RAPPORT

Cinq membres de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) se sont inscrits à la session extraordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tenue en mode hybride les 14 et 15 mars 2022. Certaines délégations se sont présentées en personne à Strasbourg, en France, et d’autres ont participé à la session par vidéoconférence, comme l’a fait la délégation du Canada (en raison du moratoire sur les voyages à l’étranger déclaré par le Conseil interparlementaire mixte). Celle-ci était composée de deux sénateurs, l’honorable David Wells et l’honorable Lucie Moncion, et des députés Francesco Sorbara, Stéphane Bergeron et Salma Zahid. Elle a reçu le soutien de la secrétaire d’association Jessica Kulka et des analystes Madalina Chesoi et B.J. Siekierski.

Participation à la Session Extraordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Durant la session extraordinaire, l’APCE a tenu un débat selon la procédure d’urgence sur les « Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ».

L’Assemblée a aussi entendu les discours des personnes suivantes :

• Denys Chmyhal, premier ministre de l’Ukraine;

• Benedetto Della Vedova, sous-secrétaire d’État au ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale;

• Marija Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

B. Activités de la délégation du Canada pendant la session

Dans le respect du statut d’observateur officiel du Canada à l’APCE, la délégation a observé la séance extraordinaire les 14 et 15 mars 2022 et y a activement participé.

1. Interventions de la délégation du Canada pendant le débat de l’Assemblée

Le sénateur David Wells et le député Stéphane Bergeron ont chacun fait une intervention pendant le débat de l’APCE sur les « Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine ». Ces interventions sont publiées sur le site Web de l’APCE[1] .

2. Participation de la délégation du Canada à la réunion Femmes@APCE

Le 15 mars 2022, quelque 120 femmes représentées à l’Assemblée se sont réunies pour créer un groupe informel appelé Femmes@APCE. La députée Salma Zahid a assisté à la réunion inaugurale de ce groupe. D’après un communiqué de presse de l’APCE, Femmes@APCE a notamment pour but d’offrir « aux femmes parlementaires de l’Assemblée la possibilité de canaliser des initiatives, de lancer des débats, de se coordonner et de discuter de manière informelle[2] ».

Respectueusement soumis,

M. Francesco Sorbara, député

Président

Association parlementaire Canada-Europe