RAPPORT

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 67e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN ou AP), qui s’est déroulée dans un format hybride du 8 au 11 octobre 2021. Les délégués canadiens ci-dessous ont participé de façon virtuelle à la session annuelle :

• Mme Julie Dzerowicz, députée, présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et cheffe de la délégation canadienne
• L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur
• L’honorable Jane Cordy, sénatrice
• L’honorable Pierre Dalphond, sénateur
• L’honorable Vernon White, sénateur
• Mme Cheryl Gallant, députée

Parmi le personnel de l’Association qui a participé à la 67e session annuelle, nous pouvons compter David Chandonnet, secrétaire de l’Association et James Lee, conseiller de l’Association.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Établie en 1955, l’AP OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des parlements nationaux des 30 pays membres de l’OTAN[1] . Des délégués de 11 pays associés, de 4 partenaires régionaux, de 4 pays membres associés de la région méditerranéenne et du Parlement européen, et d’autres encore, participent également aux activités[2] . L’AP est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais sert d’agent de liaison entre l’OTAN et les parlements des pays membres[3] . L’AP OTAN a pour objectif de sensibiliser les parlementaires aux questions de défense et de sécurité, de les aider à comprendre et à surveiller ces questions, tout en améliorant la transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue aussi un rôle de premier plan dans la solidification des relations transatlantiques qui sous-tendent l’Alliance de l’OTAN.

L’AP OTAN a cinq commissions thématiques :

1. la Commission sur la démocratie et la sécurité;
2. la Commission de la défense et de la sécurité;
3. la Commission de l’économie et de la sécurité;
4. la Commission politique;
5. la Commission des sciences et des technologies.

Chacune d’elles a une ou deux sous-commissions. Les pratiques des commissions thématiques sont semblables à celles des comités parlementaires : les membres des commissions de l’AP OTAN se renseignent auprès d’experts et mènent des missions d’enquête durant l’année, pour ensuite créer des rapports et des résolutions à partir de leurs constatations. Les membres des commissions examinent les projets de rapport et de résolution durant les sessions de l’AP OTAN.

LA 67e SESSION ANNUELLE

La pandémie de COVID-19 a forcé l’annulation de la plupart des réunions en personne de l’AP OTAN durant la majorité de 2020, et du début à la mi-2021. Durant cette période, l’Assemblée a adapté ses pratiques, et ses comités ont été en mesure d’accomplir leur travail virtuellement.

Du 8 au 11 octobre 2021, le Portugal a accueilli la 67e session annuelle dans un format hybride, certains délégués participant de manière virtuelle, et d’autres en personne. La session a été présidée par Gerald E. Connolly des États-Unis, président de l’AP OTAN, qui a été élu président lors de la session annuelle de l’Assemblée de 2020. Des parlementaires, experts et observateurs de pays membres de l’OTAN, ainsi que des représentants d’autres régions, ont participé à la session annuelle de 2021.

Les discussions s’articulaient autour de divers sujets clés, dont les suivants :

• Concept stratégique de l’OTAN
• Coopération et sécurité transatlantique
• Désinformation et résilience de la démocratie
• Expansion militaire et générale de la Chine
• Programme nucléaire de l’Iran
• Changements climatiques et sécurité
• Contrôle des armes et désarmement à l’international
• Mesures agressives et attitude défiante maintenue de la Russie
• Élaboration et adoption de technologies émergentes et perturbatrices

Au programme de la session annuelle de 2021 figuraient des réunions de la Commission permanente et de chacune des commissions thématiques, ainsi qu’une séance plénière. S’est également tenue quelques jours avant le début de la 67e session annuelle une réunion de coordination de l’AP OTAN à laquelle ont participé les membres du Bureau (président, cinq vice-présidents et vice-présidentes et trésorier), les présidents des commissions et sous-commissions ainsi que les rapporteurs.

A. Commission permanente

La Commission permanente [4] s’est réunie dans le cadre d’une séance hybride le 10 octobre 2021 pour parler de diverses questions administratives ou liées à la défense ou à la sécurité, pour recevoir des mises à jour et pour planifier les activités de 2022.

Le président de l’AP OTAN, Gerald E. Connolly, préside la réunion. Il souligne que la 67e session annuelle est la première à avoir lieu en personne en deux ans, et souhaite la bienvenue aux participants, notamment les nouveaux chefs de délégation et par intérim.

La Commission permanente se penche tout d’abord sur l’ordre du jour provisoire et sur le sommaire de la dernière réunion de la Commission permanente qui a eu lieu en mai 2021.

Le président Connolly invite Benedetta Berti, qui dirige le Groupe de la planification des politiques du secrétaire général de l’OTAN, à parler aux membres de la Commission de la révision du concept stratégique de l’Alliance. Mme Berti indique que le nouveau concept stratégique sera adopté par les chefs des États et des gouvernements de l’OTAN lors du prochain sommet de l’Alliance prévu à Madrid en juin 2022. Elle précise également que l’OTAN doit mener des consultations internes auprès de représentants des gouvernements des pays membres de l’Alliance et des consultations externes auprès de l’AP OTAN et d’autres parties intéressées. Mme Berti affirme toutefois que contrairement aux travaux sur le concept stratégique qui ont eu lieu en 2010, aucun groupe d’experts externes ne participerait à ces consultations. Cette phase de consultation sera suivie de phases de rédaction et de négociation.

