis Drouin a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’APF, tenue le 7 juillet 2022. Lors du tour de table sur la situation économique des pays de l’espace francophone, M. Drouin a présenté la situation canadienne. Il a notamment fait état du faible taux de chômage, de la pénurie de main-d’œuvre et de l’inflation au Canada. M. Drouin a également présenté la première ébauche de rapport de la Section canadienne de l’APF sur les impacts des changements climatiques sur les territoires insulaires, côtiers et riverains dans l’espace francophone. La Commission a décidé de continuer l’étude de ce projet à sa prochaine réunion.

La Commission a également abordé les questions de l’occupation et de la vitalité des territoires ruraux, de l’agroécologie et de son rôle dans la conception et la gestion de systèmes alimentaires durables et de systèmes agricoles plus résilients aux défis du changement climatique, des enjeux maritimes liés au climat et à la protection de l’environnement, des conflits fonciers dans l’espace francophone et des négociations commerciales internationales.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE L’ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES

Marie-France Lalonde a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF le 7 juillet 2022. M^me Lalonde y a présenté le projet de rapport de la Section canadienne au sujet de l’utilisation et de la promotion du français dans l’espace francophone. Les travaux sur cette thématique se poursuivront lors des prochaines rencontres de la Commission.

Les membres de la Commission ont également échangé sur plusieurs thématiques d’intérêt pour les parlements francophones, notamment la restitution des biens culturels spoliés durant la colonisation, la mise en œuvre de la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelle, le sport et la Francophonie, et le décrochage scolaire.

Lors des discussions sur le projet de résolution sur le décrochage scolaire, Marie-France Lalonde a précisé qu’une des raisons de l’abandon scolaire chez les filles est le manque d’accès à des produits menstruels ou à des infrastructures sanitaires appropriées. Elle a informé la Commission que la Section canadienne travaillera sur ce sujet au sein du Réseau des femmes parlementaires. M^me Lalonde a ajouté que les filles et les femmes peuvent aussi abandonner leurs études en raison de grossesses, qui résultent parfois d’agressions sexuelles de la part de professionnels en position d’autorité.

Les membres de la Commission ont également entendu des représentants de l’OIF qui ont présenté le Guide sur la sécurité des journalistes et de l’intégrité de l’information en période électorale et le Guide pratique pour la consolidation de l’état civil dans l’espace francophone : enjeux et perspectives pour les acteurs de la Francophonie.

TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

L’Assemblée plénière de l’APF s’est ouverte le 8 juillet 2022, sous la présidence d’Adama Bictogo, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et président de l’APF. À la suite de l’ouverture des travaux, Francis Drouin a prononcé l’éloge funèbre de feu honorable Amadou Soumahoro, décédé au cours de son mandat à la présidence de l’APF et les membres du Bureau ont observé un moment de silence en sa mémoire. M. Drouin a remis un livre de condoléances à la Section ivoirienne au nom de l’APF.

Lors de sa première journée de réunion, l’Assemblée plénière a notamment approuvé l’adhésion du Parlement du Monténégro en tant que membre associé de l’APF, et le passage de l’Assemblée nationale du Kosovo du statut d’observateur à celui de membre associé.

De plus, l’Assemblée plénière a tenu un débat général sur le thème de la Session annuelle : « Gouvernance mondiale : le rôle des parlements pour une paix durable ». Marie-France Lalonde est intervenue dans le débat au nom de la Section canadienne de l’APF. Durant son allocution, M^me Lalonde a mis l’accent sur les défis qu’ont rencontrés les institutions parlementaires depuis le début de la pandémie de COVID-19. Elle a notamment abordé les défis liés à l’adaptation à un environnement de travail virtuel et aux mécontentements d’une partie des populations par rapport à l’imposition de mesures sanitaires pour contrer la COVID-19. M^me Lalonde a expliqué que cette situation a mis en lumière combien les sociétés sont interconnectées et qu’il est nécessaire de développer des solutions multilatérales aux crises mondiales. À cet égard, elle a affirmé que les organisations interparlementaires comme l’APF peuvent, et doivent, jouer un rôle de premier plan, la diplomatie parlementaire étant essentielle pour garantir une paix mondiale.

Le dernier point à l’ordre du jour du 8 juillet était l’élection de la nouvelle présidence de l’APF. À cette occasion, l’Assemblée plénière a confirmé la passation du poste de présidence de la Section ivoirienne à la Section canadienne de l’APF. Ainsi, Francis Drouin a été élu comme nouveau président de l’APF. Dans son discours suivant son élection, M. Drouin a souligné le travail et le dévouement de ses prédécesseurs, feu Amadou Soumahoro et Adama Bictogo, qui ont tous deux eu à piloter l’APF en période de crise. Il a aussi remercié la Section rwandaise de l’APF et le Secrétariat général de l’APF pour l’organisation de la Session annuelle. Finalement, M. Drouin s’est engagé à faire avancer les causes qui sont au cœur de l’action de l’APF, notamment la démocratie, les droits de la personne, la coopération et la solidarité francophone.

