Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé aux réunions du Groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF et de la Commission politique s’étant tenues à Québec (Canada) du 12 au 15 mai 2022, a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation était dirigée par Francis Drouin, député et président de la Section canadienne de l’APF, et se composait également des parlementaires suivants :

• l’honorable Dennis Dawson, sénateur;

• Joël Godin, député;

• Dominique Vien, députée

• René Villemure, député.

Ces derniers étaient accompagnés de Dominique Montpetit et de Laurence Brosseau, conseillères de la Section canadienne, et de Jean-François Lafleur, secrétaire administratif de la Section canadienne.

Des parlementaires issus de plus de 15 sections de l’APF ont participé à la réunion de la Commission politique. Les quatre régions de l’APF, soit l’Afrique, l’Amérique, l’Asie-Pacifique et l’Europe étaient représentées. Les quatre régions étaient également représentées à la réunion du Groupe de travail sur la révision des statuts.

Dans le cadre des deux évènements, la mémoire d’Amadou Soumahoro, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire, a été honorée par une minute de silence. Le décès du président Soumahoro est survenu le 7 mai 2022.

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DES STATUTS DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE LA FRANCOPHONIE

L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé aux travaux du Groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF les 12 et 13 mai 2022. Présidé par Christophe-André Frassa, sénateur (France), ce groupe a pour mandat d’examiner et de proposer des amendements aux statuts de l’APF. Il s’agissait de la première rencontre du Groupe de travail en présentiel, celui-ci ayant été créé à la suite de la 45e Session de l’APF tenue à Abidjan du 6 au 9 juillet 2019.

ORDRE DE LA PLÉIADE

Le 13 mai 2022, la délégation de la Section canadienne a assisté à la cérémonie de remise d’insignes de l’Ordre de la Pléiade organisée par la Section québécoise de l’APF. La Pléiade, Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, est une initiative de l’APF qui reconnaît les mérites de personnalités servant les idéaux de la Francophonie.

Trois individus ont été décorés de la médaille de chevalier de la Pléiade par la Section québécoise de l’APF dans le cadre de cette cérémonie : Isabelle Hudon, présidente de la Banque de développement du Canada, Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec, et Ricardo Trogi, cinéaste et scénariste.

COMMISSION POLITIQUE

La délégation de la Section canadienne a participé aux travaux de la Commission politique de l’APF les 14 et 15 mai 2022. La Commission politique examine les questions politiques et l’État de droit dans le monde francophone, les rapports avec les institutions de la Francophonie, les orientations générales de l’APF ainsi que les questions juridiques relatives au règlement et à ses dispositions d’application. La Commission est présidée par Christophe-André Frassa, sénateur (France).

Au tout début de la réunion, le sénateur Dawson a félicité et remercié le président Frassa pour son efficacité à présider les travaux du Groupe de travail sur la révision des statuts de l’APF les jours précédents. Il a par ailleurs souligné qu’il s’agissait de la première réunion du groupe en présentiel.

La Commission politique a procédé à un tour de table durant lequel les participants ont traité de l’actualité politique de leur section. René Villemure, député, a pris part à ce tour de table. M. Villemure a notamment présenté les résultats de l’élection générale fédérale de 2021, soulignant qu’il s’agit de la première fois que la représentation des femmes à la Chambre des communes dépasse les 30 %. M. Villemure a par ailleurs souligné que les travaux parlementaires au début de la 44e législature se sont notamment concentrés sur les effets de la pandémie sur les Canadiens, mais aussi sur la guerre en Ukraine. Il a par ailleurs informé la Commission que les 27 et 28 avril derniers, le Sénat du Canada et la Chambre des communes ont adopté unanimement une motion qui reconnaît qu’il existe « quantité de preuves manifestes que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité massifs et systématiques sont commis à l’endroit du peuple de l’Ukraine » et « que la Fédération de Russie commet des actes de génocide contre le peuple ukrainien ».

La Commission a procédé à l’examen des situations politiques dans l’espace francophone. Le rapport sur la question portait notamment sur l’évolution des situations politiques dans les sections suspendues de l’APF (République arabe syrienne, Mali, Tchad, Guinée, Tunisie, Burkina Faso) et les sections mises sous alerte (Bénin, Cambodge, Haïti, République centrafricaine). D’autres situations politiques et veilles électorales ont également été abordées.

La Commission a eu l’occasion d’entendre une présentation de Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec, portant sur les interactions entre la science et les institutions parlementaires. Lors de la période d’échanges suivant la présentation, René Villemure a demandé à M. Quirion son avis sur la manière de gérer les incertitudes quand il est temps d’émettre des recommandations ou avis scientifiques, de même que sur la question de l’intégration des sciences sociales dans les travaux scientifiques. À la première question, M. Quirion a indiqué qu’il était important de travailler en réseau pour faire face aux incertitudes, surtout face à une pandémie imprévisible. Les interactions avec des collègues nationaux et internationaux s’avèrent particulièrement importantes. À la deuxième question, M. Quirion a indiqué que la pandémie a mis en lumière l’importance de la science et de la recherche, dans tous les domaines. Il a souligné l’importance d’augmenter la littéracie scientifique des citoyens, et que combattre la désinformation doit commencer par l’éducation.

À l’invitation du rapporteur de la section du Québec, Éric Lefebvre, la Commission a également entendu une intervention de Mme Karine Perset, responsable de l’Observatoire OCDE des politiques de l’intelligence artificielle. Lors de la période d’échanges à la suite de la présentation, le sénateur Dawson a demandé à Mme Perset si, à son avis, l’intelligence artificielle était un domaine de recherche unilingue, évoluant principalement en anglais. En réponse, Mme Perset a souligné l’importance de développer des ressources dans une variété de langues, les grands modèles en matière d’intelligence artificielle étant actuellement développés en anglais et en chinois. Elle a par ailleurs indiqué que beaucoup d’initiatives existent en ce sens, mais qu’il est prioritaire de développer les ressources existantes et des bibliothèques libres d’accès pouvant être utilisées par les chercheurs pour créer des systèmes dans d’autres langues, notamment en français. À la suite de cette question, René Villemure a pour sa part demandé à Mme Perset si une telle façon de faire renforce un cadre de pensée en anglais, où le français ne ferait l’objet que d’une traduction subséquente. Mme Perset a indiqué qu’il s’agit d’une question difficile, les travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) étant tributaires et représentatifs des pays qui y participent, ce qui comprend bon nombre de pays francophones. À son avis, le cadre développé par l’OCDE n’est pas anglophone, mais représente plutôt la pluralité de perspectives des pays qui y participent activement.

Dans le cadre de ses travaux, la Commission a adopté et étudié plusieurs rapports. À cet égard, le sénateur Dawson a présenté son projet de rapport sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales. Il a mentionné à la Commission que ce rapport sera en réalité divisé en deux parties, dans deux instances de l’APF, soit la Commission politique et la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. À la Commission politique, le sénateur Dawson propose d’approfondir deux enjeux : d’une part, la promotion du français aux Jeux olympiques et le suivi des rapports des Grands Témoins de la Francophonie et, d’autre part, l’utilisation du français dans les missions de maintien de la paix des Nations Unies. Le sénateur Dawson a par ailleurs proposé d’explorer la question de la place du français dans le monde numérique. Reflétant sur les présentations de M. Quirion et Mme Perset, le sénateur Dawson a affirmé qu’il est important de renforcer la place du français dans les domaines scientifiques, notamment en trouvant des mécanismes et en effectuant des recherches sur l’utilisation du français dans le domaine de l’intelligence artificielle.

Respectueusement soumis,


M. Francis Drouin, député
Président, Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie