Rapport

Du 24 au 26 février 2021, une délégation de huit parlementaires canadiens a pris part à la 20e Réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) qui a eu lieu par vidéoconférence. La délégation canadienne était composée des personnes suivantes :

• L’honorable Hedy Fry, C.P., députée et chef de la délégation;
• L’honorable sénateur Robert Black;
• L’honorable sénateur Tony Loffreda;
• L’honorable sénatrice Marilou McPhedran;
• L’honorable sénateur Terry Mercer;
• L’honorable sénatrice Lucie Moncion;
• L’honorable sénateur Vern White;
• M. Ziad Aboultaif, député.

La délégation a pu compter sur le soutien de Laura Munn Rivard et de Julia Nicol, conseillères à la Bibliothèque du Parlement, et de Céline Ethier, la secrétaire de l’Association.

RÉUNION D’HIVER 2021 DE L’AP OSCE

Les parlementaires de toute la région de l’OSCE ainsi que les représentants des États partenaires pour la coopération se sont rencontrés virtuellement à l’occasion de la 20^e Réunion d’hiver de l’AP OSCE[1] . Au courant de l’événement, une réunion de la Commission permanente, une séance conjointe des trois commissions générales[2] , ainsi que des réunions de chacune des trois commissions générales de l’AP OSCE (affaires politiques et sécurité; affaires économiques, sciences, technologie et environnement; démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires) ont eu lieu.

COMMISSION PERMANENTE

Le président de l’AP OSCE, lord Peter Bowness (Royaume-Uni), a prononcé une allocution d’ouverture à la réunion de la Commission permanente, composée des chefs des délégations de l’AP OSCE et de membres du Bureau. Des rapports ont été présentés par le président, le trésorier et le secrétaire général de l’AP OSCE, le sous‑comité sur les règles de procédure et pratiques de travail; la Commission spéciale de l’AP OSCE sur la lutte au terrorisme et la Commission spéciale sur la migration. De plus, des représentants spéciaux de l’AP OSCE, dont l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, représentante spéciale sur les questions du genre, ont fait des présentations sur leurs travaux. Enfin, la Commission permanente a pris connaissance des rapports concernant les préparatifs des prochaines réunions de l’AP OSCE pour 2021 et les années suivantes. On a confirmé que la 29^e session annuelle de juillet 2021 se tiendra en mode hybride ou en mode entièrement virtuel. Il a également été question de modifier les règles de procédure pour permettre l’élection des membres du bureau de l’AP si les assemblées générales constitutives ne peuvent avoir lieu, comme cela a été le cas en 2020.

A. ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE   

À titre de chef de la délégation, Hedy Fry, C.P., députée, a représenté le groupe à la réunion de la Commission permanente. Les sénateurs Black, Loffreda, Mercer, McPhedran et Moncion ont pris part également à la réunion.

En sa qualité de représentante spéciale sur les questions du genre, la D^re Fry a exposé ses idées à propos du rapport de 2021 concernant l’égalité des sexes, lequel fera l’objet de discussions à la session annuelle de l’AP OSCE de 2021. Elle a commencé son allocution en soulignant les récentes avancées positives en matière d’égalité des sexes dans l’OSCE et ses activités, notamment la Troisième conférence d’examen de l’égalité entre les sexes de l’OSCE, qui a eu lieu en octobre 2020, et le rapport d’étape spécial du secrétaire général de l’OSCE concernant la mise en œuvre du Plan d’action de l’OSCE 2004 pour la promotion de l’égalité entre les sexes, publié en juillet 2020. La D^re Fry s’est réjouie également de la nomination de femmes à des postes clés de direction de l’OSCE, notamment celle de la nouvelle secrétaire générale de l’OSCE, Helga Maria Schmid, qui est la première femme à occuper ce poste. Elle a souhaité la bienvenue à la Suède, qui assure cette année la présidence de l’OSCE. D^re Fry était en faveur de la priorité de la présidente en exercice de parvenir à une sécurité globale dans toute la région par l’inclusion et l’autonomisation des femmes.

D^re Fry a informé ensuite les délégués que son prochain rapport traiterait de la violence contre les femmes en politique et les femmes journalistes[3]. Elle a affirmé que dans toute la région de l’OSCE et au delà, les hommes et les femmes en politique ou journalistes s’exposent à de la violence, mais que les femmes courent encore plus de risques simplement en raison de leur sexe. La D^re Fry a expliqué que les femmes en politique et les femmes journalistes sont exposées à des attaques misogynes et sexistes, qui se traduisent par du harcèlement, particulièrement en ligne, à propos de leur apparence, de leurs capacités intellectuelles, de leurs relations personnelles et de leurs compétences professionnelles. De plus, la D^re Fry a rappelé aux délégués que les femmes en politique et en journalisme peuvent être exposées à des formes de discrimination multiples qui visent non seulement leur sexe, mais aussi leur race, leur religion et d’autres caractéristiques. Dans son mot de la fin pour un appel à l’action, D^re Fry a demandé aux parlementaires de promouvoir des politiques et des lois qui reconnaissent les préjudices causés par la violence à l’égard des femmes journalistes et des femmes politiques, et qui s’y attaquent.

SÉANCE CONJOINTE DES TROIS COMMISSIONS GÉNÉRALES

Le président de l’AP OSCE, lord Peter Bowness (Royaume‑Uni) a ouvert la séance conjointe des trois commissions générales en faisant état des défis que représente une réunion virtuelle en cette période de pandémie mondiale. Le président du Conseil national autrichien, Wolfgang Sobotka, a souhaité la bienvenue aux délégués présents à la séance conjointe. Il a souligné le rôle important des jeunes dans le règlement des problèmes mondiaux, et en particulier la nécessité de réfléchir au rôle des jeunes dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Il a exprimé également ses inquiétudes face aux récentes attaques contre le Capitole, aux États‑Unis.

Le président de l’AP OSCE, lord Peter Bowness, a ensuite repris la parole et souligné la résilience des parlements nationaux, de l’AP OSCE et de la démocratie parlementaire face aux défis posés par la pandémie. Il a reconnu les difficultés auxquelles fait face l’OSCE, notamment le nombre de conflits en cours dans la région, le vide en matière de leadership dont a souffert l’OSCE dernièrement et, plus récemment, les troubles postélectoraux dans certains États participants. Il a demandé une action parlementaire concrète pour faire face à ces défis, notamment en appelant à l’engagement actif de l’OSCE et des États participants de l’AP OSCE, auprès de leurs gouvernements, sur des enjeux qui concernent l’efficacité de l’OSCE.

La présidente en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de la Suède, M^me Ann Linde, a énoncé ses priorités pour 2021, notamment en ce qui concerne l’avancement du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité, le soutien au Traité sur le régime « Ciel ouvert », la promotion de la modernisation du Document de Vienne, la facilitation des discussions en matière d’environnement et d’égalité des sexes, la lutte contre la corruption et le règlement des conflits dans la région de l’OSCE.

La secrétaire générale de l’OSCE, M^me Helga Maria Schmid, a prononcé également une allocution. Elle a déclaré que l’OSCE souhaite déployer davantage d’efforts pour mobiliser les parlementaires. Selon M^me Schmid, l’OSCE doit être prête à relever les défis prévisibles (comme les changements climatiques) et ceux qui ne le sont pas (comme l’actuelle pandémie). Par ailleurs, M^me Schmid a salué l’initiative importante et pertinente de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE en ce qui concerne son appel à l’action, soit la demande d’un engagement et d’un soutien accrus en faveur de l’OSCE.

Une période de questions s’est tenue après les allocutions au cours de laquelle les délégués ont eu l’occasion de poser des questions aux présentateurs.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Les sénateurs Black, Loffreda, Mercer, McPhedran, et Moncion ainsi que le député Ziad Aboultaif ont assisté à la séance conjointe des trois commissions générales de l’AP OSCE.

Pendant la période de questions, la sénatrice McPhedran a remercié la présidente en exercice de la Suède d’avoir fait de la sécurité des personnes dans notre région et du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité des priorités pour 2021. Elle a fait observer que le programme suédois reconnaît que la sécurité ne se limite pas seulement aux relations entre les États, mais qu’elle dépend aussi des relations entre les États et leurs citoyens. La sénatrice McPhedran a souligné un troisième aspect en matière de sécurité qui a une énorme incidence sur la sécurité des femmes et des filles : la violence intrafamiliale et celle exercée par des particuliers au sein des communautés. Pour conclure, la sénatrice McPhedran a demandé à la présidente en exercice de la Suède quelles actions elle comptait entreprendre en 2021 pour lutter contre la violence sexiste à l’égard des femmes et des filles, qui s’est aggravée depuis le début de la pandémie et des restrictions imposées par la santé publique.

