RAPPORT

Introduction

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur les réunions du Bureau et de la Commission permanente, tenues à Athènes, en Grèce, les 9 et 10 avril 2022. L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA) était représentée par M^me Julie Dzerowicz, députée, vice-présidente de l’AP-OTAN et cheffe de la délégation canadienne, et M. Pierre Paul-Hus, député et vice-président de CANA.

Réunion du Bureau de l’AP-OTAN

M^me Julie Dzerowicz, députée, a participé à la réunion du Bureau en sa qualité de vice-présidente de l’AP-OTAN. Les points discutés comprenaient la déclaration Solidarité avec l’Ukraine, les prochaines étapes en réponse à la guerre de la Russie en Ukraine, les contributions de l’Assemblée au prochain concept stratégique de l’OTAN et la proposition d’établir un centre pour la résilience démocratique à l’OTAN.

Réunion de la Commission permanente

M^me Julie Dzerowicz, députée, et M. Pierre Paul-Hus, député, ont participé aux séances de la Commission permanente.

La séance d’ouverture comprenait les éléments suivants :

• Hommage à Marietta Giannakou, regrettée vice-présidente de l’AP-OTAN et cheffe de la délégation grecque à l’AP-OTAN
• Mot de bienvenue de Constantin An. Tassoulas, président du Parlement hellénique

La Commission permanente a observé une minute de silence.

Les documents suivants ont été adoptés :

• Projet d’ordre du jour de la réunion
• Résumé de la réunion de la Commission permanente tenue à Bruxelles, en Belgique, le 22 février 2022

Discours de Nikolaos Panagiotopoulos, ministre de la Défense nationale, République hellénique

Le ministre a commencé son discours en soulignant que la Grèce célèbre le 70^e anniversaire de son adhésion à l’OTAN et que son adhésion à l’OTAN et à l’Union européenne constituait deux des décisions les plus importantes que la Grèce n’ait jamais prises. Dans son allocution, il a souligné qu’il est essentiel de renforcer l’OTAN aujourd’hui pour faire face à de nombreux défis et menaces. Le ministre s’est dit préoccupé par les obstacles possibles au transport maritime dans la mer Noire, ainsi que par la dynamique conflictuelle en Méditerranée orientale. Les politiques de la Grèce dans la région reposaient sur des forces armées efficaces, une participation active aux structures de l’OTAN et un dialogue avec les voisins fondé sur le droit international et des relations de bon voisinage. La Grèce a également appuyé l’idée de mettre l’accent sur les perspectives que présentent les Balkans occidentaux plutôt que les défis.

M. Panagiotopoulos a conclu son allocution en soulignant que les pays alliés sont aux prises avec une série de crises graves qui comprennent, entre autres, des perturbations énergétiques, la pandémie de COVID-19, l’instabilité géopolitique et une guerre brutale en Ukraine. Ces crises simultanées mettent au défi les pays alliés de développer une résilience collective accrue.

Pendant la période de questions, M^me Julie Dzerowicz, députée, a posé des questions sur les défis à court et à long terme que la Chine présente pour la sécurité de l’Alliance et sur la façon de travailler avec la Chine à court terme pour faire face à la guerre de la Russie et à long terme pour promouvoir la stabilité et la sécurité. Le ministre a répondu que la Chine s’affirmait comme une superpuissance, ce qui créait un antagonisme avec d’autres puissances. L’Occident n’avait d’autre choix que de réagir comme il l’a fait à la guerre de la Russie, même si cela risquait de rapprocher la Chine et la Russie. La Chine se tenait essentiellement à l’écart de la crise actuelle et veillait à ses propres intérêts à long terme, a fait remarquer le ministre. Beijing a compris que le temps joue en sa faveur. À la lumière de la guerre de la Russie en Ukraine, le ministre a toutefois soutenu que l’OTAN devrait se concentrer d’abord et avant tout sur ses priorités en tant qu’Alliance euro-atlantique. À plus long terme, l’OTAN devra composer avec d’autres défis, notamment la Chine, l’instabilité en Afrique et les défis dans l’espace, entre autres, mais la priorité immédiate était la sécurité dans la zone euro-atlantique, a-t-il souligné.

Discours en ligne, par Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine, et Yehor Tcherniev, chef de la délégation ukrainienne auprès de l’AP-OTAN

M. Stefanchuk a commencé son intervention en exprimant son espoir que le point de vue de l’Ukraine soit pris en compte dans les délibérations de l’Assemblée à Athènes. Il a laissé entendre que, dans cette guerre, les parlementaires avaient démontré leur rôle unique dans la promotion du changement et l’établissement d’un lien essentiel avec le grand public.

M. Stefanchuk a exprimé la gratitude de l’Ukraine pour l’aide reçue des alliés de l’OTAN. En même temps, il a exhorté les pays alliés à aller au-delà de la livraison de matériel excédentaire dans les stocks alliés et à améliorer leur aide pour répondre aux besoins de l’Ukraine.

