RAPPORT

Les 24 et 25 février 2022, une délégation de 10 parlementaires canadiens a assisté à distance à la 21^e Réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s’est tenue en mode hybride. La délégation comprenait les personnes suivantes :

• L’honorable Hedy Fry, C.P., députée et chef de la délégation;

• L’honorable sénateur Pierre J. Dalphond;

• L’honorable sénatrice Lucie Moncion;

• L’honorable sénateur Vernon White;

• M. Ziad Aboultaif, député;

• M^me Yvonne Jones, députée;

• M^me Heather McPherson, députée;

• M^me Kristina Michaud, députée;

• M^me Ya’ara Saks, députée;

• M. Bob Zimmer, député.

La délégation était secondée par Brian Hermon, Robert Mason, Laura Munn-Rivard et Anne-Marie Therrien-Tremblay, conseillers de la Bibliothèque du Parlement, et par Matthieu Boulianne, secrétaire de l’Association.

RÉUNION D’HIVER 2022 DE L’AP OSCE

La 21^e séance d’hiver de l’AP OSCE a réuni des parlementaires de toutes les régions représentées par l’OSCE et s’est tenue en mode hybride. Elle a englobé la séance de la Commission permanente, une séance mixte et des séances individuelles des trois commissions générales : affaires politiques et sécurité; affaires économiques, science, technologie et environnement; démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires. Ces séances sont résumées ci-dessous.

COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente, qui réunit les chefs de délégation de l’AP OSCE et les membres du Bureau, s’est réunie en matinée les 24 et 25 février 2022. La réunion du 24 février 2022 a eu lieu quelques heures seulement après que la Russie ait lancé une invasion militaire de grande envergure en Ukraine. M^me Margareta Cederfelt, présidente de l’AP OSCE, a ouvert la réunion en proposant une minute de silence pour honorer les victimes de la guerre et toutes les personnes touchées par l’agression russe en Ukraine. M. Roberto Montella, secrétaire général de l’AP OSCE, a ensuite demandé que l’ordre du jour de la Commission permanente soit modifié pour permettre un débat immédiat après l’allocution de M^me Helga Maria Schmid, secrétaire générale de l’OSCE. Cette demande a été approuvée.

La secrétaire générale Schmid a condamné l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie, qui, selon elle, allait à l’encontre des obligations de la Russie aux Nations Unies et des engagements de l’OSCE. Elle a affirmé que ses priorités immédiates étaient d’assurer la sécurité du personnel de l’OSCE en Ukraine, de soutenir les efforts internationaux pour instaurer la paix et de fournir une aide humanitaire. À la suite de la secrétaire générale Schmid, plus de 30 chefs de délégation de l’AP OSCE ont réagi à la situation en Ukraine et ont abordé d’autres questions de sécurité régionale.

Le 25 février 2022, les membres de la Commission permanente ont convenu d’un ordre du jour modifié prévoyant du temps pour le débat. La présidente Margareta Cederfelt a brièvement décrit les récents travaux de l’AP OSCE dans le contexte de la situation en Ukraine et a encouragé les membres de la Commission permanente à lire son rapport[1]. La présentation de deux rapports a suivi : le premier par le trésorier de l’AP OSCE, M. Peter Juel-Jensen, et le second par le secrétaire général, M. Roberto Montella. En outre, les présidents des commissions spéciales et certains représentants spéciaux de l’AP OSCE – y compris Mme Fry, députée, représentante spéciale pour les questions de genre – ont présenté des exposés sur leur travail. Dans leurs rapports sur leurs activités, plusieurs membres de la Commission permanente ont également abordé la situation en Ukraine[2]. M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne auprès de l’AP OSCE, a ensuite pris la parole. M. Poturaiev a décrit la situation en Ukraine, qui comprenait des opérations militaires à grande échelle dans ses plus grandes villes, et a exhorté les délégués à exiger que leurs gouvernements prennent des mesures pour soutenir l’Ukraine.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

À titre de chef de la délégation, M^me Fry, députée, s’est adressée à la Commission permanente au cours du débat ouvert du 24 février 2022. M^me Fry a exprimé sa solidarité avec les Ukrainiens et son soutien à ceux qui, en Russie, se sont opposés à la décision du président Poutine d’envahir l’Ukraine. Elle a ajouté que le Canada imposerait des sanctions à la Russie et appuierait les réfugiés ukrainiens et le peuple ukrainien au moyen d’une aide humanitaire.

Le 25 février 2022, au cours de la deuxième moitié de la réunion de la Commission permanente, M^me Fry, députée, a présenté ses idées pour le Rapport sur l’égalité entre les questions de genres 2022, qui sera débattu à la Session annuelle 2022 de l’AP OSCE. Elle a souligné que la pandémie de COVID-19 a eu une incidence particulière sur le bien-être économique des femmes. Elle a également reconnu que les femmes sont touchées de façon disproportionnée par les crises, des urgences sanitaires – comme la pandémie de COVID-19 – aux conflits armés et aux guerres – comme la situation en Ukraine.

SÉANCE MIXTE DES TROIS COMMISSIONS GÉNÉRALES

La présidente Margareta Cederfelt a ouvert la séance mixte des trois commissions générales, tenue le 24 février 2022, en déclarant que l’invasion de l’Ukraine par la Russie constituait une violation manifeste du droit international. Elle a exprimé son inquiétude devant le fait que des années de diplomatie prudente avaient été abandonnées par la Russie et que les principes de l’Acte final d’Helsinki avaient été violés. Elle a déclaré que, à titre de parlementaires, les délégués doivent tous exercer des pressions sur leurs gouvernements pour condamner l’attaque de la Russie et soutenir les efforts en faveur de la paix. En outre, elle a reconnu que la grande majorité des États participants à l’AP OSCE (à l’exception de la Russie et du Bélarus) avaient dénoncé les actions de la Russie. À la suite des observations de la présidente Cederfelt, le président du Conseil national autrichien, M. Wolfgang Sobotka, a prononcé une allocution condamnant l’attaque de la Russie contre l’Ukraine.

M. Mykyta Poturaiev, chef de la délégation ukrainienne auprès de l’AP OSCE, a pris la parole ensuite. Il a décrit la grave situation en Ukraine ce matin-là, expliquant que la Russie attaquait l’Ukraine, lançait des missiles sur les villes ukrainiennes et tuait des soldats et des civils ukrainiens. Il a appelé ses collègues délégués à exiger de leurs gouvernements qu’ils agissent en faveur de l’Ukraine, avertissant que la chute de l’Ukraine engendrerait une crise pour la sécurité européenne, car la Russie pourrait poursuivre son offensive dans d’autres pays. Enfin, il a dit que les Ukrainiennes et les Ukrainiens étaient armés et prêts à combattre la Russie « jusqu’à la dernière balle ou la dernière grenade ».

M. Zbigniew Rau, président en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de la Pologne, a ensuite condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie et déclaré que tous les pays ont le droit d’exister dans la paix et la sécurité.

Ces présentations ont été suivies d’un débat ouvert sur le thème « Les garanties de sécurité et l’indivisibilité de la sécurité en Europe : le rôle de l’OSCE ».

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

M^me Fry, députée, les sénateurs Dalphond et Moncion, et les députés Saks, Michaud et Zimmer ont assisté à la séance mixte des trois commissions générales.

M. Zimmer, député, a condamné l’invasion de l’Ukraine par la Russie et a déclaré que le Canada appuyait l’Ukraine alors que le pays faisait face à un avenir effrayant et incertain. Il s’est également dit préoccupé par les répercussions des mesures prises par la Russie sur les conditions de sécurité dans l’Arctique. Enfin, il a fait écho à la récente dénonciation du président russe Vladimir Poutine par l’ancien premier ministre du Canada Stephen Harper, qui a déclaré : « Vous êtes une brute et vous devez être traité comme tous les intimidateurs – avec une unité et une force résolue. »

COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SÉCURITÉ

La séance de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité, tenue le 24 février 2022, a été ouverte par le président, M. Richard Hudson (États-Unis), qui a rappelé aux délégués qu’ils sont les gardiens collectifs des principes de l’Acte final d’Helsinki. Il s’est alarmé du fait que les valeurs fondamentales qui sous-tendent l’ordre de sécurité – notamment le respect de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et du choix des alliances de sécurité – soient violées par un État participant de l’OSCE (la Russie) contre un autre État participant (l’Ukraine).

L’ambassadeur Rovshan Sadigbayli, président du Forum pour la coopération en matière de sécurité et représentant permanent de l’Azerbaïdjan auprès de l’OSCE, a présenté un exposé. M. Sadigbayli a décrit ses priorités en tant que président du Forum, notamment le respect du droit international humanitaire, la prise de mesures pour lutter contre le commerce des armes légères et l’élaboration d’initiatives de lutte contre le terrorisme.

Ensuite, l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov, haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, a présenté un exposé à la Commission. Il a souligné son objectif central, qui est de veiller à ce que l’OSCE soit attentive aux signes avant-coureurs et prenne des mesures pour empêcher que les tensions ethniques ne dégénèrent en conflit. Il a été suivi d’une présentation de M. Laurynas Kasciunas (Lituanie), rapporteur de la Commission. Il a exprimé son soutien à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a parlé de son inquiétude au sujet de l’attaque de la Russie qui, selon lui, va à l’encontre de tous les principes de l’OSCE.

Dans sa présentation, l’ambassadrice Jocelyn Kinnear, présidente du Comité de sécurité du Conseil permanent de l’OSCE et représentante permanente du Canada auprès de l’OSCE, a exprimé des préoccupations au sujet de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et a demandé à l’AP OSCE de demeurer un forum pour une conversation de fond sur les questions de sécurité. Alors qu’elle décrivait ses priorités à venir en tant que présidente – y compris les efforts visant à répondre aux préoccupations en matière de cybersécurité, à améliorer les initiatives de lutte contre le terrorisme et à réduire la criminalité transnationale –, elle a reconnu que l’invasion de l’Ukraine par la Russie aura une incidence considérable sur le travail de l’OSCE.

Les présentations ont été suivies d’un débat ouvert.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

M^me Fry, députée, les sénateurs Dalphond et Moncion, et les députés Aboultaif, Michaud, Saks et Zimmer ont pris part à la séance de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité.

M^me Fry, députée, s’est dite alarmée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie et a demandé aux membres et aux participants de la Commission générale des affaires politiques et de la sécurité de livrer leurs réflexions sur la menace possible à la sécurité que la Russie présente dans l’Arctique. Elle a noté que de nombreux États participants de l’AP OSCE sont également des États arctiques et a appelé les parlementaires à examiner le risque que la Russie pourrait poser pour la souveraineté et l’intégrité territoriale de ces pays.

M^me Saks, députée, a affirmé que l’attaque de la Russie contre l’Ukraine était une violation de la souveraineté de l’Ukraine et du droit international. Elle a expliqué que cette attaque menaçait la démocratie et la primauté du droit à l’échelle mondiale, valeurs qui sont le fondement de sociétés stables. À titre de juive et de descendante de survivants de l’holocauste, M^me Saks a dit qu’elle était choquée par l’affirmation de la Russie selon laquelle elle agissait au nom de la « dénazification » de l’Ukraine; elle a qualifié cette justification de « révisionnisme » et de « déformation de l’histoire ». M^me Saks a déclaré que le Canada réagirait aux actes de la Russie en travaillant de concert avec ses partenaires de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et du G7. En conclusion, elle a exhorté les membres de l’AP OSCE à travailler ensemble pour s’attaquer aux causes profondes de la désinformation et endiguer les discours haineux, en particulier dans les espaces numériques.

COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Le président, M. Pere Joan Pons (Espagne), a ouvert la séance de la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement, tenue le 25 février. Dans son allocution, M. Pons a condamné l’invasion de l’Ukraine et a exprimé sa solidarité avec son peuple. Il a également parlé de la nécessité d’investir dans une relance verte après la pandémie de COVID-19, et a souligné le lien entre la santé publique, les changements climatiques et la sécurité.

À la suite de cette allocution, M^me Gudrun Kugler (Autriche), rapporteure de la Commission, a présenté un exposé décrivant ses projets pour son rapport à la 29^e Session annuelle en juillet 2022. Elle a indiqué que ses domaines d’intérêt comprendraient les conséquences économiques de la pandémie, le développement durable, la corruption et la bonne gouvernance, ainsi que la migration. Elle a insisté sur l’importance de continuer à travailler sur ces sujets, même dans le contexte d’une guerre en Europe, car ils contribuent à protéger contre une déstabilisation plus large et sont vitaux pour le développement durable maintenant et à l’avenir.

La présentation suivante a été faite par l’ambassadeur Igli Hasani, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE. L’ambassadeur Hasani a fait le point sur certains des domaines d’engagement de l’OSCE liés à la promotion d’une croissance économique durable et à la prévention des conflits. Il a souligné les similitudes entre les défis des changements climatiques et la pandémie de COVID-19, en particulier la nécessité pour tous les intervenants de travailler ensemble et d’accroître les approches coopératives.

Ensuite, M^me Katarzyna Wisniewska-Rosik, chef de l’Unité de deuxième dimension pour la présidence polonaise de l’OSCE en 2022, a informé la Commission des activités et des objectifs de la présidence pour l’année. Il s’agit notamment de promouvoir la sécurité et la stabilité par la poursuite d’une reprise durable et inclusive, ce qui, selon elle, ne peut être réalisé que par une coopération et un dialogue étroit.

Enfin, un débat spécial sur le thème « La traite des personnes dans une économie mondialisée » a été lancé avec des présentations de M. Valiant Richey, représentant spécial et coordonnateur de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains, et de M. Chris Smith (États-Unis), représentant spécial de l’AP OSCE pour les questions relatives à la traite des personnes. M. Richey a présenté diverses approches juridiques visant à lutter contre la traite des personnes, y compris les interdictions d’importation, les lois sur les rapports et les lois sur la diligence raisonnable. M. Smith a présenté son expérience de l’élaboration de ce type de loi aux États-Unis.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

M^me Fry, députée, la sénatrice Moncion et les députés Jones, Michaud, Saks et Zimmer ont pris part à la séance de la Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement.

M^me Saks, députée, a parlé de la sécurité environnementale et économique mondiale dans le contexte des crises croisées des changements climatiques et de la pandémie de COVID-19. Elle a souligné que 2021 était la cinquième année la plus chaude jamais enregistrée à l’échelle mondiale et qu’en Colombie-Britannique, les vagues de chaleur, les feux de forêt, les pluies abondantes et les inondations ont eu une incidence sur les infrastructures, les moyens de subsistance, les habitations et la production alimentaire. Elle a discuté de l’intersection entre la COVID-19 et les objectifs de développement durable et a souligné que les changements climatiques sont un multiplicateur de crise. Elle a également souligné les développements positifs de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2021 (COP26), y compris les engagements de réduire les émissions de méthane, d’éliminer progressivement l’énergie au charbon et de supprimer la plupart des subventions aux combustibles fossiles.

M^me Fry, députée, a parlé de la traite des personnes comme d’une forme d’esclavage moderne et a souligné qu’il s’agit d’un problème transfrontalier. Elle a souligné des exemples de conditions de travail exploitantes et a fourni des données statistiques sur le problème. Par exemple, elle a fait observer qu’environ 25 millions de personnes dans le monde sont victimes de l’esclavage moderne et que les hommes occupent souvent des emplois exigeants sur le plan physique, comme la pêche et la construction, tandis que les femmes sont souvent victimes de la traite pour servir de domestiques, où elles sont exposées à l’exploitation sexuelle, physique et psychologique et à la violence. Elle a également parlé des efforts déployés pour lutter contre la traite des personnes au moyen de mesures législatives sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement et la diligence raisonnable.

COMMISSION GÉNÉRALE DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES QUESTIONS HUMANITAIRES

La présidente, M^me Sereine Mauborgne (France), a ouvert la réunion de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, tenue le 25 février 2022. Elle a parlé des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur la situation des droits de la personne à l’échelle mondiale. M^me Mauborgne a aussi donné un aperçu de son travail dans les trois domaines suivants : la lutte contre la discrimination; l’examen de questions structurelles, comme l’impact de la règle de consensus de l’OSCE sur l’engagement en faveur des droits de l’homme; l’étude de questions précises et localisées, comme la situation des migrants à la frontière entre le Bélarus et la Pologne, le traitement réservé aux ONG en Russie et la situation humanitaire en Afghanistan.

La présentation suivante a été faite par M. Johan Büser (Suède), rapporteur de la Commission, qui a donné un aperçu de ses intentions pour son rapport à la 29^e Session annuelle en juillet 2022. Les domaines d’intérêt comprendront le conflit en Ukraine, les menaces à la liberté de presse et à la liberté de réunion, et l’impact de la pandémie de COVID-19, y compris les façons dont elle a exposé les violations des droits de la personne et les inégalités existantes. Il a souligné que le mécontentement généralisé et les doutes sur la démocratie doivent être résolus en construisant des sociétés qui fonctionnent pour tous, y compris les femmes et les groupes minoritaires, et non en restreignant les libertés fondamentales.

À la suite de cette allocution, M. Matteo Mecacci, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE, a exprimé sa profonde préoccupation au sujet du conflit en Ukraine. Il a également parlé du travail accompli par son bureau pour lutter contre les crimes haineux, soutenir la liberté de rassemblement pacifique et aborder les conséquences humanitaires de la migration. Il a également souligné le besoin de ressources pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme.

Ensuite, l’ambassadrice Anne-Kirsti Karlsen (Norvège), présidente du Comité de la dimension humaine, a parlé de la situation profondément préoccupante en Ukraine, et a souligné que c’est précisément dans de telles crises que la dimension humaine doit être discutée, en particulier les conséquences du conflit sur les civils. Elle a souligné que les futures études du Comité porteraient sur les droits des femmes en ligne, les droits des jeunes et la participation de la société civile aux processus législatifs.

Teresa Ribeiro (Portugal), représentante pour la liberté des médias, a fait la présentation finale, au cours de laquelle elle a déclaré que l’invasion de l’Ukraine par la Russie violait les principes de l’OSCE et le droit international. Elle a affirmé que la libre circulation de l’information était essentielle en tout temps, mais qu’elle était particulièrement vitale en temps de crise. En particulier, elle a souligné le besoin de solidarité avec les journalistes et les professionnels des médias dans la région de l’OSCE. Enfin, elle a dirigé les délégués vers un questionnaire en ligne sur la sécurité des femmes journalistes en ligne, qui fait partie d’une initiative conjointe de la représentante de l’OSCE pour la liberté des médias et de l’AP OSCE visant à identifier et à promouvoir des mécanismes de prévention et de protection.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

M^me Fry, députée, la sénatrice Moncion et les députés Aboultaif, Jones, Michaud, Saks et Zimmer ont pris part à la séance de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

M^me Fry, députée, a déclaré qu’une presse libre était une pierre angulaire de la démocratie, en particulier lorsque les journalistes mettent en lumière la corruption, les violations des droits de la personne et d’autres actes répréhensibles. Elle a noté qu’environ 400 journalistes ont été tués entre 2016 et 2020, et que des centaines d’autres ont été ou continuent d’être injustement emprisonnés ou persécutés chaque année. Elle a spécifiquement souligné les exemples récents des assassinats ciblés de Daphne Caruana Galizia à Malte, Ján Kuciak en Slovaquie et Jamal Khashoggi à l’ambassade d’Arabie saoudite en Turquie, ainsi que la persécution de journalistes comme Raman Pratasevich par la Biélorussie et Server Mustafayev par la Russie. Elle a également parlé des répercussions de la violence contre les femmes journalistes et de la nécessité d’être vigilants face à la désinformation.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice, Délégation canadienne à l’AP OSCE