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Rapport
La délégation de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’APF (ci-après Commission), tenue au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 23 au 25 mai 2022, a l’honneur de présenter son rapport. La délégation était composée de M. Joël Godin, député et président de ladite Commission, de M. Darrell Samson, vice-président de la Section canadienne, et de M. Jean‑François Lafleur, secrétaire.
De nombreux parlementaires provenant des quatre régions de l’espace francophone ont participé à cette réunion. Outre la Section canadienne, les sections suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bulgarie, Cambodge, Cameroun, Djibouti, France, Madagascar, Maroc, Maurice (Île), Niger, Nouvelle-Calédonie, Québec, République démocratique du Congo (RDC), Roumanie, Rwanda, et Sénégal.
Communication du président de la Commission
M. Joël Godin, député (Canada) et président de la Commission, souhaite la bienvenue aux participants. Il ouvre les travaux en proposant une minute de silence à la mémoire de feu M. Amadou Soumahoro, président de l’APF, décédé le 7 mai dernier, ainsi qu’en mémoire de Mme Marie-Joséphine Diallo, secrétaire générale de l’Assemblée nationale du Sénégal et présidente de l’Association des secrétaires généraux de parlements francophones. À la suite de cette minute de silence, l’assemblée adopte l’ordre du jour ainsi que le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion virtuelle du 31 mai 2021.
Le président fait le point sur les travaux du Groupe de travail sur la révision des Statuts et fait état de l’incidence de ces travaux sur la Commission. Le sénateur Pierre Flambeau Ngayap (Cameroun) et la sénatrice Nadia El-Yousfi (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles) soulèvent quelques interrogations, notamment en ce qui a trait au rôle de la Commission quant aux missions d’observation électorale. M. Ngayap indique que le groupe de travail aurait pu être inclusif et inclure un représentant de chaque commission. D’autres questions sont aussi soulevées par les membres.
Joël Godin informe également la Commission sur le futur cadre stratégique et fait appel à contribution sur le projet de corpus législatifs.
Présentation et examen des projets de rapports
Mme Geneviève Hébert, députée (Québec), présente le résultat final de son étude sur l’ouverture des parlements pour un rapprochement des institutions et des populations. Le rapport qui en découle souligne les bonnes pratiques à adopter en matière d’ouverture et d’accessibilité des citoyennes et citoyens à leur Parlement.
M. Darrell Samson, député (Canada), souligne l’importance pour les sections de participer en grand nombre aux différents questionnaires proposés par les rapporteurs, afin de partager les succès et les défis des différentes sections.
M. Mathieu Ouimet, membre du Réseau international en conseil scientifique, fait une présentation sur le projet « Infrastructures et mécanismes institutionnels pour l’utilisation de l’information scientifique dans les parlements francophones ».
Mme Nadia Ei-Yousfi, députée (Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles), parle de son rapport sur les effets de la désinformation dans le milieu parlementaire. Geneviève Hébert, députée (Québec), précise que cette étude se décline en deux volets, à savoir les effets sur les citoyens d’une part, mais aussi sur les institutions parlementaires. Les deux députées soulignent notamment que les réseaux sociaux ne sont pas la cause de la désinformation, mais plutôt leur véhicule.
Darrell Samson présente la version finale du rapport conjoint de la Section canadienne et de la Section suisse sur l’organisation des parlements en période de pandémie. M. Samson insiste sur l’importance que revêt ce rapport, qui jette les bases d’une réflexion sur l’état de préparation des parlements membres de l’APF face aux urgences. Ce rapport fera l’objet d’un projet de résolution lors de la prochaine Session annuelle, qui se tiendra à Kigali (Rwanda).
Orateurs
D’abord, M. Antoine Michon, directeur des affaires politiques et de la gouvernance démocratique à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), dresse un portrait des différentes collaborations entre l’OIF et l’APF. Il aborde aussi la question de l’implication des jeunes, ainsi que de la place des femmes en politique.
Il revient sur l’élaboration du cadre stratégique de l’OIF et la mise en place d’un groupe de réflexion à cet effet. Mme Sedemi Medegan Fagla, députée (Bénin), parle de l’actualité relative au G5 Sahel, notamment la situation du Mali. M. Michon souhaite que la Francophonie reste engagée face aux questions du Sahel et poursuive le travail à cet égard. Mme Medegan Fagla demande que l’on poursuivre les efforts sur la question de la représentation des femmes en politique.
Mme Anne Vagman, premier auditeur chef de section au Conseil d’État de Belgique, entretient ensuite les membres de la Commission sur le rôle-conseil de la section de la législation au sein du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
M. Yannick Trillet, premier auditeur-réviseur à la Cour des comptes de Belgique, parle des statuts et missions de la Cour et présente les différentes missions de la Cour des comptes de la Belgique. Ces missions visent à assurer la responsabilité de toutes les questions financières et juridiques impliquant des agents publics, ainsi qu’à organiser le travail des agents publics.
Partenariats avec l’APF et les institutions extérieures
Sur le projet d’accord-cadre de la Commission avec la Chaire de recherche en étude parlementaire de l’Université du Luxembourg, le professeur Philippe Poirier présente le programme de maîtrise en études parlementaires. Ce programme conjoint avec différentes universités des régions Afrique, Amérique et Europe est un succès, puisque pour ses deux premières années d’existence, il a atteint son maximum d’inscriptions. La convention est adoptée par la Commission et sera recommandée pour adoption à la séance plénière pour une adoption finale.
Finalement, le président de la Commission, Joël Godin, aborde le Programme des Jeunes ambassadeurs francophones. L’idée d’une alliance avec l’Union des conseils économiques et sociaux et institutions similaires francophones (UCESIF) est étudiée. M. Samson interpelle les membres sur la pertinence du programme vu les retards dans la planification, son origine et la concurrence qu’il amène avec une institution déjà existante de l’APF, soit le Parlement francophone des jeunes. Sa nature civile contrevient aussi avec la mission parlementaire et multilatérale de l’APF. Il est convenu que le Programme des jeunes ambassadeurs francophones soit abandonné.
Les Programmes de coopération parlementaire
Le président Godin fait lecture des différentes actions de coopération qui se sont déroulées malgré la pandémie. Plusieurs de ses actions ont été menées au bénéfice notamment des femmes parlementaires et des jeunes. De plus, certaines missions d’observation électorale et de contact ont été aussi effectuées.
Les Sections du Cameroun et du Canada travailleront sur un projet de rapport visant l’établissement d’une grille d’évaluation des programmes de coopération de l’APF.
Les missions électorales francophones
Sujet maintes fois évoqué à cette commission, Mme El-Yousfi rappelle, au bénéfice des nouveaux membres, les évolutions souhaitées et les progrès accomplis dans les relations entre l’OIF et l’APF. Cependant, un point de tension subsiste quant à l’équité du partenariat.
Le prix Geoffrey-Dieudonné
Les membres se réjouissent une fois de plus de la création de ce prix qui prévoit un stage d’une semaine, tous frais payés sur fonds propres de l’APF, dans un Parlement de l’espace francophone au choix du lauréat, après accord du Parlement hôte. La nouvelle lauréate, Mme Diana Fandro, fonctionnaire du Parlement de Madagascar, sera accueillie au Parlement canadien aux dates de son choix en 2022.
Le président de la Commission propose la création d’un logo pour le prix Geoffrey-Dieudonné et la mise sur pied d’une structure permettant d’en faire la promotion.
Préparation de la question à la secrétaire générale de la Francophonie
Le projet de question de la Commission sur la désinformation est adopté.
Les corpus législatifs
Le président de la Commission rappelle ce projet et le secrétaire général administratif donne quelques explications à ce sujet.
Date et lieu de la prochaine réunion
La date et le lieu restent à déterminer.
Respectueusement soumis,
Francis Drouin, député
Président, Assemblée parlementaire de la Francophonie
Président, Section canadienne de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Au nom de
Joël Godin, député
Président, Commission des affaires parlementaires de
l’Assemblée parlementaire de la Francophonie