RAPPORT

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session du printemps 2022 de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN), qui s’est déroulée à Vilnius, en Lituanie, du 25 au 30 mai 2022. La délégation canadienne était composée des membres suivants :

• Mme Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de l’AP-OTAN et cheffe de la délégation canadienne;
• l’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur;
• l’honorable Jane Cordy, sénatrice;
• l’honorable John McKay, député;
• Mme Rachel Blaney, députée;
• M. Darren Fisher, député;
• Mme Cheryl Gallant, députée;
• Mme Christine Normandin, députée;
• M. Pierre Paul-Hus, député.

Mme Céline Ethier, secrétaire de l’Association, accompagnait la délégation.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Établie en 1955, l’AP-OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des parlements des 30 pays membres de l’OTAN[1] ainsi que des 11 pays associés[2] . L’AP est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais sert d’agent de liaison entre l’OTAN et les parlements membres[3] . L’AP-OTAN a pour objectif de sensibiliser les parlementaires aux questions de défense et de sécurité et de les aider à comprendre et à surveiller ces questions, tout en améliorant la transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue aussi un rôle de premier plan dans la solidification des relations transatlantiques qui sous-tendent l’Alliance.

L'AP-OTAN a cinq commissions thématiques :

• la Commission de la défense et de la sécurité;
• la Commission politique;
• la Commission sur la démocratie et la sécurité;
• la Commission des sciences et des technologies;
• la Commission de l’économie et de la sécurité.

Chacune d’elles a une ou deux sous-commissions. Comme les membres des comités parlementaires, les membres des commissions de l’AP-OTAN entendent des exposés d’experts dans les domaines de la défense et de la sécurité et effectuent des missions d’enquête tout au long de l’année, qui se concluent par la rédaction de rapports et de résolutions. Les projets de rapports et de résolutions sont passés en revue lors des sessions de l’AP-OTAN.

LA SESSION DU PRINTEMPS 2022

La session du printemps 2022 était organisée par le Parlement de la Lituanie et présidée par le président de l’AP-OTAN, M. Gerald Connolly (États-Unis). Au départ, cette session devait avoir lieu à Kyiv; toutefois, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Parlement de la Lituanie, le Seimas, a offert d’organiser l’événement. Des parlementaires, des experts et des observateurs des pays membres de l’OTAN et de pays partenaires ont participé à cette session.

Les participants ont discuté de divers sujets, notamment :

• la situation en Ukraine; l’incidence de la guerre menée par la Russie en Ukraine sur les Balkans occidentaux;
• les effets du changement climatique sur la sécurité civile dans les pays alliés et les stratégies d’atténuation et d’adaptation à envisager;
• l’importance de renforcer la défense des infrastructures critiques contre les cybermenaces;
• les menaces et les défis en constante évolution causés par le terrorisme et la corruption;
• les moyens d’assurer la sécurité des industries et des chaînes d’approvisionnement essentielles;
• l’OTAN et la région indo-pacifique;
• l’évolution de la situation en Afghanistan; les défis communs posés par les migrations;
• l’adaptation de l’OTAN sur les plans de la politique et de la sécurité en réponse à la guerre menée par la Russie.

Le programme de la session comprenait des réunions du Bureau[4] , de la Commission permanente[5] et de chacune des commissions thématiques, ainsi qu’une séance plénière. Une réunion de coordination de l’AP-OTAN à laquelle ont participé les membres du Bureau, les présidents des commissions et sous-commissions ainsi que les rapporteurs a également eu lieu.

Les délégués ont également rencontré des homologues aux vues politiques similaires des différents pays membres de l’Alliance : conservateurs, démocrates-chrétiens et partis apparentés, alliance de libéraux et démocrates, et socialistes. Ces rencontres permettent aux parlementaires des pays de l’OTAN de tisser des liens qui nourrissent la diplomatie parlementaire et de discuter de questions d’intérêt mutuel.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

A. Réunion du Bureau

Les membres du Bureau se sont réunis à huis clos le vendredi 27 mai 2022 pour passer en revue des rapports administratifs et le plan de travail proposé pour l’Assemblée avant leur présentation à la Commission permanente.

Participation canadienne

La députée Julie Dzerowicz a pris part à cette réunion en qualité de vice-présidente de l’AP-OTAN.

B. Commission permanente

Les membres de la Commission permanente se sont réunis le vendredi 27 mai 2022 pour recevoir des mises à jour des dirigeants de l’Assemblée, pour planifier les activités à venir et pour aborder diverses questions administratives. Le président de l’AP-OTAN, Gerald Connolly, a remercié la délégation lituanienne d’avoir accepté d’organiser la session du printemps à court préavis. La session devait avoir lieu à Kyiv.

Mme Olha Vitaliyivna Stefanishyna, vice-première ministre pour l’intégration européenne et euro-atlantique de l’Ukraine et coordonnatrice gouvernementale pour l’aide humanitaire, a fait un exposé sur les violations par la Russie des droits de la personne et du droit international humanitaire, a fait le point sur la situation dans son pays et a donné aux membres une liste de mesures que les pays alliés pourraient prendre pour appuyer encore plus l’Ukraine pendant la guerre. Elle a conclu en appuyant les demandes d’adhésion à l’OTAN présentées par la Suède et la Finlande et en souhaitant que les demandes d’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN et à l’Union européenne reçoivent le même appui.

Les membres de la Commission permanente se sont ensuite penchés sur des amendements proposés à deux projets de déclarations, l’une intitulée Solidarité avec l’Ukraine, présentée par M. Michal Szczerba (Pologne), coprésident du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, et l’autre intitulée Contrer la menace russe, présentée par M. Gerald Connolly (États-Unis), président de l’AP-OTAN. Après discussions, les membres ont adopté les deux projets de déclarations amendés.

Le trésorier de l’AP-OTAN a ensuite présenté des documents financiers, dont l’ébauche de budget pour 2023, lequel propose une hausse de 7.8 %, ce qui correspond au plus récent taux d’inflation dans l’Union européenne. Il a souligné que cette proposition pourrait être ajustée en fonction de l’évolution de la situation. La Commission permanente a également approuvé le plan stratégique concernant l’utilisation des dispositions de l’Assemblée.

Finalement, la secrétaire générale de l’AP OTAN, Ruxandra Popa a ensuite donné un aperçu des activités à venir de l’Assemblée. Elle a indiqué qu’il restait à trouver des organisateurs pour la session annuelle de 2024, les commissions permanentes à compter de 2025 et les sessions du printemps à compter de 2026.

Participation canadienne

La sénatrice Jane Cordy et le député Pierre Paul-Hus représentaient la délégation canadienne lors de la réunion de la Commission permanente. La députée Julie Dzerowicz était également présente en qualité de vice-présidente de l’AP-OTAN. Les députés Dzerowicz et Paul-Hus sont intervenus dans les débats sur les amendements proposés aux projets de déclarations.

C. Travaux des commissions

1. Commission sur la démocratie et la sécurité[6]

Cette commission a tenu sa réunion le 29 mai et a entendu quatre intervenants sur divers sujets :

• Dainius Kreivys, ministre de l’Énergie de la République de Lituanie, a fait un exposé sur la perspective de son pays sur la sécurité énergétique et la résilience.
• Irene Fellin, représentante spéciale du secrétaire général de l’OTAN pour les femmes, la paix et la Sécurité, a parlé de l’approche de l’OTAN concernant l’agenda Femmes, paix et sécurité (FPS) et des liens entre genre, changement climatique et résilience.
• Olha Vitaliyivna Stefanishyna, vice-première ministre pour l’intégration européenne et euro-atlantique de l’Ukraine et coordonnatrice gouvernementale pour l’aide humanitaire, a fait un exposé sur les violations par la Russie des droits de la personne et du droit international humanitaire. Elle a appelé les pays alliés à accroître leur soutien à la population ukrainienne tout en fournissant du soutien militaire.
• Konstantin Von Eggert, journaliste, analyste politique et consultant en communication, a présenté des observations sur les stratégies russes de guerre de l’information dans le contexte de sa nouvelle agression contre l’Ukraine.

