RAPPORT

Les 3 et 4 novembre 2021, une délégation de huit parlementaires canadiens a assisté à la 19e session d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui s’est déroulée de façon hybride. La délégation, qui a participé à distance, comprenait :

• L’honorable Hedy Fry, C.P., députée et chef de la délégation;
• L’honorable sénatrice Patricia Bovey;
• L’honorable sénateur Brent Cotter;
• L’honorable sénatrice Lucie Moncion;
• M. Ziad Aboultaif, député;
• M^me Heather McPherson, députée;
• M. Yves Perron, député;
• M^me Ya’ara Saks, députée.

La délégation était accompagnée de Laura Munn-Rivard et d’Anne-Marie Therrien-Tremblay, analystes à la Bibliothèque du Parlement, et de Matthieu Boulianne, secrétaire d’association.

SESSION D’AUTOMNE 2021 DE L’AP OSCE

Des parlementaires de toute la région de l’OSCE, ainsi que des États représentants des partenaires méditerranéens pour la coopération, se sont réunis par vidéoconférence à l’occasion de la 19e session d’automne de l’AP OSCE, qui comportait une réunion de la Commission permanente. Elle a été suivie par une réunion du Forum méditerranéen, qui se penche sur des questions propres à la région méditerranéenne et fournit une occasion aux chefs des délégations parlementaires des Partenaires méditerranéens de l’OSCE pour la coopération (l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) et au Conseil législatif palestinien de s’adresser à l’AP OSCE. Cette réunion a été suivie de la Conférence parlementaire « Défis actuels en matière de sécurité : gros plan sur l’Afghanistan ».

COMMISSION PERMANENTE

La réunion de la Commission permanente, qui s’est tenue le 3 novembre, a commencé par la présentation par la présidente de l’AP OSCE, M^me Margareta Cederfelt (Suède) du rapport décrivant les travaux récents de l’AP OSCE, suivi par deux autres offrant des renseignements administratifs sur l’AP OSCE, le premier du trésorier de l’AP OSCE, M. Peter Juel-Jensen (Danemark), et le second du secrétaire général de l’AP OSCE, M. Roberto Montella.

On a présenté un examen des activités de l’AP OSCE et des enjeux politiques internationaux actuels, lequel comprenait des rapports sur les activités d’observation électorale, des comités spéciaux et des représentants spéciaux.

La réunion s’est terminée par un survol des prochaines réunions de l’AP OSCE; il a notamment été question de la 30^e session annuelle, qui doit avoir lieu à Vancouver, en Colombie-Britannique (Canada), à l’été 2023.

A. PARTICIPATION CANADIENNE À LA RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE   

L’honorable sénateur Cotter, l’honorable sénatrice Moncion, l’honorable sénatrice Bovey, M. Aboultaif, député, M. Perron, député, et M^me Macpherson, députée, ont assisté à la réunion en qualité d’observateurs.

FORUM MÉDITERRANÉEN

La réunion du Forum méditerranéen, qui a eu lieu le 4 novembre, a débuté avec l’intervention de M. Pascal Allizard (France), vice-président de l’AP OSCE et représentant spécial pour les affaires méditerranéennes. M. Allizard a rappelé aux délégués la nécessité d’une collaboration à la fois à l’échelle gouvernementale et parlementaire pour relever les défis du secteur de la santé en ce qui a trait à la COVID-19, aux crises humanitaires en ce qui concerne la migration et à la sécurité à l’égard de la traite des personnes.

La présidente Margareta Cederfelt a prononcé une allocution liminaire. Elle a souligné que deux années entières s’étaient écoulées depuis la dernière rencontre du Forum méditerranéen, car la pandémie de COVID-19 avait entraîné l’annulation de la session 2020 de l’AP OSCE. Elle a noté que, malgré ce hiatus, l’AP OSCE appréciait profondément la participation des partenaires méditerranéens dans les trois aspects suivants : les dimensions politico-militaire, économique-environnementale et humaine.

Ce discours a été suivi de l’allocution de l’ambassadeur Adam Halacinski (Pologne), président du groupe des Partenaires méditerranéens de l’OSCE pour la coopération, qui a fourni un aperçu des initiatives passées et futures entreprises par l’OSCE et ses partenaires méditerranéens. L’ambassadeur a également abordé la manière dont l’OSCE peut constituer une plateforme de recherche de solutions aux défis actuels dans la région méditerranéenne. Il a aussi parlé du nouveau cours pour les jeunes conseillères et conseillers stratégiques, conçu pour les jeunes de la région méditerranéenne.

Ensuite, les chefs de deux délégations parlementaires des Partenaires méditerranéens de l’OSCE pour la coopération, celle de l’Algérie et celle du Maroc, ont prononcé leur discours au Forum.

Ces présentations ont été suivies d’un débat en séance publique entre les délégués.

B. PARTICIPATION CANADIENNE AU FORUM MÉDITERRANÉEN   

L’honorable D^re Fry, députée, M^me Saks, députée, et M. Perron, député, ont assisté au Forum méditerranéen.

M^me Saks et M. Perron sont intervenus lors du débat en séance publique.

• M^me Saks, députée, a décrit la crise des changements climatiques comme constituant une menace non traditionnelle à la sécurité qui entraîne d’importantes répercussions sur la région. Elle a appelé les États participants de l’AP OSCE et les partenaires méditerranéens à collaborer sur les solutions aux changements climatiques lors de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) et au-delà. M^me Saks a déclaré que les efforts pour faire face à la crise climatique doivent être axés sur la diplomatie entre les pays, et s’est dite particulièrement préoccupée par les tensions entourant les eaux transfrontières, notant que les changements climatiques provoquent davantage de sécheresses et d’inondations, ce qui peut entraîner des troubles sociaux et des conflits. La gouvernance transfrontalière de l’eau, a-t-elle affirmé, est une voie diplomatique essentielle afin de relever de tels défis. À titre d’exemple, M^me Saks a décrit le projet EcoPeace mené conjointement par Israël, la Jordanie et la Palestine, qui se concentre sur l’échange d’eau renouvelable entre les pays.

• M. Perron, député, a salué l’AP OSCE et le Forum méditerranéen pour les efforts qu’ils déploient pour la promotion du dialogue international. Il a notamment évoqué l’importance de la mise en place d’un dialogue entre la Grèce et la Turquie favorisant la sécurité et la stabilité dans la région. Il a signalé le fait que tous les pays sont perdants dans un conflit, mais qu’ils gagnent au contraire tous à collaborer. Il a fait remarquer que la coopération entre les pays est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de relever les défis posés par les changements climatiques et les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les feux de forêt, les inondations et les sécheresses. Il s’est dit très préoccupé par le fait qu’à l’avenir, il y aura des vagues de réfugiés climatiques fuyant la famine et les conflits. M. Perron a demandé à tous les États participants de l’AP OSCE et aux partenaires méditerranéens de prendre des mesures concertées pour lutter contre les changements climatiques.

CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE

Le thème de la Conférence parlementaire, tenue le 4 novembre, était « Défis actuels en matière de sécurité : gros plan sur l’Afghanistan ».

A. APERÇU   

La présidente Margareta Cederfelt a lancé le débat en faisant remarquer que la situation en Afghanistan se répercute fortement sur les pays voisins, ainsi que sur la sécurité internationale en général.

Après cette déclaration, les présidentes et présidents de chacune des trois commissions générales de l’AP OSCE ont prononcé des discours. M. Pere Joan Pons (Espagne), président de la Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement, a fait remarquer que les changements climatiques d’origine humaine ont amplifié la crise en Afghanistan. Il a expliqué que plusieurs années de sécheresse avaient affecté la production agricole et contribué à la crise humanitaire actuelle. M. Richard Hudson (États-Unis), président de la Commission des affaires politiques et de la sécurité de l’AP OSCE, a souligné que les récents développements en Afghanistan auront certainement une incidence sur la sécurité de la région OSCE pour les années à venir. Il a également indiqué que le retour d’une menace terroriste internationale provenant de l’Afghanistan constituait l’un des principaux défis à la sécurité mondiale. M^me Sereine Mauborgne (France), présidente de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, a souligné l’importance d’un accès continu à l’aide humanitaire pour les Afghanes et les Afghans, d’autant plus que cette aide était déjà restreinte par la pandémie de COVID-19, les inondations et les sécheresses.

L’ambassadrice Tuula Yrjölä (Finlande), directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE et chef adjointe du Secrétariat OSCE, a ensuite prononcé un discours-programme. Elle a invité l’OSCE à aider les États participants à atténuer les répercussions de l’évolution de la situation en Afghanistan et a encouragé l’OSCE à faire preuve de souplesse dans sa réponse.

Ces présentations ont été suivies d’un débat en séance publique entre les délégués. Les parlementaires ont soulevé des préoccupations au sujet de la situation des droits de la personne en Afghanistan, en particulier la menace posée aux groupes vulnérables, comme les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les journalistes, les minorités religieuses persécutées et les membres des communautés LGBT. Parmi les autres sujets abordés, mentionnons les risques d’une augmentation des activités terroristes, le respect des droits de la personne et les flux migratoires et de réfugiés.

B. PARTICIPATION CANADIENNE À LA CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE   

L’honorable Hedy Fry, députée, l’honorable sénatrice Bovey, l’honorable sénateur Cotter, l’honorable sénatrice Moncion, M. Aboultaif, député, M^me McPherson, députée, et M. Perron, député, ont assisté à la conférence parlementaire.

La D^re Fry et M. Perron sont intervenus lors du débat en séance publique.

• M^me Hedy Fry, députée, a parlé de la situation des droits de la personne et a fait quelques réflexions sur les domaines d’action possibles que les parlementaires des États participants de l’OSCE pourraient prendre pour promouvoir le respect des droits de la personne en Afghanistan, incluant les droits des femmes. La D^re Fry a exprimé de vives préoccupations concernant la situation des femmes afghanes, en particulier celle des politiciennes qui ont été repoussées en marge de la vie politique et sont devenues la cible de menaces et de violence. Elle a également fait remarquer que les États participants de l’OSCE doivent offrir un refuge aux Afghanes et aux Afghans qui fuient les talibans, principalement aux personnes qui sont particulièrement vulnérables en raison de leurs facteurs identitaires croisés.

• M. Perron, député, a dit qu’il fallait faire preuve de vigilance pour empêcher l’Afghanistan de devenir le sanctuaire terroriste qu’il était autrefois. Il a aussi parlé de l’importance d’assurer l’acheminement de l’aide humanitaire et a déclaré que tous les citoyens afghans qui souhaitent quitter le pays devraient pouvoir le faire librement et en toute sécurité. M. Perron a demandé aux parlementaires de l’AP OSCE de coopérer plus efficacement afin de mieux relever les divers défis posés par les récents développements en Afghanistan.

Respectueusement soumis,

L’hon. Hedy Fry, C.P., députée
Directrice, Délégation canadienne à l’AP OSCE