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RAPPORT
Quatre membres de l’Association parlementaire Canada Europe (CAEU) ont participé à la troisième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a eu lieu du 21 au 24 juin 2021 et s’est déroulée en format hybride. Certaines des délégations étaient présentes sur place à Strasbourg, en France, et d’autres y ont pris part virtuellement. En raison du moratoire sur les déplacements à l’étranger décrété par le Conseil interparlementaire mixte, la délégation canadienne a participé à la réunion par vidéoconférence. Cette dernière se composait des personnes suivantes : Scott Simms, député, président, CAEU; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; Stéphane Bergeron, député; et Luc Berthold, député. La délégation était appuyée par : Matthieu Boulianne, secrétaire de l’Association; Madalina Chesoi et Billy Joe Siekierski, analystes de l’Association.
PARTICIPATION À LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2021 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE
Conformément au statut d’observateur officiel du Canada auprès de l’APCE, la délégation a participé à la troisième partie de la Session ordinaire du 21 au 24 juin 2021.
A. Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Au cours de la troisième partie de la Session, l’Assemblée, ses comités et ses groupes politiques ont tenu des discussions sur divers sujets. L’Assemblée a abordé les points suivants :
| • | le rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente; |
| • | l’observation des élections législatives en Bulgarie (4 avril 2021); |
| • | l’observation des élections législatives en Albanie (25 avril 2021); |
| • | les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat; |
| • | la liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens; |
| • | passes ou certificats COVID : protection des droits fondamentaux et implications légales |
| • | surmonter la crise socio économique déclenchée par la pandémie de COVID 19; |
| • | l’impact de la pandémie de COVID 19 sur les droits de l’enfant; |
| • | débat d’actualité – la situation au Bélarus : une menace pour toute l’Europe; |
| • | la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) : 10 ans après; |
| • | promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique; |
| • | la situation des Tatars de Crimée; |
| • | pour une politique européenne relative aux diasporas; |
| • | débat d’actualité – la nécessité d’un mécanisme de solidarité efficace entre les pays européens pour atténuer la pression migratoire sur les pays en première ligne; |
| • | lutter contre l’afrophobie ou le racisme anti-Noir.e.s en Europe; |
| • | transparence et la réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales. |
L’Assemblée a également entendu les orateurs suivants :
| • | Péter Szijjártó, ministre des Affaires étrangères et du Commerce de la Hongrie, président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe; |
| • | Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe; |
| • | António Vitorino, directeur général, Organisation internationale pour les migrations; |
| • | Notis Mitarachi, ministre de la Migration et de l’Asile de la Grèce; |
| • | E. Tendayi Achiume, rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée. |
B. Activités de la délégation canadienne durant la session
Les membres de la délégation ont participé activement aux travaux de la séance plénière de l’APCE.
1. Interventions des délégués canadiennes dans le cadre des débats de l’Assemblée
La sénatrice Lucie Moncion et les députés Scott Simms, Stéphane Bergeron et Luc Berthold ont participé aux débats de l’Assemblée. Ils ont fait deux interventions durant les débats et déposé trois allocutions sur divers sujets. Les liens vers les allocutions des délégués sont sur le site Web de l’APCE .[1]
Le lundi 21 juin 2021
Les députés Stéphane Bergeron et Luc Berthold n’ont pu intervenir durant le débat intitulé « Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat? ». Le député Stéphane Bergeron a déposé son allocution.
Le mardi 22 juin 2021
La sénatrice Lucie Moncion a pris la parole durant le débat intitulé « Passes ou certificats COVID: protection des droits fondamentaux et implications légales ».
Les députés Scott Simms, Stéphane Bergeron et Luc Berthold n’ont pu se prononcer durant le débat intitulé « Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de COVID-19 ». M. Bergeron et M. Berthold ont déposé leurs allocutions
Le mercredi 21 juin 2021
Le député Stéphane Bergeron est intervenu durant le débat intitulé « La situation des Tatars de Crimée ».
Respectueusement soumis,
L’hon. Percy E. Downe, sénateur Vice-président Association parlementaire Canada-Europe | M. James Maloney, député Vice-président Association parlementaire Canada-Europe |