Le 9 juillet 2022, les travaux de l’Assemblée plénière de l’APF ont été présidés par Francis Drouin, président de la Section canadienne de l’APF et nouveau président de l’APF. La journée a débuté par un exposé d’Augustin Iyamuremye, Président du Sénat du Rwanda, sur le processus de résilience au Rwanda en matière de transformation socio-économique.

Le point fort de la journée du 9 juillet 2022 fut le discours prononcé par Son Excellence Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de la Francophonie, et la période de questions et réponses subséquente. La secrétaire générale de la Francophonie a organisé son intervention autour de trois axes : la démocratie et les droits de la personne dans l’espace francophone, le développement durable et l’importance du numérique. En particulier, elle a insisté sur la mauvaise santé de la démocratie dans l’espace francophone et a précisé que la prolifération de fausses informations perturbe son bon fonctionnement. Elle a aussi souligné le rôle que peut jouer l’APF en matière de sensibilisation et d’accompagnement des parlements dans le développement de cadres légaux relatifs au développement durable. Son Excellence Louise Mushikiwabo a aussi insisté sur le rôle incontournable du numérique dans le développement de la langue française et de la solidarité dans l’espace francophone. Elle a finalement souligné la nécessité que l’OIF et l’APF travaillent ensemble pour le développement du prochain cadre stratégique de la Francophonie.

René Villemure, au nom de la Section canadienne de l’APF, a questionné la secrétaire générale de la Francophonie au sujet de la place que doit occuper le français et le contenu francophone dans un monde de plus en plus interrelié et connecté ainsi que sur les actions menées par l’OIF pour protéger et promouvoir cette place.

Au nom de la Commission des affaires parlementaires et en tant que président de celle-ci, Joël Godin a questionné la Secrétaire générale de la Francophonie sur les avancées des initiatives conduites par l’OIF pour combattre la désinformation et sur la façon dont l’APF peut accompagner l’OIF dans ce combat et soutenir la démocratie dans l’espace francophone.

Au nom du Réseau des jeunes parlementaires et en tant que président de celle-ci, Sébastien Lemire a questionné la Secrétaire générale de la Francophonie sur les actions concrètes réalisées par l’OIF en faveur de la jeunesse et sur les futures actions que l’OIF compte entreprendre pour répondre aux attentes des jeunes francophones, qui représentent près de 60 % de la population de l’espace francophone.

Les réponses aux questions posées à la secrétaire générale de la Francophonie seront acheminées à l’APF par écrit dans les prochaines semaines.

De plus, l’Assemblée plénière a adopté huit résolutions et une déclaration :

• Résolution sur l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits humains, l’État de droit et la démocratie;
• Résolution sur le décrochage scolaire dans la Francophonie : la situation et les solutions différenciées selon les sexes;
• Résolution sur l’ouverture des parlements : pour un rapprochement des institutions et des populations;
• Résolution sur les compétences et l’action des parlements en situations d’urgence, émanant d’un projet conjoint de la Section suisse et de la Section canadienne et présentée par Nicolas Walder et René Villemure;
• Résolution sur la vitalité des territoires ruraux : témoignage de la Francophonie pour un développement rural durable;
• Résolution sur la politique-cadre afin de prévenir et lutter contre le harcèlement au sein des parlements francophones;
• Résolution sur l’autonomisation économique des femmes francophones, émanant d’un projet de la Section canadienne et présentée par Marie-France Lalonde;
• Résolution sur la participation des jeunes à la vie parlementaire, émanant d’un projet de la Section canadienne et présentée par Francis Drouin et Sébastien Lemire;
• Déclaration sur la prise en compte des femmes dans les discussions climatiques.

Finalement, René Villemure a invité les parlementaires à se retrouver à Montréal pour la 49^e Session annuelle de l’APF en juillet 2024.

CONCLUSION

Par sa participation à la 47^e Session annuelle de l’APF, la Section canadienne a eu l’occasion de contribuer aux travaux de l’APF en présentant des projets de rapport sur des enjeux qui touchent tous les citoyens de l’espace francophone. À cet égard, la présentation des rapports et des résolutions de la Section canadienne a permis d’ouvrir un dialogue important avec les sections représentant divers pays et régions de la Francophonie. Grâce aux discussions qu’ont eues les membres de la délégation canadienne avec les autres participants à la Session annuelle de l’APF, la Section canadienne a pu atteindre ses objectifs, soit de favoriser le rayonnement de la langue française, d’encourager l’étude de questions culturelles, économiques et sociales d’intérêt commun afin de favoriser la coopération entre les parlementaires de l’APF et d’instaurer un dialogue des cultures.

De manière plus générale, la Section canadienne a pu participer à un dialogue visant la promotion de la démocratie, l’État de droit, les droits de la personne et le renforcement de la coopération et de la solidarité dans les pays de la Francophonie.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député

Président, Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie