Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
RAPPORT
Quatre membres de l’Association parlementaire Canada-Europe ont participé à la quatrième partie de la session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’est tenue du 27 au 30 septembre 2021 de manière hybride. Quelques délégations se sont rendues sur les lieux, à Strasbourg, en France, et d’autres y ont pris part virtuellement. En raison du moratoire sur les déplacements à l’étranger que le Conseil interparlementaire mixte a décrété, la délégation canadienne a participé à la rencontre par vidéoconférence. Elle se composait de la sénatrice Lucie Moncion, de la sénatrice Gwen Boniface, du député Stéphane Bergeron et du député Luc Berthold. Les membres de la délégation bénéficiaient du soutien du secrétaire de l’Association, Matthieu Boulianne, ainsi que des analystes Madalina Chesoi et Billy Joe Siekierski.
PARTICIPATION À LA QUARTRIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2021 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
Conformément au statut d’observateur officiel du Canada auprès de l’APCE, la délégation a participé à la quatrième partie de la session ordinaire, qui a eu lieu du 27 au 30 septembre 2021.
A. Aperçu du programme de l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe
Au cours de la quatrième partie de la session, l’Assemblée parlementaire, ses comités et ses groupes politiques ont discuté de différents sujets :
| • | rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente; |
| • | observation des élections législatives anticipées en Arménie (20 juin 2021); |
| • | observation des élections législatives anticipées en Bulgarie (11 juillet 2021); |
| • | observation des élections législatives anticipées dans la République de Moldova (11 juillet 2021); |
| • | conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan; |
| • | lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l’Assemblée parlementaire; |
| • | les inégalités socio-économiques en Europe : rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux; |
| • | représentation des genres à l’Assemblée parlementaire; |
| • | renforcer la lutte contre les crimes dits d’« honneur »; |
| • | ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe; |
| • | une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique; |
| • | examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique; |
| • | crise climatique et État de droit; |
| • | lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre; |
| • | climat et migrations; |
| • | politiques en matière de recherche et protection de l’environnement; |
| • | environnement et droits humains : le droit à un environnement sain, sûr et durable; |
| • | débat d’urgence – la situation en Afghanistan : conséquences pour l’Europe et la région; |
| • | débat d’actualité – les Balkans occidentaux entre défis démocratiques et aspirations européennes : quel rôle pour le Conseil de l’Europe?; |
| • | débat d’urgence – l’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus; |
| • | débat d’urgence – projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques. |
L’Assemblée a également entendu les orateurs suivants :
| • | la commissaire européenne de la Santé et de la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides; |
| • | la secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić; |
| • | le ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie et président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, Péter Szijjártó; |
| • | le vice-premier ministre des Affaires européennes de la Macédoine du Nord, Nikola Dimitrov. |
B. Activités de la délégation canadienne durant la session
Les membres de la délégation ont participé activement aux travaux de la séance plénière de l’APCE.
1. Interventions des délégués canadiennes dans le cadre des débats de l’Assemblée
La sénatrice Lucie Moncion, la sénatrice Gwen Boniface et le député Stéphane Bergeron ont participé aux débats de l’Assemblée. Ils ont fait deux interventions pendant les débats et déposé le texte de quatre discours portant sur divers sujets. Les liens vers les allocutions des délégués sont sur le site Web de l’APCE[1] .
Le lundi 27 septembre 2021
Le député Stéphane Bergeron n’a pas pu intervenir pendant les débats « Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan » et « Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l’Assemblée parlementaire ». Il a remis le texte de ses discours.
Le mardi 28 septembre 2021
Les sénatrices Gwen Boniface et Lucie Moncion n’ont pas pu intervenir pendant les débats « Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire » et « Renforcer la lutte contre les crimes dits d’“honneur” », mais elles ont remis le texte de leurs discours.
Le mercredi 29 septembre 2021
La sénatrice Lucie Moncion est intervenue pendant le débat « Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe ».
Le jeudi 30 septembre 2021
Le député Stéphane Bergeron est intervenu pendant le débat d’urgence « La situation en Afghanistan : conséquences pour l’Europe et la région ».
Respectueusement soumis
L’hon. Percy E. Downe, sénateur Vice-président Association parlementaire Canada-Europe | M. James Maloney, député Vice-président Association parlementaire Canada-Europe |