Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 66^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN), qui s’est déroulée en ligne du 18 au 23 novembre 2020. Voici la liste des délégués canadiens qui y ont participé :

• Mme Karen McCrimmon, présidente de CANA et cheffe de la délégation canadienne;
• L’honorable Peter Boehm, sénateur;
• L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur;
• L’honorable Jane Cordy, sénatrice;
• L’honorable Pierre J. Dalphond, sénateur;
• L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice;
• L’honorable Vernon White, sénateur;
• M. Ziad Aboultaif, député;
• M^me Leona Alleslev, députée;
• M^me Cheryl Gallant, députée;
• M^me Brenda Shanahan, députée;
• M^me Nelly Shin, députée.

Les membres du personnel de l’Association qui ont participé à la session annuelle sont David Chandonnet, secrétaire de l’Association, et James Lee, conseiller auprès de l’Association.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Instituée en 1955, l’AP OTAN est une organisation interparlementaire qui réunit des législateurs des parlements des 30 pays membres de l’OTAN[1]. Les délégués de 11 pays associés, du Parlement européen et de 4 pays partenaires régionaux et membres associés méditerranéens, ainsi que d’autres délégués, participent également à ses travaux[2]. L’AP OTAN est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais sert d’agent de liaison entre l’OTAN et les parlements membres[3]. L’AP OTAN a pour objectif de mieux sensibiliser les parlementaires aux problèmes de défense et de sécurité, et de les aider à mieux les comprendre et à mieux les surveiller, tout en améliorant la transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue aussi un rôle de premier plan dans la solidification des relations transatlantiques qui sous tendent l’alliance de l’OTAN.

L’AP-OTAN a cinq commissions thématiques :

• la Commission sur la dimension civile de la sécurité;
• la Commission de la défense et de la sécurité;
• la Commission de l’économie et de la sécurité;
• la Commission politique;
• la Commission des sciences et des technologies.

Chacune d’elles a une ou deux sous-commissions. Comme les comités parlementaires, les commissions thématiques de l’AP-OTAN entendent des exposés présentés par des spécialistes, et elles effectuent tout au long de l’année des missions d’enquête qui mènent à la rédaction de rapports et de résolutions. Les membres des commissions examinent les projets de rapport et de résolution pendant les sessions de l’AP-OTAN.

Au cours de la session annuelle, chaque commission et sous-commission débat des résolutions, les modifie et les met aux voix. Les résolutions adoptées deviennent des recommandations de politique générale, qui sont soumises au vote de toute l’Assemblée à l’occasion de la séance plénière. Les recommandations adoptées par l’Assemblée ne sont pas légalement contraignantes, mais elles sont envoyées aux gouvernements et aux parlementaires des pays membres de l’OTAN et des pays associés. Le secrétaire général de l’OTAN répond également par écrit à chaque recommandation de politique générale.

LA SESSION ANNUELLE DE 2020

La 66^e session annuelle a été particulière, car elle s’est tenue au cours d’une année durant laquelle la pandémie de COVID 19 a perturbé la vie des gens partout dans le monde, y compris dans les pays de l’OTAN. Pour ce qui est de l’AP-OTAN, la pandémie a entraîné l’annulation des réunions en personne pendant la majeure partie de 2020, y compris celle de la session du printemps – qui était prévue à Kyiv –, au cours de laquelle les premiers projets de rapport des commissions sont habituellement présentés et débattus. L’Assemblée s’est adaptée à la pandémie en 2020 en utilisant la technologie de la vidéoconférence pour poursuivre les travaux que ses commissions avaient précédemment décidé de mener. Elle a également chargé ces commissions de rédiger des rapports spéciaux sur les répercussions de la pandémie dans leurs domaines de spécialisation respectifs. L’AP-OTAN a organisé une trentaine de réunions et de webinaires au cours de l’année pour examiner plus avant l’incidence de la pandémie sur les travaux de l’OTAN et se pencher sur d’autres sujets importants.

La session annuelle de 2020, dont la Grèce devait initialement être l’hôte, s’est tenue en ligne et a duré 6 jours, du 18 au 23 novembre 2020. Elle a été présidée par le Hongrois Attila Mesterhazy, président de l’Assemblée, qui avait été nommé président par intérim en décembre 2019, et dont la présidence a été confirmée lors d’une réunion de la Commission permanente de l’AP-OTAN en mai 2020. Des parlementaires, des spécialistes et des observateurs des pays membres de l’OTAN, ainsi que de pays d’autres régions, ont participé à cette session annuelle. Pour tenir compte du fait que les participants se trouvaient dans des fuseaux horaires différents, le programme de la session a été adapté de plusieurs façons, notamment par la tenue de multiples réunions plus courtes et la présentation de certains exposés à plus d’une commission à la fois.

Les discussions ont porté sur les sujets suivants :

• les répercussions de la pandémie de COVID 19;
• les mesures offensives de la Russie et la modernisation de ses forces armées;
• l’instabilité dans les régions clés qui intéressent l’OTAN;
• les défis que soulèvent la montée de la Chine et ses ambitions mondiales;
• les perturbations engendrées par les nouvelles technologies.

Il y avait au programme des réunions de la Commission permanente[4] et de chacune des commissions et sous commissions thématiques, ainsi qu’une cérémonie d’ouverture, une réunion spéciale sur la COVID 19 et deux séances plénières. Il y a également eu une réunion de coordination de l’AP-OTAN, à laquelle ont participé les membres du Bureau (président, vice présidents et trésorier), les présidents des commissions et des sous commissions ainsi que les rapporteurs.

A. Commission permanente   

La Commission permanente s’est réunie le jeudi 19 novembre 2020 et le dimanche 22 novembre 2020. Le président de l’AP-OTAN, Attila Mesterhazy, a présidé ces réunions.

La Commission permanente a d’abord examiné et adopté à l’unanimité certains projets de modifications visant le Règlement de l’AP-OTAN, lesquelles modifications étaient nécessaires pour que des sièges à l’Assemblée et à ses commissions soient accordés à la Macédoine du Nord, qui s’est jointe à l’OTAN en mars 2020.

La Commission permanente a ensuite examiné un projet de déclaration intitulé OTAN 2030 : Une Alliance plus forte et plus unie sur la scène internationale, en vue de sa présentation en séance plénière par le président Mesterhazy. Le président a présenté le projet de déclaration, qui a été débattu, modifié et, pour finir, adopté à l’unanimité par la Commission permanente.

À sa deuxième réunion, la Commission permanente a commencé par examiner les candidatures proposées pour le Bureau de l’Assemblée. Comme il n’y avait qu’un seul candidat à la présidence, et cinq candidats pour cinq postes de vice-présidents, tous seraient être élus par acclamation à la séance plénière.

En ce qui concerne les activités de l’Assemblée en 2020 et en 2021, des informations ont été communiquées à la Commission permanente sur la mission d’observation électorale de l’Assemblée au premier tour des élections législatives de Géorgie, qui s’est déroulé le 31 octobre 2020. Il s’agissait de la seule activité tenue en personne par l’Assemblée depuis le début de la pandémie.

La secrétaire générale de l’AP, Ruxandra Popa, a donné un aperçu des activités tenues en 2020 et des travaux envisagés pour 2021. Elle a souligné que la pandémie de COVID-19 avait compliqué le travail en 2020 et a déclaré que, même si l’objectif était avant tout de se montrer réaliste et de faire en sorte que les membres de l’Assemblée aient autant d’occasions que possible d’apporter leur contribution, l’incertitude actuelle se répercuterait également sur les travaux prévus pour 2021. La Commission permanente a adopté la liste proposée de sujets et de travaux pour 2021.

En ce qui concerne les finances, la Commission permanente a entendu un exposé du président du Collège international des auditeurs externes de l’OTAN, qui a présenté les principales conclusions des vérifications des états financiers de 2018 de l’OTAN et de ses entités.

Le trésorier de l’AP-OTAN a ensuite présenté le projet de budget de l’Assemblée pour 2021, représentant une croissance nominale zéro par rapport à 2020. Ce projet de budget a été approuvé à l’unanimité. Au cours de la discussion, il a été mentionné que l’impossibilité d’organiser des réunions en personne en 2020 avait permis de réaliser des économies. Bien qu’il eût été antérieurement décidé de ne pas restituer immédiatement ces fonds aux délégations des pays membres, il a été déclaré que ce sujet pourrait être à nouveau débattu plus tard, selon l’évolution de la situation en 2021.

Les réunions de la Commission permanente se sont terminées par une discussion sur les sessions et réunions à venir.

Participation canadienne

Lors des réunions de la Commission permanente, le Canada était représenté par la députée Karen McCrimmon, présidente de CANA et cheffe de la délégation canadienne, ainsi que par la députée Cheryl Gallant, vice-présidente (opposition) de l’Association et cheffe adjointe de la délégation.

B. Travaux des commissions    

Des commissions de l’AP-OTAN se sont réunies du 19 au 22 novembre 2020, parfois simultanément. Pendant ces réunions, les commissions ont examiné les rapports et résolutions révisés, qui avaient d’abord été présentés au cours des réunions tenues à l’été et au début de l’automne 2020. Ces rapports et résolutions pouvaient faire l’objet de dernières modifications avant d’être mis aux voix dans leurs commissions respectives.

En outre, les réunions des commissions ont permis aux délégués d’entendre le point de vue de ministres importants du gouvernement de la Grèce, ainsi que celui de représentants de l’OTAN et de spécialistes issus des milieux universitaires sur des questions intéressant l’Alliance.

1. Commission sur la dimension civile de la sécurité   

La Commission sur la dimension civile de la sécurité a tenu des réunions en ligne le jeudi 19 novembre 2020 et le dimanche 22 novembre 2020[5].

Un intervenant s’est exprimé devant la Commission sur la dimension civile de la sécurité (et, simultanément, devant la Commission politique) le 19 novembre :

• Nikos Dendias, ministre des Affaires étrangères de la République hellénique, qui a présenté un exposé intitulé le point de vue grec sur l’adaptation de l’Alliance à l’évolution de l’environnement stratégique.

Le ministre Dendias a donné un aperçu de la position de la Grèce sur les défis avec lesquels l’OTAN est aux prises et sur la nécessité d’adapter l’Alliance en conséquence. Parmi les points qu’il a soulevés, il y avait l’importance des valeurs partagées, du processus de réflexion OTAN 2030, du maintien dans le temps des dépenses de défense, du contrôle des armes et du désarmement, et de la collaboration entre l’OTAN et l’Union européenne. Il a également souligné l’importance de contrer des menaces pour la sécurité en évolution sur les flancs est et sud de l’OTAN, notamment les flux migratoires du côté sud. Bien qu’il n’ait pas nommé la Turquie, avec laquelle la Grèce entretient depuis longtemps des relations tendues, il a exhorté l’OTAN à ne pas tolérer les « pratiques suivies par certains Alliés qui compromettent l’intégrité et l’unité de l’Alliance », notamment des violations du droit international et des actions unilatérales menées à l’encontre d’autres Alliés. Le ministre a également répondu à des questions, notamment celles de délégués turcs.

Au cours des réunions de la Commission, ses rapporteurs ont également présenté des projets de rapport et une résolution pour qu’ils soient examinés et que des modifications puissent y être apportées. Quatre rapports et une résolution ont été adoptés au cours de ces réunions[6]. La Commission a finalement discuté de ses études et activités à venir et a procédé à l’élection de ses représentants et de ceux de sa sous commission.

Participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont la sénatrice Jane Cordy, présidente de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique de la Commission, le sénateur Peter Boehm, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, la sénatrice Marilou McPhedran, le sénateur Vernon White, la députée Cheryl Gallant et la députée Karen McCrimmon.

2. Commission de la défense et de la sécurité   

La Commission de la défense et de la sécurité a tenu des réunions le samedi 21 novembre 2020 et le dimanche 22 novembre 2020[7].

Deux intervenants se sont exprimés devant la Commission lors de ces réunions :

• •Nikolaos Panagiotopoulos, ministre de la Défense nationale de la République hellénique, a présenté un exposé intitulé: Le processus d’adaptation de l’OTAN et les développements en Méditerranée orientale.
• Le Dr. Richard Connolly, directeur du Centre d’études russes, est Européen et Eurasien de l’Université de Birmingham, chercheur associé à RUSI et directeur du Groupe consultatif sur l’Est, a présenté un exposé intitulé: La modernisation des forces armées russes : Défis et perspectives.

Le ministre de la Défense nationale de la Grèce s’est adressé à la Commission le 21 novembre – jour qui, comme il l’a souligné, coïncidait avec la journée des forces armées de son pays – et il a répondu aux questions des délégués. Il a commencé en affirmant que son ministère a pour mission première de maintenir des forces armées robustes, à même de défendre la Grèce et de lui permettre de s’acquitter de ses engagements envers l’OTAN. Le ministre a souligné la volatilité d’un environnement sécuritaire de plus en plus complexe, insistant en particulier sur les tensions en Méditerranée orientale. Bien qu’il n’ait pas mentionné la Turquie, le ministre a fait référence à des « provocations » par un allié de l’OTAN dont le nom n’a pas été précisé.

Dans une perspective plus générale, il a souligné l’importance de l’engagement à l’égard du droit international et d’une prise des décisions de l’OTAN fondée sur le consensus. Le Dr. Richard Connolly s’est adressé à la Commission le 22 novembre et a lui aussi répondu aux questions des délégués. L’exposé du Dr. Connolly, spécialiste de l’économie russe, a principalement porté sur les aspects économiques de la modernisation des forces armées russes. Il a déclaré que, bien que les experts cherchent souvent à évaluer les budgets russes de la défense en se fondant sur l’importance de l’économie de ce pays, les estimations faites sur cette base sont trompeuses. Il a plutôt recommandé de se fonder sur les taux de change en parité de pouvoir d’achat, qui permettent d’intégrer les différences de coûts entre pays. Selon ce mode de calcul, le budget russe de la défense est nettement supérieur aux estimations les plus courantes, ce qui explique que la Russie parvient à se hisser au même niveau que les États Unis et l’OTAN. Après une importante augmentation des dépenses militaires russes de 2010 à 2016, ces dépenses se sont stabilisées aux alentours de leur moyenne historique. Le Dr. Connolly a également précisé que, bien que les dépenses de la Russie en recherche et développement soient globalement inférieures à celles des États Unis – notamment parce qu’une partie des dépenses des États Unis proviennent du secteur privé –, le gouvernement russe investit assez pour créer et développer de nouveaux systèmes. Toutefois, le secteur russe de la défense est moins performant pour ce qui est de la production. Au bout du compte, le Dr. Connolly a prévenu les membres de l’OTAN qu’ils doivent se garder de toute complaisance à l’égard des forces armées russes, qui sont « plus agiles, moins gourmandes et plus modernes » que dans les dernières décennies.

Les rapporteurs de la Commission ont ensuite présenté des rapports et une résolution pour qu’ils soient examinés et que des modifications puissent y être apportées. Quatre rapports et une résolution ont été adoptés pendant les réunions de la Commission[8] . La Commission a ensuite discuté de ses études et activités à venir et a procédé à l’élection de ses représentants. Le sénateur Pierre Hugues Boisvenu a été élu vice président de la Sous commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense.

Participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, le sénateur Pierre J. Dalphond, le sénateur Vernon White, la députée Cheryl Gallant et la députée Nelly Shin.

3. Commission de l’économie et de la sécurité    

La Commission de l’économie et de la sécurité s’est réunie le vendredi 20 novembre et le samedi 21 novembre 2020[9].

Un intervenant s’est exprimé devant la Commission de l’économie et de la sécurité (et, simultanément, devant la Commission des sciences et des technologies) le 20 novembre 2020 :

• Dr. Stamatios Krimigis, chef émérite et responsable principal du Département de sciences spatiales du Laboratoire de physique appliquée de l’Université Johns Hopkins, titulaire de la chaire de « Science de l’espace » de l’Académie d’Athènes et conseiller auprès du ministère de la Gouvernance numérique de la République hellénique, a présenté un exposé intitulé L’importance du domaine spatial pour la sécurité et l’économie.

