Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session du printemps de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN), qui s’est déroulée en ligne du 14 au 17 mai 2021. Les délégués canadiens ci-dessous y ont participé :

• Mme Karen McCrimmon, députée, présidente de CANA et chef de la délégation canadienne;
• L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur;
• L’honorable Gwen Boniface, sénatrice;
• L’honorable Jane Cordy, sénatrice;
• L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice;
• L’honorable Vernon White, sénateur;
• L’honorable John McKay, c.p., député
• M. Ziad Aboultaif, député;
• M^me Leona Alleslev, députée;
• M. Michel Boudrias, député;
• Mme Cheryl Gallant, députée;
• M. Dan Mazier, député.

David Chandonnet, secrétaire de l’Association, et James Lee, conseiller de l’Association ont aussi participé aux réunions virtuelles.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Établie en 1955, l’AP-OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des parlements des 30 pays membres de l’OTAN[1]. Des délégués des 11 pays associés, quatre partenaires régionaux, quatre pays associés méditerranéens, le Parlement européen et d’autres organisations prennent part également à ces activités[2]. L’AP est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais sert d’agent de liaison entre l’OTAN et les parlements membres[3]. L’AP-OTAN a pour objectif de sensibiliser les parlementaires aux questions de défense et de sécurité, de les aider à comprendre et à surveiller ces questions, tout en améliorant la transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue aussi un rôle de premier plan dans la solidification des relations transatlantiques qui sous-tendent l’Alliance.

L’AP-OTAN a cinq commissions thématiques :

• la Commission sur la dimension civile de la sécurité (renommée Commission sur la démocratie et la sécurité durant cette session);
• la Commission de la défense et de la sécurité;
• la Commission de l’économie et de la sécurité;
• la Commission politique;
• la Commission des sciences et des technologies.

Chacune d’elles a une ou deux sous-commissions. Les pratiques des commissions thématiques sont similaires à celles des commissions parlementaires : les membres des commissions de l’AP-OTAN entendent les exposés d’experts et effectuent des missions d’enquête tout au long de l’année, en plus de rédiger des rapports et des résolutions basées sur leurs conclusions. Les membres des commissions examinent les projets de rapport et de résolution durant les sessions de l’AP-OTAN.

LA SESSION DU PRINTEMPS 2021

La pandémie de COVID-19, qui a perturbé la vie de la population du monde entier, a entraîné l’annulation de la plupart des réunions de l’AP-OTAN en personne en 2020 et en 2021, notamment la session du printemps 2020, qui devait avoir lieu à Kyiv, en Ukraine. Néanmoins, l’Assemblée a réussi à s’adapter à la pandémie grâce à la technologie de vidéoconférence, qui a permis aux commissions de poursuivre leur travail virtuellement en 2020 et 2021.

La session du printemps 2021, qui devait avoir lieu en Suède, s’est tenue en ligne durant quatre jours, soit du 14 au 17 mai 2021, sous la présidence du président de l’AP-OTAN, Gerald E. Connolly, des États-Unis (É.-U.), qui a été élu à ce poste lors de la session annuelle de l’Assemblée en novembre 2020. Des parlementaires, des spécialistes et des observateurs des pays membres de l’OTAN de même que des représentants d’autres régions ont participé à la session du printemps.

Les discussions ont porté sur plusieurs sujets clés, notamment :

• le retrait des forces militaires alliées de l’OTAN de l’Afghanistan;
• la situation en Ukraine et aux alentours;
• la coopération et la sécurité transatlantiques;
• le contrôle des armements et le désarmement à l’échelle internationale;
• les actions agressives de la Russie et les défis constants;
• la montée en puissance et la modernisation militaire de la Chine;
• la sécurité dans le Grand Nord et l’Arctique;
• la désinformation et la résilience démocratique.

Le programme de la Session du printemps 2021 comprenait la séance plénière, les réunions de la Commission permanente et chacune des commissions thématiques. S’est également tenue, quelques jours avant la Session du printemps 2021, une réunion de coordination de l’AP-OTAN à laquelle ont participé les membres du Bureau (président, vice-présidents et trésorier), les présidents des commissions et sous-commissions ainsi que les rapporteurs.

A. La Commission permanente    

Les membres de la Commission permanente[4] se sont réunis le lundi 17 mai 2021 pour aborder diverses questions administratives, recevoir des mises à jour, discuter de certains enjeux de défense et de sécurité ainsi que planifier les activités à venir en 2021. Le président de l’AP-OTAN, Gerald E. Connolly, a présidé la réunion.

Le président Connolly a souligné plusieurs activités clés, notamment :

• la concentration de troupes russes en Ukraine et dans les alentours;
• la décision des É.-U. et de l’OTAN de retirer les forces armées de l’Afghanistan;
• Les négociations récentes tenues pour ressusciter le Plan d’action global commun (PAGC) sur le programme nucléaire iranien;[5]
• Un accord signé en avril 2021 entre le parti au pouvoir et les partis de l’opposition de la Géorgie visant à résoudre la crise politique au pays.

De plus, le président Connolly a discuté de l’établissement d’un groupe de travail de l’Assemblée en avril 2021 qui a reçu pour tâche d’élaborer des propositions de création d’un centre pour la résilience démocratique à l’administration centrale de l’OTAN[6].

La secrétaire générale de l’AP-OTAN, Ruxandra Popa, a discuté des réunions de l’AP-OTAN à venir en 2021, en plus d’aborder les difficultés associées à l’organisation de conférences et de réunions en personne pendant la pandémie de la COVID-19. Elle a également fourni un aperçu du tout nouveau Prix Femmes pour la paix et la sécurité, qui devait être décernée pour la première fois lors de la 67^e session annuelle de l’Assemblée à Lisbonne au Portugal en octobre 2021.

Les membres de la Commission permanente ont examiné, et adopté les modifications proposées au règlement de l’AP-OTAN afin que la Commission sur la dimension civile de la sécurité puisse être renommée Commission sur la démocratie et la sécurité.

Le trésorier de l’AP-OTAN a ensuite présenté les documents financiers, dont le budget provisoire de 2022, qui n’enregistrera aucune croissance nominale comparativement à l’année 2021. De plus, le trésorier a indiqué que le 29 mars 2021, la Commission permanente a approuvé un changement au niveau du Fonds d’urgence de l’Assemblée et l’attribution de fonds excédentaires de 2020.

Les membres de la Commission permanente ont conclu en tenant un débat sur les sessions et les réunions de l’AP-OTAN qui auront lieu entre 2021 et 2024. Ses membres ont également exprimé leur appui à l’élaboration d’une déclaration du président de l’Assemblée sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens qui exigerait un cessez-le-feu entre les Israéliens et les Palestiniens. 

La participation canadienne

Le Canada était représenté aux réunions de la Commission permanente par Karen McCrimmon, députée, présidente de CANA et chef de la délégation canadienne.

B. Les travaux des commissions   

Les commissions de l’AP-OTAN se réunissent simultanément pendant trois jours, soit du 14 au 16 mai 2021. Au cours de ces réunions, les délégués participants ont entendu des exposés de représentants clés du gouvernement suédois ainsi que de représentants de l’OTAN et d’experts universitaires sur des questions d’intérêt pour l’Alliance. De plus, les commissions ont examiné les avant-projets de rapport qui ont ensuite été révisés en fonction de ces discussions.

1. La Commission sur la dimension civile de la sécurité   

Les membres de la Commission sur la dimension civile de la sécurité se sont réunis en ligne le samedi 15 mai 2021[7]. Son président, Angel Tilvar de la Roumanie, a présidé la réunion.

Deux conférenciers ont pris la parole devant cette Commission au cours de la réunion :

• Sara Myrdal, directrice des affaires internationales pour l’Agence suédoise des urgences civiles (MSB), qui a parlé des expériences suédoises et finlandaises en matière de renforcement de la résilience grâce à la préparation des intervenants du secteur civil.
• Tor-Björn Åstrand, responsable de la R et D, section sur l’influence de la contre-information à la MSB, qui a parlé de l’incidence de la désinformation sur la résilience démocratique.