Avant de conclure sa présentation, Mme Berti décrit trois des priorités principales du nouveau concept stratégique :

• Offrir aux membres de l’Alliance une occasion d’affirmer de nouveau les valeurs communes, l’engagement de défense collective lié à l’article 5,[5] l’unité transatlantique et le rôle de l’Alliance comme plateforme de consultation transatlantique sur les principales questions de sécurité.
• Codifier les adaptations effectuées par l’OTAN durant les 10 dernières années aux risques et défis nouveaux et émergents auxquels l’Alliance doit faire face.
• Orienter l’Alliance en ce qui a trait à la façon de faire face aux prochaines menaces à la défense et à la sécurité.

Mme Berti répond ensuite à des questions et à des commentaires de membres de la Commission permanente, notamment Mme Julie Dzerowicz, députée et chef de la délégation canadienne. Mme Dzerowicz a interrogé Mme Berti au sujet de la vitesse de la prise de décisions de l’OTAN. Mme Berti répond en faisant remarquer que bien que le principe du consensus demeure une méthode de prise de décisions importante à l’OTAN, les membres de l’Alliance disposent d’autres moyens pour accélérer la prise de décisions tout en respectant ce principe.

Une discussion portant sur les leçons tirées de la participation de l’OTAN en Afghanistan a suivi. Les délégués participants discutent de l’invocation de l’article 5 par l’OTAN en 2001 après les attaques terroristes du 11 septembre aux États-Unis, des activités militaires subséquentes de l’Alliance en Afghanistan et du retrait du personnel militaire de l’Alliance de ce pays en août 2021.

Par la suite, la Commission permanente a analysé les candidatures au Bureau de l’Assemblée. Les membres de la Commission ont soumis les candidatures du président Connolly, du trésorier actuel et des quatre vice-présidents sortants pour une réélection. Mme Dzerowicz a vu sa candidature soumise pour remplacer l’ancienne vice présidente de l’AP OTAN, Karen McCrimmon, qui ne s’est pas présentée aux élections parlementaires de 2021 au Canada. L’ensemble des candidats et candidates ont été élus par acclamation lors de la séance plénière (décrite ci-dessous).

Avant de conclure avec une discussion au sujet des activités de l’AP OTAN qui auront lieu en 2022, la Commission permanente a réélu Ruxandra Popa pour un deuxième mandat de deux ans à titre de secrétaire générale de l’Assemblée. Les membres ont également écouté une présentation du trésorier de l’AP OTAN portant sur le budget provisoire de l’Assemblée pour 2022.

Participation canadienne :

Le Canada était représenté aux réunions de la Commission permanente par Mme Julie Dzerowicz, députée.

B. Travaux des commissions

Les commissions de l’AP OTAN se sont réunies simultanément pendant deux jours, soit les 9 et 10 octobre 2021. Durant les réunions, les Commissions ont analysé des résolutions et des rapports révisés qui avaient été présentés durant les réunions tenues au cours de l’été et au début de l’automne 2021. Les délégués ont également entendu des hauts fonctionnaires du gouvernement du Portugal, des responsables de l’OTAN et des universitaires experts sur des questions importantes pour l’Alliance.

1. Commission sur la démocratie et la sécurité

La Commission sur la démocratie et la sécurité s’est réunie le samedi 9 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021[6]

Quatre conférenciers livrent une présentation à la Commission, pour ensuite répondre aux questions et commentaires : Henrique Gouveia E. Melo, vice-amiral portugais, Stéphane Lacroix de Science Po, David van Weel, secrétaire général adjoint de l’OTAN et Remus Pricopie de la National University of Political Studies and Public Administration.

La lutte du Portugal contre la COVID-19

Lors de sa présentation au sujet de la réaction portugaise à la pandémie de COVID-19, le vice-amiral Melo explique que de nombreuses mesures prises par le gouvernement du Portugal en 2020 et 2021 ont contribué à la « réussite » du programme de vaccination national. Voici quelques-unes de ces mesures : mettre en œuvre un programme de vaccination fondé sur les observations, la prise de décisions et les ajustements qui s’appuient sur une surveillance continue, répondre à la désinformation et aux conspirations anti-vaccin et accepter des militaires dans le groupe de travail chargé par le gouvernement de superviser et de gérer le programme de vaccination.

Mouvements sociaux et perspectives d’évolution politique dans la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord

M. Lacroix parle d’une série de soulèvements, de rébellions armées et de manifestations anti gouvernement qui ont eu lieu en 2011 et durant les années suivantes dans de nombreux pays arabes de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN). Selon lui, ses événements trouvent leur origine dans le recul des restrictions imposées par les régimes autoritaires de la région dans les années 1990 et 2000, sous l’effet des pressions extérieures en faveur de la démocratie. Il précise toutefois que d’autres facteurs ont contribué aux soulèvements et aux manifestations de 2011, dont un taux de chômage élevé chez les jeunes, la corruption politique, la pauvreté et les inégalités économiques. M. Lacroix affirme ensuite que le manque de soutien des pays occidentaux aux mouvements prodémocratie dans la région du MOAN après les retombées du « printemps arabe » a permis à l’Arabie Saoudite et à d’autres régimes autoritaires de faire la promotion de leur système de gouvernement dans la région. Avant de conclure sa présentation, M. Lacroix exprime des inquiétudes liées à la recrudescence de régimes autoritaires dans la région et aux mesures répressives prises par ces régimes contre leurs opposants politiques, la société civile et les mouvements prodémocratie.

Répercussions du changement climatique sur la sécurité et la résilience de l’Alliance

M. van Weel, secrétaire général adjoint de l’OTAN, donne un aperçu du plan d’action de l’OTAN sur le changement climatique et la sécurité qui s’articule autour de quatre objectifs : adaptation, atténuation, sensibilisation et ouverture sur l’extérieur. Selon M. van Weel, l’OTAN prévoit mener une étude d’impact sur la sécurité liée au climat qui mettra l’accent sur les interventions en cas de catastrophe, la planification de la défense et la planification des mesures d’urgence liées aux crises civiles. Le secrétaire général adjoint conclut sa présentation en désignant trois priorités liées au climat et à la sécurité pour l’Alliance :

• Renforcer la résilience de l’OTAN pour bien réagir aux menaces liées à la sécurité et à la défense en matière de changement climatique.
• Effectuer un processus de réflexion au sujet des effets du changement climatique sur les opérations militaires futures de l’OTAN.
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre associées aux opérations militaires et aux installations réservées aux forces armées des pays membres de l’OTAN.

Sensibilisation du public aux questions de sécurité et au rôle de l’éducation

Dr. Pricopie fait remarquer que globalement, environ 65 % des Roumains ont une vision positive de l’Union européenne (UE) et de l’OTAN, bien que le niveau de soutien varie selon les groupes d’âge. Selon lui, les jeunes de Roumanie ont une vision moins positive de l’UE et de l’OTAN que les personnes plus âgées, car les jeunes sont plus susceptibles d’accéder à de la désinformation par les plateformes de médias sociaux, ou encore par des médias de l’État russe, comme Sputnik. Dans le but de contrer une baisse de la confiance du public à l’égard des institutions et des politiques du gouvernement, Dr. Pricopie affirme de plus que les membres de l’Alliance et leurs partenaires doivent déployer des « efforts de communication stratégiques à plusieurs niveaux » en vue de contrer la diffusion de la désinformation, surtout chez les plus jeunes.

Rapports, résolutions et élection de membres de la commission et des sous-commissions

Durant les réunions de la Commission, les rapporteurs présentent des rapports provisoires et une résolution à des fins d’examen et de modification. Quatre rapports et une résolution sont adoptés durant les réunions[7]. En dernier lieu, la Commission a discuté de ses futures études et activités, et elle a élu les représentants de la commission et des sous-commissions.

Participation canadienne :

Parmi les représentants du Canada qui ont participé aux délibérations de la Commission : Jane Cordy, sénatrice; Vernon White, sénateur; Julie Dzerowicz, députée.

2. Commission de la défense et de la sécurité

La Commission de la défense et de la sécurité s’est réunie le samedi 9 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre 2021[8].

Huit conférenciers livrent une présentation à la Commission, pour ensuite répondre aux questions et commentaires : João Gomes Cravinho, ministre de la Défense du Portugal, Marco Serronha, lieutenant-général du Portugal, Meia Nouwens de l’Institut international d’études stratégiques, Marc Julienne de l’Institut français des relations internationales, John Manza, secrétaire général adjoint des opérations de l’OTAN, Marcus Annibale, brigadier-général des forces de frappe et de soutien de la marine, OTAN, Bogdan Cernat, brigadier-général et Mathieu Boulègue de Chatham House.

Précisons que Meia Nouwens et Marc Julienne ont participé à un groupe d’experts sur les retombées de la montée en puissance de la Chine et de sa confiance croissante.

Les priorités du Portugal en matière de défense

Le ministre Gomes Cravinho insiste sur le fait que l’importance du rôle de l’OTAN en vue de veiller à la sécurité transatlantique poursuivra sa croissance en raison de l’émergence de nouveaux défis liés à la sécurité et à la politique, notamment les technologies émergentes et perturbatrices, les changements climatiques et la reprise de la concurrence entre les grandes puissances. M. Gomes Cravinho exprime son soutien à l’égard d’une plus étroite coopération entre les membres de l’Alliance pour relever ces défis. Il craint toutefois la montée du populisme et de régimes autoritaires qui visent à affaiblir les principes démocratiques au sein de l’Alliance.

En traitant de la coopération entre l’UE et l’OTAN en matière de défense et de sécurité, le ministre Cravinho demande à l’OTAN de renforcer son partenariat avec l’UE pour des questions comme la mobilité militaire, la sécurité maritime et la cyberdéfense.

Les répercussions du nouveau paradigme en Afrique pour la sécurité Euro-Atlantique : raisons de revoir la portée des actions de l’Alliance

Alors qu’il parle du flanc sud de l’OTAN, le lieutenant-général Serronha souligne diverses menaces traditionnelles et non traditionnelles à la sécurité qui émanent de l’Afrique, de l’Atlantique Sud et de l’océan Indien. Ces menaces comprennent le terrorisme, la piraterie, les pandémies, la faim, la guerre civile et les activités de mercenaires russes. Il traite également de diverses missions de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme menées dans la région par l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les pays de l’Alliance, notamment la France. Le lieutenant-général Serronha précise ensuite que les membres de l’OTAN devraient revoir le rôle de l’Alliance dans la région, et établir si l’OTAN doit accroître sa présence dans la région. Avant de clore sa présentation, le lieutenant-général Serronha exprime son soutien à l’expansion du rôle de l’OTAN dans la région tout en soulignant qu’une telle expansion doit être approuvée par les partenaires de la région de l’Afrique.

Groupe d’experts sur les retombées pour l’OTAN de la montée en puissance de la Chine

Mme Nouwens fait ressortir l’émergence de la Chine comme un concurrent stratégique de l’Occident, et à plus grande raison compte tenu de l’influence mondiale de la Chine sur les plans de l’économie, de la politique et des questions militaires. Elle affirme également, parmi tant d’autres points traités, que les liens économiques et commerciaux plus étroits entre la Chine et l’UE ont créé de nouveaux défis en matière de sécurité pour l’OTAN. Mme Nouwens explique que ces liens économiques et commerciaux ont donné à la Chine un plus puissant « levier » pour appliquer de la coercition sur divers pays européens, pour tirer avantage des divisions économiques à l’intérieur de l’UE et pour mettre la main sur les technologies européennes.

Alors qu’elle livre des commentaires sur les capacités militaires de la Chine, Mme Nouwens précise que le pays développe de nouveaux systèmes d’armes et continue d’accroître ses exportations militaires en Asie centrale, en Afrique et au Moyen-Orient. Elle conclut en demandant de renforcer la cohésion et de réaliser un consensus des politiques euro atlantiques pour faire face à la montée en puissance de la Chine et à son incidence sur l’ordre international fondé sur des règles.

Pour sa part, Dr. Julienne traite de divers défis militaires et politiques liés à la Chine. Il explique comment l’expansion et la modernisation de l’arsenal nucléaire chinois force à se poser des questions sur les ambitions nucléaires de ce pays. Dans le cadre de remarques au sujet des capacités spatiales et informatiques de la Chine, Dr. Julienne fait part de préoccupations au sujet de l’usage de techniques de guerre hybride contre certains pays, notamment dans la région indopacifique.

Il indique ensuite que l’OTAN devrait chercher à renforcer son partenariat avec des pays de la région indopacifique, comme l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud, tout en précisant que selon lui, l’Alliance devrait éviter toute expansion au-delà de la région euro-atlantique. Il décrit les comportements de la Chine dans la région indopacifique comme imprévisibles, et affirme que la présence de l’OTAN dans la région risque de rehausser les tensions régionales avec la Chine.

Afghanistan : de nouvelles réalités

M. Manza, secrétaire général adjoint de l’OTAN, reconnaît que bien que les membres de l’Alliance aient pu évacuer des centaines d’Afghans et leurs familles avant la prise de Kaboul par les Talibans, de nombreux Afghans admissibles à une évacuation sont restés pris en Afghanistan ou dans un pays voisin.

M. Manza parle ensuite des leçons à tirer de la présence de l’OTAN en Afghanistan et de certaines des constatations initiales. Il précise que les membres de l’Alliance ont dépensé et investi des ressources importantes dans un pays qui n’a pas un intérêt vital pour l’Alliance. À cet égard, le secrétaire général adjoint affirme qu’alors que les alliés sacrifiaient des vies et de l’argent en Afghanistan, il devenait de plus en plus difficile pour les membres de l’Alliance de se retirer de la région.

Frappes navales et forces de soutien de l’OTAN

Le brigadier-général Annibale, chef d’état-major des forces navales d’intervention et de soutien de l’OTAN (STRIKFORNATO), parle du rôle de l’organisme parmi les activités de défense et de dissuasion de l’Alliance. Selon lui, STRIKFORNATO a été créée en vue d’intégrer les capacités maritimes et nucléaires des États-Unis dans la force de réponse aux crises de l’Alliance. Depuis la guerre froide, STRIKFORNATO a mené des exercices dans les régions de l’Atlantique, de la Méditerranée et de la mer Baltique ainsi qu’elle y a participé. Le brigadier-général Annibale ajoute que durant les dernières décennies, STRIKFORNATO a pris à sa charge la mission principale de lutte anti-sous-marine dans l’Atlantique Nord, la mission de défense antimissile balistique de l’Alliance et les responsabilités de QG interarmées maritime/expéditionnaire.

La contribution du Centre interarmées d’analyse et de retour d’expérience aux efforts de l’OTAN en Afghanistan

Le brigadier-général Cernat, commandant du Centre interarmées d’analyse et de retour d’expérience (JALLC), explique le mandat, les capacités et les responsabilités du JALLC à la Commission. Parmi ces responsabilités, nous pouvons compter la recherche et les analyses approfondies en vue de cerner les enseignements tirés au cours des opérations de l’OTAN. Durant la présence de l’OTAN en Afghanistan, le JALLC a réuni des données et des renseignements pour le compte de la Force internationale d’assistance à la sécurité en vue de tirer les leçons collectivement apprises par l’Alliance.

Analyser la perspective russe sur la défense, la dissuasion et la position de dialogue de l’OTAN

M. Boulègue fait remarquer que l’approche de la Russie en matière de défense est différente de celle des membres de l’Alliance. Il souligne que les dirigeants russes perçoivent la Russie comme étant dans un état de conflit perpétuel avec l’Occident. Selon lui, la Russie est prête à employer un vaste éventail de capacités, dont la guerre hybride, contre l’Occident en réaction à la menace perçue de l’OTAN pour la sécurité du pays. Il conclut sa présentation en proposant que les membres de l’Alliance 

• Mènent une évaluation réaliste des capacités militaires de la Russie
• Augmentent les capacités de l’OTAN en matière de défense aérienne et de munitions à guidage de précision
• Augmentent les investissements pour renforcer la présence avancée et dans la « force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation »

Rapports et résolutions

La Commission a adopté trois rapports provisoires et deux projets de résolutions avant de parler des futures activités et études[9]. Les membres de la Commission ont également élu des membres de la commissions et des sous-commissions.