Le Dr. Krimigis a d’abord déclaré que le budget de l’économie spatiale mondiale avait été d’environ 360 G$ US (466,5 G$ CA) en 2018. De cette somme, seulement 22 % correspondaient toutefois à des dépenses gouvernementales – le gouvernement des États-Unis ayant dépensé environ 50 G$ US (64,8 G$ CA) cette année-là, et le budget de tous les autres gouvernements combinés se chiffrant à 30,5 G$ US (39,5 G$ CA) pour la même période. Le reste des dépenses, a expliqué l’intervenant, correspondent à des dépenses commerciales, qui concernent principalement les satellites et les services connexes. Il a ajouté que les dépenses spatiales progressent à un taux qui est environ le double de celui de l’économie en général, et que des entrepreneurs comme Elon Musk jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans ce secteur.

Le Dr. Krimigis a déclaré que l’espace est en pleine mutation en raison d’innovations comme le renseignement d’origine électromagnétique, la géolocalisation, les attaques par usurpation d’identité, les communications par satellite en orbite terrestre basse, les lanceurs réactifs, etc.

L’intervenant a ensuite décrit les investissements de l’Union européenne dans le secteur spatial, notamment ceux qui ont été faits dans le programme de navigation par satellite Galileo – dont les coûts s’élèvent à quelque 22 G€ (32,6 G$ CA) depuis sa création en 1998 – ainsi que dans le projet Copernicus – qui permet de recueillir des données sur le changement climatique, et qui a coûté quelque 6,7 G€ (9,9 G$ CA) depuis son lancement en 2014. Il a également évoqué le rôle essentiel joué par l’Agence spatiale européenne et recommandé la création d’un pendant européen de la Defense Advanced Research Projects Agency (DARPA) des États-Unis.

Lors des réunions de la commission, les rapporteurs ont présenté leurs rapports et une résolution, pour qu’ils soient débattus, modifiés et adoptés. Quatre rapports et une résolution ont été adoptés[10]. La Commission a aussi discuté de ses études et activités à venir et a procédé à l’élection de ses représentants, y compris ceux de ses sous commissions.

Participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont le sénateur Peter Boehm, le député Ziad Aboultaif, la députée Cheryl Gallant et la députée Nelly Shin.

4. Commission politique   

La Commission politique s’est réunie le jeudi 19 novembre et le vendredi 20 novembre[11].

Un intervenant s’est exprimé devant la Commission politique (et, simultanément, devant la Commission sur la dimension civile de la sécurité) le 19 novembre :

• Nikos Dendias, ministre des Affaires étrangères de la République hellénique, qui a présenté un exposé intitulé: Le point de vue grec sur l’adaptation de l’Alliance à l’évolution de l’environnement stratégique.

(Un compte rendu de l’exposé du ministre Dendias a été dressé ci-dessus, dans la section « Commission sur la dimension civile de la sécurité »).

Durant les réunions de la Commission, les rapporteurs ont présenté leurs projets de rapport et un projet de résolution. Après examen et modification, quatre rapports et une résolution ont été adoptés[12]. Pour finir, la Commission a discuté de ses études et activités à venir et a procédé à l’élection de ses représentants, y compris ceux de ses sous commissions. La députée Cheryl Gallant a été élue vice présidente de la Commission.

Participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont le sénateur Peter Boehm, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, la sénatrice Marilou McPhedran et la députée Cheryl Gallant.

5. Commission des sciences et des technologies   

La Commission des sciences et des technologies s’est réunie le vendredi 20 novembre et le samedi 21 novembre 2020[13].

Deux intervenants se sont exprimés devant la Commission :

• Dr. Stamatios Krimigis, chef émérite et responsable principal du Département de sciences spatiales du Laboratoire de physique appliquée de l’Université Johns Hopkins, titulaire de la chaire de « Science de l’espace » de l’Académie d’Athènes et conseiller auprès du ministère de la Gouvernance numérique de la République hellénique – s’adressant simultanément à la Commission de l’économie et de la sécurité – ont présenté un exposé intitulé: L’importance du domaine spatial pour la sécurité et l’économie.
• Dr. Rob Murray, responsable de l’innovation, Division Défis de sécurité émergents de l’OTAN, a présenté un exposé intitulé: Être à la pointe de la technologie: Les éléments à prendre en compte pour les Alliés.

(Un compte rendu de l’exposé du Dr. Krimigis a été dressé ci-dessus, dans la section sur la Commission de l’économie et de la sécurité.)

