RAPPORT

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a assisté à la 142e Assemblée de l’Union interparlementaire (UIP) et à des réunions connexes en avril et mai 2021. En raison de la pandémie de COVID-19, le tout s’est déroulé de façon virtuelle. La délégation canadienne était composée de:

• l’honorable David McGuinty, C.P., député, président de l’UIPU;

• l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente de l’UIPU;

• l’honorable Marilou McPhedran, sénatrice;

• l’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice;

• l’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée;

• Mme Julie Dzerowicz, députée;

• Mme Marilène Gill, députée;

• Mme Heather McPherson, députée;

• M. Sven Spengemann, député.

Lors de la 142e Assemblée, la délégation était soutenue par les secrétaires d’association affectées à l’UIPU, Mmes Jessica Kulka et Shannon Petry, de même que par ses conseillers de la Bibliothèque du Parlement, M. Olivier Leblanc-Laurendeau et Mme Natalie Mychajlyszyn.

Les réunions de l’UIP offrent une tribune importante à la diplomatie parlementaire canadienne. La mobilisation multilatérale s’effectue par le truchement de réunions de diverses commissions et autres organes de l’UIP, tandis que la mobilisation bilatérale s’effectue dans le cadre de réunions parallèles qui se tiennent pendant les assemblées de l’UIP. Vu les circonstances uniques entourant la 142e Assemblée, tenue durant la pandémie mondiale de COVID-19, la délégation canadienne a misé sur les discussions multilatérales.

Tout au long de la 142e Assemblée, les délégués de l’UIPU se sont entretenus avec leurs homologues et ont participé à divers débats en vue de promouvoir les perspectives et les valeurs canadiennes sur des sujets importants d’intérêt international, notamment la démocratie, les droits de la personne, la paix et la sécurité internationale, l’égalité des sexes et le développement durable.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Établie en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements nationaux. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À cette fin, elle:

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;

• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;

• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;

• contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action[1].

Actuellement, les activités de l’UIP se déroulent conformément à sa « Stratégie 2017-2021 : Des parlements démocratiques plus forts au service du peuple », adoptée en octobre 2016 lors de la 135e Assemblée[2]. La stratégie de l’UIP pour 2022-2026 devrait être adoptée lors de la 143e Assemblée, à la fin de 2021.

À la clôture de la 142e Assemblée, 179 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et 13 parlements régionaux en étaient membres associés, dont le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[3].

LA 142^E ASSEMBLÉE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE[4]

L’Assemblée de l’UIP est le principal organe statutaire qui exprime le point de vue de l’UIP sur des questions politiques[5]. Chaque année, deux assemblées statutaires[6] réunissent des parlementaires du monde entier pour étudier des questions internationales et recommander des mesures concrètes.

A.   ORDRE DU JOUR

Les points suivants étaient entre autres prévus à l’ordre du jour de la 142e Assemblée:

• débat général sur le thème « Surmonter la pandémie de COVID-19 aujourd’hui et mieux construire l’avenir : le rôle des parlements »;

• résolution sur les stratégies parlementaires pour renforcer la paix et la sécurité face aux menaces et aux conflits résultant des catastrophes liées au climat et à leurs conséquences (présentée par la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale);

• résolution sur la généralisation de la numérisation et l’économie circulaire pour réaliser les Objectifs de développement durable (ODD), et notamment la consommation et la production responsables (présentée par la Commission permanente du développement durable);

• approbation des thèmes d’étude pour la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale, et pour la Commission permanente du développement durable à la 143e Assemblée.

Plusieurs élections ont été tenues en vue de pourvoir les postes vacants au sein des diverses organisations de l’UIP. Le format virtuel de la 142e Assemblée a également permis de tenir plusieurs réunions préalables des bureaux, commissions et autres organes de l’UIP au cours des mois d’avril et mai 2021 (avant l’Assemblée proprement dite, tenue à la fin mai 2021).

Les délégations de 133 parlements membres et de cinq membres associés ont pris part à la 142e Assemblée.

B.   DÉBAT GÉNÉRAL

Au cours de la 142e Assemblée, un débat général a eu lieu sur le thème suivant : « Surmonter la pandémie aujourd’hui et mieux construire l’avenir : le rôle des parlements ». En deux jours (les 26 et 27 mai 2021), 56 délégués, dont 16 présidents et deux jeunes parlementaires, ont pris la parole pendant le débat. La formule virtuelle a permis à 13 parlements membres et à un membre associé de prendre part au débat au moyen de messages vidéo préenregistrés. Pour son résumé des messages clés convenus à la conclusion de la 142e Assemblée, le président a tenu compte du débat, mais aussi des délibérations des commissions permanentes, du Forum des femmes parlementaires et du Forum des jeunes parlementaires (voir ci-dessous).

Au nom de la délégation canadienne, le député McGuinty a prononcé une allocution sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les communautés et la population du monde entier, soulignant que cette crise a mis en lumière à quel point les pays du monde dépendent les uns des autres. Il a également parlé de l’importance de l’égalité – notamment l’égalité des genres – et de l’urgence de travailler ensemble pour bâtir un avenir plus durable.

C.   COMMISSIONS PERMANENTES

L’Assemblée est aidée dans son travail par quatre commissions permanentes. Conformément aux Statuts de l’UIP, chaque délégation est représentée aux commissions permanentes par un membre titulaire et un membre suppléant. Chacune des quatre commissions permanentes élit un « Bureau » qui se réunit normalement pendant les assemblées de l’UIP pour préparer et examiner les plans de travail de leur commission respective et pour étudier les propositions de sujets à débattre lors des futures assemblées. Les commissions permanentes débattent et finalisent les projets de résolution, en plus de tenir des audiences, de préparer des rapports et d’organiser des missions.

1.   COMMISSION PERMANENTE DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale se penche sur des questions relatives à la paix et à la sécurité internationale, comme le terrorisme, la cybersécurité, la prolifération nucléaire et les questions de gouvernance[7]. Lors de la 142e Assemblée, la commission s’est réunie le 22 avril 2021, afin de discuter des amendements proposés à un projet de résolution sur les stratégies parlementaires pour renforcer la paix et la sécurité face aux menaces et aux conflits résultant des catastrophes liées au climat et à leurs conséquences. Elle s’est réunie de nouveau le 17 mai 2021 pour prendre acte de l’adoption de la résolution modifiée à l’issue d’une procédure d’approbation tacite. La sénatrice McPhedran, la sénatrice Saint-Germain, la députée Gill et le député Spengemann ont assisté à cette réunion. Au nom de la délégation canadienne, la sénatrice Saint-Germain a remercié le comité de rédaction d’avoir accepté les amendements proposés par le Canada, qui portaient entre autres sur la situation des peuples autochtones et les répercussions négatives du changement climatique sur les fragiles écosystèmes des régions polaires.

Le Bureau de la commission s’est réuni le 13 avril 2021 notamment pour proposer le sujet de la prochaine résolution; la sénatrice Ataullahjan a assisté à la réunion à titre de membre du Bureau du Forum des femmes parlementaires. Le sujet proposé, « Repenser et redéfinir les procédés d’élaboration des processus de paix en vue de favoriser une paix durable », a été adopté par voie d’approbation tacite, comme cela a été annoncé à la réunion de la commission du 17 mai 2021.

La commission s’est aussi réunie le 26 avril 2021 pour débattre du thème global de l’Assemblée sous l’angle de la paix et de la sécurité internationale. La sénatrice Saint-Germain, la députée Dzerowicz, la députée Gill et la députée McPherson étaient présentes. La députée McPherson a pris part au débat, soulignant les travaux entrepris récemment par les parlementaires canadiens en ce qui a trait aux conséquences de la pandémie sur la stabilité mondiale. Elle a parlé du rapport sur les contrecoups de la pandémie de COVID-19 sur les zones de crise et de conflit, déposé devant la Chambre des communes par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

2.   COMMISSION PERMANENTE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

La Commission permanente du développement durable se penche notamment sur le commerce, la protection de l’environnement, le financement du développement et d’autres problématiques liées à la santé et à la préservation de notre planète[8]. Lors de la 142e Assemblée, la commission s’est réunie le 22 avril 2021 pour discuter d’un projet de résolution visant à généraliser la numérisation et l’économie circulaire afin d’atteindre les ODD, particulièrement l’ODD 12 : consommation et production responsables. La sénatrice McPhedran a assisté à cette réunion, au cours de laquelle la commission a débattu des amendements proposés et rédigé le texte final sur consensus. La commission s’est réunie de nouveau le 18 mai 2021 pour prendre acte de l’adoption de la résolution modifiée par voie d’approbation tacite. La sénatrice McPhedran et la députée McPherson ont assisté à la réunion. La sénatrice McPhedran s’est adressée aux autres délégués, soulignant de nouveau que les amendements proposés par la délégation canadienne permettaient de renforcer le caractère inclusif de la résolution en reconnaissant la contribution de groupes sous-représentés, comme les femmes, les populations autochtones, les communautés racialisées, les travailleurs migrants et les personnes handicapées, aux discussions sur la numérisation et l’économie circulaire. Les amendements proposés ont été adoptés par le comité de rédaction. La commission a aussi adopté par procédure d’approbation tacite le sujet de sa prochaine résolution, « les technologies de l’information et de la communication et l’éducation ».

Le 27 avril 2021, la commission et la Commission permanente des Affaires des Nations Unies (ONU) ont tenu une réunion conjointe sur le thème général de l’Assemblée. La sénatrice McPhedran, la sénatrice Saint-Germain et la députée Gill ont assisté à la réunion. La sénatrice McPhedran a insisté sur l’importance de donner plus de place aux femmes et aux jeunes, de même que d’examiner le lien entre la crise climatique et les effets de la pandémie.

Lors de la 142e Assemblée, la sénatrice McPhedran a été élue au Bureau de la Commission permanente du développement durable pour un mandat de deux ans renouvelable, se terminant en avril 2023.

3.   COMMISSION PERMANENTE DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS DE L’HOMME

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme se penche sur des questions liées à la promotion et à la protection des droits de la personne et à l’instauration de démocraties fortes[9]. Lors de la 142e Assemblée, la commission s’est réunie le 28 avril 2021 pour débattre du thème général de l’Assemblée sous l’angle de la démocratie et des droits de la personne. La sénatrice McPhedran, la sénatrice Saint-Germain, la députée Gill, la députée McPherson et le député Spengemann ont assisté à la réunion. La députée McPherson a fait remarquer que la pandémie de COVID-19 avait exacerbé les inégalités existantes. Elle a parlé des travaux entrepris récemment par les comités parlementaires du Canada, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord et le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, qui ont tous deux déposé des rapports sur les répercussions de la pandémie. Le député Spengemann est aussi intervenu au cours de la réunion pour souligner que l’équité vaccinale est autant un enjeu national qu’international, et pour rappeler l’importance des politiques fondées sur la science pour contrer la désinformation.

Le Bureau de la commission s’est réuni le 11 mai 2021 pour discuter de la nouvelle stratégie de l’UIP sous l’angle de la démocratie et des droits de la personne. Le député Spengemann était présent à titre de membre sortant du Bureau. Il a noté que les changements climatiques et la pandémie de COVID-19 sont des crises parallèles. Il a ajouté que les parlementaires ont le devoir de promouvoir l’inclusion, de lutter contre les discours haineux et de trouver des façons de faire entendre toutes les voix. Il a également indiqué que l’UIP doit se rapprocher davantage de la société civile et de l’ONU.

La commission s’est réunie de nouveau le 18 mai 2021 pour discuter du thème de sa prochaine résolution : « La législation dans le monde en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne ». La sénatrice Saint-Germain, la députée Rempel Garner, la députée Dzerowicz, la députée Gill et le député Spengemann ont assisté à la réunion. Durant la discussion, le député Spengemann a insisté sur l’importance pour les parlements nationaux d’unir leurs voix et de travailler ensemble à la législation en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

4.   COMMISSION PERMANENTE DES AFFAIRES DES NATIONS UNIES

La Commission permanente des Affaires de l’ONU examine des questions liées aux relations entre les parlements, l’UIP et l’ONU. Lors de la 142e Assemblée, le 27 avril 2021, la commission a tenu une réunion conjointe avec la Commission permanente du développement durable pour débattre du thème général de l’Assemblée. La sénatrice McPhedran, la sénatrice Saint-Germain et la députée Gill étaient présentes. Comme indiqué ci-dessus, la sénatrice McPhedran a pris la parole durant la réunion.

La commission s’est réunie de nouveau le 29 avril 2021 pour discuter de la Déclaration faite à l’occasion de la célébration du soixante-quinzième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies. La sénatrice McPhedran, la sénatrice Saint-Germain, la députée Gill et le député Spengemann ont assisté à la réunion, à laquelle le représentant permanent du Canada auprès de l’ONU, l’honorable Bob Rae, était orateur invité.

PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS CANADIENS À D’AUTRES RÉUNIONS ET ACTIVITÉS

A.   ORGANES DE GOUVERNANCE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Lors des assemblées, les autres organes de gouvernance de l’UIP (le Conseil directeur et le Comité exécutif) et leurs organes subsidiaires tiennent également des réunions.

1.   CONSEIL DE GOUVERNANCE

Le Conseil directeur est l’organe politique plénier de l’UIP[10]. Plusieurs organes spécialisés relèvent de la responsabilité du Conseil d’administration et lui rendent compte de leurs travaux. Il s’agit entre autres du Comité des droits de l’homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe consultatif sur la santé, du Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, du Forum des femmes parlementaires, du Forum des jeunes parlementaires et du Groupe de travail sur la science et la technologie.

Chacun des parlements membres est représenté au Conseil directeur par trois parlementaires à la condition que sa délégation soit composée d’hommes et de femmes. La représentation des délégations non mixtes est limitée à un ou une parlementaire.

Lors de la 142e Assemblée, les réunions de la 207e session du Conseil directeur ont eu lieu les 24 et 25 mai 2021. Le Conseil directeur avait plusieurs points à son ordre du jour, dont :

• adoption du Règlement spécial relatif au déroulement des sessions en ligne de l’Assemblée et des commissions permanentes;

• approbation du compte rendu de la 206e session du Conseil directeur;

• vision du Président de l’UIP et rapport sur ses activités depuis la 206e session du Conseil directeur;

• rapport d’impact annuel de l’UIP présenté par le secrétaire général sur les activités de l’UIP en 2020;

• élections au Comité exécutif et aux autres organes de l’UIP;

• questions relatives aux membres de l’UIP;

• résultats financiers pour 2020;

• prochaines réunions interparlementaires;

• création d’un Prix Cremer-Passy de l’UIP;

• activités de ses organes subsidiaires;

• révision de la Stratégie de l’UIP.

Le président a fait état de ses activités depuis son élection, six mois plus tôt, dont plusieurs visites officielles et des réunions avec différents interlocuteurs. Il a rappelé quelles étaient ses priorités, soit consolider la vision de l’UIP et renforcer sa visibilité et son statut d’acteur international.

Le secrétaire général a fait le survol de son Rapport d’impact annuel sur les activités de l’UIP en 2020[11]. Il a noté que la dernière année en avait été une de transition pour l’organisation, qui a élu un nouveau président. Il a ajouté que malgré la pandémie, l’UIP continue de travailler pour bâtir des parlements plus forts et de prêter assistance aux pays du monde.

Lors de la 207e session, le Conseil directeur a élu des membres à différentes postes. Il a accepté la nomination par le Groupe arabe de M. Ali Rashed Al Noaymi (Émirats arabes unis), qui a été élu au Comité exécutif. Des élections ont également été tenues pour des postes au Comité des droits de l’homme des parlementaires et au Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. À noter que le député Spengemann a été élu au Comité des droits de l’homme des parlementaires pour un mandat de cinq ans se terminant en avril 2026.

Le Conseil directeur a aussi discuté de questions liées aux membres de l’UIP et à l’objectif de parvenir à une adhésion universelle. Il a pris note d’événements entravant le fonctionnement des parlements du Mali, du Tchad, d’Haïti, du Soudan et de la Libye, et s’est dit préoccupé par la crise politique en cours au Myanmar. Dans ce contexte, il a entériné plusieurs des recommandations du Comité directeur, dont :

• retirer la Thaïlande et le Burundi de sa liste des pays dont la situation est préoccupante, compte tenu des évolutions positives observées dans ces pays;

• reconnaître le Parlement de Seyoun comme représentant du Yémen à l’UIP[12];

• inviter, en signe de solidarité avec le peuple du Myanmar, le Comité représentant le Pyidaungsu Hluttaw (Assemblée de l’Union) en qualité d’observateur à l’Assemblée de l’UIP;

• reporter toute prise de décision quant à la qualité de membre du Venezuela jusqu’à l’Assemblée suivante de l’UIP, puisqu’à cette date il disposerait d’un rapport comprenant des informations recueillies par une mission de l’UIP dans ce pays.