Participation canadienne :

Parmi les représentants du Canada qui ont participé aux délibérations de la Commission : Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur; Vernon White, sénateur; Julie Dzerowicz, députée; Cheryl Gallant, députée.

3. Commission de l’économie et de la sécurité

La Commission de l’économie et de la sécurité s’est réunie le samedi 9 octobre 2021[10]

Trois conférenciers livrent une présentation à la Commission, pour ensuite répondre aux questions et commentaires : Susana Peralta de la Nova School of Business and Economics, Jose Manuel Barroso, président du conseil d’administration de l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination et Vladimir Kara-Murza, opposant politique russe.

Le Portugal et la crise liée à la pandémie : qu’est-ce qui nous attend?

Dre Peralta commence sa présentation en décrivant certains indicateurs économiques et du développement qui démontrent la fragilité économique du Portugal, même avant la pandémie de COVID-19. Par exemple, elle fait remarquer que le Portugal, avec un taux de pauvreté de 17,2 %, fait partie des pays les plus pauvres de l’Union européenne (UE). Elle précise aussi que le marché du travail au Portugal offre un traitement et des salaires relativement inférieurs à ceux des marchés du travail des autres pays de l’UE.

Alors qu’elle parle de l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur l’économie du Portugal, Dre Peralta indique que les secteurs du tourisme, des transports et de la restauration, entre autres, ont connu des développements négatifs. Elle souligne toutefois que l’économie du Portugal a amorcé une reprise en 2021 et que le secteur de l’exportation de services affiche une croissance d’environ 37,0 % par rapport à 2020.

Premières leçons tirées depuis le début de la pandémie de COVID-19

Dr. Barroso informe la Commission de la nécessité de placer les maladies infectieuses à l’ordre du jour de la sécurité mondiale. Il caractérise la pandémie de COVID-19 comme une « nouvelle forme de crise mondialisée » qui peut seulement être résolue grâce au multilatéralisme et à une coopération stratégique mondiale. Il oriente ensuite sa présentation sur COVAX et l’Alliance mondiale pour les vaccins, deux initiatives de vaccination dont l’objectif est d’accroître l’accès à l’immunisation dans les pays pauvres.

Dr. Barroso confirme à la Commission qu’au 9 octobre 2021 COVAX et l’Alliance mondiale pour les vaccins ont aidé à donner plus de 341,0 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 dans plus de 140 pays. Il fait toutefois remarquer que l’accès mondial aux vaccins nécessaires pour lutter contre les virus comme celui de la COVID-19 n’est toujours pas équitable. Il exprime de plus des préoccupations liées à l’éventail de défis qui continuent de miner la capacité de COVAX à accroître l’accès mondial à l’immunisation contre la COVID-19. Parmi ces défis, nous pouvons mentionner les restrictions des exportations et les problèmes d’approvisionnement touchant les biens médicaux et les vaccins, et la décision de certains pays développés de conserver cinq ou six fois plus de vaccins que ce qui est nécessaire selon la population.

Russie : politique, économie et corruption

M. Kara-Murza parle de la corruption en Russie à la Commission, et décrit la situation économique actuelle du pays. Il attribue la corruption systémique de la Russie au président Vladimir Poutine et à l’élite politique russe, des personnes qui sont devenues plus riches, alors que le citoyen russe moyen s’appauvrissait. M. Kara-Murza indique que la croissance économique en Russie est stagnante depuis des années et que le revenu disponible des citoyens russes a reculé entre10 % à 13 % durant les 10 dernières années. Il ajoute que la Russie se classe au 129e rang de l’indice de perception de la corruption établi par Transparency International pour 2020.

M. Kara-Murza parle d’élections parlementaires frauduleuses en 2021 en Russie, et demande aux pays occidentaux de refuser toute reconnaissance officielle du président Poutine s’il tente de rester au pouvoir après la fin de son mandat en 2024. M. Kara Murza affirme aussi que le président Poutine perçoit les mouvements démocratiques en Ukraine, au Bélarus et en Russie comme des menaces directes à son régime et à celui de son proche allié, le président du Bélarus, Aleksandr Lukashenko.

Rapports, résolutions et élection de membres des commissions et sous-commissions

Les rapporteurs de la Commission présentent des rapports provisoires et une résolution à des fins d’examen et de modification. Trois rapports et une résolution sont adoptés durant la réunion[11] En dernier lieu, la Commission discute de ses futures études et activités, et élit les représentants de la commission et des sous-commissions.

Participation canadienne :

Parmi les représentants du Canada qui ont participé aux délibérations de la Commission : Cheryl Gallant, députée.

4. Commission politique

La Commission politique s’est réunie le samedi 9 octobre 2021 et le dimanche 10 octobre October 2021[12].

Trois conférenciers livrent une présentation à la Commission, pour ensuite répondre aux questions et commentaires : Augusto Santos Silva, ministre des Affaires étrangères du Portugal, Jamie Shea de l’Université d’Exeter et Vladimir Kara-Murza, opposant politique russe.