La directrice Myrdal a fourni des précisions sur plusieurs facteurs déterminants au sujet de la coopération entre la Suède et la Finlande en matière de résilience démocratique et de préparation du secteur civil. Parmi ces facteurs, on compte l’accroissement de la coopération militaire bilatérale, l’élaboration d’approches semblables à l’adhésion à l’Union européenne (UE) et au partenariat de l’OTAN, et la nécessité de relever des défis nouveaux et émergents en matière de paix et de contextes hybrides dans la région, ce qui nécessite une meilleure préparation des intervenants du secteur civil ainsi que des liens étroits entre les deux pays dans plusieurs secteurs. En outre, la directrice Myrdal a souligné des liens étroits entre deux pays dans plusieurs secteurs, notamment le transport et la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN).

La directrice Myrdal a donné un aperçu du mandat général de l’Agence suédoise des urgences civiles (MSB) sur la promotion d’une « approche pansociale en matière de préparation du secteur civil ». Selon la directrice Myrdal, la MSB s’occupe d’un large éventail d’enjeux par la coopération avec le secteur privé, les citoyens, les forces armées de la Suède et les organismes non gouvernementaux. Ces enjeux comprennent l’adaptation aux changements climatiques, la désinformation, la cybersécurité, les services de formation sur le sauvetage et les catastrophes naturelles et non naturelles. La directrice Myrdal a conclu sa présentation en répondant aux questions et aux commentaires, y compris ceux des délégués canadiens.

Discutant de l’incidence de la désinformation sur la résilience démocratique, Tor-Björn Åstrand a décrit les travaux de la MSB à l’égard de la lutte contre l’interférence étrangère et la désinformation en Suède. Il a également parlé de « quatre zones critiques dans un contexte de menace » qui concernent la désinformation et l’interférence étrangère dans les démocraties : l’interférence étrangère dans les élections, le ciblage des acteurs politiques par la désinformation, les renseignements accompagnant une attaque armée et l’utilisation de l’information pour influencer les activités qui minent les fonctions sociales essentielles. 

Au cours de la réunion de la Commission, ses rapporteurs ont présenté trois avant-projets de rapport à examiner[8]. Enfin, la Commission a examiné et approuvé la proposition de changer le nom Commission sur la dimension civile de la sécurité par Commission sur la démocratie et la sécurité. Elle a également approuvé une proposition de changer le nom Sous-commission sur la gouvernance démocratique par Sous-commission sur la résilience et la sécurité civile.

La participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux débats de la Commission comprenaient : la sénatrice Gwen Boniface, la sénatrice Jane Cordy, la sénatrice Marilou McPhedran et la députée Cheryl Gallant.

2. La Commission de la défense et de la sécurité   

Les membres de la Commission de la défense et de la sécurité se sont réunis de manière virtuelle le dimanche 16 mai 2021[9]. Son président, Michael Turner des États-Unis, a présidé la réunion de la Commission.

La Commission a entendu les exposés de deux conférenciers lors de la réunion :

• Johan Lagerlöf, directeur politique au ministère suédois de la Défense, qui a parlé d’une approche suédoise de la sécurité dans l’Arctique.
• John Manza, secrétaire général adjoint pour les opérations de l’OTAN, qui a parlé de l’Afghanistan, du retrait des alliés et d’autres sujets.

Le directeur Lagerlöf a déclaré que les changements climatiques et la présence militaire accrue des militaires russes dans l’Arctique étaient deux facteurs clés qui font surgir des défis liés à la défense et à la sécurité dans l’Arctique. Il a soutenu que les effets des changements climatiques sur la région de l’Arctique pourraient contribuer à l’ouverture des routes maritimes de l’Arctique et faciliter l’extraction régionale des hydrocarbures au cours des prochaines années, fournissant ainsi à la Russie une raison économique de déployer des actifs militaires supplémentaires dans la région afin de protéger ses intérêts économiques.

Le directeur Lagerlöf a maintenu que la coopération entre la Chine et la Russie dans l’Arctique demeure relativement limitée, mais constitue un potentiel de croissance. Il a également indiqué que la présence de la Chine dans l’Arctique, bien qu’elle soit minime par rapport à celle de la Russie, est en croissance. Le directeur Lagerlöf a ensuite déclaré que malgré le fait que les intérêts de la Chine dans l’Arctique soient essentiellement économiques et scientifiques, son engagement accru dans la région pourrait l’amener à établir à l’avenir une présence militaire pour protéger ses intérêts.

Avant de conclure sa présentation, le directeur Lagerlöf a demandé aux alliés de l’OTAN et à leurs partenaires nordiques de promouvoir la coopération multilatérale et de développer une défense et une dissuasion crédibles dans la région pour défendre leurs intérêts dans l’Arctique et l’Atlantique Nord. Il a également fait référence à plusieurs mécanismes clés pour favoriser la coopération régionale dans l’Arctique, y compris le Conseil de l’Arctique. En ce qui concerne les mesures de défense et de dissuasion dans la région, le directeur Lagerlöf a déclaré que les exercices militaires conjoints entre les alliés de l’OTAN et leurs partenaires nordiques constituaient un moyen clé de rendre crédibles la défense ainsi que la dissuasion. Il a conclu en soulignant certaines des initiatives récentes qu’a lancées le gouvernement des États-Unis pour améliorer ses capacités militaires dans l’Arctique et la participation des cinq pays nordiques[10] à l’avancement de la coopération en matière de défense et de sécurité grâce à leur participation au forum de la Nordic Defence Cooperation (NORDEFCO).

John Manza, secrétaire général adjoint de l’OTAN, a discuté du retrait du personnel militaire allié et des actifs de l’Afghanistan. Il a déclaré que, bien que le retrait ait été coordonné, ordonné et délibéré en mai 2021, cela ne signifie pas la fin de la coopération alliée avec l’Afghanistan.

Commentant l’approbation par les membres du Conseil de l’Atlantique Nord (CAN) d’un nouveau concept de soutien de l’Afghanistan, le secrétaire général adjoint Manza a souligné les deux éléments suivants :

• la nécessité d’assurer le maintien d’un hôpital et d’un aéroport international fonctionnels pour le personnel humanitaire en Afghanistan;
• le financement continu par les alliés de l’OTAN des Forces de sécurité nationale de l’Afghanistan (ANSF), en particulier l’armée de l’air et les forces spéciales du pays.

Les rapporteurs de la Commission ont ensuite présenté trois avant-projets de rapport à examiner[11]. Enfin, le président de la Commission a conclu la réunion en discutant des activités prévues de la Commission pour le reste de 2021.

La participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux débats de la Commission comprenaient : la sénatrice Gwen Boniface, le sénateur Vernon White, la députée Cheryl Gallant et la députée Karen McCrimmon.

3. La Commission de l’économie et de la sécurité    

Les membres de la Commission de l’économie et de la sécurité se sont réunis le samedi 15 mai 2021[12]. Son président, Philippe Folliot, de la France, a présidé la réunion de la Commission.

Le conférencier suivant a pris la parole devant la Commission pendant la réunion :

• John Hassler, professeur et directeur adjoint à l’Institut pour les études économiques internationales de l’Université de Stockholm, qui a parlé d’une approche suédoise des perspectives économiques mondiales.

Dr. Hassler a discuté des effets économiques négatifs de la pandémie de COVID-19 sur les économies des pays du monde entier. Il a déclaré que la mise en œuvre de certaines mesures liées à la santé publique (mesures de distanciation sociale et de confinement, notamment) pour contrer la pandémie a contribué à une baisse de la demande mondiale et, par la suite, à une baisse du niveau mondial du produit intérieur brut (PIB).

Le Dr. Hassler a mis en évidence plusieurs solutions pour assurer une reprise mondiale durable à la suite de la crise économique actuelle. Parmi ces solutions, M. Hassler a soutenu que les gouvernements du monde entier devraient mettre en œuvre des mesures d’appui financier et des interventions de la banque centrale non standard, comme des subventions, pour apporter un soutien aux particuliers et aux entreprises touchées plutôt que de chercher à mettre en œuvre des mesures de relance économique massives pour augmenter les niveaux de demande. Il a averti les membres qu’une décision du gouvernement de mettre en œuvre des mesures de relance économique massives pourrait contribuer à l’augmentation des déficits budgétaires et de la dette publique.

Le Dr. Hassler a également indiqué que la vaccination de masse contre la COVID-19 dans les pays en développement est essentielle à une relance économique mondiale durable à la suite de la pandémie. À cet égard, il a recommandé le financement complet des initiatives de vaccination contre la COVID-19, comme le fonds COVAX, qui vise à fournir aux citoyens des pays en développement un accès équitable aux vaccins.

Avant de conclure sa présentation à la Commission, le professeur Hassler a affirmé que les dépenses du gouvernement en matière d’infrastructure devraient mettre l’accent sur le financement d’investissements à long terme qui augmenteront la productivité plutôt que d’utiliser ces investissements uniquement pour accroître la demande. Il a ensuite répondu aux questions et aux commentaires, y compris ceux des délégués canadiens.

Enfin, les rapporteurs de la Commission ont présenté leurs avant-projets de rapport respectifs aux fins d’examen[13]. La Commission a alors examiné les études et les activités prévues en 2021.

La participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux débats de la Commission comprenaient : le député Ziad Aboultaif, la députée Leona Alleslev et la députée Cheryl Gallant.

4. La Commission politique   

Les membres de la Commission politique se sont réunis le vendredi 14 mai 2021[14]. Son président, Lord Campbell de Pittenweem, du Royaume-Uni (R.-U.), a présidé la réunion de la Commission.

La Commission politique a entendu l’exposé de la conférencière suivante lors de la réunion :

• Gudrun Persson, professeure associée et directrice de recherche adjointe du programme d’études sur la Russie et l’Eurasie à l’agence suédoise de recherche sur la défense (FOI), qui a parlé des priorités de la politique de sécurité russe selon le point de vue du gouvernement de la Suède.

Dre Persson a donné un aperçu des tensions actuelles entre les gouvernements de l’Ouest et de la Russie ainsi que des axes de la politique étrangère de la Russie. Elle a souligné que la Russie se sent menacée par l’Ouest et qu’elle perçoit les pays occidentaux comme des assaillants. Dre Persson a qualifié le récent comportement russe à l’égard de l’Ouest de ponctuel et d’imprévisible.

Discutant de certains des principaux axes des politiques nationales et étrangères de la Russie, Dre Persson a indiqué les objectifs du gouvernement du pays d’établir sa propre sphère d’influence, de redéfinir l’ordre de sécurité euroatlantique et d’obtenir son propre régime politique autoritaire. Elle a ajouté que le gouvernement russe cherchait à obtenir de nouveau un pouvoir mondial en utilisant la doctrine Gerasimov, qui préconise une puissance à la fois militaire et non militaire. Dre Persson a ensuite décrit la Russie comme un acteur qui emploie des mesures répressives à l’échelle nationale, tout en poursuivant des actions agressives à l’étranger.

Dre Persson a mis en garde les risques pour la sécurité et la défense qui pourraient découler de tensions accrues entre l’Ouest et la Russie. Elle a fait référence à l’invasion russe et à l’annexion subséquente de la région autonome de la Crimée en Ukraine en 2014 pour souligner que des changements dans la politique étrangère russe pourraient survenir de façon soudaine et imprévisible. dre Persson a ensuite recommandé à l’Ouest de poursuivre des politiques fermes et conséquentes à l’égard de la Russie et de s’attaquer aux efforts de la Russie pour créer des divisions entre les pays de l’UE et de l’OTAN. Cependant, elle a soutenu que la position agressive et la méfiance de la Russie envers l’Ouest ne peuvent être modifiées qu’au sein du pays.

Enfin, Dre Persson a conclu sa présentation en répondant aux questions et aux commentaires, y compris ceux des délégués canadiens.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté trois avant-projets de rapport à examiner[15] . Ils ont ensuite parlé des prochaines réunions de la Commission et d’autres activités prévues pour le reste de 2021.

La participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux débats de la Commission comprenaient : le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, la sénatrice Marilou McPhedran, la députée Leona Alleslev, le député Michel Boudrias, la députée Cheryl Gallant et le député John McKay.

5. La Commission des sciences et des technologies   

Les membres de la Commission des sciences et des technologies se sont réunis le dimanche 16 mai 2021[16]. Son président, Kevan Jones, du Royaume-Uni, a présidé la réunion de la Commission.

La conférencière suivante s’est adressée à la Commission des sciences et des technologies pendant la réunion :

• Dre Tarja Cronberg, Ph. D., chercheuse associée émérite du programme pour la sécurité européenne de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), qui a parlé des négociations nucléaires en Iran ayant pour objectif la diplomatie nucléaire pour le contrôle des armements.

Dre Cronberg a donné un aperçu des récentes négociations relatives au Plan d’action global commun (PAGC). En 2015, le PAGC a été signé par l’Iran, l’Allemagne, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies (la Chine, la France, la Russie, le R.-U. et les É.-U.) et l’UE en vue de démanteler la majeure partie du programme nucléaire de l’Iran. Toutefois, en 2018, l’administration Trump a unilatéralement retiré les États-Unis du PAGC et a de nouveau imposé des sanctions à l’Iran. Cela a conduit à l’effondrement de l’accord et à la reprise de certaines activités nucléaires iraniennes en 2020.

Dre Cronberg a mentionné que bien que l’administration du président américain Joe Biden soit prête à reprendre les négociations, elle ne l’a pas encore fait. Les négociations récentes, qui ont commencé au début de 2021, ont fait intervenir tous les autres signataires originaux de l’accord. 

Dre Cronberg, qui, à titre d’ancienne membre du Parlement européen, a participé aux négociations initiales du PAGC, a déclaré que les objectifs des nouvelles séries de négociations étaient demeurés les mêmes que ceux pour les séries antérieures à l’année 2015. Selon elle, ces objectifs sont d’assurer le contrôle international du programme nucléaire iranien et d’éviter la confrontation militaire avec l’Iran.

Cependant, Dre Cronberg a affirmé qu’il reste certains défis dans l’atteinte des résultats souhaités lors des négociations actuelles du PAGC, notamment :

• les divisions politiques aux États-Unis et en Iran dans le cadre du PAGC;
• les demandes iraniennes aux États-Unis visant la suppression des sanctions contre l’Iran;
• l’inclusion des dispositions de la clause de « temporisation » dans le PAGC qui arriveront bientôt à expiration;
• le développement du programme de missiles balistiques de l’Iran;
• les tentatives faites par certains pays pour « saboter » les négociations actuelles du PAGC.

Dre Cronberg a conclu sa présentation en soulignant que les négociations actuelles du PAGC ne concernaient pas seulement le programme nucléaire de l’Iran, mais aussi la crédibilité de la diplomatie nucléaire dans l’atteinte d’un accord, par l’intermédiaire de négociations, visant à empêcher un pays d’acquérir des armes nucléaires. Au cours de la séance de questions subséquente, Dre Cronberg a répondu aux questions, y compris celles des délégués canadiens.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté trois avant-projets de rapport à examiner[17]. Parmi ces rapporteurs, il y avait la députée Leona Alleslev, qui a travaillé pour la Sous-commission sur les tendances technologiques et la sécurité. Celle-ci a présenté un avant-projet de rapport intitulé Armes biologiques : les progrès technologiques et le spectre du bioterrorisme pour l’après-COVID-19, puis elle a répondu à des questions et à des commentaires, y compris ceux d’autres délégués canadiens.

La Commission a discuté ensuite de futures réunions et d’autres événements prévus pour le reste de 2021. Les délégués ont approuvé la nomination de Dina Titus des États-Unis, au poste de vice-présidente intérimaire de la Commission des sciences et des technologies.

La participation canadienne

Les Canadiens qui ont participé aux débats de la Commission comprenaient : la sénatrice Jane Cordy, le député Ziad Aboultaif, la députée Leona Alleslev, le député Michel Boudrias, la députée Cheryl Gallant et le député Dan Mazier.

C. La cérémonie d’ouverture   

La cérémonie d’ouverture de la session du printemps a eu lieu le vendredi 14 mai 2021. Le président Connolly de l’AP-OTAN a présidé la session.