Le Conseil directeur a pris acte des rapports sur les activités de ses organes subsidiaires. La sénatrice Ataullahjan s’est acquittée de son dernier devoir en tant que présidente sortante du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient en faisant rapport de ses activités récentes, dont bon nombre ont éclairé les discussions et les décisions du Comité exécutif et du Conseil directeur. Elle a noté que le Comité avait centré son attention sur la situation au Yémen, en Libye et en Palestine, ainsi que sur les accords de paix et de normalisation entre Israël et d’autres pays de la région. En ce qui concerne le Yémen, le Comité a exprimé ses préoccupations quant à la grave crise humanitaire qui secoue le pays, notamment en ce qui a trait aux femmes et aux enfants, et s’est prononcé en faveur d’une solution politique au conflit. Comme indiqué ci-dessus, le Comité a recommandé à l’UIP de reconnaître le Parlement de Seyoun comme représentant du Yémen auprès de l’UIP[13]. En ce qui concerne la Libye, le Comité a salué les récents développements politiques et a encouragé la Chambre des représentants à Tobrouk à poursuivre son engagement auprès de l’UIP. Pour ce qui est de la Palestine, après l’annonce du report des élections prévues, le Comité a publié une déclaration exprimant son inquiétude face à l’escalade de la violence et appelant toutes les parties à s’engager dans un dialogue constructif qui permettrait la tenue d’élections en Palestine.

Le député McGuinty, la sénatrice Ataullahjan et la députée Gill ont assisté aux réunions du Conseil directeur à titre de membres votants de la délégation canadienne. Ils étaient accompagnés de la sénatrice McPhedran, de la sénatrice Saint-Germain et du député Spengemann.

(a).   COMITÉ SUR LES QUESTIONS RELATIVES AU MOYEN-ORIENT

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient se penche sur des questions liées à la paix, à la sécurité et au dialogue dans l’ensemble de cette région[14]. Lors de la 142e Assemblée, la sénatrice Ataullahjan terminait son mandat comme présidente du Comité, qui s’est réuni les 14 avril 2021 et 10 mai 2021.

La sénatrice Ataullahjan a présidé les deux séances. L’issue des discussions a été rapportée au Conseil directeur (voir ci-dessus).

(b).   FORUM DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Le Forum des femmes parlementaires se réunit aux assemblées de l’UIP afin de trouver des façons d’assurer l’équilibre hommes-femmes dans les parlements nationaux et au sein de l’UIP, et de veiller à ce que la dimension de genre soit prise en compte dans les décisions adoptées par les membres de l’UIP[15]. Lors de la 142e Assemblée, le forum a tenu deux réunions : les 10 et 12 mai 2021. Lors de la première séance, les participants ont pris part à un débat interactif sur une reprise post-pandémie respectueuse de l’égalité des sexes; la discussion a été alimentée par une série de dialogues interparlementaires sur ce sujet organisés par l’UIP dans les semaines précédentes, visant à apporter une perspective d’égalité des sexes au résumé du président du débat de l’Assemblée sur le thème général. Ils ont également reçu un exposé sur la manière dont les deux projets de résolutions étudiés à l’Assemblée (voir ci-dessus) tiennent compte de l’égalité des sexes, de même que sur les progrès réalisés en vue d’une nouvelle stratégie de l’UIP pour 2022-2026. Les participants au forum ont aussi discuté du sujet de la prochaine résolution de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme, « La législation dans le monde en matière de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne », dans le but de dégager des priorités relatives au genre.

À la deuxième séance, les participants au forum ont discuté des engagements nécessaires pour accélérer les progrès mondiaux vers l’égalité des sexes. La discussion a porté sur les domaines d’action prioritaires au centre du Forum Génération Égalité, duquel l’UIP est un partenaire important, notamment en ce qui concerne les mouvements et le leadership féministes. La sénatrice McPhedran a souligné les récents développements au Canada concernant les dirigeantes parlementaires, notamment la nomination de la première femme au poste de ministre des Finances, ainsi que l’orientation féministe du plan de relance post-pandémie du Canada; elle a également noté l’importance de créer des liens avec les jeunes dirigeantes dans le cadre de tout effort international visant à promouvoir l’égalité des sexes au Forum Génération Égalité.

Les participants ont également procédé aux élections du Bureau du forum et de ses présidents. Son mandat de membre du Bureau touchant à sa fin, la sénatrice Ataullahjan a été remerciée par ses collègues pour son engagement dans les travaux du forum. La délégation canadienne était représentée à l’une ou l’autre ou aux deux séances du forum par la sénatrice Ataullahjan, la sénatrice McPhedran, la sénatrice Saint-Germain, la députée Dzerowicz et la députée McPherson.

(c).   FORUM DES JEUNES PARLEMENTAIRES

Le Forum des jeunes parlementaires s’efforce de faire entendre la voix des jeunes dans le processus décisionnel de l’UIP et de promouvoir la participation et les perspectives des jeunes au niveau politique[16]. Lors de la 142e Assemblée, le forum a tenu deux réunions : les 13 et 17 mai 2021. Lors de la première séance, les délégués participants ont tenu une discussion interactive sur les impacts de la pandémie sur l’autonomisation économique, l’éducation, la santé et la participation politique des jeunes. Ils ont également échangé leurs points de vue sur les meilleures pratiques pour renforcer l’autonomisation des jeunes pendant la pandémie, ainsi que sur les politiques adaptées aux jeunes dans le cadre des efforts de redressement après la COVID-19. Ces discussions ont été soutenues par les conclusions et les recommandations de la Septième Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l’UIP (tenue en avril 2021), qui ont été transmises aux participants au forum. La deuxième séance a été organisée autour d’une table ronde sur « une nouvelle décennie d’action pour l’UIP et les parlements en matière de participation des jeunes », compte tenu de la faiblesse persistante des pourcentages de parlementaires de moins de 30 ans dans le monde; les résultats de cette discussion devraient permettre de définir les priorités et les principaux éléments liés à la jeunesse de la prochaine stratégie de l’UIP pour 2022-2027. En outre, le forum a lancé la campagne de l’UIP pour promouvoir l’action transformatrice et améliorer la participation des jeunes au parlement.

Les participants ont également procédé aux élections du bureau du forum et de ses présidents. La délégation canadienne était représentée aux deux séances par la députée Rempel Garner.

2.   COMITÉ EXÉCUTIF

Le Comité exécutif conseille le Conseil directeur sur les questions relatives à l’adhésion et au renouvellement d’adhésion à l’UIP, fixe la date et le lieu des séances du Conseil directeur et établit son ordre du jour provisoire. Il propose également au Conseil directeur le programme de travail annuel et le budget de l’UIP. En outre, le Comité exécutif contrôle l’administration du Secrétariat ainsi que ses activités dans la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée et le Conseil directeur[17].

Lors de la 142e Assemblée, le Comité exécutif s’est réuni les 19 et 20 mai 2021. Les réunions du Comité se tiennent à huis clos. Le député McGuinty, qui est vice-président du Groupe des Douze Plus[18], un des groupes géopolitiques de l’UIP, a assisté aux deux séances.

Le 19 mai 2021, le Comité a pris acte de la situation dans certains pays et parlements, et a convenu de la création d’un prix Cremer-Passy pour honorer un parlementaire ou un parlement ayant contribué de manière exceptionnelle à l’UIP et à ses objectifs. Le député McGuinty a participé activement aux discussions et a soutenu la création du prix. Les recommandations du Comité concernant ces points de l’ordre du jour ont ensuite été entérinées par le Conseil directeur.

Le 20 mai 2021, le Comité a reçu des mises à jour sur la révision de la stratégie de l’UIP pour 2022-2026, sur les questions financières liées à l’UIP, sur la préparation de la 142e Assemblée et sur les futures réunions interparlementaires. Le député McGuinty a de nouveau participé activement aux délibérations. Il a souligné l’importance d’investir dans le renforcement des capacités et l’état de droit, et de faire en sorte que l’UIP reçoive des contributions volontaires de ses membres.

Le Comité a également pris acte du rapport d’activités du président de l’UIP et du rapport annuel d’impact du secrétaire général. Le Comité a enfin procédé à l’élection des vice-présidents. Le député McGuinty a été confirmé comme vice-président du Comité exécutif représentant le Groupe des Douze Plus pour le reste de son mandat.

B.   RÉUNIONS DES GROUPES GÉOPOLITIQUES

L’article 27 autorise les membres de l’UIP à former des groupes géopolitiques; il y a six groupes géopolitiques officiellement reconnus par l’UIP. Les groupes jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’UIP. Chacun d’eux décide de ses propres méthodes de fonctionnement et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada est membre de deux groupes géopolitiques à l’UIP :

• le Groupe des Douze Plus, qui compte 47 membres; il est formé de pays européens, de même que de l’Australie, d’Israël, de la Nouvelle-Zélande et de la Turquie[19];

• le Groupe Asie-Pacifique, qui compte 36 membres[20].

Bien que le Canada participe aux activités des deux groupes, c’est par l’intermédiaire du Groupe des Douze Plus qu’il soumet des candidatures aux postes vacants de l’UIP.

1.   GROUPE DES DOUZE PLUS

Le Groupe des Douze Plus a tenu des réunions le 26 avril 2021 et le 21 mai 2021; elles étaient présidées par Mme Arda Gerkens, des Pays-Bas. Lors de la réunion du 26 avril 2021, le groupe a procédé à des élections parmi ses membres désignés pour pourvoir des postes vacants au sein des différents organes de l’UIP. Le député McGuinty, la sénatrice McPhedran et le député Spengemann ont participé à cette réunion. Le Groupe des Douze Plus a notamment proposé la candidature de la sénatrice McPhedran à un poste au sein du Bureau de la Commission permanente du développement durable. Comme indiqué ci-dessus, elle a été confirmée à ce poste par la commission pour un mandat renouvelable de deux ans prenant fin en avril 2023.

Le 21 mai 2021, le groupe a discuté des sanctions imposées par des gouvernements à l’encontre des parlementaires, de la situation au Myanmar, des tensions entre Israël et la Palestine, et des questions de procédure concernant la constitution du groupe. En tant que vice-président du groupe, le député McGuinty a fait le point sur les récentes discussions du Comité exécutif de l’UIP concernant la stratégie révisée de l’UIP pour 2022-2026. Le député McGuinty, la sénatrice McPhedran, la sénatrice Saint-Germain, la députée Gill et le député Spengemann ont participé à cette réunion.

2.   GROUPE ASIE-PACIFIQUE

Le Groupe Asie-Pacifique (GAP) a tenu une réunion le 7 mai 2021. Présidée par Mme NAM In-soon de la République de Corée, son ordre du jour comprenait un exposé sur les récentes réunions du Comité exécutif de l’UIP par le représentant thaïlandais du Groupe Asie-Pacifique, de même qu’un exposé sur la dernière réunion du Groupe ANASE+3[21]. Il a également procédé à des élections parmi ses membres désignés pour pourvoir des postes vacants dans les différents organes de l’UIP.

Le député Spengemann a assisté à la réunion. Il a demandé aux membres du GAP de soutenir sa candidature aux prochaines élections du Comité des droits de l’homme des parlementaires.

SUIVI DES RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE À L’ÉCHELLE NATIONALE

L’article 7 des statuts de l’UIP exige que les membres prennent les mesures appropriées pour informer leur parlement et leur gouvernement des résolutions de l’UIP en vue de « stimuler la mise en oeuvre[22]». Pour donner suite à cette exigence, et en plus de présenter le présent rapport au Parlement, une correspondance a été envoyée, au nom de l’UIPU, aux parlementaires et aux fonctionnaires concernés pour les informer des résolutions adoptées par l’UIP et les encourager à collaborer avec le Groupe canadien au sujet de leur mise en œuvre à l’échelle nationale. Après la 142e Assemblée, des lettres ont été envoyées aux personnes suivantes :

• Le premier ministre et la vice-première ministre

• Les ministres des ministères suivants:

• Environnement et changement climatique

• Affaires étrangères

• Santé

• Justice

• Défense national

• Le Président du Sénat

• Le Président de la Chambre des communes

• Les présidents et vice-présidents des comités sénatoriaux permanents:

• Énergie, environnement et ressources naturelles

• Affaires étrangères et commerce international

• Droits de la personne

• Sécurité nationale et défense

• Affaires sociales, sciences et technologie

• Les présidents et vice-présidents des comités permanents de la Chambre des communes suivants:

• Environnement et développement durable

• Affaires étrangères et développement international

• Santé

• Justice et droits de la personne

• Défense nationale

Respectueusement soumis,

L’hon. David McGuinty, P.C., député

Président, Groupe canadien de l'Union interparlementaire