Le point de vue portugais sur les principaux défis politiques et de sécurité que doit relever l’Alliance

Le ministre Santos Silva présente le point de vue du Portugal sur divers défis politiques et de sécurité que doit relever l’Alliance. Il souligne diverses priorités principales de l’Assemblée et de l’OTAN, dont les suivantes :

• Veiller à ce que l’OTAN demeure une alliance militaire et politique
• Renforcer la coopération de l’Alliance en matière de sécurité au sein de l’UE
• Adapter et accroître les capacités de l’OTAN à relever des défis nouveaux et émergents en matière de défense et de sécurité, comme les changements climatiques et la montée en puissance de la Chine
• Élaborer une approche claire pour définir les menaces et risques actuels qui pèsent sur l’Alliance
• Cultiver l’avantage technologique et politique de l’OTAN et en faire la promotion comme un avantage réservé à une alliance de démocraties
• Renforcer les fondements politiques de l’OTAN par la diplomatie, la sensibilisation et la mobilisation des citoyens

Nouveau concept stratégique de l’OTAN

M. Shea décrit pour la Commission les efforts déployés par l’OTAN pour actualiser son concept stratégique dont la dernière révision remonte à 2011. M. Shea présente cinq raisons qui justifient la mise à jour, dont les suivantes :

• Le besoin de réaffirmer les valeurs et les objectifs fondamentaux de l’Alliance dans une période marquée par l’accélération et la fragmentation
• Les défis posés par la montée en puissance de la Chine et ses objectifs mondiaux et par la posture agressive adoptée par la Russie face à l’Occident
• La nécessité de veiller à ce que l’agenda de l’OTAN pour la défense et la sécurité s’aligne sur celui de ses pays membres
• L’utilisation continue du concept stratégique comme un document de mission pour convaincre les publics externes de la pertinence continue de l’OTAN

Selon M. Shea, parmi d’autres objectifs, il faut que le concept stratégique soit conçu pour aider l’OTAN à renforcer davantage la sécurité transatlantique et la coopération régionale, ainsi que ses capacités de défense et de dissuasion, afin de pouvoir relever les défis nouveaux et émergents. M. Shea souligne également l’importance de voir l’Alliance poursuivre son travail dans les domaines du contrôle et de la non-prolifération des armes et du désarmement, et maintenir sa politique de porte ouverte aux nouveaux membres potentiels.

La Russie dans l’intervalle des « élections » parlementaires et présidentielles : Poutine, les manifestations et les perspectives de changement

M. Kara-Murza souligne l’absence d’élections « libres et justes » en Russie. Il critique les élections parlementaires de 2021 qui ont exclu tous les candidats du principal parti d’opposition. Il ajoute que le gouvernement russe a utilisé la pandémie de COVID-19 comme prétexte pour imposer des restrictions aux missions d’observation des élections de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et d’autres organisations internationales. M. Kara-Murza exprime de plus des doutes au sujet de la crédibilité des résultats des dernières élections parlementaires russes, indiquant que le parti au pouvoir, Russie unie, pourrait avoir truqué les suffrages par voie électronique.

Avant de conclure sa présentation, M. Kara-Murza parle de ses préoccupations au sujet des centaines de Russes détenus de façon arbitraire comme prisonniers politiques en Russie. Il souligne enfin que le gouvernement russe, sous la gouverne du président Poutine, est passé d’une démocratie imparfaite à un régime autoritaire.

Rapports, résolutions et élection de membres de la commission et des sous-commissions

Durant les réunions de la Commission, les rapporteurs présentent des rapports et résolutions provisoires à des fins de discussion, d’examen et de modification. Trois rapports et deux résolutions sont adoptés.[13] Enfin, la Commission élit les membres de la commission et de diverses sous-commissions, et traite des activités et études à venir.

Participation canadienne :

Parmi les représentants du Canada qui ont participé aux délibérations de la Commission : Cheryl Gallant, députée.

5. Commission des sciences et des technologies

La Commission des sciences et des technologies s’est réunie le dimanche 10 octobre 2021[14]

Deux groupes d’experts comportant chacun deux présentateurs s’adressent à la Commission des sciences et des technologies et répondent ensuite aux questions et commentaires.

David van Weel, secrétaire général adjoint de l’OTAN et Wendell Wallach de l’Université Yale ont participé à un groupe d’experts sur l’intelligence artificielle et l’éthique, alors que le second groupe d’experts, composé de Jürgen Brötz, secrétaire général adjoint délégué de l’OTAN et major-général allemand, et de Nuno Cabral, du ministère des Affaires étrangères du Portugal.

Groupe d’experts sur l’intelligence artificielle et l’éthique

David van Weel, secrétaire général adjoint de l’OTAN, souligne que dans les années à venir les technologies émergentes et perturbatrices (TEP) « vont révolutionner le paysage de la sécurité ». Il souligne que la vitesse à laquelle les alliés de l’OTAN adopteront les TEP déterminera l’avantage technologique dont jouira l’Alliance par rapport à ses concurrents. À cet égard, M. van Weel met l’accent sur deux initiatives dirigées par l’OTAN dont l’objectif est de faciliter l’innovation et l’adoption de technologies chez les membres de l’Alliance durant les prochaines décennies. Ces initiatives sont l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) et le fonds de l’OTAN pour l’innovation.

Le secrétaire général adjoint van Weel souligne que les gouvernements et chefs d’États de l’OTAN ont convenu de lancer DIANA durant le sommet de Bruxelles de l’OTAN en 2021. Il ajoute que cette initiative a comme objectif de renforcer les liens entre les gouvernements nationaux, le secteur privé et les universitaires pour le développement et l’application de nouvelles technologies, comme l’intelligence artificielle (IA).

Le secrétaire général adjoint fait remarquer qu’un fonds comme le fonds de l’OTAN pour l’innovation sera une source de financement pour des entreprises participant au développement et à la production de technologies de pointe à double usage. il affirme aussi que l’Alliance s’efforce de donner un exemple mondial de développement et d’utilisation éthiques des TEP grâce à l’élaboration des Principes de l’OTAN pour une utilisation responsable de l’IA dans le domaine de la défense.

Dr. Wallach souligne que les systèmes d’IA sont souvent mal compris et trop simplifiés : d’une part, les optimistes voient l’IA comme une étape qui mène à l’établissement d’une utopie technologique, et d’autre part, les pessimistes croient que l’IA fera de notre société une dystopie technologique. Il lance également un avertissement selon lequel il ne faut pas voir l’IA comme une forme humaine d’intelligence, même si elle touche de plus en plus d’aspects de la vie quotidienne. Dr. Wallach croit que contrairement aux humains, l’IA est dépourvue de compréhension sémantique, de gros bon sens, de capacités de raisonnement sophistiqué, d’empathie, de conscience et d’intelligence morale ou émotionnelle. Il s’inquiète d’ailleurs que les logiciels d’IA puissent s’adapter par eux mêmes et que les humains ne soient pas en mesure de contrôler les systèmes d’IA complètement avancés.

En ce qui a trait au développement de systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et de « systèmes cognitifs conjoints », Dr. Wallach précise que certains opérateurs humains pourraient être dépourvus d’une compréhension claire de la façon dont ces systèmes alimentés par l’IA fonctionnent, une fois déployés. Il se préoccupe également de systèmes d’IA programmés à l’aide de nouvelle information qui pourraient « exacerber des résultats déjà négatifs » liés à l’utilisation dans des opérations militaires de SALA et d’autres systèmes de défense alimentés par l’IA.

Groupe d’experts sur les programmes nucléaires et de missiles iraniens

Le major-général Brötz commence sa présentation au donnant un aperçu de l’état actuel du programme nucléaire iranien. Il remarque que depuis 2018, quand l’administration Trump a unilatéralement retiré les États-Unis du Plan d’action global commun (JCPoA)[15], l’Iran a procédé à une expansion de son programme nucléaire en installant des centrifugeuses et en accroissant sa production d’uranium enrichi. Par la suite, il précise que l’OTAN collabore avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour veiller à ce que l’Iran s’engage de nouveau à atteindre la dénucléarisation.

Le major-général Brötz note que le nouveau président de l’Iran, Ebrahim Raisi, a exprimé de l’intérêt à l’égard de la participation de son pays à des discussions diplomatiques avec les autres signataires du JCPoA. Il ajoute toutefois qu’une coopération accrue entre l’Iran et l’Occident au sujet du programme nucléaire iranien demeure improbable tant que le guide suprême de l’Iran, l’ayatollah Ali Khamenei, demeure au pouvoir. Le major-général décrit de plus les efforts que l’Iran aurait déployés pour déstabiliser le Moyen-Orient, notamment grâce au soutien de groupes non étatiques en Syrie, à Gaza, au Liban, au Yémen et en Irak.

Avant de conclure sa présentation, il décrit une série de trois mesures que les membres de l’Alliance pourraient prendre pour réagir aux menaces pour la sécurité des alliés que posent le programme nucléaire, l’arsenal de missiles et l’appui à des groupes non étatiques de l’Iran. Voici les trois mesures en question :

• Préserver et renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
• Accroître et moderniser les mesures et initiatives de contrôle des armes
• Veiller à l’unité des alliés face aux infractions à des traités internationaux, comme le JCPoA

La présentation de M. Cabral est axée sur l’histoire du programme nucléaire iranien qui trouve sa source dans la guerre froide, alors que le pays était dirigé par le Shah Reza Pahlavi. M. Cabral explique que l’Occident a initialement appuyé l’acquisition de capacités nucléaires par l’Iran avant la révolution islamique de 1979. Après le coup qui a sonné la fin du règne du Shah Pahlavi, les pays occidentaux ont retiré leur soutien technique au programme nucléaire de l’Iran, ce qui a poussé le pays à chercher à obtenir l’aide de la Russie pour poursuivre le développement de ses capacités nucléaires.

M. Cabral précise qu’une série d’événements qui ont eu lieu au début des années 2000, notamment la découverte d’installations de production d’eau lourde en Iran et le refus du gouvernement d’accorder accès aux installations nucléaires iraniennes aux inspecteurs de l’AIEA, ont contribué au recours aux sanctions imposées à l’Iran. M. Cabral indique aussi qu’entre 2003 et 2015, l’Iran et d’autres acteurs ont participé à un cycle d’engagement et de désengagement diplomatique et de suspension et réimposition de sanctions lié au programme nucléaire iranien.

En décrivant l’incidence du JCPoA sur le programme nucléaire iranien, M. Cabral formule des commentaires sur l’entente qui réduit le nombre d’installations de production d’eau lourde et de centrifugeuses et sur les stocks d’uranium enrichi de l’Iran. Grâce à cette entente, l’Iran a accordé accès à ses installations nucléaires aux inspecteurs de l’AIEA, et a bénéficié du retrait de sanctions visant le programme nucléaire iranien imposées par certains pays occidentaux. Mais selon M. Cabral, le retrait des É.-U. de l’entente en 2018, et la décision subséquente de l’administration Trump d’imposer de nouveau des sanctions contre l’Iran, ont entraîné la reprise du programme nucléaire iranien.

Rapports, résolutions et élection de membres de la commission et de la sous commission

Les rapporteurs présentent des rapports provisoires et une résolution à des fins d’examen et de modification. Trois rapports et une résolution sont adoptés durant la réunion[16]. En dernier lieu, la Commission a discuté de ses futures études et activités et elle a élu les représentants de la commission et de la sous-commission.

Participation canadienne :

Parmi les représentants du Canada qui ont participé aux délibérations de la Commission : Cheryl Gallant, députée.

C. Séance plénière

La séance plénière de la 67e session annuelle a eu lieu le lundi 11 octobre 2021. La séance était présidée par Gerald E. Connolly, président de l’AP OTAN[17]

Diverses personnes ont donné des présentations lors de la séance plénière, dont les suivantes :

• Gerald E. Connolly, président de l’AP OTAN.
• Eduardo Ferro Rodrigues, président du Parlement du Portugal.
• António Costa, premier ministre du Portugal.
• Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis à qui on a remis le Prix Femmes pour la paix et la sécurité de l’AP OTAN en 2021.
• Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN et président du Conseil de l’Atlantique Nord.
• Marcelo Rebelo de Sousa, président du Portugal..
• Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.
• Karen Donfried, secrétaire d’État adjointe des É.-U. chargée des Affaires européennes et eurasiatiques.

La séance plénière commence par une allocution du président Connolly. Il souligne quelques défis liés à la sécurité et à la défense que l’Alliance se doit de relever et les efforts déployés par l’OTAN pour actualiser son concept stratégique.

Le président Connolly réitère son appui à l’établissement proposé d’un centre pour la résilience démocratique à l’administration centrale de l’OTAN et formule des commentaires au sujet du besoin de recentrer l’OTAN sur ses fondements démocratiques. Il fait également référence aux attaques du 6 janvier 2021 contre le Capitole aux États-Unis pour défendre l’idée selon laquelle aucun des pays membres de l’Alliance n’est immunisé à de telles « menaces internes contre la démocratie »[18]

Ferro Rodrigues, président du Parlement du Portugal, souligne l’importance de renforcer la coopération en matière de sécurité et de défense entre l’OTAN et l’UE, surtout en ce qui a trait aux flancs sud de l’Alliance. Il demande également une stabilité et une sécurité accrues en Afrique subsaharienne et dans le Sahel [19]

Le premier ministre Costa du Portugal exhorte les membres de l’Alliance à s’unir pour contrer les cybermenaces, les tensions qui augmentent dans la région indopacifique et pour assurer la sécurité maritime et la stabilité sur les flancs sud de l’Alliance. Il fait remarquer que l’OTAN évolue et s’adapte constamment, ce qui constitue l’un des secrets de la réussite de notre alliance politique et militaire [20]

Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, se voit ensuite décerner par l’Assemblée le tout premier Prix Femmes pour la paix et la sécurité[21] Durant son allocution d’acceptation, Mme Pelosi réitère l’engagement des États-Unis à l’égard de la paix et de la sécurité dans le monde, discute du rôle des femmes dans les « questions de sécurité » et traite du défi que pose pour les démocraties actuelles la montée en puissance de régimes autoritaires à l’échelle mondiale.

Après la présidente de la Chambre, c’est le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, qui s’est adressé à l’assemblée au sujet de l’élaboration par l’Alliance d’un nouveau concept stratégique. M. Stoltenberg a également souligné un certain nombre de défis nouveaux et émergents en matière de sécurité et de défense, comme le terrorisme, les changements climatiques, les cyberattaques, la montée en puissance de la Chine et ses efforts de coercition des autres pays et l’augmentation des capacités militaires de la Russie[22]

Le président Rebelo de Sousa du Portugal salue les efforts déployés par l’AP OTAN pour renforcer les valeurs démocratiques et en faire la promotion parmi les alliés et leurs partenaires. Il affirme qu’il est essentiel de défendre ces valeurs dans le cadre de la modernisation actuelle de l’OTAN [23]

M. Lacroix, secrétaire général adjoint de l’ONU, fait remarquer qu’il existe un besoin de voir l’OTAN et l’ONU désigner et évaluer les moteurs qui alimentent ce conflit. Selon lui, comme c’est le cas pour l’OTAN, l’ONU a lancé un processus de réflexion au sujet des activités de maintien de la paix [24]

En mettant l’accent sur les travaux en cours de l’OTAN pour élaborer un nouveau concept stratégique, Dr. Donfried insiste sur le besoin que le nouveau concept tienne compte des menaces et défis nouveaux et émergents. Elle recommande de plus que le nouveau concept offre une évaluation claire, concise et, ce qui est plus important encore, honnête, du monde dans lequel nous vivons [25]

Les délégués participants adoptent ensuite sept résolutions sur diverses questions, notamment le concept stratégique, le contrôle des armes et la Russie.

Les délégués de l’AP OTAN votent ensuite pour adopter divers documents financiers présentés par le trésorier de l’Assemblée. Parmi ces documents se trouve un budget provisoire pour l’exercice 2022.

Les délégués passent ensuite à l’élection du Bureau de l’AP OTAN pour l’Assemblée : le président et cinq vice-présidents. Gerald E. Connolly, président de l’AP OTAN et quatre vice-présidentes et vice-présidents, Mimi Kodheli de l’Albanie, Joëlle Garriaud-Maylam de la France, Marietta Giannakou de la Grèce et Attila Mesterhazy de la Hongrie, ont été réélus par acclamation. Julie Dzerowicz, députée et cheffe de la délégation canadienne pour la session annuelle de l’AP OTAN, a été élue vice-présidente par acclamation.

Avant la conclusion de la séance plénière, le président Connolly remercie le Secrétariat international de l’AP OTAN ainsi que la délégation et le gouvernement du Portugal pour le travail qu’ils ont accompli en vue de faciliter la session annuelle 2021.

Respectueusement,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN