Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Comme la pandémie de COVID-19 est toujours en cours, le Sommet législatif annuel de 2021 de la National Conference of State Legislatures (NCSL) s’est tenu en ligne du 3 au 5 août 2021. Brian Masse, Mario Simard et Francesco Sorbara – vice-présidents de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis – ont assisté à la vidéoconférence, tout comme le député Randy Hoback et la députée Stephanie Kusie. Les membres de la délégation étaient soutenus par M. Brett Capwell, conseiller de la section canadienne.

NATIONAL CONFERENCE OF STATE LEGISLATURES

Instituée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États‑Unis. Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. La NCSL défend également les intérêts des États auprès du Congrès et des agences fédérales américaines.

L’ÉVÉNEMENT

La participation au Sommet législatif annuel de 2021 de la NCSL permet aux membres de la délégation canadienne de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis de trouver des points de convergence dans les politiques nationales respectives, de lancer le dialogue sur des points de divergence, de favoriser l’échange de renseignements et de promouvoir une meilleure compréhension des sujets de préoccupation partagés. De plus, les rencontres avec les législateurs des États permettent en outre aux membres de la section canadienne de s’informer sur les dossiers qui intéressent les États et qui touchent aussi le Canada.

Le Sommet législatif comprenait des groupes de discussions sur des sujets précis, de même qu’un certain nombre de séances d’acquisition de compétences destinées aux législateurs :

Le point sur les infrastructures fédérales : Les États en ressortiront-ils gagnants?

• Les panélistes Abbie Gruwell, Ben Husch et Kristen Hildreth de la NCSL ont parlé des négociations en cours concernant le projet de loi fédéral sur les infrastructures et de l’incidence qu’il pourrait avoir dans les États sur le transport, l’eau, les infrastructures à large bande et les projets énergétiques.

Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue : Que doivent faire les États?

• Pendant cette séance, les participants se sont penchés sur les efforts déployés par les États pour recueillir des données sur la conduite avec facultés affaiblies et ont discuté de l’outil d’évaluation de la National Highway Traffic Safety Administration, qui aide les États à lutter contre la conduite avec facultés affaiblies. Au nombre des panélistes, notons Timothy Kerns du ministère des Transports du Maryland et Staci Hoff de la Washington Traffic Safety Commission.

À vos marques, prêts… redécoupez!

• Daniel Ivey-Soto, sénateur de l’État du Nouveau-Mexique, et David Wasserman de Cook Political Report, ont parlé de la publication à venir des données du recensement et de leurs effets sur les districts du Congrès et les districts des États.

Le savoir collectif dans un monde de travail à distance

• Cette séance a porté sur la « gestion du savoir », une pratique qui vise à s’assurer que toute l’information organisationnelle est identifiée et classée de façon délibérée. Les panélistes comprenaient Christina Miracle Finch du Congressional Research Service, de même que Kae Warnock et Megan McClure de la NCSL.

Protéger les protecteurs? Changement à l’immunité qualifiée pour les policiers

• La représentante Georgene Louis de l’Assemblée législative du Nouveau-Mexique et Rachel Harmon de l’University of Virginia School of Law ont expliqué comment l’immunité qualifiée protège les agents d’exécution de la loi contre les violations des droits constitutionnels des citoyens et comment les législatures d’État s’efforcent de restreindre l’applicabilité de l’immunité qualifiée, de même que d’autoriser l’assurance responsabilité civile des particuliers.

Vous avez 1,9 billion pour la lutte contre la pandémie. Et maintenant?

• Rachel Levine du ministère américain de la Santé et des Services sociaux, et Jacob Leibenluft du Center for American Progress, ont discuté des répercussions possibles de l’American Rescue Plan de 1,9 billion de dollars sur les projets des États.

Aller de l’avant : La mobilité économique aux États-Unis

• David A. Williams d’Opportunity Insights a parlé de la mobilité économique, qui est en baisse aux États-Unis, de même que de la résilience économique globale des ménages américains.

Géopolitique du cyberespace : Nouvelles technologies et sécurité

• Adam Segal du Council on Foreign Relations a parlé de l’incidence des nouvelles technologies sur la sécurité nationale et la géopolitique.

Où va le monde? Conversation internationale

• Le consul général de Denver, Sylvain Fabi et Ido Aharoni Aronoff de la Graduate School of Arts and Science de la New York University ont parlé de la manière dont les pays se sont adaptés à la pandémie de COVID-19, de l’état actuel des restrictions de voyage et de la reprise économique prévue après la pandémie.

Simple question de civilité : Désaccord et limites de la tolérance

• Teresa M. Bejan, professeure à l’Université d’Oxford, a fait une présentation sur la nature philosophique de la civilité et de sa place en politique.

Repenser l’éducation après la pandémie

• Linda Darling-Hammond du Learning Policy Institute et le représentant Robert Behning de l’Assemblée générale de l’Indiana ont expliqué en quoi la pandémie de COVID-19 est une occasion de repenser le système d’éducation des États-Unis.

COVID-19 : Vaccins et politiques publiques

• Pendant cette séance, on a présenté de l’information sur le déploiement des vaccins contre la COVID-19 aux États-Unis et on a discuté des options permettant de favoriser un accès plus équitable aux vaccins. Les panélistes comprenaient Amanda Cohn des Centres pour le contrôle et la prévention des maladies, la brigadière générale Janeen Birckhead de la Garde nationale du Maryland, et Matt Bobo, gestionnaire du programme de vaccination pour l’État de l’Alaska.

Les faits, tout simplement : Utiliser les données probantes pour instaurer des politiques en matière d’emploi

• Kristine Goodwin de la NCSL et Mark Elliott de l’Economic Mobility Corporation ont discuté des approches soutenues par la recherche en ce qui concerne les politiques sur la main-d’œuvre au niveau fédéral et au niveau des États.

Moderniser le réseau : Ce que peuvent faire les États et comment le gouvernement fédéral peut les aider

• Les panélistes Adam Benshoff de l’Edison Electric Institute, Ben Husch de la NCSL, Elizabeth Salerno de la Commission fédérale de réglementation de l’énergie, et Jennifer Murphy de la National Association of Regulatory Utility Commissioners, ont discuté de certains obstacles et de solutions possibles pour moderniser le réseau électrique des États-Unis.

Analyse approfondie des données sur le chômage : Points à retenir pour les États

• La sénatrice Patricia Jehlen, de l’État du Massachusetts, et Michelle Evermore, du département américain du Travail, ont discuté du taux de chômage aux États-Unis et ont donné leur opinion sur la refonte du régime d’assurance-emploi en vue d’une future récession.

Redécoupage électoral : juste ou trompeur?

• Adam Kincaid de la National Republican Redistricting Trust et Kelly Ward Burton du National Democratic Redistricting Committee ont discuté de la place qu’occupe l’équité dans le processus de redécoupage électoral.

Budgétisation responsable à l’ère de la stimulation économique

• Josh Goodman des Pew Charitable Trusts et Marc Goldwein du Committee for a Responsible Federal Budget ont parlé des fonds de relance qui ont récemment été injectés au niveau des États et qui devraient être utilisés de manière responsable.

Les risques et les avantages de l’éducation supérieure

• Mamie Voight de l’Institute for Higher Education Policy et Sandy Baum de l’Urban Institute ont discuté de ce que peuvent faire les étudiants éventuels pour s’orienter dans le marché de l’éducation supérieure de manière à tirer le maximum de leurs investissements dans leur éducation, de même que de la manière dont ces observations devraient orienter l’élaboration des politiques au niveau des États et du gouvernement fédéral.

Tout ce que vous devez savoir à propos des récents travaux de la Cour suprême des États-Unis

• Lisa Soronen du State and Local Legal Center a présenté un résumé des cas entendus par la Cour suprême des États-Unis l’année dernière.

Quoi de neuf avec le recensement?

• Alexis Stangl du Minnesota Senate Counsel, Research and Fiscal Analysis Office et Kathleen Styles du U.S. Census Bureau ont expliqué les effets du recensement sur le financement des États et le redécoupage de la carte électorale.

Respectueusement soumis,