Des projets de rapports ont été présentés et débattus . Enfin, les membres de la Commission ont discuté des travaux et des activités de 2022.[7]

Participation canadienne

La sénatrice Jane Cordy, le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu et les députées Julie Dzerowicz, Rachel Blaney et Cheryl Gallant étaient présents et ont participé aux discussions.

La députée Dzerowicz s’est enquise du rôle joué par la production d’énergie nucléaire et la production d’énergies renouvelables dans le renforcement de la sécurité énergétique de la Lituanie et de ce qui pourrait être fait pour réduire l’empreinte carbone des forces armées. La sénatrice Cordy et la députée Dzerowicz ont demandé quelles étaient les conséquences de la guerre sur le niveau de vie en Russie et le degré de désillusion des citoyens russes par rapport à la politique.

2. Commission de la défense et de la sécurité[8]

La Commission de la défense et de la sécurité a tenu sa réunion le 29 mai et a entendu trois intervenants :

• Arvydas Anusauskas, ministre de la Défense nationale de la Lituanie, a fait un exposé sur l’impact de l’invasion de l’Ukraine par la Russie sur la politique de défense lituanienne.
• Oleksii Reznikov, ministre de la Défense de l’Ukraine, a fait le point sur la situation en Ukraine et sur les besoins du pays en armements.
• Michael Kofman, directeur du programme d’études russes du Centre d’analyses navales, a présenté une analyse de la campagne militaire russe en Ukraine.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leur projet de rapport respectif [9]. Les membres de la Commission ont également discuté des travaux et activités à venir en 2022.

Participation canadienne

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu (vice-président de la Sous-commission sur l’avenir de la sécurité et des capacités de défense) et les députés Darren Fisher, Cheryl Gallant, John McKay, Christine Normandin et Pierre Paul-Hus ont participé à cette réunion.

Les délégués canadiens ont été actifs et engagés lors de cette réunion. La députée Normandin a demandé comment faire la distinction entre des acteurs non étatiques et étatiques face à des cyberattaques pouvant déclencher l’activation de l’article 5 de l’OTAN. Le député Paul-Hus s’est enquis de l’état de préparation des forces alliées face aux recours à des cyberopérations. Le député Fisher a félicité la France d’avoir ouvert la voie du renseignement financier pour procéder au gel des avoirs russes et a demandé quelles mesures les autres Alliés ont prises à cet égard. La députée Gallant a souligné que les Alliés devraient continuer d’insister publiquement sur le fait que la Russie doit respecter la souveraineté de l’Ukraine.

3. Commission de l’économie et de la sécurité[10]

Cette commission a tenu sa réunion le 28 mai et a entendu trois intervenants :

• Gintarė Skaistè, ministre des Finances de la Lituanie, a parlé des retombées économiques pour la Lituanie et l’économie mondiale de la guerre non provoquée menée par la Russie.
• Denys Kudin, premier vice-premier ministre de l’économie de l’Ukraine, a fait une présentation sur les effets de la guerre sur l’économie ukrainienne et a présenté des plans de reconstruction et de développement pour l’après-guerre.
• Vladimir Milov, politicien membre de l’opposition russe et conseiller aux affaires économiques et internationales d’Alexeï Navalny, a parlé de l’impact de la guerre sur les perspectives économiques immédiates et à long terme de la Russie.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leur projet de rapport respectif [11]. Les membres de la Commission ont également discuté des travaux et activités à venir en 2022.

Participation canadienne

Le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu et les députés Rachel Blaney et l’hon. John McKay représentaient la délégation canadienne. Le député McKay a posé une question sur l’incidence de l’inflation sur les achats d’armes, et la députée Blaney a soulevé la question de la liberté de la presse et de la menace montante de la désinformation.

4. Commission politique[12]

La Commission politique a tenu sa réunion le 28 mai et a entendu quatre intervenants :

• Gabrielius Landsbergis, ministre des Affaires étrangères de la République de Lituanie, a fait un exposé sur le point de vue lituanien sur les défis sécuritaires euro-atlantiques dans le contexte de l’agression russe contre l’Ukraine.
• Emine Dzhaparova, première vice-ministre des Affaires étrangères de l’Ukraine, a fait le point sur la guerre qui fait rage dans son pays et a répondu à des questions.
• Vladimir Milov, politicien membre de l’opposition russe et conseiller aux affaires économiques et internationales d’Alexeï Navalny, a présenté la vision qu’a la société russe de la guerre en Ukraine et a décrit les efforts déployés par son groupe pour contrer la censure et la guerre de l’information du régime russe.
• Franak Viacorka, conseiller principal de la cheffe de l’opposition bélarussienne Sviatlana Tsikhanouskaïa, a fait une présentation sur les conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie pour l’évolution de la situation politique au Bélarus.

Les rapporteurs de la Commission ont présenté leur projet de rapport respectif [13]. Les membres de la Commission ont également discuté des travaux et activités à venir en 2022.

Participation canadienne

Les députés Julie Dzerowicz, Darren Fisher et Cheryl Gallant ont participé à la réunion. Mme Dzerowicz a posé des questions sur la manière de contrer la propagande russe, sur le blocage des exportations de céréales et sur les menaces de recours à l’arme nucléaire.

5. Commission des sciences et des technologies[14]

La Commission des sciences et des technologies a tenu sa réunion le 28 mai et a entendu quatre intervenants :

• Jovita Neliupsiene, vice-ministre de l’Économie et de l’Innovation de la République de Lituanie, a présenté les récentes avancées de son pays en matière d’innovation, ses domaines de spécialité étant la technologie laser, la mobilité du futur, les sciences de la vie, la technologie de l’information et la cybersécurité.
• Georhii Dubynskyi, ministre adjoint de la Transformation numérique de l’Ukraine, a présenté les réalisations de son ministère, qui continue d’offrir aux Ukrainiens l’accès aux services publics numériques grâce à la plateforme Diia. Il a souligné à quel point avoir accès à des documents numériques a été utile pour les citoyens touchés par le conflit.
• Julijus Grubliauskas, officier d’état-major pour la sécurité climatique et énergétique, OTAN, a parlé des implications de la transition énergétique verte en matière de sécurité.
• Kestutis Paulauskas, haut responsable de la stratégie, commandement allié Transformation, OTAN, a présenté le concept-cadre de l’OTAN sur la capacité à combattre, élaboré par le commandement allié Transformation. Ce concept traite de la capacité « à penser (sur le plan théorique), à avancer (économiquement), à durer, à exceller, à créer des partenariats et à combattre » mieux que les adversaires.

Durant la réunion, les rapporteurs de la Commission ont présenté trois projets de rapports, et les membres de la Commission ont été informés des travaux et activités futurs.[15]

Participation canadienne

La délégation canadienne était représentée lors de cette réunion par la sénatrice Jane Cordy et les députés Darren Fisher, Cheryl Gallant, Christine Normandin et Pierre Paul-Hus.

Les délégués ont participé activement aux discussions. M. Paul-Hus a posé des questions sur la capacité de l’Alliance d’établir des normes communes. Mme Normandin a demandé comment renforcer les chaînes d’approvisionnement stratégiques entre les Alliés. Mme Gallant s’est interrogée sur la faisabilité de l’utilisation de microréacteurs nucléaires pour faire fonctionner les microréseaux électriques.

D. Séance plénière[16]

La séance plénière de la session du printemps 2022 s’est tenue le 30 mai 2022. Le président de l’AP-OTAN, Gerald Connolly (États Unis) a ouvert la séance en remerciant le pays hôte et en exprimant l’admiration et le respect profonds de l’Alliance pour le courage et le leadership de la délégation ukrainienne, soulignant que leur combat pour la liberté et la démocratie était une source d’inspiration. Le président a encouragé tous les Alliés à fournir de l’équipement militaire et de l’aide humanitaire et à partager les renseignements de sécurité avec l’Ukraine, et a juré d’aider le pays à reconstruire après la fin du conflit. Il a recommandé que l’Alliance renforce la présence militaire de l’OTAN sur le flanc oriental et adopte une stratégie de défense avancée tout en contrant les opérations hybrides, les cyberattaques, la désinformation et la propagande, le chantage et la dépendance énergétiques, et la coercition politique et économique. Il a parlé de la situation d’autres pays ayant présenté une demande d’adhésion à l’OTAN et d’autres pays partenaires qui subissent aussi des pressions et des tentatives d’intimidation de la part de la Russie. Il a souligné que l’appui envers les valeurs démocratiques devait être plus qu’une aspiration. L’établissement d’un centre pour la résilience démocratique au sein de l’OTAN, une proposition qui a l’appui de gouvernements des quatre coins de l’Alliance, permettrait la mise en commun des pratiques exemplaires. Il a dit souhaiter que les demandes d’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN soient acceptées bientôt. Il a terminé en affirmant que la voix de l’Assemblée n’avait jamais été aussi essentielle que maintenant.

S.E. M. Gitanas Nausèda, président de la République de Lituanie, a ensuite pris la parole. Il a souligné que la guerre menée par la Russie en Ukraine avait radicalement transformé la situation dans la région sur le plan de la sécurité, et a insisté sur l’importance d’accroître les capacités de défense sur le flanc oriental du territoire de l’Alliance. Il a indiqué qu’il était temps pour l’OTAN de reconnaître que la Russie ne changerait pas et de prendre les décisions qui s’imposent pour renforcer l’Alliance. Il a conclu en disant qu’il était inacceptable de suggérer des concessions en échange de la paix et que le temps était venu de faire preuve de fermeté et d’unité en appui à l’Ukraine et à ses objectifs d’intégration européenne et euro-atlantique.

S.E. Mme Viktorija Čmilyté-Nielsen, présidente du Seimas de la Lituanie, a ensuite pris la parole. Elle a débuté en rappelant aux participants que la Lituanie avait récemment célébré le 18e anniversaire de son adhésion à l’OTAN et que l’expansion de l’Alliance avait contribué à la stabilité démocratique de la rive orientale de la mer Baltique. Elle a souligné que les gains du passé n’étaient pas irréversibles et que l’Alliance se devait de protéger la structure de sécurité internationale actuelle en renforçant sa posture de dissuasion et de défense. Elle a proposé que la taille des groupements tactiques assurant la présence avancée de l’OTAN passe du bataillon à la brigade. Elle a également insisté sur l’importance de soutenir l’Ukraine dans son conflit avec la Russie et d’affirmer que la porte de l’OTAN serait ouverte si l’Ukraine choisissait de demander de se joindre à l’Alliance. À son avis, le principe de la porte ouverte doit demeurer inébranlable. Elle a terminé en remerciant les participants pour leur rôle de partenaires et en souhaitant l’accession rapide de la Suède et de la Finlande à l’OTAN.

M. Audronius Ažubalis, président de la délégation du Seimas à l’AP-OTAN, a pris la parole pour discuter de la manière dont les pays du flanc oriental du territoire de l’Alliance étaient affectés par leur historique avec la Russie et de leurs craintes que la guerre s’étende aux pays entourant l’Ukraine. Il a exhorté l’OTAN à adopter une stratégie pour aider les pays de la zone euro-atlantique à contrer les menaces mondiales lors du prochain sommet, à Madrid. Il a souligné que le prépositionnement s’imposait à ce moment et que la présence avancée de l’OTAN devait passer au niveau de la brigade dans les pays baltes. Il a exhorté l’Alliance à ne pas répéter les erreurs du passé pour ce qui est de sa position par rapport à l’Ukraine. Il a conclu en disant que la guerre en Ukraine devait être gagnée avant que l’Alliance puisse commencer à penser à la « dépoutinisation » de la Russie.

Le président a ensuite invité M. Yehor Tcherniev, chef de la délégation ukrainienne à l’AP-OTAN, à prendre la parole. M. Tcherniev a remercié la Lituanie d’avoir organisé la session et pour tout ce qu’elle a fait pour l’Ukraine. Il a aussi remercié d’autres pays, y compris le Canada, pour avoir accueilli des réfugiés et fourni l’armement nécessaire pour continuer le combat. Il a informé les membres que l’Ukraine continuait à subir des bombardements quotidiens, que des civils se faisaient tuer, et qu’il fallait davantage de munitions pour continuer le combat. Il a souligné que l’Occident n’avait pas bien évalué la menace que représentait la Russie et que les hésitations de l’OTAN relativement à un plan d’action pour l’Ukraine en 2008 et l’absence de sanctions après l’invasion de la Crimée par la Russie en 2014 avaient enhardi la Russie. Il a insisté sur le fait que l’Ukraine avait toujours été une nation européenne qui souhaitait adhérer à l’Union européenne et à l’OTAN. Refuser ces adhésions équivaudrait à livrer l’Ukraine à la Russie, une réalité que les Ukrainiens ne sont pas prêts à accepter. En conclusion, il a dit qu’il était temps de corriger les erreurs du passé. Il a exhorté tous les pays à doter l’Ukraine d’armes lourdes, l’OTAN à établir ce que l’Ukraine doit faire pour joindre l’Alliance, et l’Union européenne à ouvrir la porte à l’adhésion de l’Ukraine.

S.E. M. Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, s’est joint à la séance plénière par vidéoconférence. Il a déclaré que la guerre en Ukraine avait véritablement commencé en 2014, mais que peu de gens avaient été enclins à le reconnaître ou à agir à l’époque. Il a expliqué que le monde entier a maintenant vu la Russie utiliser le chantage, la désinformation, le terrorisme financier et la famine pour attaquer les démocraties. Il a remercié les parlements d’avoir pris des mesures courageuses pour appuyer l’Ukraine et a affirmé que la tâche commune de toutes les nations partageant une position commune était de stopper l’agresseur russe aussi rapidement que possible et de le forcer à respecter la primauté du droit. Il a souligné l’importance de l’OTAN en tant que tribune et a reconnu le rôle que peut jouer la diplomatie parlementaire dans la résolution des conflits. Il a exhorté les parlements européens à prendre des décisions claires sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, soulignant qu’une décision positive à cet égard mettrait fin à la propagande de la Russie concernant les velléités européennes de l’Ukraine. Il a rappelé aux participants que l’Ukraine n’avait attaqué personne et souhaitait simplement défendre ses enfants. Il a soutenu que les Ukrainiens ne se battaient pas seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour la paix en Europe, les droits de la personne et la primauté du droit. Il a encouragé les pays alliés à continuer de faire pression sur la Russie en bloquant l’accès aux marchés européens. Il a terminé en remerciant tout le monde pour l’aide humanitaire fournie à l’Ukraine et le soutien au peuple ukrainien, et il a exprimé le souhait que le nouveau concept stratégique de l’OTAN, censé être adopté lors du prochain sommet de l’OTAN à Madrid, réaffirme l’appui à la politique de la porte ouverte.

S.E. l’ambassadeur Mircea Geoana, secrétaire général délégué de l’OTAN, a débuté en transmettant les salutations du secrétaire général Jens Stoltenberg, qui se trouvait en Espagne pour commémorer le 40e anniversaire de l’adhésion de ce pays à l’OTAN. Il a souligné le lien important assuré par l’Assemblée entre l’Alliance et les sociétés démocratiques. Il a salué le courage, la résilience et la détermination du peuple ukrainien. Il a mentionné que l’élargissement de l’OTAN représentait un succès historique et que les portes de l’OTAN demeuraient ouvertes. Il s’est dit confiant que l’on puisse remédier à toutes les préoccupations des Alliés et que la Finlande et la Suède puissent joindre l’Alliance. Il a souligné que la guerre du président Poutine contre l’Ukraine avait fait éclater la paix en Europe et que la brutalité de la Russie avait de vastes répercussions partout dans le monde. Il a insisté sur le fait que l’Ukraine pouvait gagner la guerre avec l’appui continu des pays alliés de l’OTAN. Il a mentionné tout ce que l’OTAN et ses partenaires partout dans le monde avaient fait pour soutenir l’effort de guerre. Il a souligné que la résilience de l’Alliance était mise à l’épreuve et a indiqué comment les capacités de défense et de dissuasion avaient été renforcées en raison de la menace russe. Il a remercié l’Assemblée pour son rôle actif dans l’élaboration du nouveau concept stratégique de l’OTAN et pour ses recommandations. Il a expliqué que le monde avant changé depuis l’adoption du concept stratégique actuel, en 2010. De nouveaux enjeux, comme le changement climatique, les cybermenaces, la concurrence accrue en vue de la dominance technologique et les conséquences pour la sécurité mondiale de l’approche coercitive de la Chine doivent être pris en considération dans l’élaboration du nouveau concept stratégique. Il a affirmé que l’Alliance devait faire preuve de fermeté, continuer de défendre les valeurs qui sont chères à ses membres et s’attacher à renforcer la résilience démocratique. Il a ensuite répondu à des questions des participants.

Dans son allocution, S.E. M. Matti Vanhanen, président de l’Eduskunta de Finlande, a dit que l’Ukraine se battait pour l’ensemble de l’Europe. Il s’est dit favorable à la tenue d’enquêtes par la Cour pénale internationale sur les crimes de guerre perpétrés par la Russie. Il a souligné que son pays était favorable à des mesures permettant de mettre fin à la guerre, mais seulement si celles-ci respectent l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine. On ne devrait pas permettre que la Russie dicte les conditions de paix. Il a reconnu que la Russie ne respectait plus ses engagements internationaux depuis un certain temps et avait fait la preuve qu’elle était disposée à utiliser la force militaire contre ses voisins. Il a expliqué qu’il trouvait troublant que la Russie souhaite retourner à l’époque des sphères d’influence, lesquelles entravent l’expression de la volonté démocratique des pays indépendants. Il a informé les participants que la décision de la Finlande de faire une demande d’adhésion à l’OTAN n’avait pas été prise à la légère, avait été prise conjointement avec le Parlement de la Suède et était le résultat d’un processus démocratique et d’une analyse de l’évolution de la situation sur le plan de la sécurité mondiale. Il a souligné que la Finlande, même si elle avait combattu aux côtés de l’OTAN dans de nombreux conflits partout dans le monde, cherchait à adhérer à l’OTAN à ce moment-ci afin d’assurer la sécurité dans l’Atlantique nord et accroître les capacités dans la région de la région baltique. Il a terminé en disant que la Finlande prenait part à une discussion constructive dans le but de répondre à toute préoccupation que les membres de l’Alliance pourraient avoir à propos de sa demande d’adhésion. Il a enfin exprimé le souhait que la demande d’adhésion de son pays reçoive le soutien nécessaire pour être accueillie favorablement.

La dernière allocution était celle de S.E. M. Andreas Norlén, président du Riksdag de la Suède. Il a décrit l’horreur et la colère qu’il a ressenties lorsqu’il a appris que la Russie avait envahi l’Ukraine. Il a ajouté qu’il avait réalisé très rapidement que la Russie menaçait la sécurité de l’Europe et se moquait de la primauté du droit et du droit humanitaire international. Il s’est dit fier des mesures rapides prises par de nombreux pays pour imposer des sanctions à la Russie et appuyer l’Ukraine. La Suède a aussi pris des mesures d’aide. Peu après l’invasion, le Parlement suédois a voté pour présenter une demande d’adhésion à l’OTAN. Le soutien envers cette demande bénéficiait d’un large soutien de la part des parlementaires suédois. La décision avait été prise en consultation étroite avec la Finlande, un pays avec lequel la Suède partage une histoire commune. Il a souligné que la Suède avait été un partenaire actif de l’OTAN; elle est devenue un membre associé de l’AP-OTAN en 2003 et a participé à de nombreuses missions d’entraînement conjointes. Il a indiqué que son pays était résolu à respecter les conditions du traité de Washington et était prêt à défendre la liberté et la démocratie. Il a souligné que la Suède, comme la Finlande, pouvait ajouter une capacité considérable à l’Alliance. En terminant, il a exprimé son appréciation pour tout l’appui que la candidature de son pays a reçu jusqu’à maintenant et a dit qu’il souhaitait que les préoccupations qui ont été soulevées puissent se régler par le dialogue.

Les participants à la séance plénière ont ensuite étudié deux projets de déclarations. M. Michal Szczerba, coprésident du Conseil interparlementaire Ukraine-OTAN, a présenté le texte Solidarité avec l’Ukraine adopté par la Commission permanente. L’honorable Gerald Connolly, président de l’AP-OTAN, a présenté le texte Contrer la menace russe, adopté par la Commission permanente. Après discussion, les projets de déclarations amendés ont été adoptés[17] .

Les participants ont ensuite adopté les documents financiers vérifiés sur le fonds de prévoyance pour l’exercice se terminant le 31 décembre, la proposition d’affectation de l’excédent de 2021 et de l’exercice en cours, et la version abrégée des états financiers vérifiés pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2021.

En guise de mot de la fin, le président Connolly a remercié encore une fois la délégation lituanienne d’avoir organisé la session du printemps et la délégation ukrainienne de s’être déplacée jusqu’à Vilnius pour y prendre part.

Participation canadienne

Mme Julie Dzerowicz, en qualité de vice-présidente de l’AP-OTAN, a présidé une partie de la séance de questions-réponses avec S.E. l’ambassadeur Mircea Geoana, secrétaire général délégué de l’OTAN. Tous les délégués canadiens étaient présents lors de la séance plénière.

AUTRES RÉUNIONS

Le 27 mai 2022, les délégués canadiens ont rencontré le chargé d’affaires Richard Martin-Nielsen au Bureau de l’ambassade du Canada en Lituanie, à Vilnius, pour une séance d’information sur les plus récents développements dans la région, leur effet sur la Lituanie, et les différentes possibilités de coopération entre le Canada et ce pays. Les délégués ont été très reconnaissants à M. Martin-Nielsen d’avoir pris le temps de les renseigner sur l’histoire, la structure sociale, l’économie et la situation sur le plan de la sécurité énergétique de la Lituanie.

Le 28 mai 2022, l’hon. John McKay, vice-président de l’Association et président du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes, a rencontré M. Laurynas Kasciunas, président du comité de la sécurité nationale et de la défense de la Lituanie, pour parler de coopération en matière de sécurité nationale et de défense. M. McKay était accompagné du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu et des députés Rachel Blaney, Darren Fisher, Cheryl Gallant, Pierre Paul-Hus et Christine Normandin. Également le 28 mai 2022, la sénatrice Jane Cordy a rencontré des représentants de la République de Corée, en qualité de présidente de la Sous-commission sur la résilience et la sécurité civile de l’OTAN.

Le 30 mai 2022, tous les délégués ont rencontré la délégation ukrainienne pour discuter en détail de différents aspects de la guerre dans ce pays. Plus tard le même jour, Mme Christine Normandin a rencontré la présidente du groupe d’amitié parlementaire Canada-Lituanie du Seimas de la Lituanie, Morgana Daniele. Elles ont discuté de nombreux sujets d’intérêt commun, comme la décriminalisation de certaines drogues au Canada.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN