Rapport

Membres et personnel de la délégation

Entre le 13 septembre et le 4 octobre 2021, l’Assemblée nationale du Bélize et la Chambre des sénateurs de la Bolivie ont organisé la 13^e Rencontre du Réseau pour l’égalité des genres de ParlAmericas, qui s’est tenue de manière virtuelle. La délégation canadienne était composée des membres suivants : M. Marc G. Serré, député et président de la Section canadienne de ParlAmericas; la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne et présidente (Amérique du Nord) du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas; la sénatrice Mobina S. B. Jaffer; la sénatrice Kim Pate; et la sénatrice Marie‑Françoise Mégie. À la fin de cette rencontre, la sénatrice Jaffer a été nommée vice-présidente du RPEG pour l’Amérique du Nord.

La délégation était appuyée par Julie Pelletier, secrétaire d’association, ainsi que par Clare Annett, Alison Clegg et Erin Virgint, conseillères de la Section canadienne.

Activités durant la 13^e rencontre du Réseau pour
l’égalité des genres de ParlAmericas

Le thème de la 13^e rencontre du RPEG était « Renforcer la protection sociale au-delà de la COVID‑19 : ce que disent les données ». Des législateurs de 21 pays de l’hémisphère occidental étaient présents, ainsi que des membres du personnel parlementaire, des spécialistes du domaine et des représentants d’organisations de la société civile et de la jeunesse.

A. 13 septembre 2021 : Dialogue interparlementaire

La première session, qui s’est tenue le 13 septembre 2021, consistait en un dialogue interparlementaire avec des spécialistes des Nations Unies au sujet des bienfaits des systèmes de protection sociale inclusifs. Elle a donné lieu à de « grands entretiens » et à une discussion en groupe.

1. Gands entretiens

Lors du premier grand entretien [EN ANGLAIS SEULEMENT], la représentante Valerie Woods, présidente de la Chambre des représentants du Bélize et co-hôtesse de la rencontre, a posé des questions à Isiuwa Iyahen, spécialiste du programme Autonomisation économique et statistiques au Bureau multipays pour les Caraïbes d’ONU Femmes. S’exprimant au sujet des répercussions socioéconomiques d’une crise sanitaire comme la pandémie de COVID‑19 et de l’importance d’adopter une approche sensible au genre dans ce genre de situation, Isiuwa Iyahen a expliqué que les politiques de protection sociale comprennent un large éventail d’initiatives (notamment les soins de santé universels, les congés parentaux et les aides au revenu) visant à prévenir la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociales et à protéger les gens contre ces phénomènes. Elle a ajouté que les politiques de protection sociale inclusives, quoique judicieuses pour répondre à la pandémie, auraient dû être intégrées aux systèmes de soutien social des pays à titre de mesure préventive pour renforcer la résistance des populations en cas de crise.

Lors du deuxième grand entretien [EN ESPAGNOL SEULEMENT], la sénatrice brésilienne Yolanda Condo Ponce a posé des questions à Roxana Maurizio, Ph. D., spécialiste régionale en économique du travail de l’Organisation internationale du Travail. À propos des systèmes de protection et de sécurité sociales, particulièrement dans le contexte de la pandémie, M^me Maurizio a indiqué que ceux-ci devaient être inclusifs pour réduire les inégalités économiques et sociales et les inégalités de genre. Elle a insisté sur l’importance d’appliquer une perspective sexospécifique à la conception et la mise en œuvre des systèmes de protection sociale, en précisant que le renforcement des programmes et services sociaux pourrait agir sur les causes profondes de l’inégalité des genres et d’autres vulnérabilités sociales, à la fois dans le contexte de la pandémie et au-delà. Selon M^me Maurizio, les législateurs se doivent de promouvoir l’équité en renforçant leurs systèmes de protection sociale et en veillant à ce que ceux-ci soient inclusifs.

2. Discussion en groupe

La sénatrice jamaïcaine Natalie Campbell Rodriques a animé la discussion en groupe, qui comportait des présentations des personnes suivantes :

· Carlos Maldonado, spécialiste des affaires sociales de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes;

· Zahrah Nesbitt‑Ahmed, directrice de recherche sur le genre et le développement du Bureau de recherche-Innocenti du Fonds des Nations Unies pour l’enfance;

· Claudia Brito Bruno, experte en genre et systèmes sociaux et institutionnels de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

La sénatrice Campbell Rodriques a expliqué que les programmes de protection sociale, qui sont des contrats sociaux entre l’État et les citoyens, permettent de répondre aux besoins fondamentaux de la population. Selon elle, appliquer une perspective sexospécifique à la conception de ces programmes permet de s’attaquer aux causes profondes de nombreuses exclusions et inégalités sociales. Elle a ajouté que la pandémie de COVID‑19 n’a pas eu les mêmes répercussions sur les femmes et les hommes. Chez les femmes, cette crise s’est traduite par un fardeau de soins supplémentaire, une augmentation de la violence envers elles et envers les enfants, un taux de chômage élevé et une perte de revenu, des conséquences ayant ultimement mené à une insécurité et une pauvreté accrues.

M. Maldonado a expliqué plus en détail quelles ont été les répercussions de la pandémie sur les femmes, particulièrement en Amérique latine et dans les Caraïbes, et a souligné certains facteurs aggravants, notamment :

· l’insuffisance de couverture de soins de santé et d’infrastructures médicales;

· la division sexospécifique du travail et le fardeau relatifs aux soins;

· l’incidence des identités croisées ou des vulnérabilités multiples.

En outre, M. Maldonado a fait état de quelques mesures à court terme mises en œuvre en Amérique latine et dans les Caraïbes en réponse à la pandémie, comme l’accès accru aux transferts de fonds et l’expansion des programmes sociaux existants. Enfin, parmi ses recommandations pour contrer les effets de la pandémie, il a suggéré d’investir dans « l’économie des soins » et a fait valoir que tout programme de protection sociale mis en œuvre en réponse à la crise doit être universel.

M^me Nesbitt‑Ahmed a expliqué pour sa part que la discrimination fondée sur le genre est souvent l’une des causes profondes de la pauvreté et d’autres inégalités sociales, qui peuvent changer ou s’accumuler au cours de la vie. Elle a décrit le programme Protection sociale sensible au genre et à l’âge [EN ANGLAIS SEULEMENT]. Il s’agit d’un « programme de recherche et d’évaluation quinquennal multipays fondé sur des méthodes mixtes » [TRADUCTION] qui applique une analyse comparative entre les sexes aux programmes de protection sociale des pays selon quatre axes, et met de l’avant les politiques de protection sociale à toutes les étapes de la vie. Ces axes sont : le cadre global, une évaluation de la vulnérabilité et du risque, les mesures particulières et les caractéristiques de conception des programmes, ainsi que le cadre de suivi, d’évaluation et de gouvernance. Selon M^me Nesbitt‑Ahmed, ce programme de recherche a quatre incidences sur le plan des politiques :

· les stratégies de protection sociale doivent comprendre une analyse comparative entre les sexes exhaustive axée sur le risque et la vulnérabilité à toutes les étapes de la vie;

· la conception et la mise en œuvre de politiques et de programmes sensibles au genre visant à régler les problèmes et les inégalités doivent être renforcées;

· les décideurs politiques doivent concevoir et offrir des programmes en fonction des risques et des vulnérabilités sexospécifiques ciblés;

· les défenseurs de l’égalité des genres et des genres ainsi que les spécialistes en la matière doivent être consultés dans le processus décisionnel concernant la conception et la mise en œuvre des politiques et des programmes de protection sociale.

Claudia Brito Bruno a parlé de l’emploi des femmes pendant la pandémie, rappelant que certains secteurs ont été plus durement touchés que d’autres et que les femmes représentent une grande partie de la main-d’œuvre dans nombre de ces secteurs. Elle a ajouté que plus de femmes ont quitté le marché du travail en 2021 comparativement à 2020, peut-être en partie à cause de la charge accrue que représente le fait de s’occuper des enfants ou de donner d’autres soins. D’ailleurs, certaines femmes, notamment celles vivant en milieu rural, se sont heurtées à des obstacles ou avaient des besoins spécifiques en matière de garde d’enfants et d’autres services. De ce fait, Claudia Brito Bruno a recommandé de prendre en considération les besoins particuliers des femmes vivant en milieu rural et a suggéré que l’État tienne compte de son rôle dans la fourniture de soins lorsqu’il crée de nouveaux services et espaces de soins dans les installations publiques.

À la suite des présentations, les législateurs ont posé des questions qui, pour beaucoup, concernaient la nécessité de favoriser la sécurité économique des femmes afin de réduire la pauvreté et la violence fondée sur le sexe. Les législateurs et les participants ont aussi parlé de la nécessité d’élargir l’accès aux soins de santé et aux vaccins contre la COVID‑19 pour le rendre universel et équitable. Ils ont également insisté sur l’importance d’appliquer une perspective sexospécifique intersectionnelle aux programmes de protection sociale pour répondre aux besoins des différents groupes de femmes, comme les femmes autochtones et les femmes vivant en milieu rural.

Dans le discours de clôture de la session, la députée Bridgid Annisette George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, a parlé du rôle des données désagrégées dans la création et le renforcement des politiques de protection sociale visant à éliminer les inégalités sociales que rencontre une femme au cours de sa vie.

B. 22 septembre 2021 : Dialogue parlementaire avec des représentants de la société civile et de la jeunesse

La session du 22 septembre consistait en un dialogue parlementaire avec des représentants de la société civile et de la jeunesse. Ces derniers ont discuté des données émergentes et de leurs propres expériences dans le but d’identifier les mesures répondant aux besoins les plus pressants pendant la pandémie de COVID‑19.

Lors de son mot d’ouverture, l’honorable Kevin Bernard, ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Cybergouvernance du Bélize, a déclaré que les législateurs devaient établir un dialogue continu et direct avec les divers membres du public (notamment les femmes, les jeunes et d’autres populations vulnérables) pendant la pandémie pour répondre à leurs besoins. Quant à la sénatrice bolivienne Gladys Valentine, première secrétaire de la Chambre des sénateurs, elle a affirmé dans son allocution d’ouverture que les législateurs du monde entier pouvaient collaborer, renforcer les relations internationales et s’inspirer des politiques des autres afin d’améliorer l’efficacité de la réponse à la pandémie et des mesures de relance.

La sénatrice mexicaine Veronica Camino, suivie de la vice-présidente (Amérique du Nord) du RPEG, a animé le dialogue parlementaire avec les représentants de la société civile et de la jeunesse. Elle a indiqué que les forums virtuels créés pendant la pandémie constituent des mécanismes utiles de coopération internationale, d’échange d’informations et de mise en commun de pratiques exemplaires. La session était divisée en deux discussions : les mesures de protection sociale mises en place pour répondre aux besoins des groupes marginalisés, ainsi que les données et les expériences vécues. Les deux discussions ont porté sur les moyens par lesquels les législateurs pouvaient aider et consulter les organisations de la société civile et de la jeunesse dans la lutte contre la pandémie et la relance.

Les représentants de la jeunesse et de la société civile ont fait part de leurs expériences et des initiatives entreprises dans leur pays. Bon nombre de leurs commentaires concernaient les conséquences de la pandémie sur l’emploi et l’éducation des jeunes.

Pendant la session, la sénatrice Pate a parlé d’initiatives parlementaires qui pourraient faire appel aux organisations et aux représentants de la société civile et de la jeunesse, notamment un programme de jumelage parlementaire dans le cadre duquel des membres du public seraient jumelés à des ministres pour participer au processus législatif. La sénatrice a ajouté que, même si le Canada est un pays relativement riche, des lacunes persistent dans l’accès aux services de santé et à d’autres programmes de protection sociale. Enfin, elle a souligné que les stagiaires en politique qui travaillent avec les parlementaires fournissent des points de vue utiles sur la communication avec les jeunes, notamment par l’entremise des médias sociaux, et sur la manière de stimuler leur leadership.

La sénatrice Alincia Williams-Grant, présidente du Sénat d’Antigua-et-Barbuda et membre du conseil d’administration de ParlAmericas, a clos la session en résumant l’information présentée par les représentants de la société civile et de la jeunesse et en insistant sur la nécessité pour les législateurs de continuer à travailler de manière constructive avec le public.

C. 4 octobre 2021 : Session plénière

La session plénière de la réunion, qui s’est déroulée le 4 octobre 2021, a commencé par un mot de bienvenue prononcé par la présidente Woods, la sénatrice bolivienne Gladys Valentina Alarcón Farfán, première secrétaire de la Chambre des Sénateurs, et la députée chilienne Maya Fernàndez Allende, qui était alors présidente du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres (RPEG) de ParlAmericas. Leur discours portait principalement sur l’importance des données dans le renforcement des politiques de protection sociale. La présidente Woods a précisé que les législateurs doivent mobiliser les organisations et les représentants des groupes jeunesse et de la société civile pour acquérir les connaissances nécessaires à l’élaboration de telles politiques. Pour faire écho aux commentaires de la présidente Woods, la sénatrice Alarcón Farfán a indiqué que l’élaboration de politiques de protection sociale solides nécessitait des analyses intersectionnelles et sexospécifiques fondées sur des données de haute qualité ventilées en fonction de divers facteurs identitaires. Enfin, la députée Fernàndez Allende a souligné que l’accès à l’Internet sans fil devait être élargi et amélioré, et elle a reconnu le travail effectué par le RPEG de ParlAmericas pour défendre l’égalité des genres dans le cadre de la pandémie et au-delà de celle-ci.

La sénatrice Campbell Rodriques a résumé les principales conclusions du dialogue interparlementaire du 13 septembre 2021, et la sénatrice mexicaine Verónica Camino Farjat a passé en revue les points importants soulevés lors du dialogue parlementaire avec les représentants de la société civile et de la jeunesse du 22 septembre 2021. Au nom desdits représentants, Alicia Wallace (Equality Bahamas) et Floridalma López (Parlement guatémaltèque pour les enfants et les adolescents) ont fait un compte rendu des points de vue exprimés lors de la session du 22 septembre 2021.

La session plénière comportait également un groupe de discussion parlementaire sur le thème de l’expérience de la promotion de politiques sociales inclusives pendant la pandémie de COVID‑19. Elle s’est conclue par le rappel des engagements pris pendant la session et les résultats des élections pour tous les postes du Comité exécutif du RPEG.

1. Groupe de Discussion parlementaire sur l’expérience de la promotion de politiques sociales inclusives pendant la pandémie de COVID‑19 et au-delà

La représentante colombienne Jezmi Barraza Arraut a animé une discussion qui comportait des présentations de :

· la sénatrice Mégie;

· la députée argentine Jimena López;

· l’honorable Adis King (Ph. D.), ministre du Développement et de l’Autonomisation des jeunes, des Jeunes à risque, de l’Égalité des genres, de la Sécurité des aînés et des Dominiquais handicapés (Dominique);

· la députée panaméenne Kayra Harding.

La sénatrice Mégie a parlé de la stratégie sensible au genre que le Canada a adoptée pour sa relance postpandémique, en ajoutant que le pays s’est engagé à mettre en œuvre un système d’apprentissage et de garde de jeunes enfants en collaboration avec les provinces et les territoires. Elle a aussi mentionné l’importance de continuer à améliorer la collecte de données désagrégées. De plus, elle a indiqué que pendant la pandémie, le Canada a accordé un financement supplémentaire aux organismes de soutien aux femmes victimes de violence.

La députée López a parlé des mesures prises en Argentine pour veiller à ce que les hôpitaux soient suffisamment réapprovisionnés pendant la pandémie. Elle a également mentionné l’aide financière additionnelle offerte aux populations vieillissantes en prévision de leur retraite, la bonification de l’assurance-emploi pour les personnes ayant perdu leur emploi et le doublement des fonds alloués à la garde des enfants, dans le but d’alléger le fardeau des mères et des grands-mères assumant cette charge.

M^me King a décrit l’approche de la Dominique en matière de politiques de protection sociale, rappelant que le pays avait fait face à un violent ouragan juste avant le début de la pandémie, événement qui avait fait ressortir la nécessité de renforcer et t’étendre ces politiques. En outre, M^me King a expliqué que les collaborations entre les secteurs privé et public, qui permettent de garantir une distribution équitable des ressources, sont essentielles à une réponse inclusive du pays face à la pandémie.

La députée Harding a fait remarquer qu’à l’instar de nombreux pays, les femmes, au Panama, sont en première ligne dans la lutte contre la pandémie. En effet, elles occupent des postes clés et prennent part au processus décisionnel depuis le début de la planification de la lutte du pays contre la COVID-19. Enfin, la députée Harding s’est réjouie du taux de vaccination de 70 % de la population panaméenne admissible, mais a ajouté que le pays s’efforcera de faire encore mieux.

2. Engagements

Les législateurs ont adopté la déclaration finale [EN ANGLAIS SEULEMENT], qui a été présentée par la sénatrice Condo Ponce. La déclaration indique qu’il faut renforcer les systèmes de protection sociale pour s’attaquer aux « causes structurelles de l’inégalité des genres et d’autres formes de vulnérabilité sociale exacerbées par les répercussions socioéconomiques profondes de la pandémie de COVID‑19 et son incidence grave sur la santé publique » [traduction]. Elle contient également 13 engagements touchant la mise en œuvre de politiques de protection sociale inclusives ou l’amélioration de plusieurs de leurs aspects.

3. Résultats de scrutin

Des élections à tous les postes du Comité exécutif du RPEG ont eu lieu; voici les résultats :

· présidente – la sénatrice Camino Farjat;

· vice-présidente, Amérique du Nord – la sénatrice Jaffer;

· vice-présidente, Amérique centrale – la députée Harding;

· vice-présidente, Amérique du Sud – la représentante Barraza Arraut;

· vice-présidente, Caraïbes – la sénatrice Campbell Rodriques.

Respectueusement soumis,


M. Marc G. Serré, député
Président, Section canadienne de ParlAmericas