Rapport

A. MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 6 au 7 décembre 2021, le sénateur Michael L. MacDonald, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GI), a dirigé une délégation à la conférence virtuelle de l’Alliance commerciale de la frontière Canada–États-Unis (l’Alliance) de l’automne 2021. La délégation était composée de huit membres du GI, soit les sénateurs Amina Gerba et Hassan Yussuf, ainsi que les députés Larry Brock, Marc Dalton, Damien Kurek, Marie-France Lalonde, Brian Masse, Simon-Pierre Savard-Tremblay et Francesco Sorbara, de même que le secrétaire du GI M. David Chandonnet et la conseillère M^me Marie Dumont.

B. LA CONFÉRENCE

Les délégués de l’Alliance se réunissent généralement deux fois par année : le printemps à Ottawa et l’automne à Washington, D.C. En 2020, les deux réunions ont été annulées en raison de la pandémie de COVID-19. Au printemps 2021, l’Alliance a tenu sa première conférence virtuelle; une délégation du GI y a participé, et les coprésidents du GI y ont agi en qualité de conférenciers.

L’Alliance est une coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Elle a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et d’améliorer les capacités de passage aux frontières.

Parmi les participants à la réunion se trouvaient plusieurs représentants du secteur privé œuvrant dans les domaines du tourisme, du transport et du commerce, ainsi que des représentants de divers ministères fédéraux canadiens et américains et de l’ambassade du Canada à Washington.

C. OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION À LA CONFÉRENCE

La Section canadienne du GI est associée depuis longtemps à l’Alliance, et ses membres participent généralement à ses conférences d’automne et de printemps. La participation aux réunions de l’Alliance permet aux membres de la Section canadienne de se familiariser avec les problèmes rattachés aux activités commerciales et au tourisme qu’affrontent les entreprises et les particuliers, et de se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier.

Par ailleurs, la présence à ces réunions de l’Alliance permet aux membres de la Section canadienne de mieux connaître les organisations et les intervenants qui gèrent les questions transfrontalières au quotidien. Elle offre également à la Section canadienne l’occasion d’informer ses interlocuteurs de ses initiatives à l’égard des objectifs bilatéraux communs, particulièrement grâce à l’invitation adressée aux délégués du GI pour qu’ils prononcent une allocution à la conférence.

S’adressant aux participants de la conférence virtuelle de l’automne 2021, le sénateur MacDonald a fait un retour sur les activités du GI depuis la réunion du printemps, notamment celles du Groupe des Grands Lacs – Saint-Laurent, les conférences virtuelles de la Western Governor’s Association et du National Council of State Legislatures, ainsi qu’une réunion avec les membres de la section du Sénat américain du GI Canada–États-Unis, en mai 2021. Il a abordé trois sujets de préoccupation pour le GI : la réouverture des frontières, la sécurité énergétique en Amérique du Nord et le bois d’œuvre résineux.

D. LES OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Le GI Canada–États-Unis vise quatre grands objectifs : trouver les points de convergence dans les politiques nationales du Canada et des États-Unis, instaurer un dialogue sur les points de divergence, favoriser les échanges d’information et promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GI poursuivent leurs objectifs en tenant des réunions principalement à Washington, D.C. et à Ottawa, et parfois ailleurs au Canada et aux États-Unis. Durant la pandémie de COVID-19, ces réunions se sont déroulées en ligne. De plus, les membres assurent la liaison auprès des gouverneurs et des législateurs dans les États dans le cadre de conférences nationales et régionales.

E. LA RÉUNION

Des séances sur les sujets suivants ont eu lieu durant la conférence de deux jours :

Collaboration Canada–États-Unis, consolidation des chaînes d’approvisionnement et innovation

Le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), John Ossowski, a fait le point sur les mesures mises en place à l’ASFC pour assurer la sécurité des passages transfrontaliers, et sur les améliorations technologiques accélérées par la pandémie de COVID-19. En particulier, il a parlé de l’application mobile ArriveCan, un outil en ligne qui facilite les passages aux frontières, et il a souligné les efforts en cours en vue de poursuivre la numérisation, l’automatisation et la simplification des processus aux frontières.

Opérations post-COVID : résilience des chaînes d’approvisionnement

Le PDG de Supply Chain Optimizers et professeur à l’Université Niagara, Jack Ampuja, a parlé de résilience dans les chaînes d’approvisionnement. Faisant remarquer qu’il existe une perception selon laquelle les chaînes d’approvisionnement sont « entièrement rompues » [TRADUCTION], il a souligné que les petites et moyennes entreprises sont particulièrement vulnérables en ce moment. Il prévoit que les défis actuels liés à la chaîne d’approvisionnement se poursuivront jusqu’au milieu de l’année 2022. Enfin, il a partagé ses réflexions et ses observations à l’égard de tendances récentes :

• Les consommateurs font davantage d’achats au détail, surtout en ligne; cela exerce une pression sur les entreprises de commerce en ligne, qui ont de la difficulté à répondre à la demande. À l’opposé, les restaurants peinent à attirer des consommateurs.

• Les industries à forte densité de main-d’œuvre, comme le secteur de la transformation de la viande, ont de la difficulté à attirer des travailleurs.

• Dans tous les secteurs, les frais de transport augmentent rapidement.

• En raison des sanctions américaines à l’égard de la Chine, on dépendra moins de la Chine; par ailleurs, les pays voudront peut-être favoriser l’achat local, même si cela coûte plus cher.

• Les coûts liés à la chaîne d’approvisionnement sont plus élevés au Canada qu’aux États-Unis.

Agréments en sécurité des chaînes d’approvisionnement mondiales de Customs-Trade Partnership Against Terrorism [partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme] et de Partenaires en protection – perspective d’une entreprise alimentaire internationale

L’exposé de M. Paul Zwijack, directeur de la conformité du commerce international à Ingredion, une entreprise de transformation d’ingrédients en produits comestibles, a porté sur le partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (CTPAT) et le programme Partenaires en protection du Canada (PEP). Ces partenariats publics-privés visent l’amélioration de la sécurité frontalière et commerciale. M. Zwijack a expliqué que les sociétés d’importation doivent répondre à une série d’exigences avant d’être autorisées à faire partie de ces partenariats. En effet, pour faire partie du CTPAT, elles doivent se conformer à plus de 140 critères et remplir trois demandes. De même, 40 critères et une demande sont exigés pour faire partie du PEP. Il a évoqué la possibilité d’harmoniser ces partenariats, ce qui contribuerait à réduire les chevauchements pour les sociétés.

Mise à jour du caucus du Congrès sur la frontière nord

Les coprésidents du caucus du Congrès sur la frontière nord, les représentants au Congrès Elise Stefanik et Brian Higgins, ont fait le point sur des questions frontalières cruciales du point de vue américain. Brian Higgins a souligné que le Canada vendait davantage de produits à l’État de New York qu’à la Chine. Les deux intervenants ont mentionné que la fermeture des frontières aux voyageurs non essentiels nuisait à l’économie nord-américaine. Mme Stefanik a insisté sur l’importance des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis et a affirmé que les deux pays doivent continuer d’unir leurs efforts pour maintenir la résilience des chaînes d’approvisionnement en Amérique du Nord et pour fabriquer davantage de produits dans l’hémisphère nord.

Politique d’ajustement du carbone à la frontière

Le PDG du Conseil de la région des Grands Lacs, Mark Fisher, a animé une réunion d’experts sur la politique d’ajustement du carbone à la frontière, à laquelle ont participé Catrina Rorke, vice-présidente du Climate Leadership Council; Joy Nott, associée du commerce et des douanes à KPMG Canada; et Jennifer Shulman, associée leader nationale des Services économiques à KPMG Canada. Un ajustement du carbone à la frontière est une taxe imposée aux produits en fonction des émissions qu’ils produisent dans le pays où ils sont consommés plutôt que là où ils sont fabriqués. Lors de l’importation du produit, celui-ci est taxé en fonction des émissions qu’il produit. Les sociétés doivent déterminer la teneur en carbone du produit de manière à en fixer le prix. On mentionne que la mise en œuvre d’un tel ajustement pourrait être avantageuse pour les producteurs nord-américains puisque les produits fabriqués en Amérique du Nord auraient probablement une empreinte carbone plus faible que ceux fabriqués ailleurs, et ce, en raison de règles environnementales plus strictes. Cela dit, on concède qu’on ignore encore les effets des ajustements du carbone à la frontière sur le commerce. Les conférenciers ont mentionné que des consultations sont en cours avec le gouvernement du Canada sur cette question.

Mobilité des talents

Le vice-président pour l’Amérique du Nord à Nanos Research, Dan Kolundzic, le conseiller principal à Thompson Hine, s.r.l., Dan Ujczo, et l’agent d’immigration principal au consulat général du Canada à New York, David Humphrey, ont parlé de mobilité des talents. M. Humphrey a souligné que le Canada était avantagé en ce qui concerne l’accès au bassin mondial des talents, du fait que les travailleurs peuvent obtenir la résidence permanente et de la variété de programmes d’Immigration, de Réfugiés et de Citoyenneté offerts aux employeurs canadiens pour recruter des travailleurs étrangers temporaires. M. Ujczo a recommandé que les gouvernements commencent à changer graduellement les politiques frontalières par le truchement de projets pilotes, ce qui faciliterait les déplacements et le tourisme dans certaines régions.

Relations canado-américaines : « le Bon, la Brute et le Truand »

Le scientifique en chef des données à Nanos Research, Nik Nanos, a fait part de ses conclusions sur le regard que se portent mutuellement les Canadiens et les Américains à partir des données recueillies par sa société pendant 17 ans. Il fait remarquer que l’opinion des Canadiens à l’égard des États-Unis en tant que partenaire commercial s’est améliorée de 2019 à 2021. Il a également souligné que les Canadiens et les Américains partageaient des valeurs communes et que les Américains avaient une opinion favorable du Canada. Cela dit, il a mis en garde les participants à l’égard d’une éventuelle complaisance dans les relations entre le Canada et les États-Unis.

Mise à jour de l’ambassade du Canada aux États-Unis

Le chef des services et des investissements à l’ambassade du Canada aux États-Unis, John Layton, a souligné que même si certaines solutions élaborées aux États-Unis ne visent pas le Canada, elles touchent tout de même le pays en fin de compte. L’administration Biden tente de mettre en œuvre le plus rapidement possible ses mesures visant à rebâtir en mieux [Build Back Better], qui transformeront la stratégie américaine. Il a affirmé que l’incitatif fiscal pour les véhicules électriques, qui fait partie des mesures envisagées par Biden, aura des répercussions négatives. En effet, une partie de l’incitatif fiscal s’appliquera uniquement aux véhicules assemblés aux États-Unis par des travailleurs syndiqués. Il prévient que cette stratégie évincera littéralement les véhicules électriques canadiens du marché américain. M. Layton a indiqué que le Canada tente de faire retirer cette mesure.

Conclusion

Le PDG de la chambre de commerce North Country, Garry Douglas, a conclu la conférence en résumant les sujets abordés au cours des deux journées. Il a souligné le travail constant du Groupe interparlementaire et a invité les participants à communiquer avec ce dernier concernant toute question qu’ils pourraient avoir.

Respectueusement soumis,