M. Tcherniev a fait remarquer que l’Ukraine était très reconnaissante de l’aide qui lui a été accordée, mais que pour repousser la Russie, elle avait besoin d’une initiative européenne de prêt-bail, d’artillerie à longue portée, de systèmes de défense aérienne et de défense antimissile, de systèmes antinavires, de systèmes de guerre électronique ainsi que de véhicules blindés et d’aéronefs – de toute urgence et en grande quantité. Il a prévenu que si Poutine est victorieux dans l’Est de l’Ukraine, il lancera une autre attaque contre Kiev, puis contre l’Europe. Il a exhorté ses homologues à faire tout en leur pouvoir pour mobiliser des appuis en faveur de l’Ukraine.

M^me Dzerowicz a remercié les intervenants et a fait écho à leurs commentaires selon lesquels il s’agissait d’un moment crucial et que les Alliés devaient aider l’Ukraine à gagner. Les Ukrainiens payaient de leur vie. M^me Dzerowicz a souligné les contributions du Canada, y compris la décision de fournir 500 millions de dollars canadiens de plus en équipement, un milliard de dollars canadiens pour soutenir l’économie et un milliard de dollars canadiens pour l’aide humanitaire. D’autres délégués ont également exprimé leur appui à l’Ukraine.

Examen du projet de déclaration Solidarité avec l’Ukraine, présenté par Michal Szczerba (Pologne), coprésident du Conseil interparlementaire Ukraine–OTAN

M. Szczerba a présenté le projet de déclaration. Il a félicité les dirigeants et le peuple de l’Ukraine de se battre pour les valeurs démocratiques que défend l’OTAN. Les Ukrainiens n’abandonneront pas et il ne faudrait pas que l’Occident abandonne non plus, a-t-il affirmé. La Pologne jouait son rôle, notamment en accueillant des millions de réfugiés. Il était du devoir des parlements alliés de continuer à manifester leur solidarité avec l’Ukraine, son peuple et ses dirigeants démocratiquement élus.

Les délégations présentes ont proposé 32 amendements à la déclaration. M^me Dzerowicz et M. Paul-Hus ont tous deux participé à la discussion sur les amendements, et M^me Dzerowicz s’est réjouie de l’inclusion proposée dans le projet de déclaration d’une référence aux sanctions contre les propagandistes et les médias d’État. Elle a également suggéré l’insertion plus tard d’un libellé exhortant les alliés à s’attaquer énergiquement à la désinformation de la Russie. Le président a convenu que cela devrait être inclus dans une discussion future. Au sujet de l’amendement 27, M. Pierre Paul-Hus a fait remarquer qu’il était impossible de forcer quelqu’un à entreprendre des négociations constructives. Le président a reconnu que le verbe « inciter » était préférable à « obliger ». Le président et le rapporteur étaient d’accord.

À la suite des modification apportées à la déclaration, elle a été adoptée à l’unanimité.

Examen et approbation de la nomination des vice-présidents par le Bureau (en vertu de l’article 19 du Règlement)

Le Bureau a proposé la nomination de Spilios Livanos (GR) pour le reste du mandat de la regrettée Marietta Giannakou, c’est-à-dire jusqu’à ce que la session annuelle à Madrid et la Commission permanente confirment la nomination par acclamation.

Examen des commentaires du secrétaire général de l’OTAN, président du Conseil de l’Atlantique Nord, sur les recommandations de politique adoptées en 2021 par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

Le président a noté que la suggestion de l’AP-OTAN de créer un centre pour la résilience démocratique à l’OTAN au sein du Conseil de l’Atlantique Nord et du Bureau du secrétaire général de l’OTAN recevait un soutien croissant. Plus tôt la même semaine, le Congrès des États-Unis avait adopté une résolution appuyant la proposition à une majorité écrasante. Le président a exprimé l’espoir que d’autres parlements emboîteraient le pas.

Le président a déclaré que l’Assemblée serait en contact régulier avec le secrétaire général de l’OTAN et les ambassadeurs de l’OTAN jusqu’au Sommet de Madrid, où il ferait une présentation officielle sur la contribution de l’Assemblée au concept stratégique.

Activités et sujets pour le reste de 2022 et mise à jour sur les priorités présidentielles

Le président a souligné cinq priorités pour les travaux et les activités futurs de l’AP-OTAN en réponse à l’invasion renouvelée de l’Ukraine par la Russie.

• Que l’Assemblée continue de manifester son appui à l’Ukraine par des déclarations et des rencontres régulières avec des députés ukrainiens.
• Que les députés continuent de faire tout leur possible pour mobiliser des appuis pour l’Ukraine dans leurs parlements et gouvernements respectifs.
• Que l’AP-OTAN veille à ce que toutes les instances de l’Assemblée adoptent une approche coordonnée.
• Que l’Assemblée se prépare à aider l’Ukraine, et plus particulièrement la Verkhovna Rada, à l’avenir.
• Que l’Assemblée amorce le processus d’évaluation des répercussions à long terme de la guerre sur l’évaluation des risques, les capacités, les perspectives d’adhésion et les partenariats de l’Alliance.

