RAPPORT

A. MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 23 au 26 mai 2022, l’honorable Michael MacDonald, sénateur et coprésident, et l’honorable John McKay, C.P., député et coprésident, ont dirigé une délégation de la section canadienne du Groupe interparlementaire (GIP) Canada-États-Unis qui a rencontré des membres du Sénat des États-Unis au Capitole. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable Rosa Galvez (sénatrice), M. Vance Badawey (député), Mme Lianne Rood (députée) et M. Simon-Pierre Savard-Tremblay (député). La délégation était accompagnée de M. David Chandonnet, secrétaire exécutif du GIP, de M. Brett Capwell et de Mme Marie Dumont, conseillers du GIP.

B. ACTIVITÉS

Plusieurs activités et événements étaient prévus dans le cadre de cette visite à Washington, D.C. L’objectif principal était d’établir des relations et de raviver les relations déjà établies avec les sénateurs américains lors de réunions au Capitole, en se concentrant sur les importantes questions bilatérales et mondiales. En plus de ces réunions, le GIP a pris part aux activités suivantes :

• Rencontre avec l’ambassadrice du Canada aux États-Unis, M^me Kirsten Hillman, et compte rendu complet de la part du personnel de l’ambassade sur les questions pertinentes relatives aux relations entre le Canada et les États-Unis;

• Accueil des représentants des médias canadiens et américains pour une discussion informelle sur les élections de mi-mandat à venir aux États-Unis, la pertinence des questions bilatérales du Canada à l’intention des législateurs américains, et les enjeux mondiaux qui touchent les deux pays;

• Table ronde organisée conjointement par le Conseil des affaires canadiennes-américaines et l’ambassade du Canada; et

• Réception à l’ambassade du Canada en l’honneur du GIP, organisée par l’ambassadrice Kirsten Hillman et les sénateurs Mike Crapo et Amy Klobuchar, coprésidents de la section américaine du GIP. Cinq sénateurs américains ainsi que des membres du Conseil des affaires canadiennes-américaines ont assisté à cette réception qui soulignait les relations de longue date entre le Canada et les États-Unis.

C. OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

Le GIP Canada-États-Unis vise quatre grands objectifs : trouver les points de convergence dans les politiques nationales du Canada et des États-Unis, instaurer un dialogue sur les points de divergence, favoriser les échanges d’information et promouvoir entre les parlementaires canadiens et américains la compréhension des questions d’intérêt commun. Les membres de la section canadienne du GIP poursuivent leurs objectifs en tenant des réunions principalement à Washington, D.C. et à Ottawa, et parfois ailleurs au Canada et aux États-Unis. Les réunions précédentes organisées durant la pandémie de COVID-19 se sont déroulées en ligne. De plus, les membres assurent la liaison avec les gouverneurs et les législateurs des États dans le cadre de conférences nationales et régionales.

D. QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES SÉNATEURS AMÉRICAINS

Questions relatives à la frontière

• Il convient de remédier à certains irritants liés aux voyages, notamment à la traversée de la frontière en région éloignée.

• Les exigences imposées aux voyageurs à destination du Canada en raison de la COVID-19 doivent faire l’objet d’une évaluation et être simplifiées.

Énergie et environnement

• Le conflit entourant la canalisation 5 d’Enbridge pourrait se régler de façon politique, car le prix de l’essence continue d’augmenter et le besoin en hydrocarbures fiables se fait de plus en plus sentir.

• Il semble que les citoyens du Maine aient voté contre le projet de la ligne de transport New England Clean Energy Connect en raison de leur animosité à l’égard de la compagnie d’électricité du Maine associée au projet plutôt qu’en raison d’une quelconque réticence à l’égard de l’hydroélectricité canadienne.

• Les États et provinces côtiers, qui sont vulnérables aux effets des changements climatiques, devraient envisager un recours accru aux parcs éoliens flottants.

• Il est nécessaire de renforcer la politique environnementale des États-Unis en se concentrant à la fois sur la source des ressources énergétiques et sur les émissions qui en résultent. Les technologies permettant de réduire les émissions dans le secteur des combustibles fossiles se sont améliorées. 

• Les effets des changements climatiques sont ressentis aux États-Unis, en particulier par les personnes dont le statut socio-économique est faible. La mise en place de mesures par le gouvernement fédéral, notamment l’amélioration des infrastructures et le renforcement des codes de la construction, sera nécessaire pour limiter et atténuer ces effets.

• L’augmentation du nombre d’incendies de forêt devrait inciter les législateurs à réfléchir à des pratiques de gestion forestière intelligentes.

• Les discussions sur les incidences environnementales le long des côtes doivent porter à la fois sur les zones côtières en bordure des océans et les zones côtières en bordure des étendues d’eau douce.

• Les Grands Lacs sont des trésors binationaux et ils doivent constituer une priorité pour les deux pays.

• La nécessité de mettre en place une politique énergétique intelligente s’accentue en raison de l’attaque de l’Ukraine par la Russie.

Défense et sécurité

• La décision du Canada d’interdire à Huawei et à ZTE de développer leur réseau sans fil de cinquième génération est accueillie favorablement.

• Le regain d’intérêt pour les alliances militaires, notamment la demande d’adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) présentée par la Suède et la Finlande, constitue une avancée positive.

• Le Canada ne respecte pas la directive de l’OTAN selon laquelle il devrait consacrer 2 % de son produit intérieur brut à ses dépenses dans le secteur de la défense.

• Certains membres de l’OTAN, comme la Pologne, la Turquie et la Hongrie, remettent en question les valeurs communes des membres de l’alliance.

• Les États-Unis et le Canada continuent d’appuyer l’Ukraine dans le cadre des efforts qu’elle déploie pour repousser les Russes.

• L’attaque de l’Ukraine par la Russie prouve la nécessité de mettre davantage l’accent sur le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) et de le consolider.

Sécurité alimentaire

• La consolidation de l’industrie de la transformation de la viande et son effet sur la pandémie de COVID-19 ont été soulignés.

• Les prix de plus en plus élevés des engrais et des intrants agricoles constituent une source de préoccupation croissante.

• Le système canadien de gestion de l’offre des produits laitiers est considéré comme une forme de subvention.

• La pénurie de main-d’œuvre dans le secteur agricole nécessitera une meilleure coopération entre les pays d’Amérique du Nord.

Commerce et investissements

• Alors que certaines personnes estiment que l’élargissement de la politique « Buy America » est une stratégie populiste qui pourrait nuire à l’ensemble des États-Unis, d’autres sont d’avis que cette politique profite aux Américains.

• Plutôt que de se concentrer uniquement sur la « délocalisation intérieure » de leur production, les États-Unis devraient également envisager la délocalisation de celle-ci dans des pays proches et dans des pays amis afin de tirer parti des alliances conclues avec différents pays.

E. QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA-ÉTATS-UNIS

Défense et sécurité

• L’attaque de l’Ukraine par la Russie a profité à la Chine, qui bénéficie d’un accès unilatéral au marché russe en raison des sanctions commerciales imposées à la Russie par d’autres pays.

• Le Canada a démontré son soutien à l’Ukraine et appuie l’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN.

Énergie et environnement

• Le Canada est un fournisseur d’hydrocarbures propres et fiables, ce qui peut aider les deux pays à atteindre leurs objectifs respectifs en matière de transition énergétique

• Le Canada travaille à l’élaboration de sa stratégie sur les minéraux essentiels et est en mesure de répondre à la demande nord-américaine à l’égard de minéraux clés, dont plusieurs sont nécessaires à la fabrication de batteries.

• Pour concurrencer efficacement des pays tels que la Chine, l’Amérique du Nord doit concentrer ses efforts sur l’élaboration de politiques intégrées en matière d’infrastructures, d’environnement et d’énergie.

• L’intérêt renouvelé du Canada pour les Grands Lacs est apparent dans le budget fédéral de 2022, et le pays espère pouvoir compter sur l’augmentation de la collaboration à cet égard.

• L’énergie fournie par la canalisation 5 d’Enbridge constitue un avantage pour les États-Unis.

Commerce et investissements

• Les accords commerciaux modernes sont aussi importants que les accords sur la sécurité, car les pays protègent naturellement leurs intérêts économiques.

• La politique « Buy America » doit être rebaptisée « Buy North America » afin de mieux faire connaître notre relation mutuellement avantageuse.

• Les partis politiques canadiens montrent qu’ils sont généralement favorables aux politiques de libre-échange.

• Dans le cadre de leur projet de loi « Build Back Better », les États-Unis doivent envisager des exemptions pour les initiatives écologiques afin que des intrants canadiens puissent servir à l’assemblage de véhicules électriques, ce qui contribuerait à promouvoir les initiatives écologiques dans les deux pays.

• Toutes les parties concernées doivent chercher à résoudre le différend actuel sur le bois d’œuvre. La résolution de ce différend contribuerait à réduire les coûts de construction, puisque l’abordabilité des logements constitue un problème à la grandeur des États‑Unis.

• En ce qui concerne la taxe imposée par le Canada sur les logements sous-utilisés, le gouvernement canadien s’est engagé à exclure les propriétés destinées à des fins récréatives, de sorte que les propriétaires de chalets américains ne seront pas touchés par cette taxe.

F. SUJETS ABORDÉS LORS DE LA TABLE RONDE AVEC LES MEMBRES DU CONSEIL DES AFFAIRES CANADIENNES-AMÉRICAINES

• Les entreprises nord-américaines sont préoccupées par le protectionnisme.

• Les États-Unis et le Canada doivent adopter une démarche commune pour renforcer la cybersécurité et élaborer conjointement leurs politiques en adoptant une démarche fondée sur les risques.

• La décision du Canada de bannir Huawei et ZTE de ses réseaux 5G a été saluée.

• L’invasion de l’Ukraine par la Russie renforce le besoin pour l’Amérique du Nord de contrôler son propre approvisionnement en énergie et en minéraux essentiels.

• L’énergie est au cœur de la relation entre le Canada et les États-Unis et constitue un point de départ pour le renouvellement de cette relation. L’Amérique du Nord peut réduire sa dépendance énergétique à l’égard des pays qui n’adhèrent pas à des normes environnementales, sociales et de gouvernance strictes.

• Les entreprises et les décideurs doivent renforcer le partenariat canado-américain dans le secteur des minéraux essentiels, de l’aluminium, du cuivre et d’autres intrants. Le Canada est un partenaire disposé à collaborer, et les États-Unis ont besoin de s’approvisionner dans ce secteur.

• Le blocage du pont Ambassador a entraîné la rupture de la chaîne d’approvisionnement.

• Bien que l’augmentation de la production du secteur manufacturier en Amérique du Nord soit un objectif, la pénurie de main-d’œuvre aux États-Unis constitue un obstacle important à la réalisation de cet objectif.

• Les politiques sur le recyclage des batteries seront très importantes dans les années à venir, et à l’heure où de nombreuses provinces travaillent à l’élaboration de leur propre politique, le secteur privé doit avoir son mot à dire dans la définition de ces politiques.

• Une grande partie de la relation entre le Canada et les États-Unis, notamment le degré d’intégration des deux pays, est tenue pour acquise. Il s’agit d’une question sur laquelle les législateurs et les entreprises doivent se pencher.

• La canalisation 5 d’Enbridge constitue un avantage autant pour le Michigan que pour le Canada, et des communications plus claires à ce sujet permettraient de résoudre le différend actuel.

• Les chaînes d’approvisionnement nord-américaines ne sont pas aussi résilientes qu’elles devraient l’être, et de nombreux éléments en vue de leur amélioration ont été mis en lumière au cours des dernières années.

• Il est important de ne pas limiter le débat sur les chaînes d’approvisionnement aux infrastructures physiques, car la composante numérique – ou la cybersécurité – est essentielle et menacée.

• Le projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, a été adopté par le Canada et a pour but de mettre fin à l’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement. Bien que de nombreuses entreprises transfrontalières aient déjà réalisé d’importants progrès en vue de réduire ou d’éliminer l’esclavage au sein de leur chaîne d’approvisionnement, on estime que 1 200 entreprises au Canada sont toujours liées d’une façon ou d’une autre à l’esclavage.

• La révision de l’accord Canada-États-Unis-Mexique aura automatiquement lieu dans quatre ans. Le Mexique pourrait souhaiter renégocier l’accord, puisque celui-ci avait été négocié par le président précédent. Le Canada et les États-Unis doivent donc se préparer à cette éventualité.

• Le Canada et les États-Unis doivent chercher à assurer simultanément leur sécurité énergétique et leur transition vers des énergies propres.

• Comme toujours, la certitude réglementaire concernant les affaires transfrontalières serait grandement bénéfique pour le secteur privé.

• Il est essentiel de consulter le secteur privé pour mettre en place des politiques adéquates. De nombreux chefs d’entreprise ont déjà travaillé dans le secteur public et connaissent donc les exigences connexes.

Respectueusement soumis,