Il a prononcé le discours d’ouverture de la cérémonie[18] . Il a notamment :

• souligné le renouvellement de la concurrence entre les grandes puissances;
• discuté de l’importance du renforcement de la sécurité transatlantique;
• recommandé de créer un centre pour la résilience démocratique à l’OTAN afin de favoriser et de renforcer les valeurs démocratiques de l’Alliance;
• donné un avertissement sur la militarisation accrue de la Russie en Europe orientale et dans d’autres régions.

Les délégués ont ensuite entendu les exposés des deux conférenciers suivants :

• Karin Enström, chef de la délégation suédoise auprès de l’AP-OTAN;
• Peter Hultqvist, ministre de la Défense de Suède.

D. La séance plénière   

Le président Connolly a commencé par discuter de plusieurs défis en matière de sécurité et de défense que l’OTAN a dû relever, car ils « menacent de saper le système fondé sur des règles que nous avons cherché à promouvoir et à défendre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale[19] ». Il a ensuite présenté un certain nombre de priorités clés pour l’Assemblée et l’OTAN, notamment les suivantes :

• Assurer l’unité et la cohésion entre les alliés de l’OTAN en se fondant sur des valeurs démocratiques communes;
• Répondre fermement aux récents actes d’agression de la Russie contre les alliés de l’OTAN et ses partenaires;
• Assurer le retrait complet des forces militaires alliées de l’OTAN de l’Afghanistan;
• Maintenir une politique de porte ouverte pour les pays qui cherchent à rejoindre l’OTAN à l’avenir;
• Élaborer une approche unifiée entre les alliés de l’OTAN en ce qui a trait aux relations de l’Alliance avec la Chine.

Avant de conclure son discours, le président de l’Assemblée a fait référence au sommet de Bruxelles de l’OTAN, qui aurait lieu dans quelques semaines, et au cours duquel les dirigeants de l’Alliance « traceraient la voie de l’adaptation de l’OTAN pour la prochaine décennie ». Le président Connolly a également déclaré que le sommet de Bruxelles de juin 2021 offrira « une occasion unique d’ouvrir un nouveau chapitre et de renforcer l’OTAN, qui représente si bien ce lien entre l’Europe et l’Amérique du Nord fondé sur nos valeurs démocratiques communes et notre sécurité collective ».

Le secrétaire général adjoint de l’OTAN, Mircea Geoană, s’est ensuite adressé aux délégués en soulignant certaines des principales priorités de l’OTAN[20]. L’une d’entre elles est la mise en œuvre de l’initiative OTAN 2030. Cette dernière a été lancée en juin 2020 pour adapter l’OTAN aux nouveaux défis en matière de sécurité, de politique et de défense, et pour lesquels l’Alliance a procédé à un processus de réflexion. Le secrétaire général adjoint Geoană a également discuté d’une proposition relative à l’OTAN 2030 visant la révision du concept stratégique de l’Alliance, dont la dernière mise à jour remonte à 2010. Il a conclu son discours en répondant aux commentaires et aux questions des délégués de l’AP-OTAN sur un certain nombre d’enjeux, dont l’accroissement de la présence militaire de la Russie en Ukraine et dans les environs. Les délégués participants ont adopté un projet de modification du règlement de l’Assemblée.

Les délégués de l’AP-OTAN ont ensuite voté pour adopter plusieurs documents financiers présentés par le trésorier de l’AP-OTAN. Il s’agit notamment d’un projet de modification du règlement financier de l’Assemblée et d’une proposition d’attribution de fonds excédentaires de 2020.

Avant la conclusion de la séance plénière, le président Connolly de l’AP-OTAN a remercié la délégation et le gouvernement suédois ainsi que le secrétariat de l’AP-OTAN pour leur travail de facilitation de la Session du printemps.

AUTRES RÉUNIONS

Le 7 mai 2021, plusieurs parlementaires canadiens se sont rencontrés en ligne avec l’ambassadeur du Canada à l’OTAN, Son Excellence David Angell, pour discuter d’un éventail d’enjeux importants à l’ordre du jour de l’Alliance. Ces discussions ont aidé les parlementaires canadiens qui ont participé à la Session du printemps à se préparer à cette session.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN