Rapport

Membres et personnel de la délégation

Les 26, 29 novembre 2021 et le 10 décembre 2021, Marc G. Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, a dirigé une délégation à la 18^e Assemblée plénière de ParlAmericas, qui avait pour thème « Renouveler le contrat social ». L’événement était accueilli virtuellement par le Sénat du Chili. Les autres délégués étaient la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC) de ParlAmericas, le sénateur René Cormier, deuxième vice-président (Amérique du Nord) du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas, le sénateur Brent Cotter, la sénatrice Amina Gerba et la sénatrice Marie‑Françoise Mégie.

La 18^e Assemblée plénière de ParlAmericas coïncidait avec le 20^e anniversaire de la création de ParlAmericas et l’adoption de la Charte démocratique interaméricaine de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA). L’événement a réuni des législateurs de 26 pays, des membres du personnel législatif, des experts en la matière ainsi que des représentants de la société civile et d’organisations de la jeunesse.

Julie Pelletier, secrétaire de l’Association, ainsi que Clare Annett, Alison Clegg et Erin Virgint, conseillères de la Section canadienne de ParlAmericas, ont apporté leur aide à la délégation canadienne.

Activités dans le cadre de la 18^e Assemblée plénière de ParlAmericas

A. Le 26 novembre 2021 : Dialogue Interparlementaire

La première session de l’événement était un dialogue interparlementaire sur les avantages des politiques de protection sociale qui sont inclusives. La session comprenait un discours principal de Luis Almagro, secrétaire général de l’OEA, et un dialogue de haut niveau sur le renouvellement du contrat social.

Dans son mot d’ouverture au nom du conseil d’administration de ParlAmericas, la sénatrice Galvez a souligné l’importance de continuer à lutter contre la pandémie de COVID‑19 tout en luttant contre les changements climatiques et en s’attaquant aux problèmes structurels qui aggravent les inégalités et la pauvreté. Selon elle, le renouvellement du contrat social doit se faire en tenant compte de la dimension de genre. La sénatrice mexicaine Verónica Camino, présidente du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, était la modératrice de la session.

1. Discours principal

M. Almagro a souligné que le monde vivait une période d’incertitude et de crises, et qu’il fallait des démocraties fortes pour protéger la santé et le bien-être des populations des pays. Selon lui, dans leur réponse à la pandémie, les pays ont tenté de prendre les meilleures décisions sur le plan politique, social, public et économique. En précisant que les réponses aux futures pandémies pourraient être améliorées en ayant des démocraties plus inclusives et en conférant à la population davantage de libertés et de droits politiques, M. Almagro a établi trois objectifs : assurer une meilleure protection des populations vulnérables, garantir une meilleure équité sociale et lutter contre les changements climatiques. Selon lui, pour parvenir à un contrat social plus équitable et inclusif, les instances gouvernementales doivent examiner la manière dont diverses variables affectent différents groupes de personnes, comme les femmes, les communautés noires et les populations autochtones. M. Almagro a conclu en affirmant que les législateurs avaient un rôle à jouer dans ces changements systémiques, et il a suggéré qu’un nouveau contrat social qui s’applique à tous de manière égale devait être fondé sur la confiance entre les citoyens et envers les instances gouvernementales.

2. Dialogue de haut niveau

La sénatrice Camino était la modératrice du dialogue de haut niveau auquel ont participé les personnes suivantes :

· l’Honorable Reginald Farley, Président du Sénat de la Barbade;

· la députée Paola Vega, membre de l’Assemblée législative du Costa Rica et vice-présidente pour l’Amérique centrale du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC);

· le représentant Juan Carlos Losada, député de la Chambre des représentants de la Colombie.

Le Président du Sénat de la Barbade, M. Farley, a souligné l’importance que les politiques étrangères des pays soient en harmonie avec les objectifs et les valeurs, tels que ceux qui ont trait aux changements climatiques, à l’égalité des droits et à la démocratie. En expliquant que le multilatéralisme, la collaboration et la coopération devraient orienter les efforts visant à renforcer les relations entre les membres de la Communauté des Caraïbes, le Président Farley a insisté sur le fait que des mesures sur deux plans sont essentielles pour réduire au minimum les conflits et répondre au mécontentement qui règne dans le monde entier : mobiliser et responsabiliser les citoyens par le biais d’un partenariat social et faire en sorte que la population fasse confiance au gouvernement élu pour représenter les citoyens.

La députée Vega a souligné que la tenue d’élections ne suffisait pas à garantir la démocratie et a affirmé que les pays devaient examiner les façons dont les citoyens pouvaient (ou ne pouvaient pas) accéder aux possibilités de participer à la démocratie de leur pays. Insistant sur l’importance d’un nouveau contrat social, elle a souligné que les efforts devaient d’abord être motivés par les droits de la personne et englober également les droits culturels, sociaux et économiques. La députée Vega a également indiqué que les considérations relatives aux changements climatiques devaient être intégrées dans tout nouveau contrat social et qu’un dialogue intergénérationnel devait être engagé pour apporter de nouvelles idées et approches à ce contrat. Enfin, elle a suggéré que les secteurs public et privé travaillent ensemble, en particulier pour soutenir le secteur des soins, car l’égalité des genres ne pouvait être atteinte sans améliorer ce soutien.

Le représentant Losada a déclaré que l’accord de paix signé à La Havane en 2016, qui visait un cessez-le-feu entre le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie‑Armée populaire, devait être mis en œuvre afin de mettre fin à la violence et de s’attaquer aux causes profondes de la guerre en Colombie; selon lui, la mise en œuvre de l’accord nécessiterait que le gouvernement fournisse des terres aux agriculteurs. D’après le représentant Losada, l’accord devrait constituer le fondement d’un nouveau contrat social, mais il faudrait également s’attaquer au trafic de drogue. En ce qui concerne l’environnement, le représentant Losada a reconnu que l’établissement d’accords mondiaux sur l’environnement pouvait constituer un défi, mais un nouveau contrat social devrait envisager une coopération mondiale en matière de climat.

Les participants à session ont ensuite posé des questions aux trois conférenciers. De nombreuses interventions ont porté sur l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques et aux droits de la personne dans tout nouveau contrat social, ainsi que sur le renforcement de la confiance du public envers les instances gouvernementales.

Dans son discours de clôture, l’honorable Manzoor Nadir, Président de l’Assemblée nationale du Guyana et membre du conseil d’administration de ParlAmericas, a affirmé que le renouvellement du contrat social devrait être un processus démocratique et inclusif fondé sur la confiance. De surcroît, il est d’avis que la démocratie doit continuer à jouer un rôle essentiel dans la réalisation d’un changement positif durable et doit faire participer les citoyens, y compris les jeunes et les femmes.

B. Le 29 novembre 2021 : Dialogue parlementaire avec des représentants de la société civile et de la jeunesse

La deuxième session de l’événement a consisté en un dialogue parlementaire entre des législateurs des Amériques et des Caraïbes et des représentants d’organisations de la jeunesse et de la société civile. Dans leur discours de bienvenue, le député Javier Macaya, membre de la Chambre des députés du Chili et président du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas, et la sénatrice Alincia Williams Grant, Présidente du Sénat d’Antigua‑et‑Barbuda et membre du conseil d’administration de ParlAmericas, ont souligné l’importance de la collaboration entre les législateurs ainsi qu’entre les représentants des organisations de la jeunesse et de la société civile.

M. Serré était le modérateur de la session, à laquelle ont participé les conférenciers suivants :

· Paulina Valenzuela, membre de la Convention constitutionnelle du Chili;

· Jorge Marín, ancien membre de l’Assemblée nationale de la jeunesse du Panama et représentant du projet Impact législatif des jeunes du Panama.

M. Serré a commencé la session en attirant l’attention sur les impacts de la pandémie sur les jeunes, soulignant que les fermetures liées à la pandémie avaient touché les jeunes de manière disproportionnée et avaient entraîné des répercussions sur leur santé mentale, leur emploi et leur éducation. De plus, selon lui, les jeunes femmes avaient été victimes d’une plus grande violence à la maison lors des confinements.

M^me Valenzuela a souligné les barrières culturelles, géographiques et technologiques qui décourageaient les jeunes de participer à la démocratie, faisant valoir que la pandémie accentuait ces barrières, car il était désormais plus difficile pour les jeunes de se réunir. M. Marín a ajouté que les principales raisons de la faible participation des jeunes aux activités liées à la démocratie étaient le manque de connaissance des enjeux démocratiques et la méfiance envers les élus.

Les représentants d’organisations de la jeunesse et de la société civile ont parlé de leurs expériences et des initiatives mises en œuvre dans leur pays respectif pour renouveler le contrat social et promouvoir la participation politique des jeunes.

Le sénateur Cormier a demandé aux conférenciers de préciser des moyens d’éliminer les barrières entre les jeunes et les parlementaires afin de permettre un dialogue constant et productif. Les conférenciers ont convenu que les jeunes avaient besoin de moyens directs, comme des forums ou des tables rondes, pour interagir avec les parlementaires. Ils ont également fait remarquer que les parlementaires devraient consulter les jeunes sur certaines questions, telles que les mesures de lutte contre les changements climatiques, l’éducation et l’égalité des genres afin que leurs points de vue soient pris en compte. M. Marín a suggéré que les partis politiques incluent les jeunes dans leurs activités et leur processus de prise de décisions, et qu’ils favorisent l’accès des jeunes aux fonctions publiques.

C. Le 10 Décembre 2021 : Session plénière

Lors de la session plénière de clôture de l’événement, il y a eu des présentations des délégations parlementaires, une lecture de la déclaration, l’annonce des résultats des élections des membres du conseil d’administration de ParlAmericas et des discours de clôture. Après le discours de bienvenue de la sénatrice chilienne Marcela Sabat au nom du Parlement hôte, l’honorable Bridgid Annisette‑George, Présidente de la Chambre des représentants de Trinité‑et‑Tobago et vice-présidente de ParlAmericas, et la sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente du conseil d’administration de ParlAmericas, ont souhaité la bienvenue aux participants à la session plénière.

1. Présentations des délégations parlementaires

La députée du Costa Rica María Inés Solís a été la modératrice des présentations des délégations parlementaires, qui ont exposé les initiatives législatives de leur pays visant à renouveler le contrat social. Parmi les personnes qui ont fait des présentations, citons les suivantes :

· la sénatrice Sabat, Chili;

· M. Serré;

· le Président du Sénat de la Barbade, M. Farley;

· la députée Maria Jose Corrales, Costa Rica;

· le premier ministre et premier vice-président Mark Antony Phillips, Guyana;

· la députée Sofìa Hernández, Guatemala;

· le sénateur Patrice Dumont, Haïti;

· le député Radjendre Debie de l’Assemblée nationale du Suriname;

· la sénatrice Olga Sanchez Cordero, Présidente du Sénat du Mexique;

· la députée Maritza Espinales, Nicaragua;

· la députée Corina Cano, Panama;

· le sénateur Patrick Kemper, Paraguay;

· le représentant Claudius J. Francis, Président de la Chambre d’assemblée de Sainte‑Lucie; et

· la sénatrice Donna Cox, Trinité‑et‑Tobago.

2. Discours de clôture et résultats des élections

La déclaration de la 18^e Assemblée plénière a été lue et adoptée, et les résultats des élections des nouveaux membres du conseil d’administration ont été annoncés.

Les personnes suivantes ont été élues par acclamation pour pourvoir les postes vacants au conseil d’administration de ParlAmericas :  

· Pour les Caraïbes : le Président de la Chambre d’assemblée de Sainte-Lucie, M. Claudius J. Francis;

· Pour l’Amérique centrale : la députée Corina Cano, Panama, et la sénatrice Carolyn Trench‑Sandiford, Présidente du Sénat du Bélize;

· Pour l’Amérique du Sud : le député Diego Paulsen Kehr, Chili.

Les plans pour la 19^e Assemblée plénière en 2022 ont été présentés.

Respectueusement soumis,


Marc G. Serré, député
Président, Section canadienne de ParlAmericas