La secrétaire générale a présenté le programme de travail global pour 2022. Elle a noté que les deux principales priorités de l’Assemblée étaient les suivantes :

• Contribution au concept stratégique de l’OTAN
• Réponse à la guerre de la Russie en Ukraine

Le programme de travail révisé de l’Assemblée pour 2022 a été adopté. Le président a souligné que l’ordre du jour de l’Assemblée nécessitait de la souplesse, comme cela était évident depuis le début de la pandémie et maintenant dans le contexte de la guerre de la Russie en Ukraine.

Examen de l’intégration de la dimension de genre par l’Assemblée en 2021

Le président a noté que la secrétaire générale faisait rapport chaque année à la Commission permanente sur l’intégration de la dimension de genre à l’Assemblée et a informé les membres qu’ils recevraient bientôt l’appel de candidatures pour l’édition 2022 du prix annuel Femmes pour la paix et la sécurité; il a encouragé les délégations à soumettre des candidatures.

En ce qui concerne l’intégration de l’égalité des sexes dans le programme politique de l’Assemblée, outre la création d’un nouveau prix, la secrétaire générale a déclaré que quatre rapports et une résolution en 2021 portaient sur les aspects liés à l’égalité des sexes des priorités de l’Alliance en matière de sécurité. En ce qui concerne l’équilibre entre les sexes à l’Assemblée, elle a déclaré que, même si les tendances à long terme étaient positives, la participation des femmes semblait avoir atteint un plateau. Elle a informé les membres que, en date de mars 2022, les femmes représentaient 18 % des membres de l’Assemblée, sept chefs de délégation et 27 % des agents de la Commission et, en 2021, 23 % des participants aux séances. Elle a souligné que, pour la première fois, il y avait parité hommes-femmes au sein du Bureau.

Examen des rapports financiers et de la liste des sessions et réunions futures

Mme Daniela Morgante, présidente du collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) a présenté le rapport de l’audit des états financiers de l’AP-OTAN pour l’exercice prenant fin le 31 décembre 2021 ainsi que de son Fonds de prévoyance. Elle a précisé que l’IBAN a émis une opinion sans réserve sur les états financiers de l’AP-OTAN et du Fonds de prévoyance ainsi qu’une opinion sans réserve sur la conformité. Ceci veut dire que les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de l’organisme ou de l’entité en question, et que rien ne laisse croire que les fonds n’ont pas été régulièrement employés à l’acquittement de dépenses autorisées ou ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur.

En l’absence du trésorier, le président et la secrétaire générale de l’AP-OTAN ont présenté un sommaire de la situation financière de l’Assemblée. La secrétaire générale a rendu brièvement compte des états financiers de l’exercice 2021. L’année s’est soldée par un excédent d’environ 450 000 euros (la majorité de ce montant étant lié aux activités qui n’ont pas pu avoir lieu). Le président rappelle que la commission permanente avait pris la décision d’affecter une part importante de l’excédent de 2020 au Fonds d’urgence. L’Assemblée a dû y puiser des fonds – pour un total d’environ 35 000 euros pour couvrir les coûts supplémentaires liés à l’organisation de la session annuelle de 2021. Il a ensuite informé les membres qu’en raison de la pandémie, l’AP-OTAN avait déjà puisé environ 33 600 euros au Fonds d’urgence pour des réunions conjointes des commissions à Bruxelles en février dernier. L’Assemblée se servira également du Fonds d’urgence pour contribuer à la session du printemps 2022, que la Lituanie a proposé d’accueillir lorsqu’il est devenu impossible de l’organiser en Ukraine. Enfin, la secrétaire générale note que l'inflation atteint actuellement un niveau record de 8,31 % en Belgique et, comme le trésorier l'avait indiqué lors de la session annuelle de 2021, de tels niveaux ne sont pas soutenables dans le cadre d'un budget fixe. Le projet de budget 2023, qui sera présenté lors de la session de printemps à Vilnius, devra en tenir compte.

Après un échange entre les participants, la commission permanente convient à l’unanimité de recommander que l’excédent résultant de l’annulation des réunions soit affecté à un nouveau fonds d’assistance à l’Ukraine. Ce fonds pourra servir à financer le soutien à la démocratie, l’organisation de réunions en Ukraine, l’appui à apporter à la Verkhovna Rada et d’autres activités, qui seront à déterminer en fonction des besoins futurs et du rôle précis que l’Assemblée entendra jouer.

Autres réunions de la délégation

À Athènes, les délégués ont eu le plaisir de rencontrer Mark Allen, ambassadeur du Canada en Grèce. Ils ont discuté de la situation politique actuelle en Grèce, de sa position stratégique par rapport à l’Europe et de la Turquie en particulier.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée
Présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN