Du 15 au 26 mars 2021, le Parlement du Canada a tenu par réunion virtuelle la 5^e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert (RPO) de ParlAmericas. Le député Marc G. Serré, président de la Section canadienne de ParlAmericas, était à la tête de la délégation canadienne composée de la sénatrice Rosa Galvez (vice-présidente de la Section canadienne et vice-présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas pour l’Amérique du Nord), du sénateur René Cormier, de la sénatrice Raymonde Saint-Germain et du député Nathaniel Erskine-Smith.

La secrétaire d’association Julie Pelletier et les conseillères de la Section canadienne Erin Virgint, Nadia Faucher et Alison Clegg ont fourni un soutien à la délégation.

Activités de la 5^e rencontre du réseau pour un parlement ouvert

La 5^e Rencontre du RPO, qui avait pour thème Combattre la désinformation pour promouvoir un discours public responsable, a réuni des parlementaires de 26 pays, des membres de leur personnel, des experts et des représentants d’organisations de la société civile et de la jeunesse.

A. Session de travail – 15 mars 2021

1. Mot de bienvenue

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, le Président de la Chambre des communes du Canada, le député Anthony Rota, a fait un survol des moyens que le Parlement du Canada a utilisés pour poursuivre ses activités et demeurer transparent pendant la pandémie de COVID-19. À propos de la pertinence du thème de la Rencontre, il a affirmé que, pendant une pandémie mondiale, la désinformation peut compromettre la santé et la sécurité publiques.

La Présidente intérimaire du Sénat du Canada, la sénatrice Pierrette Ringuette, s’est jointe à M. Rota pour prononcer le discours liminaire. Elle a attiré l’attention sur les nombreux dommages que les campagnes de désinformation peuvent faire lors d’une élection, soulignant qu’elles peuvent laisser dans l’ombre de véritables informations destinées aux électeurs, diviser le public et miner sa confiance dans le processus électoral.

Le vice-président du RPO pour les Caraïbes, le sénateur des Bahamas Ranard Henfield, a aussi prononcé un mot d’ouverture. Il a décrit les dangers de la désinformation, en particulier ceux qui menacent la démocratie, a souligné que la désinformation représente un risque pour la sécurité nationale et la gouvernance démocratique, et a indiqué que la désinformation doit être envisagée sous plusieurs angles.

Enfin, M. Taylor Owen, professeur titulaire de la chaire Beaverbrook en éthique, médias et communications à l’École de politiques publiques Max Bell de l’Université McGill, a décrit le problème de la désinformation et l’a replacé dans son contexte. Il a également fait des commentaires sur les bonnes pratiques internationales conçues pour atténuer les répercussions de la désinformation.

Lorsqu’il a mentionné que la désinformation n’est pas un fait nouveau, M. Owen a souligné que les technologies utilisées pour s’y adonner amplifiaient ses conséquences néfastes. Il a ajouté que la désinformation amenuise la qualité des nouvelles et des autres types de contenu en ligne. D’après lui, il n’y a pas de solution miracle au problème de la désinformation; les pays et les médias sociaux doivent travailler ensemble pour en atténuer les conséquences.

2. Groupes de travail

(a) Prendre en compte les dimensions de genre de la désinformation

Le premier groupe de travail a été animé par la sénatrice de la Jamaïque Natalie Campbell-Rodriques. Cette dernière a présenté la panéliste Sandra Pepera, associée principale et directrice pour le genre, les femmes et la démocratie à l’Institut national démocratique et l’a invitée à présenter sa perspective sur les dimensions de genre de la désinformation. M^me Pepera a commencé par définir la violence contre les femmes politiciennes et énumérer ses manifestations en ligne. M^me Pepera a ensuite parlé des conséquences de cette violence, qui a notamment comme effet de délégitimer le travail des femmes dans la sphère publique, discréditer leur leadership et limiter leur participation à la vie politique. En plus, M^me Pepera a exploré les bonnes pratiques aidant à contrer ce phénomène, tel que comprendre sa nature et colliger des données sur les façons dont les différentes populations sont impactées.

Lors de la période des questions, M. Serré a demandé comment les parlementaires pouvaient aider les politiciennes qui subissent de la violence en ligne et inciter plus de jeunes femmes à se lancer en politique. La sénatrice Pierrette Ringuette s’est questionnée sur la façon dont les états pourraient imposer des sanctions virtuelles contre les responsables de la désinformation. En réponse, la sénatrice Campbell‑Rodriques a suggéré que les politiciens devaient faire du lobbying auprès de leur gouvernement pour que les lois soient adaptées au monde numérique, promouvoir l’éducation civique à l’école, et se joindre à d’autres pays pour créer un organisme de contrôle.

(b) Assurer la protection des données et sécuriser l’intégrité électorale

Le sénateur Reginald Farley, Président du Sénat des Barbades, a animé le deuxième groupe de travail, qui comportait des présentations d’Estelle Massé, analyste politique principale et responsable de la protection mondiale des données chez Access Now; de Daniel Arnaudo, conseiller en stratégies d’information à l’Institut national démocratique; et de Victoria Welborn, gestionnaire des programmes de technologie et d’innovation, aussi à l’Institut national démocratique.

La présentation de M^me Massé était axée sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par l’Union européenne (UE) en 2016 et entré en vigueur en 2018. Le RGPD énonce les droits et les protections accordés aux internautes et les obligations imposées aux organisations qui recueillent des données sur les citoyens et les résidents de l’UE. Selon M^me Massé, ce règlement n’est pas le seul moyen de contrer les effets néfastes de la collecte de données sur les internautes et de freiner la désinformation, mais il représente une étape importante pour corriger le déséquilibre des pouvoirs entre les entreprises et les internautes.

M. Arnaudo et M^me Welborn ont traité de la prolifération de la désinformation en contexte électoral. Ils ont exprimé l’opinion que ce phénomène peut creuser les divisions sociales et ethniques, stimuler les discours haineux et intensifier la violence, sexospécifique ou autre. Ils ont avancé que la prolifération de la désinformation en période électorale peut embrouiller les électeurs, décourager la participation, avantager injustement des partis ou des candidats, conduire à la violence contre des politiciens ou des candidats et miner la confiance dans les processus électoraux. Selon eux, dans les Amériques et les Caraïbes, les électrices et les candidates sont constamment la cible de campagnes de désinformation en période électorale.

M. Arnaudo et M^me Welborn croient que toute mesure législative prise pour faire échec à la désinformation en période électorale doit empêcher les partis et les candidats de diffuser de fausses informations, encourager la transparence et l’équité et favoriser la diffusion de renseignements électoraux clairs et fiables. Ils ont affirmé que les médias sociaux devraient être tenus de supprimer les fausses informations et qu’il devrait leur être interdit de diffuser des publicités politiques payantes.

Après ces présentations, les participants ont énuméré les initiatives de leurs pays pour freiner la désinformation pendant les élections. Ils ont convenu que, pour lutter contre la désinformation, il est essentiel d’avoir des lois et des mécanismes d’application qui protègent solidement les données. Le sénateur Cormier a mentionné qu’en 2018, le Canada a adopté la Loi sur la modernisation des élections, qui ajoutait des mesures pour protéger les processus électoraux du pays contre l’ingérence étrangère.

(c) Collaborer avec le secteur des médias d’information et promouvoir des algorithmes éthiques

La sénatrice Alincia Williams-Grant, Présidente du Sénat d’Antigua-et-Barbuda, a animé le troisième groupe de travail, dont les conférenciers étaient Nazima Raghubir, journaliste de la Guyane et première vice-présidente de l’Association des travailleurs des médias des Caraïbes, et Micaela Mantegna, professeure au centre de recherche sur la technologie et les sociétés de l’Université de San Andrés.

M^me Raghubir a parlé de ce que les législateurs et les médias de l’information peuvent faire ensemble pour prévenir la prolifération de la désinformation, puis a résumé les obstacles qui nuisent à la capacité des médias d’offrir au public des informations exactes en temps réel. Selon elle, certains médias sociaux siphonnent les revenus publicitaires des médias traditionnels, ce qui empêche ceux-ci de produire du contenu indépendant de qualité supérieure.

M^me Raghubir a aussi affirmé que l’avènement des médias sociaux a causé une hausse de la désinformation et de la mésinformation, et que les médias de l’information sont souvent ceux qui doivent rétablir les faits. Selon elle, les médias sociaux ne vérifient pas toujours l’exactitude de leurs articles avant de les publier – une étape obligatoire pour les médias traditionnels – et ils contribuent peut-être ainsi indirectement à la désinformation. Dans le cas des Caraïbes, M^me Raghubir a mentionné trois mesures de collaboration utilisées par les médias de l’information et les législateurs pour prévenir la désinformation : adopter et renforcer des lois sur l’accès à l’information; tenir des discussions sur la liberté d’expression et la liberté de presse lorsque des lois sont adoptées pour protéger les données ou lutter contre la cybercriminalité; et améliorer concrètement la sécurité des journalistes qui assurent le reportage des travaux des assemblées législatives.

Au sujet de la promotion des algorithmes éthiques, M^me Mantegna a expliqué que l’intelligence artificielle (IA) et les algorithmes servent au traitement des données et au raisonnement automatisé. Elle a avancé que l’usage des algorithmes peut avoir de bonne et de mauvaises conséquences. Selon elle, si les algorithmes peuvent faciliter le traitement des données sur la santé mentale recueillies pour la prévention du suicide, l’IA peut aussi contribuer à la désinformation par la création de contenu de synthèse : les « hypertrucages ».

M^me Mantegna a proposé des idées pour établir un cadre de réglementation qui atténuerait les conséquences néfastes de l’IA. À son avis, un tel cadre devrait contenir des exigences fondées sur les principes de la transparence et du respect des droits de la personne pour protéger les données, la propriété intellectuelle et les consommateurs.

Après ces présentations, les participants ont énuméré les répercussions de la désinformation dans leur pays et les préoccupations qu’elles soulevaient. Ils ont indiqué que : la technologie a invariablement de l’avance sur les lois, qui deviennent rapidement caduques; il faut un nouveau modèle pour réglementer la diffusion des nouvelles en ligne; parfois, les médias sociaux qui contribuent directement ou indirectement à la désinformation et à la mésinformation échappent à la compétence du gouvernement; des États et des administrations ont eux-mêmes recours à la désinformation ou à la mésinformation ou en profitent; la réglementation peut être utilisée à mauvais escient et bafouer la liberté d’expression.

B. Session de travail – 19 mars 2021

Le 19 mars 2021, une séance de travail s’est tenue en espagnol et en portugais. La sénatrice Galvez y a participé en tant que représentante du parlement hôte et a animé la séance. Le député chilien Javier Macaya Danús, qui était alors vice-président du RPO, a prononcé un discours d’ouverture.

M. Macaya a souligné que le phénomène de la désinformation menace à la fois la sécurité individuelle et nationale. Il a ajouté que le phénomène de la désinformation risque de prendre de l’ampleur pendant la pandémie de COVID-19 parce que les gens passent plus de temps en ligne que jamais et utilisent des plateformes qui permettent à la désinformation de se propager rapidement. Selon M. Macaya, de nombreuses forces se cachent derrière la propagation de fausses informations antidémocratiques et haineuses, et les gouvernements ne peuvent pas les contrôler à eux seuls.

La sénatrice Galvez a ensuite expliqué comment le gouvernement du Canada a fonctionné en mode virtuel et a mentionné que les médias sociaux jouent un rôle de plus en plus important, notamment parce qu’ils sont de plus en plus utilisés pour tenir la population au courant des activités du Parlement. La sénatrice Galvez a également souligné que les législateurs et d’autres personnalités publiques ont utilisé les médias sociaux pour tenter de contrer la désinformation et pour influencer l’opinion publique, notamment en montrant des photos d’eux se faisant vacciner contre la COVID-19. Selon la sénatrice Galvez, les médias en ligne ont été une source précieuse d’information pour les gens qui tentaient de se tenir au courant des restrictions sanitaires les plus récentes. Par contre, les médias en ligne ont également été des sources de désinformation. 

Marco Aurelio Ruediger, directeur, Analyse des politiques publiques à la Fondation Vargas du Brésil, a prononcé un discours axé sur les formes que peut prendre la désinformation et sur les manières dont elle peut se répandre. Selon M. Ruediger, les sociétés démocratiques ont mis en place des freins et contrepoids pour s’assurer que le pouvoir n’est pas concentré de façon inappropriée, et elles offrent aux citoyens de nombreuses manières d’exercer une influence. Cela dit, la désinformation peut s’immiscer dans le rôle joué par une société civile dynamique composée de citoyens éclairés.

M. Ruediger a expliqué que des groupes bien organisés planifient et lancent des campagnes de désinformation en vue d’atteindre différents objectifs, comme créer un doute quant à la légitimité de résultats électoraux. À propos du Brésil, M. Ruediger a indiqué que des groupes de l’extérieur du pays ont intérêt à favoriser l’effondrement de la société brésilienne. Selon M. Ruediger, les politiques des entreprises de médias sociaux sont incohérentes. De fait, certains réseaux sociaux retirent des utilisateurs américains connus de leurs plateformes parce qu’ils ont propagé de la désinformation, mais ils n’expliquent pas pourquoi des utilisateurs connus d’autres pays ne sont pas retirés, alors qu’ils propagent de la désinformation de la même manière.

De plus, M. Ruediger a affirmé que les campagnes de désinformation menacent la démocratie. Il a exhorté les législateurs à assumer non seulement les responsabilités associées à la protection de la démocratie, mais également à exprimer leur entière opposition à la haine et à l’intolérance. De l’avis de M. Ruediger, les législatures ont besoin d’une entité qui mène des enquêtes sur les plaintes et qui s’occupe des déclarations trompeuses. Des technologies puissantes sont également requises pour assurer une surveillance constante des actions coordonnées risquant de miner les processus démocratiques. M. Ruediger a affirmé que la prochaine génération de « fausses nouvelles » sera très différente de celle d’aujourd’hui parce que la technologie évolue rapidement. Dans deux ou trois ans, les démocraties pourraient se trouver dans une situation beaucoup plus précaire que maintenant, et les gouvernements doivent mettre en place des stratégies à long terme pour déboulonner les canulars et les « fausses nouvelles ».

En conclusion, M. Ruediger a indiqué que les démocraties ne peuvent pas se permettre d’attendre plus longtemps. Elles doivent adopter des règlements ou des lois pour protéger les droits individuels et les fondements de la société démocratique, et pour prévenir la désinformation, particulièrement celle qui contient des discours intolérants et antidémocratiques.

Après le discours principal, les participants ont accédé à des salles virtuelles portant sur les sujets suivants : les dimensions sexospécifiques de la désinformation; la vie privée et la protection des renseignements personnels en ligne; l’intégrité électorale; la communication entre les législateurs et les médias; et les algorithmes éthiques.

La députée guatémaltèque Andrea Villagrán a animé la discussion en petit groupe à laquelle la sénatrice Galvez a participé : les dimensions sexospécifiques de la désinformation. Amalia Toledo, consultante en matière de genre et de technologie, a fait une présentation sur les liens entre la désinformation et la violence résultant du « machisme ». M^me Toledo a indiqué que des personnes de tous les genres doivent prendre part à des discussions sur le genre et la désinformation.

Lors de la discussion qui a suivi la présentation de la sénatrice Micher Camarena, des participants ont décrit des lois semblables adoptées dans leur pays. D’autres ont donné des exemples de problèmes concernant la manière dont les systèmes judiciaires de leur pays abordent ces enjeux. La sénatrice Galvez a rappelé que le harcèlement et la violence envers les femmes ne sont pas seulement problématiques dans les pays de l’hémisphère sud, mais qu’ils peuvent survenir partout, y compris au Canada. La sénatrice Galvez a décrit la nouvelle politique du Sénat du Canada sur la prévention du harcèlement et de la violence et a déploré que, selon son avis, le « privilège parlementaire » d’une personne qui commet du harcèlement au Sénat puisse être pris en compte pour le protéger, mais que le privilège parlementaire d’une victime de harcèlement puisse être négligé. Selon la sénatrice Galvez, si les législateurs (particulièrement les hommes) ne se font pas un devoir de « dénoncer » les comportements inappropriés des autres, ils risquent de devenir des facilitateurs. 

Après les discussions en petits groupes virtuels, les participants sont retournés à la séance plénière, dont l’animation a de nouveau été assurée par la sénatrice Galvez. Ils ont fait des observations sur les discussions en petits groupes et ont exploré d’autres sujets, notamment les manières dont la désinformation et la violence numérique peuvent transcender les frontières politiques, et donc de la nécessité d’adopter des approches et solutions internationales. Les participants ont pris note du fait qu’il y a un lien entre le « machisme » et la violence, que les répercussions de la désinformation sont plus marquées chez les femmes et les personnes non binaires que chez les hommes, et que de nombreux algorithmes ne tiennent pas contre des genres. M^me Mantegna a soutenu que les législateurs qui ne comprennent pas les processus techniques qui sous-tendent les algorithmes peuvent ne pas avoir confiance en leur capacité d’adopter de lois en matière d’intelligence artificielle et d’éthique. Finalement, des participants ont mentionné que les processus démocratiques sont menacés par la désinformation et ont souligné l’importance de créer des lois pour protéger les gens.

La députée nicaraguayenne Maritza Espinales, qui est membre du conseil d’administration de ParlAmericas, a prononcé le mot de la fin, dans lequel elle a mentionné les graves problèmes pouvant résulter de la désinformation. De l’avis de M^me Espinales, il est difficile pour les différents pays de légiférer contre la désinformation parce que les enjeux sont complexes et qu’il n’existe pas de solution unique; en raison de la nature mondiale du phénomène, il faut contrer la désinformation de façon holistique.

C. Séance plénière – 26 mars 2021

1. Inauguration

La séance plénière de la 5^e Rencontre du RPO a été une occasion pour les parlementaires de parler de leurs projets législatifs et de leurs initiatives pour un parlement ouvert destinées à lutter contre la désinformation dans leur pays.

Les représentants du Parlement du Canada, la sénatrice Ringuette et M. Bruce Stanton, député et vice‑président de la Chambre des communes, ont prononcé le discours liminaire. La sénatrice Ringuette a parlé de la complexité de la désinformation et a affirmé que les législateurs doivent trouver le juste milieu entre encourager la diversité des idées et assurer l’exactitude des informations. M. Stanton a dit que la technologie est d’une importance cruciale pour renseigner le public sur les questions d’intérêt national, comme une pandémie, et a soutenu que les législateurs ont un rôle à jouer pour fixer des normes sur la diffusion des informations en ligne et garantir l’intégrité et la fiabilité de ces informations.

Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, la sénatrice du Paraguay Blanca Ovelar, présidente de ParlAmericas, a indiqué que la désinformation était un problème mondial à multiples facettes. Elle a aussi parlé de la nécessité d’y opposer un front uni avec des mesures coordonnées. Elle a conseillé aux participants de traiter la désinformation avec prudence et d’éviter de violer la liberté d’expression.

2. Panel de haut niveau

Au cours d’une séance animée par le sénateur Henfield, les panélistes suivants ont discuté des répercussions de la désinformation sur la démocratie et des progrès réalisés par la communauté internationale pour y faire échec : Catalina Botero Marino, membre du Conseil de surveillance de Facebook; Lucina Di Meco, experte en égalité des genres et cofondatrice de #ShePersisted Global; et le député Erskine-Smith, membre du Grand comité international sur la désinformation, un groupe international de législateurs, de conseillers en politiques et d’experts qui combattent les répercussions néfastes de la désinformation en ligne sur les systèmes démocratiques.

M^me Botero Marino a parlé du rôle que jouent les médias sociaux dans la lutte contre la prolifération de la désinformation. À son avis, le contenu qu’ils diffusent devrait être modéré par des personnes qui n’ont partie liée ni avec la plateforme ni avec le gouvernement. Elle soutient que les solutions adoptées à un niveau national ne suffisent pas et qu’il doit y avoir un dialogue international sur la désinformation.