RAPPORT

Six membres de l’Association parlementaire Canada-Europe ont participé à la première partie de la session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’est tenue du 24 au 28 janvier 2022. Cette première partie s’est tenue dans un format hybride. Les membres de quelques délégations se sont rendus sur les lieux, à Strasbourg, en France, et d’autres y ont participé virtuellement. En raison du moratoire sur les déplacements à l’étranger que le Conseil interparlementaire mixte a décrété, les membres de la délégation canadienne se sont réunis par vidéoconférence. Elle se composait de l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; de l’honorable David Wells, sénateur; de Stéphane Bergeron, député; de Don Davies, député; de Salma Zahid, députée; et de Larry Brock; député. Les membres de la délégation bénéficiaient du soutien de la secrétaire de l’Association, Jessica Kulka, ainsi que ses analystes Madalina Chesoi et Billy Joe Siekierski.

Participation à la Première Partie de la Session Ordinaire 2022 de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Conformément au statut d’observateur officiel du Canada auprès de l’APCE, la délégation a participé à la première partie de la session ordinaire, qui a eu lieu du 24 au 28 janvier 2022.

Aperçu du programme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Au cours de la première partie de la session, les membres de l’Assemblée parlementaire, de ses comités et de ses groupes politiques ont discuté de différents sujets :

· vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants;

· rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (du 30 septembre 2021 au 21 janvier 2022);

· l’égalité de genre dans le fonctionnement de l’Assemblée;

· élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme;

· rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 janvier 2022);

· activités du président (de janvier à décembre 2021);

· observation de l’élection présidentielle et des élections législatives anticipées en Bulgarie (14 novembre 2021);

· observation des élections parlementaires en République kirghize (28 novembre 2021);

· le droit d’être entendu : la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques;

· inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant;

· Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits de la personne;

· lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe;

· violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud;

· question parlementaire à la présidence en exercice du Comité des Ministres;

· le rôle des médias en temps de crise;

· la gouvernance du football : le commerce et les valeurs;

· politiques du sport en temps de crise;

· contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie;

· empoisonnement d’Alexeï Navalny;

· vaincre la COVID-19 par des mesures de santé publique;

· en finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe;

· débat d’actualité : La sécurité en Europe devant de nouvelles difficultés : quel rôle du Conseil de l’Europe? ;

· l’Observatoire de l’enseignement de l’histoire en Europe;

· le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie;

· l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (de janvier à décembre 2021);

· rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 janvier 2022).

Les membres de l’Assemblée ont également entendu les conférenciers suivants :

· Ylva Johansson, commissaire européenne aux affaires intérieures;

· Helena Dalli, commissaire européenne à l’Égalité;

· Željko Komšić, présidence de Bosnie-Herzégovine;

· Marija Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe;

· Benedetto Della Vedova, sous-secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de l’Italie;

· Giovanni Infantino, président de la FIFA, Fédération Internationale de Football Association.

Activités de la délégation canadienne pendant la session

Les membres de la délégation ont participé activement aux travaux de la séance plénière de l’APCE.

Interventions des délégués canadiens dans le cadre des débats de l’Assemblée

La sénatrice Lucie Moncion, le député Don Davies, le député Stéphane Bergeron et la députée Salma Zahid ont participé aux débats de l’Assemblée. Ils ont fait quatre interventions pendant les débats et déposé le texte de quatre discours dans lequel est abordé tout un éventail de sujets. Les liens vers les allocutions des délégués sont sur le site Web de l’APCE[1] .

Lundi 24 janvier 2022

La sénatrice Lucie Moncion est intervenue pendant le débat mixte intitulé « Le droit d’être entendu : la participation de l’enfant, principe fondamental des sociétés démocratiques/Inaction à l’égard des changements climatiques – une violation des droits de l’enfant ». Le député Don Davies n’a pas pu intervenir, mais a remis le texte de son allocution sur le sujet. La sénatrice Moncion et la députée Salma Zahid sont intervenues pendant le débat intitulé « Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits de la personne ».

Mardi 25 janvier 2022

Le député Stéphane Bergeron et la sénatrice Lucie Moncion n’ont pas pu intervenir pendant le débat intitulé « Le rôle des médias en temps de crise », mais ils ont remis le texte de leur allocution.

Mercredi 26 janvier 2022

Le député Stéphane Bergeron est intervenu pendant le débat « Empoisonnement d’Alexeï Navalny ».

Jeudi 27 janvier 2022

Le député Stéphane Bergeron n’a pas pu intervenir pendant le débat « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie », mais a remis le texte de son allocution.

Respectueusement soumis,

M. Francesco Sorbara, député

Président

Association parlementaire Canada-Europe