La présidente en exercice de la Suède, M^me Ann Linde, a répondu en exhortant les États participants de l’OSCE à respecter leurs engagements en matière d’égalité des sexes. Elle a souligné les mesures qu’elle prendra pour faire progresser la question de l’égalité des sexes, notamment : 1) la décision d’orienter le forum économique et environnemental de cette année sur l’autonomisation des femmes au plan économique; 2) le soutien continu de la représentante spéciale de la présidente en exercice sur les questions du genre de l’OSCE et 3) le suivi de l’enquête de l’OSCE sur les violences sexistes.

Le député Aboultaif a demandé comment l’OSCE avait l’intention de protéger les valeurs de démocratie et de liberté, alors que certains pays mettent en péril ces valeurs et ces normes au niveau international. Il a demandé également comment l’OSCE entendait favoriser la coopération internationale dans la mise à jour des politiques en matière de numérique pour la sûreté et la sécurité de la région.

La présidente en exercice de la Suède a répondu que l’OSCE continuera de défendre les principes de démocratie dont ont convenu les États participants et appuiera les travaux et les mandats indépendants des trois institutions autonomes.[4] Elle a expliqué également que la présidence suédoise favorisera le renforcement de la cybersécurité de plusieurs façons, notamment par la tenue d’une conférence sur le sujet au mois de mai 2021.

COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE LA SÉCURITÉ

Le président de la Commission, M. Richard Hudson (États‑Unis), a prononcé l’allocution d’ouverture. Il a reconnu l’importance de la participation des femmes aux affaires politiques et en matière de sécurité, et s’est réjoui de la nomination récente de femmes à des postes importants au sein de l’OSCE.

À la suite de cette allocution, M. Laurynas Kasčiūnas (Lituanie), rapporteur de la Commission, a fait une présentation sur ses plans concernant son rapport dans le cadre de la 29^e Session annuelle qui aura lieu en juillet 2021. Il a exprimé en particulier ses inquiétudes à propos de certains États participants de l’OSCE qui vont à l’encontre les principes fondamentaux de l’OSCE. Il a donné un grand nombre d’exemples, dont des attaques militaires contre des pays voisins, l’annexion illégale de territoires, des violations des droits de la personne et la répression exercée contre des opposants politiques et des médias.

La présentation suivante, faite par l’ambassadeur Neil Bush, président de la Commission de sécurité du Conseil permanent de l’OSCE et représentant permanent du Royaume‑Uni à l’OSCE, a porté sur la criminalité transnationale dans la région de l’OSCE. Lors de son allocution, M. Bush a parlé des facteurs sociaux, situationnels, économiques et psychologiques qui favorisent ce genre de criminalité, et a indiqué que la pandémie de la COVID‑19 avait eu pour effet de donner encore plus de pouvoir à ces réseaux criminels transnationaux. M. Bush a précisé aussi que la Commission se penchera sur la cybersécurité et sur les lacunes en matière de compétences dans ce domaine.

Ensuite, l’ambassadeur Philip T. Reeker, secrétaire d’État adjoint par intérim des États‑Unis, et président du Forum pour la coopération en matière de sécurité, a pris la parole. Dans son allocution, il a abordé notamment l’importance du dialogue entre militaires et de la valeur du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité. Il a demandé également une mise à jour du Document de Vienne.

Après cette allocution, l’ambassadeur Kairat Abdrakhmanov, haut‑commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, a présenté un exposé dans lequel il a souligné l’importance de la dépolitisation des questions liées aux droits des minorités visibles et la nécessité d’élaborer des politiques qui favorisent des sociétés intégrées et cohésives.

Enfin, l’ambassadeur Yasar Halit Çevik, chef de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, a présenté un bref compte rendu sur : 1) la situation en matière de sécurité et ses répercussions sur les civils dans l’est de l’Ukraine; 2) la dynamique et les progrès du groupe de travail sur les questions de sécurité du Groupe de contact tripartite; et 3) les obstacles continus à la liberté de mouvement de la Mission. Il a appelé les parties concernées à ne pas laisser passer l’occasion d’instaurer un cessez‑le‑feu durable.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Les sénateurs Black, Loffreda, Mercer, McPhedran, Moncion et White ont pris part à la Commission des affaires politiques et de la sécurité.

La sénatrice McPhedran a pris la parole pendant la période de discussion générale. Elle a parlé de l’importance d’intégrer le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité à celui des jeunes, de la paix et de la sécurité. Elle a rappelé à ses collègues qu’il est essentiel d’avoir un éventail de voix reflétant une diversité d’expériences de vie lors de la prise de décisions sur la paix et la sécurité. La sénatrice McPhedran a recommandé de prendre la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires comme modèle pour le programme de paix et de sécurité, car cette campagne a intégré des acteurs de la société civile de tous les horizons.

COMMISSION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE LA SCIENCE, DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT

M^me Doris Barnett, présidente de la Commission, a ouvert la séance. Elle a évoqué la crise sanitaire causée par la pollution atmosphérique et les répercussions négatives de la pandémie sur les populations qui souffrent déjà de problèmes respiratoires en raison de la pollution. Elle a indiqué que les personnes qui en souffrent sont plus à risque d’être hospitalisées ou de mourir à cause de la COVID‑19. Elle a appelé à la collaboration de la communauté internationale pour le déploiement du vaccin et la mise en place d’une relance verte post‑pandémie.

Ensuite, M^me Elona Hoxha, rapporteure de la Commission, a parlé de ses projets pour le rapport de cette année. Elle a décrit le rôle central des parlements dans l’élaboration d’un ordre mondial post‑COVID‑19, lequel devra trouver un équilibre entre développement et la protection de l’environnement. Elle a demandé aux parlementaires de travailler ensemble pour éviter une récession économique mondiale à long terme et faire en sorte que les efforts en matière de relance soient inclusifs. M^me Hoxha a parlé également de l’importance de la lutte contre la corruption, de la valeur de l’autonomisation des femmes sur le plan économique et de la nécessité d’investir dans les sciences et les technologies.

Après cette allocution, l’ambassadeur Florian Raunig, président de la Commission économique et environnementale de l’OSCE, et représentant permanent de l’Autriche à l’OSCE, a parlé de la valeur de l’autonomisation des femmes sur le plan économique ainsi que de la nécessité de combattre la corruption dans les États participants de l’OSCE.

Enfin, l’ambassadeur Vuk Žugić, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, a prononcé une allocution axée sur les défis économiques et environnementaux ayant une incidence sur la sécurité dans la région de l’OSCE. Il a ajouté que le travail de l’OSCE doit prendre en compte les perspectives de genre et des jeunes, et que les efforts de relance économique doivent favoriser une croissance inclusive.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

La D^re Fry et les sénateurs Black, Loffreda, Mercer, McPhedran et Moncion ont pris part à la Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement.

La D^re Fry a pris la parole au cours de la discussion générale. Elle a demandé aux parlementaires de prendre des mesures pour relever les principaux défis auxquels le monde fait face, comme ceux concernant les changements climatiques, l’insécurité alimentaire et la pandémie actuelle. Dans son allocution, la D^re Fry a expliqué comment les femmes sont le plus durement touchées par la COVID‑19. Elle a déclaré qu’après cette pandémie, les pays doivent être prêts à construire une nouvelle économie plus équitable, et a affirmé que les plans de relance doivent offrir des possibilités aux femmes et aux jeunes, en particulier dans les domaines des sciences, des technologies, du génie et des mathématiques.

La sénatrice McPhedran a pris également la parole au cours de la discussion générale. Dans son allocution, elle a parlé de l’augmentation de la marginalisation économique des groupes vulnérables dans de nombreuses sociétés en raison de la pandémie, et a demandé que les plans de relance mettent l’accent sur les jeunes et les femmes. À titre d’exemple, elle a mentionné les efforts de relance du Canada qui ont récemment permis des investissements pour lutter contre les violences sexistes.

COMMISSION GÉNÉRALE DE LA DÉMOCRATIE, DES DROITS DE L’HOMME ET DES QUESTIONS HUMANITAIRES

M. Kyriakos Hadjiyianni (Chypre), président de la Commission, a prononcé son allocution d’ouverture en soulignant la nécessité de faire respecter les droits de la personne et de maintenir un contrôle démocratique en situation d’urgence. Il a salué les efforts déployés au cours de la dernière année par l’OSCE pour défendre de façon stratégique les droits de la personne en ces temps difficiles.

Par la suite, M^me Kari Henriksen (Norvège), vice‑présidente de l’AP OSCE et rapporteure de la Commission, a présenté ses idées et ses intentions concernant son rapport pour la 29^e Session annuelle qui aura lieu en juillet 2021. Elle a indiqué que son rapport portera sur : 1) la situation unique et dangereuse des femmes et des enfants migrants, en particulier depuis le début de la pandémie mondiale; 2) le droit fondamental à des soins de santé efficaces; 3) des solutions pour régler les conflits qui conduisent à des crises humanitaires; et 4) les répercussions de la pandémie sur les droits de la personne, notamment en ce qui concerne la liberté des médias.

Après cette présentation, l’ambassadrice Anne‑Kirsti Karlsen, présidente du Comité de la dimension humaine du Conseil permanent de l’OSCE et représentante permanente de la Norvège à l’OSCE, a livré son allocution. M^me Karlsen a déclaré que les travaux du comité se concentreront sur les droits de la personne et le concept de sécurité globale de l’OSCE, et plus particulièrement sur les raisons pour lesquelles une dimension humaine de la politique de sécurité est nécessaire et la façon dont les droits de la personne et la démocratie sont liés à la sécurité au sens large.

Après cette allocution, M. Matteo Mecacci, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE a présenté son exposé dans lequel il a salué le travail de son bureau et indiqué que le BIDDH est la première institution internationale à reprendre l’observation des élections depuis le début de la pandémie. Il a déclaré que son bureau avait vérifié si les mesures d’urgence dans les États participants de l’OSCE avaient des effets négatifs sur les droits de la personne, les libertés fondamentales et le fonctionnement des institutions démocratiques.

À la suite de cette présentation, M^me Teresa Ribeiro, représentante de l’OSCE pour la liberté des médias a prononcé son allocution. Elle a dit que la pandémie a donné lieu à une situation de crise pour la liberté des médias. Son bureau a constaté une généralisation des informations trompeuses et de la désinformation en ligne, qui sont parfois le fait d’acteurs étatiques pour servir leurs propres intérêts politiques, ce qui peut entraîner de la méfiance envers les médias. Elle a demandé aux pays de respecter les institutions médiatiques indépendantes et bien établies et de s’engager à soutenir la diffusion d’informations factuelles, fiables et transparentes à leur population.

Ensuite, les parlementaires à la tête de missions ont présenté des rapports sur les missions d’observation électorale de l’AP OSCE dans les pays suivants : Monténégro (30 août 2020), Géorgie (31 octobre 2020), États‑Unis d’Amérique (3 novembre 2020), Kazakhstan (10 janvier 2021) et Kirghizistan (10 janvier 2021).

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

La D^re Fry et les sénateurs Black, Mercer, McPhedran, Loffreda, et Moncion ont pris part à la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires.

Le sénateur Loffreda est intervenu au cours de la discussion générale. Il a déclaré que les parlements doivent veiller à ce que les mesures de santé publique tiennent compte des besoins de tous les segments de la population et à ce que les pouvoirs des gouvernements en situation d’urgence soient soumis à une surveillance parlementaire. Il a parlé de l’important travail du Comité sénatorial permanent des finances nationales et de ses efforts pour examiner les dépenses du gouvernement, en particulier depuis le début de la pandémie de COVID‑19. Enfin, le sénateur Loffreda a affirmé que le processus d’examen des finances nationales est essentiel pour la transparence et la responsabilité des gouvernements, et il a encouragé tous les parlementaires à soutenir leurs comités des finances nationales.

La D^re Fry a pris également la parole au cours de la discussion générale. Elle a déclaré que la COVID‑19 a mis en évidence de nombreuses vulnérabilités existantes dans nos sociétés et nos institutions. Elle a rappelé aux parlementaires que la COVID‑19 a eu des répercussions disproportionnées sur certains groupes de la population; elle a parlé par exemple, du racisme à l’égard des Chinois qui a fortement augmenté au Canada. Elle a dénoncé certains pays qui ont utilisé la COVID‑19 et les mesures de santé publique connexes pour réprimer les populations et bafouer les droits de la personne. En guise de conclusion, la D^re Fry a appelé les parlementaires à bâtir des sociétés résilientes et préparées à faire face à la prochaine pandémie.

Au cours de son intervention dans le cadre de la discussion générale, la sénatrice McPhedran a rappelé que le droit de vote est un droit démocratique et a examiné les stratégies permettant d’assurer la sécurité des personnes qui votent pendant une pandémie. Elle a recommandé en particulier de recourir à une analyse intersectionnelle pour tout changement apporté au processus de vote afin de s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles au vote et de garantir l’intégrité du scrutin. Par exemple, les affiches peuvent être fournies en braille ou écrites en langues autochtones pour améliorer l’accès des populations concernées. Enfin, elle a souligné l’importance de voter à un jeune âge, et a recommandé d’abaisser l’âge du droit de vote à 16 ans, citant en exemple un projet de loi qu’elle a présenté au Sénat.

Respectueusement soumis,

L’hon. Hedy Fry, C.P., députée
Directrice, Délégation canadienne à l’AP OSCE