Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 15 au 18 mars 2021, l’honorable sénateur Michael L. MacDonald et l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, ont organisé 23 réunions virtuelles avec 25 membres du Congrès américain. Les honorables sénateurs Diane Griffin et Yuen Pau Woo ainsi que l’honorable John McKay, C.P., député, Vance Badawey, député, Colin Carrie, député, James Cumming, député, Marc Dalton, député, Kerry Diotte, député, Brian Masse, député, Francesco Sorbara, député, et Mario Simard, député, ont également participé à une ou plusieurs réunions. Les réunions ont reçu le soutien de M. Brett Capwell, de Mme Marie Dumont et de M. Michael Chalupovitsch, conseillers de la section canadienne, ainsi que de M. Grant McLaughlin, secrétaire d’association de la Section canadienne.

ÉVÉNEMENT ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Au cours de leurs rencontres avec des membres de la Chambre des représentants, les délégués se sont penchés sur diverses questions importantes pour les relations entre le Canada et les États-Unis. Ces questions portaient notamment sur les opérations frontalières pendant la pandémie de COVID-19, les exportations énergétiques et les initiatives de lutte contre les changements climatiques du Canada, ainsi que la cybersécurité et la défense des infrastructures essentielles.

Ces rencontres ont permis aux membres de la Section canadienne d’informer les législateurs fédéraux américains et d’obtenir leur soutien sur des questions cruciales touchant les deux pays. De façon plus générale, les membres de la Section canadienne estiment que les rencontres avec le Congrès sont une occasion inestimable d’engager des discussions productives sur des questions d’intérêt commun.

Comme les rencontres de la Section canadienne avec les législateurs fédéraux américains se veulent confidentielles, le rapport qui suit résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays sans que les sources soient mentionnées.

OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE (GIP) CANADA–ÉTATS-UNIS

Le GIP Canada–États-Unis a quatre grands objectifs : trouver des points de convergence dans les politiques nationales respectives des deux pays; engager le dialogue sur les points de divergence; encourager l’échange de renseignements; promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs canadiens et américains sur les sujets de préoccupation communs.

Les membres de la Section canadienne du GIP cherchent normalement à atteindre leurs objectifs en rencontrant leurs homologues du Congrès à Washington, D.C., à Ottawa, ou occasionnellement ailleurs au Canada et aux États-Unis. En outre, les membres assurent la liaison avec les gouverneurs et les législateurs des États américains lors de conférences nationales et régionales. En raison de l’impact de la pandémie de COVID-19 qui se poursuit en Amérique du Nord, la Section canadienne du GIP a participé à ces réunions et événements de manière virtuelle depuis mars 2020.

SUJETS ABORDÉS PAR LES MEMBRES DU CONGRÈS AMÉRICAIN

Commerce et infrastructure

• La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nature intégrée des chaînes d’approvisionnement nord-américaines, bien que certains membres du Congrès américain s’inquiètent du fait qu’il faut mieux les protéger contre les perturbations économiques.

• La relation entre le Canada et les États-Unis est perçue comme étant solide et importante, et les membres de la Chambre des représentants des États-Unis sont enthousiastes à l’idée de continuer à l’entretenir.
• Sous l’administration du président Biden, les États-Unis cherchent à travailler en collaboration avec leurs partenaires commerciaux pour réagir aux pratiques commerciales perturbatrices de la Chine.

• Adopter une approche protectionniste envers l’infrastructure des chaînes d’approvisionnement est un moyen désuet de faire face à l’initiative chinoise La Ceinture et la Route. L’Amérique du Nord doit s’adapter en conséquence.

• Une collaboration plus poussée est nécessaire pour bâtir un secteur manufacturier nord-américain plus fort.

• L’imposition désordonnée de tarifs douaniers sur des marchandises canadiennes est contre-productive pour toutes les parties. À cet égard, les règles commerciales établies dans l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) offrent aux entreprises la certitude dont elles ont besoin pour prospérer.

• La pandémie a fait des services à large bande offerts dans les collectivités rurales une priorité en matière d’infrastructure.
• De nombreux membres du Congrès américain voudraient que des conférences commerciales soient organisées plus régulièrement pour les législateurs, notamment en ce qui concerne les échanges commerciaux et les chaînes d’approvisionnement.

• Les gouvernements ne devraient pas nuire aux entreprises privées qui ont consacré beaucoup de temps et d’argent à un projet en révoquant de manière rétroactive des permis d’exploitation pour des raisons politiques, comme cela s’est produit dans le cas du pipeline « Line-5 ».
• Les négociations visant à moderniser le Traité du fleuve Columbia nécessitent la coopération des deux gouvernements pour parvenir à un résultat optimal.

• Le président Biden s’intéresse au Canada et entretient de bonnes relations avec le premier ministre Trudeau.

• Si la tendance « Buy American » reste forte, beaucoup réalisent que le Canada n’est pas un élément perturbateur pour l’économie américaine.

La frontière canado-américaine

• Certains membres ont signalé que la fermeture prolongée de la frontière génère une frustration croissante. Ils ont également indiqué que la liste des raisons « essentielles » pour traverser la frontière doit être élargie.

• De nombreux Canadiens possèdent des propriétés aux États-Unis et vice versa. L’impossibilité pour ces personnes de passer par leur propriété a donné lieu à un certain nombre de problèmes.

• Le Canada et les États-Unis doivent collaborer à l’élaboration d’une stratégie de réouverture de la frontière en toute sécurité, en s’inspirant par exemple d’initiatives comme l’approche de réouverture de la frontière fondée sur des paramètres du Northern Border Caucus.

Énergie et environnement

• Une plus grande collaboration mondiale est nécessaire pour lutter contre les changements climatiques.

• L’Amérique du Nord doit se concentrer davantage sur les stratégies d’atténuation des catastrophes liées au climat et sur la résilience du littoral.

• Les États-Unis espèrent s’orienter vers l’électrification des systèmes de transport public, des traversiers et de la flotte des services postaux.

• Il faut insister davantage sur l’indépendance énergétique de l’Amérique du Nord.

• La transition vers des sources d’énergie plus vertes devrait se faire d’une manière qui n’oublie pas ceux qui travaillent dans le secteur des sources d’énergie traditionnelles.

• Les Grands Lacs sont importants pour de nombreux législateurs américains, notamment en ce qui concerne leur conservation et la protection contre les crues pour les propriétaires riverains.

• En ce qui concerne les changements climatiques, les critiques provenant de l’étranger peuvent être plus efficaces que celles d’origine nationale pour inciter le public américain à agir.

Défense et sécurité

• Les Forces armées canadiennes sont reconnues pour leur professionnalisme et leur efficacité, et les législateurs américains estiment que le Canada est un allié militaire important pour les États-Unis.

• De nombreux membres du Congrès américain ont exprimé leur soutien à une plus grande action du Congrès et du président en ce qui concerne la détention de Michael Spavor et de Michael Kovrig par le gouvernement chinois.

• L’adhésion à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est importante pour la sécurité mondiale.

• Les États-Unis doivent soutenir leurs alliés pour défendre les valeurs de liberté et de dignité humaine, ainsi que pour promouvoir des pratiques de libre-échange fructueuses.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Diplomatie et Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

• La participation au GIP est une excellente occasion de faire avancer les discussions de politiques sur des sujets d’intérêt commun. Tous les membres du Congrès américain sont encouragés à y participer.

• Le premier ministre Trudeau et le président Biden ont lancé une feuille de route pour un partenariat renouvelé entre les États-Unis et le Canada afin d’approfondir la relation historique entre nos deux pays.

Commerce et investissement

• Nous comptons sur la zone de libre-échange États-Unis-Mexique-Canada pour maximiser les capacités de nos pays à se relever de la pandémie. Il s’agit de l’une des plus grandes régions économiques du monde, qui comprend un marché régional de 22 billions de dollars américains et compte plus de 480 millions de consommateurs.

• Les exigences en matière de contenu local, celles des dispositions « Buy America », ont une incidence négative sur les chaînes d’approvisionnement transfrontalières établies de longue date, ce qui met en péril des emplois américains et canadiens, fausse les investissements et entraîne une hausse des prix pour les entreprises et les consommateurs.

• Le Canada demeure préoccupé par les politiques protectionnistes auxquelles les États-Unis ont eu recours dans le passé, notamment par l’entremise de décrets-lois.

• Depuis le début de la pandémie, nos pays ont travaillé en étroite collaboration pour maintenir le passage dans les deux sens de fournitures médicales et d’intrants essentiels par notre frontière. Nous devons continuer à travailler ensemble pour renforcer nos chaînes d’approvisionnement médicales et remédier aux vulnérabilités.

• Le Canada achète plus de produits américains que tout autre pays, et de loin. Par exemple, les États-Unis vendent plus de produits au Canada que le Royaume-Uni, le Japon et la Chine réunis.

• Le Canada est le plus grand fournisseur exclusif de produits aux États-Unis : notamment de produits agricoles et de ressources naturelles comme le blé, le porc, le bois et le fer; de matériel de transport comme les pièces de véhicules automobiles, les avions et les wagons; de produits énergétiques comme l’hydroélectricité et l’uranium.

• Les politiques laitières du Canada ne nuisent pas aux producteurs laitiers américains.

• Le Canada est un important fournisseur de 13 des 35 minéraux que les États-Unis ont qualifiés d’« essentiels », notamment l’aluminium, l’uranium, la potasse et le graphite. Le Plan d’action conjoint Canada–États-Unis sur la collaboration en matière de minéraux essentiels permettra de répondre aux préoccupations en matière de sécurité et de défense, de favoriser l’augmentation des échanges commerciaux et des investissements dans le domaine des minéraux ainsi que d’accroître la compétitivité de l’industrie au Canada et aux États-Unis.

La frontière canado-américaine

• Le Canada a adopté une approche fondée sur des données probantes en ce qui concerne la pandémie, et les autorités sanitaires guident les éléments centraux de nos efforts.

• Le Canada accueille favorablement les efforts conjoints pour créer un plan afin de rouvrir la frontière de manière sécuritaire et de donner un nouveau souffle à nos secteurs touristiques respectifs.

• Le Canada et les États-Unis ont veillé à ce que la frontière reste ouverte aux échanges commerciaux et à l’équipement médical essentiel, comme les gants, les ventilateurs, les trousses de dépistage et les masques. Le Canada est l’un des cinq principaux fournisseurs de 50 des 112 produits de sécurité « essentiels » importés liés à la COVID-19.

Énergie et environnement

• Le Canada s’est engagé à respecter l’Accord de Paris, à atteindre des cibles d’émissions nettes zéro et à contribuer à l’action pour le climat. Comme le Canada est le plus important partenaire énergétique des États-Unis, il est prêt à collaborer pour atteindre les objectifs communs afin de soutenir la transition énergétique et les objectifs de réduction des gaz à effet de serre en Amérique du Nord.

• Le secteur pétrolier et gazier fait partie de l’approche du Canada à l’égard de la transition énergétique, car il est une source de réduction des émissions à part entière, il soutient et finance le développement et le déploiement de technologies propres, et il fournit des recettes publiques pour faire progresser la transition.

• La feuille de route du partenariat Canada–États-Unis énonce les domaines d’intégration des deux pays : l’accélération de la production et du déploiement de véhicules électriques, la réduction des émissions de méthane provenant du pétrole et du gaz, le développement de lignes transfrontalières de transport d’électricité propre et la protection de la Réserve faunique nationale de l’Arctique, la promotion de solutions climatiques fondées sur la nature et la protection d’une plus grande partie de la nature.

• Le Canada est le fournisseur d’énergie le plus important et le plus sûr des États-Unis, notamment en ce qui concerne le pétrole brut et les produits pétroliers raffinés, le gaz naturel, l’électricité, l’hydroélectricité et l’uranium.

• Les États-Unis achètent presque tout le pétrole canadien qui n’est pas utilisé sur le territoire national, et le Canada fournit aux États-Unis bien plus de la moitié de ses importations de pétrole. Un baril de pétrole sur cinq consommé aux États-Unis provient du Canada. Les États-Unis importent plus de pétrole du Canada que de tous les membres de l’OPEP réunis.

• Le Canada appuie le maintien de l’exploitation sécuritaire de la ligne 5 d’Enbridge, qui constitue un lien économique et énergétique essentiel entre le Canada et les États-Unis, et achemine des matières premières aux raffineries du Michigan, de l’Ohio et de la Pennsylvanie, et de l’Est du Canada.

• Les Grands Lacs sont un atout pour les deux pays en matière d’économie, d’environnement et de possibilités sociales. La coopération entre le Canada et les États-Unis dans cette région est excellente, et toutes les parties doivent continuer de favoriser cette relation prospère.

Défense et sécurité

• La coopération canado-américaine en matière de défense et de sécurité demeure approfondie et efficace, notamment au sein de l’OTAN, du NORAD, du Groupe des cinq, des services de renseignement, de l’application de la loi et de la sécurité des frontières.
• Le NORAD déploie actuellement des efforts de modernisation afin de renforcer la défense continentale contre les menaces actuelles et futures.
• Le Canada et les États-Unis reconnaissent la menace que représentent les acteurs hostiles dans le cyberespace. Dans le cadre des efforts soutenus qu’ils déploient pour protéger leurs infrastructures essentielles, le Canada et les États-Unis mettront en œuvre un cadre de collaboration dans le secteur de l’énergie qui améliorera la collaboration sur les initiatives essentielles à l’avancement de la cybersécurité et de la résilience de nos infrastructures énergétiques transfrontalières.
• Le Canada reste déterminé à coopérer étroitement avec les États-Unis sur les questions qui concernent les deux pays.

Respectueusement soumis,