Le Dr. Rob Murray s’est adressé à la Commission le 21 novembre. Il a d’abord mentionné le projet de résolution sur l’innovation dans le domaine de la défense que la députée Leona Alleslev présenterait à la Commission. Il a fait observer que, s’il est vrai que certains Alliés font très bien sûr le plan de l’innovation dans le domaine de la défense, selon des données comme la valeur boursière des entreprises ou le nombre de brevets, le fait que tous les pays de l’Alliance ne sont pas au même niveau fait en sorte que ce n’est pas tant dans une course au développement technologique que l’OTAN est engagée, que dans une course à l’adoption des technologies. Il a fait valoir que quatre éléments sont essentiels pour que l’OTAN soit prête pour cette course. L’OTAN doit s’assurer que ses pays membres numérisent les données et s’assurent qu’elles sont regroupées; qu’ils établissent des normes communes; qu’ils élaborent des mécanismes de financement novateurs; et qu’ils investissent dans les personnes et l’éducation, sans se limiter aux scientifiques.

La députée Leona Alleslev exerçait la fonction de rapporteure spéciale de la Commission des sciences et des technologies. Elle a présenté un rapport et une résolution, tous deux intitulés L’innovation dans le domaine de la défense. Après y avoir apporté des modifications et les avoir débattus durant ses réunions, la Commission a adopté quatre rapports et une résolution[14]. La Commission a aussi discuté de ses études et activités à venir et a procédé à l’élection de ses représentants, y compris ceux de sa sous commission. M^me Alleslev a été élue rapporteure de la sous commission sur les tendances technologiques et la sécurité.

Participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux délibérations de la Commission sont le sénateur Peter Boehm, le député Ziad Aboultaif, la députée Leona Alleslev, la députée Cheryl Gallant et la députée Nelly Shin.

C. Cérémonie d’ouverture   

La cérémonie d’ouverture s’est déroulée le 18 novembre 2020. Le président Attila Mesterhazy l’a présidée.

Le président a d’abord souligné les répercussions de la pandémie sur tous les pays de l’OTAN et sur les travaux de l’Assemblée elle même. Il a résumé les principaux défis que doit relever l’OTAN et évoqué la nécessité d’agir, notamment en investissant dans la défense, en renforçant les relations transatlantiques, en demeurant fidèle aux valeurs de l’OTAN et en tenant ouverte la porte de l’Alliance. Il a également déclaré ce qui suit : « Avec cette session, nous démontrons que, quel que soit le cadre, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN offre un forum indispensable à un dialogue ouvert et franc autour de la sécurité transatlantique[15]. »

Kyriakos Mitsotakis, premier ministre de la République hellénique, s’est ensuite adressé aux délégués. Le premier ministre a insisté sur l’importance de faire face aux défis que posent le terrorisme, les attaques hybrides et les cyberattaques. Il a ensuite parlé des tensions qui existent entre certains Alliés, et déclaré que les États concernés doivent être conscients des répercussions de leurs politiques et de leurs actions. Finalement, il a salué l’élection récente de Joe Biden comme président des États Unis[16].

Konstantinos Hatzidakis ministre de l’Environnement et de l’Énergie de la République hellénique, s’est également adressé aux délégués.

D. Réunion spéciale COVID 19    

Pendant la réunion spéciale COVID 19, les rapporteurs des cinq commissions permanentes ainsi que ceux du Groupe spécial Méditerranée et Moyen Orient ont présenté des rapports spéciaux concernant les conséquences sur la sécurité de la crise de la COVID 19. Ces rapports avaient été présentés à ces organes de l’AP OTAN en juillet 2020, à l’état de projet, et avaient par la suite été modifiés[17].

Les projets de rapport modifiés étaient les suivants :

• Commission sur la dimension civile de la sécurité : L’impact de la crise de la COVID 19 sur la dimension civile de la sécurité;
• Commission de la défense et de la sécurité : Le rôle essentiel de l’OTAN face à la pandémie de COVID 19;
• Commission de l’économie et de la sécurité : Les conséquences économiques de la pandémie de COVID 19;
• Commission politique : COVID 19 et sécurité transatlantique;
• Commission des sciences et des technologies : COVID 19, sécurité internationale et importance de la communauté scientifique et technologique de l’OTAN.

Les rapporteurs de chacune des commissions ont présenté les projets de rapport modifiés en donnant une vue d’ensemble de leurs principaux points et des recommandations pour l’avenir. Le débat a ensuite été ouvert pour les questions et commentaires, et il a notamment été question des propositions de modifications à apporter aux rapports. Les rapports n’ont pas été mis aux voix dans le cadre de la réunion spéciale COVID 19; ils ont plutôt été adoptés pendant les réunions des différentes commissions[18].

E. Séances plénières   

Les deux séances plénières de la 66^e session annuelle ont eu lieu le 23 novembre 2020 et ont été présidées par le président Attila Mesterhazy[19].

Les séances plénières ont commencé par une allocution du président Mesterhazy. Il a résumé les principaux défis que doit relever l’Alliance, a parlé du processus de réflexion OTAN 2030 qui est en cours et a précisé que la résolution qu’il présenterait plus tard dans la journée contiendrait des recommandations sur les prochaines étapes[20].

Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, a ensuite pris la parole et s’est exprimé sur l’adaptation de l’OTAN à l’horizon 2030 et au delà. Après avoir mentionné les défis posés par la pandémie de COVID 19, le secrétaire général a abordé le processus de réflexion OTAN 2030. Il a rappelé aux délégués ses priorités dans le cadre de ce processus de réflexion, qui est de veiller à ce que l’OTAN demeure une alliance militaire forte, à la renforcer sur le plan politique et à adopter une approche plus globale. Reconnaissant que les membres de l’Assemblée ont contribué au processus de réflexion de diverses manières, il a affirmé ce qui suit : « Vos idées trouveront écho dans les recommandations que je présenterai aux dirigeants de l’OTAN lorsqu’ils se réuniront l’an prochain. » Dans une perspective plus générale, il a fait la déclaration suivante : « En votre qualité de membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, vous jouez tous un rôle essentiel dans la préparation de l’OTAN pour l’avenir, cependant que nous planifions l’OTAN à l’horizon 2023 et au delà[21]. » Il a ensuite répondu aux questions des délégués.

La plénière a ensuite adopté le règlement révisé, adapté suite de l’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN.

Les délégués ont ensuite procédé à l’élection du président et des vice présidents de l’AP OTAN. Le chef de la délégation des États Unis, Gerald E. Connolly, membre du Congrès, a été élu président par acclamation. Dans son discours d’acceptation, le président élu Connolly a déclaré qu’il s’agissait d’un « moment décisif » pour l’Alliance. Il a également déclaré ce qui suit : « Nous devons continuer d’insister pour que les Alliés défendent les principes démocratiques sur lesquels repose le Traité de l’Atlantique Nord et pour qu’ils considèrent le soutien aux institutions démocratiques comme une condition préalable à l’adhésion à l’Alliance[22]. »

Cinq vice-présidents, dont quatre femmes, ont ensuite été élus par acclamation, soit Mimi Kodheli de l’Albanie, Karen McCrimmon, députée du Canada, Joëlle Garriaud-Maylam de la France, Marietta Giannakou de la Grèce, et Attila Mesterhazy de la Hongrie.

Le président Mesterhazy et les autres rapporteurs ont ensuite présenté des projets de résolution de la Commission permanente et des commissions thématiques, lesquels ont été débattus, modifiés et adoptés[23] .

Le trésorier de l’Assemblée, Wolfgang Hellmich, de l’Allemagne, a présenté des états financiers et le projet de budget pour l’exercice 2021, et ils ont été adoptés.

Le président a clos la session annuelle en remerciant la délégation grecque, le gouvernement de la Grèce et le secrétariat de l’AP-OTAN du travail accompli pour organiser la 66^e session annuelle.

AUTRES RÉUNIONS

Dans les jours qui ont précédé la session annuelle, des parlementaires canadiens ont tenu des réunions en ligne avec l’ambassadeur du Canada auprès de l’OTAN, David Angell. Ils ont été renseignés et ont échangé sur un éventail de questions importantes qui figurent parmi les priorités de l’OTAN, ce qui a permis à ceux d’entre eux qui ont participé à la session annuelle de bien se préparer aux réunions.

Le tout respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN