Introduction

Les 12 et 13 juillet 2022, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a participé au Forum politique de haut niveau sur le développement durable des Nations Unies (FPHN), qui s’est tenu au siège de l’Organisation des Nations unies (ONU) à New York. La délégation était composée de l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, et de Iqra Khalid, députée. Elles étaient accompagnées de Olivier Leblanc-Laurendeau, conseiller auprès de l’UIPU. La délégation canadienne a participé au Forum parlementaire organisé par l’Union Interparlementaire (UIP) le 13 juillet 2022, ainsi qu’à plusieurs événements et réunions en parallèle[1].

Au total, 80 parlementaires venant de 27 pays ont participé au Forum parlementaire de l’UIP.

FORUM PARLEMENTAIRE

Le Forum parlementaire avait pour thème l’Objectif de développement durable (ODD) 17 (Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement et le revitaliser). Plus précisément, la réunion de trois heures a été divisée en deux panels:

• Mobilisation des recettes nationales;
• Aide au développement et partenariats public-privé (PPP).
• La réunion s’est ouverte sur le témoignage de l’honorable Paddy Torsney, observatrice permanente de l’UIP auprès de l’ONU et ancienne députée de la Chambre des communes du Canada.

A. Premier panel: Mobilisation des recettes nationales

Le premier panel était modéré par le très honorable Jack McConnell (Chambre des lords, Royaume-Uni). Trois intervenantes ont fait quelques observations préliminaires :

• Jayati Ghosh, University of Massachusetts Amherst, membre de la Independent Commission for the Reform of International Corporate Taxation;
• Toril-Iren Pedersen, directrice adjointe, Département des partenariats et de la prospérité commune, Section de la gouvernance et de la transparence, Agence norvégienne de coopération et de développement (Norad), représentante de l’Initiative fiscale Addis;
• Tove Maria Ryding, responsable de la politique et du plaidoyer pour la justice fiscale, Eurodad.

Les trois intervenantes ont discuté de l’évasion fiscale, et de la nécessité de moderniser les systèmes fiscaux et de taxer équitablement les multinationales. Elles ont également mentionné le rôle des parlements et souligné que les réformes fiscales intéressent à la fois les finances et la gouvernance.

Au cours de cette réunion, Mme Khalid a demandé aux intervenantes s’il existe des mesures progressives que les parlementaires pourraient préconiser dans leur pays afin de mobiliser des sources de financement pour les ODD. Elle a aussi posé des questions au sujet de l’imposition des sociétés multinationales et du rôle des partenariats public-privé.

Pour sa part, la sénatrice Galvez a déclaré que la pandémie de COVID-19 n’a pas mis à terre le système fiscal; elle a simplement mis en lumière un système défaillant. Elle a rappelé qu’en matière de réformes fiscales, certaines instances internationales possèdent une grande expérience, notamment ParlAmericas (l’institution interparlementaire multilatérale du système interaméricain).

B. Second panel : L’aide et les partenariats public-privé

Le second panel était modéré par la députée Petra Bayr (Conseil national, Autriche). Trois intervenantes ont fait des observations préliminaires:

• Ulrika Modeer, sous-secrétaire générale et directrice du Bureau des relations extérieures et du plaidoyer, Programme des Nations Unies pour le développement;
• Amy La Trielle, directrice du programme national pour les pays fragiles et en conflit, GAVI l’Alliance du Vaccin;
• Rebecca Riddell, codirectrice du projet Droits de la personne et privatisation, Center for Human Rights and Global Justice, New York University School of Law.

Les intervenantes ont évoqué la dépendance des pays à faibles revenus envers l’aide étrangère. Pourtant, le volume actuel de l’aide étrangère demeure bien inférieur à l’objectif de 0,7 % du revenu national brut des pays donateurs. Il a également été souligné que le financement du développement doit se baser sur une approche factuelle, et qu’il faut renoncer aux solutions universelles. Enfin, une intervenante a encouragé les parlementaires à se demander si les PPP représentent une utilisation adéquate des fonds publics. Elle a fait valoir que ce type de partenariat finit souvent par être plus coûteux, en plus de représenter un risque disproportionné pour l’État (par contraste avec les partenaires privés).

La sénatrice Galvez a soulevé la question des droits d’actifs délaissés (actifs ayant souffert d’une dévaluation non anticipée), de la double matérialité[2] , et de l’écoblanchiment. Elle a interrogé les intervenantes à propos des changements requis dans le secteur financier pour que les acteurs financiers puissent mieux s’aligner sur les ODD.

Mme Khalid a souligné la Politique d’aide internationale féministe du Canada, ainsi que l’Analyse comparative entre les sexes plus, toutes deux appliquées aux politiques et aux budgets fédéraux. Elle a expliqué que pour progresser, nos sociétés doivent atteindre l’égalité entre les sexes.

Événements parallèles canadiens

A. Événement officiel parallèle sur la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction   

Le 12 juillet 2022, la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU, basée à New York, a co-organisé un événement parallèle sur la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction avec la Mission permanente de la République d’Argentine et le Fonds des Nations Unies pour la population. L’honorable Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, et l’honorable Elizabeth Gómez Alcorta, ministre des Femmes, des Genres et de la Diversité de l’Argentine, se sont adressées aux participants au moyen de vidéos préenregistrées.

Les intervenants suivants ont participé à l’événement :

• Diene Keita, directrice générale adjointe du Fonds des Nations Unies pour la population;
• Nancy Northup, présidente et directrice générale du Center for Reproductive Rights (États-Unis);
• Bwire Chirangi, directeur médical, Hôpital Shirati, Tanzanie;
• Myriam Dagher, assistante de recherche, American University of Beirut.

Les intervenants ont discuté des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les droits reproductifs, et de l’importance de l’ODD 5 (égalité entre les sexes). Il a été souligné que des succès ont été enregistrés ces dernières années. Par exemple, le taux de mortalité maternelle est en baisse. Toutefois, il a également été admis que ces progrès sont actuellement menacés dans de nombreuses régions du monde, et que bon nombre de femmes ne sont toujours pas en mesure de prendre leurs propres décisions en ce qui concerne leurs droits reproductifs et leur santé.

Dans un message vidéo préenregistré, la ministre Gould a réitéré que le Canada soutient sans équivoque le droit au choix pour les femmes, et que l’interdiction de l’avortement ne met pas fin aux avortements; l’opération devient simplement moins accessible et plus risquée.

B. Réception à la Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies   

Le même jour, la Mission permanente du Canada a organisé une réception avec les membres de la délégation canadienne au FPHN. L’honorable Bob Rae, ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York, a ouvert la réception. Tenu en présentiel ainsi qu’en mode virtuel, l’événement a commencé par la déclaration nationale du Canada au Forum politique de haut niveau sur le développement durable. Brian Bowman, maire de Winnipeg; Skye Lacroix, militante autochtone; Donna Johnson, sous-ministre de l’Éducation du gouvernement de la Saskatchewan; et Sarah Mazhero, membre du Conseil jeunesse du premier ministre, lesquels ont tous contribué à l’élaboration de la déclaration nationale, se sont adressés aux participants.

L’ambassadeur Rae et Meghan Watkinson, directrice de la Coordination des politiques d’aide internationale à Affaires mondiales Canada, ont ensuite répondu aux questions des participants. Les personnes en présentiel ont ensuite été conviées à une réception.

C. Séance d’information du Réseau mondial des femmes artisanes de la paix   

Le 13 juillet 2022, la délégation canadienne a assisté à une séance d’information informelle avec Maria Victoria Cabrera Balleza, dite Mavic, directrice générale du Réseau mondial des femmes artisanes de la paix[3]. Étaient également présentes : l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice; Petra Bayr (Autriche); et Candies Kotchapaw, fondatrice et directrice générale de la Black Diplomat Academy, au Canada.

Mme Cabrera Balleza a expliqué le rôle joué par son organisme dans la promotion et la défense des droits des femmes, de l’égalité entre les sexes et de la paix durable dans le monde. Elle a souligné l’interconnexion entre l’égalité des sexes et la consolidation de la paix. Elle a également mentionné les résolutions importantes sur l’égalité entre les sexes adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies au fil des ans, ainsi que l’importance du plan d’action national du Canada pour l’égalité des sexes.

RÉUNIONS BILATÉRALES

La délégation canadienne a profité du FPHN pour rencontrer les délégations du Royaume-Uni, du Brésil et de l’Indonésie, qui étaient aussi présentes à New York. La délégation canadienne a également rencontré virtuellement une déléguée du Mexique à la suite du FPHN.

A. Réunion bilatérale avec la délégation du Royaume-Uni   

Le 13 juillet 2022, la délégation canadienne a rencontré lord McConnell et la très honorable Shaista Ahmad Sheehan, de la Chambre des lords du Royaume-Uni. La discussion a porté principalement sur les changements climatiques, les phénomènes météorologiques violents – comme les graves inondations au Canada en 2021 et la vague de chaleur au Royaume-Uni en 2022 – le développement durable, ainsi que la biodiversité. Ils ont convenu de l’importance pour les parlementaires d’être renseignés sur ces sujets. Ils ont également discuté des implications des changements climatiques sur la sécurité nationale, et de la nécessité pour les parlementaires de surmonter les divisions partisanes dans ce dossier.

Les quatre parlementaires ont également abordé la traite de personnes, l’immigration et les pénuries de main-d’œuvre.

B. Réunion bilatérale avec la délégation brésilienne   

Le 13 juillet 2022, la sénatrice Galvez a rencontré son homologue, la sénatrice Eliane Nogueira, représentant le Brésil. Les deux femmes ont discuté du travail de ParlAmericas, notamment en ce qui concerne les changements climatiques, l’égalité entre les sexes, et le concept de parlement ouvert. Elles ont également parlé du Groupe d’amitié Canada-Brésil, de pollution de l’environnement et de changements climatiques, ainsi que de l’incertitude politique au Brésil (l’élection générale n’avait pas encore eu lieu).

C. Réunion bilatérale avec la délégation indonésienne   

Le 13 juillet 2022, Mme Khalid a rencontré Achmad Hafisz Tohir, Mardani Ali Sera et Putu Supadma Rudana, membres du Conseil représentatif du peuple de la République d’Indonésie. Ils ont ensuite été rejoints par la sénatrice Galvez. La discussion a porté sur l’islamophobie, l’importance de la coopération internationale et de la diplomatie interparlementaire, les changements climatiques, et les mesures à prendre pour une reprise durable après la pandémie de COVID-19. Les délégués indonésiens ont rappelé que leur pays préside actuellement le Groupe des 20 et que le prochain sommet se tiendra à Bali à l’automne 2022.

D. Réunion bilatérale avec la délégation mexicaine   

Le 21 juillet 2022, Mme Khalid s’est entretenue avec Cynthia López Castro, députée mexicaine, par vidéoconférence. Elles ont discuté de l’éducation, de la pauvreté, de la sécurité routière et de la haine en ligne. Elles ont également parlé du rôle joué par les jeunes parlementaires pour relever les défis mondiaux.

Respectueusement soumis,

L’hon. David McGuinty, C.P., député

Président, Groupe canadien de l’Union interparlementaire