Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) qui a participé à la 46^e Session de l’APF du 19 au 29 janvier 2021, tenues par vidéoconférence, a l’honneur de présenter son rapport.

Dirigée par Francis Drouin, député et président de la Section canadienne de l’APF, la délégation se composait des parlementaires suivants :

• l’honorable Jean-Guy Dagenais, sénateur;
• l’honorable Dennis Dawson, sénateur;
• l’honorable Éric Forest, sénateur;
• Steven Blaney, député;
• Alexis Brunelle-Duceppe, député;
• Chris d’Entremont, député;
• Joël Godin, député;
• Marie-France Lalonde, députée;
• Kristina Michaud, députée;
• Darrell Samson, député.

Ces derniers étaient accompagnés de Laurence Brosseau, Gabrielle de Billy Brown, et Dominique Montpetit, conseillères de la Section canadienne et de Jean-François Lafleur, secrétaire administratif de la Section canadienne.

Plus de 350 participants issus de 46 sections ont participé à cette 46^e session de l’APF.

BUREAU

Le Bureau de l’APF s’est réuni le 25 janvier 2021, sous la présidence de l’honorable Amadou Soumahoro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et président de l’APF. Trois membres de la Section canadienne de l’APF ont pris part aux travaux du Bureau, soit Francis Drouin, à titre de premier vice-président de l’APF, Joël Godin, à titre de président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, et Chris d’Entremont, à titre de vice-président de la Section canadienne de l’APF.

Durant la rencontre, le Bureau a notamment été informé du Rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire pour 2020. Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF et député (France), a fait un retour sur les différentes activités menées par l’APF dans la dernière année. À ce sujet, Joël Godin a demandé des précisions sur l’état d’avancement du projet de portail d’expertise parlementaire francophone (Parlex) ainsi que sur le soutien financier de l’APF au défi « Stop aux Infox », organisé par l’Union francophone.

Le Bureau a aussi discuté de la programmation des actions de coopération pour l’année 2021. En raison d’une possible réduction de la subvention accordée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour les programmes de coopération de l’APF, deux programmations ont été présentées : une programmation complète et une programmation réduite. À ce sujet, Chris d’Entremont a demandé des précisions sur la façon dont la programmation réduite a été développée et sur les critères qui ont été utilisés pour couper ou réduire le financement de certaines activités de la programmation. Par ailleurs, il a demandé une clarification sur le nombre de demandes d’actions de coopération reçues par l’APF annuellement.

RÉSEAU DES FEMMES PARLEMENTAIRES

Marie-France Lalonde, députée, a participé, le 19 janvier 2021, à la réunion du Réseau des femmes parlementaires de l’APF. M^me Lalonde a présenté le rapport final de la Section canadienne de l’APF sur la cyberviolence envers les femmes et les enfants ainsi qu’un projet de résolution sur le même sujet. Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF a approuvé le projet de résolution; la Résolution a par la suite été approuvée par l’Assemblée plénière de l’APF le 29 janvier 2021.

M^me Lalonde a également présenté la première version du rapport de la Section canadienne de l’APF sur l’autonomisation économique des femmes francophones. En plus de ces deux sujets, les parlementaires ont discuté des travaux du Groupe de travail sur la politique pour prévenir et gérer le harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et du choix des filières d’éducation pour les filles.

RÉSEAU DES JEUNES PARLEMENTAIRES

Kristina Michaud, députée, a participé, le 21 janvier 2021, à la réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF. M^me Michaud a présenté la première ébauche du rapport de la Section canadienne de l’APF sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Dans le cadre de la rencontre, le Réseau a également entendu des interventions de représentants de l’OIF portant sur les résultats de la Grande consultation de la jeunesse francophone et de l’Enquête sur les politiques publiques. Le Réseau a par ailleurs abordé les questions de l’innovation démocratique au 21^e siècle et de l’éducation en situation de crise. Finalement, le Réseau a discuté de la possibilité de concevoir un guide de bonnes pratiques à l’intention des jeunes élus qui viserait à encourager la mobilisation des jeunes en politique.

COMMISSION POLITIQUE

A. GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RÉVISION DES STATUTS

Le 22 janvier 2021, le Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF s’est réuni pour poursuivre son examen des documents statutaires de l’organisation. L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à cette rencontre. Quatre grands thèmes étaient à l’ordre du jour, soit les mécanismes de vigilance démocratique, les règles concernant les sections et leur statut au sein de l’APF, la gouvernance de l’organisation et les règles particulières sur le Bureau et la Délégation permanente de l’APF. Lors de cette réunion, le sénateur Dawson a fait valoir les positions de la Section canadienne de l’APF sur les propositions. Il a également plaidé en faveur du retour aux réunions en présentiel lorsque la situation sanitaire le permettra afin de faciliter les échanges en temps réel.

B. RÉUNION DE LA COMMISSION POLITIQUE

L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé, le 26 janvier 2021 à la réunion de la Commission politique de l’APF. Le sénateur Dawson a présenté le rapport final de la Section canadienne de l’APF sur la liberté de la presse dans l’espace francophone ainsi qu’un projet de résolution sur ce même sujet. La Commission a approuvé le projet de résolution; la résolution a par la suite été approuvée par l’Assemblée plénière de l’APF le 29 janvier 2021.

La Commission a également examiné les situations politiques dans l’espace francophone, un projet de partenariat avec le Comité interparlementaire G5 Sahel ainsi que l’impact du développement de l’intelligence artificielle sur les droits de la personne, la démocratie et l’État de droit.

COMMISSION DE LA COOPÉRATION ET DU DÉVELOPPEMENT

L’honorable Éric Forest, sénateur, a participé à la réunion de la Commission de la coopération et du développement de l’APF, tenue le 26 janvier 2021. Le sénateur Forest a présenté le rapport final de la Section canadienne de l’APF sur les avenues de coopération internationale en matière de changements climatiques ainsi qu’un projet de résolution sur le même sujet. La Commission a approuvé le projet de résolution; la Résolution a par la suite été approuvée par l’Assemblée plénière de l’APF le 29 janvier 2021.

La Commission a également abordé les questions de la stratégie économique de la Francophonie (audition de Henri Monceau, Directeur de la Francophonie économique et numérique à l’OIF), des impacts de la pandémie de COVID-19 sur la Zone de libre-échange continentale africaine et sur la dette des pays francophones et de la sécurité de l’eau pour la paix et le développement.

COMMISSION DES AFFAIRES PARLEMENTAIRES

Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, a présidé la réunion de la Commission qui s’est tenue le 27 janvier 2021. L’honorable Steven Blaney, député, et Chris d’Entremont, député, ont tous deux participé à la réunion. M. d’Entremont a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur l’organisation des parlements en temps de pandémie.

La Commission a également abordé des sujets divers tels que les actions de coopération menées en 2020, l’ouverture des parlements et l’utilisation de la géolocalisation en temps de pandémie, et a examiné des projets de convention de l’APF avec des institutions extérieures. Finalement, la Commission a discuté de la possibilité qu’une section présente un nouveau rapport sur le thème de l’impact des fausses nouvelles sur les parlementaires.

COMMISSION DE L’ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION ET DES AFFAIRES CULTURELLES

L’honorable Jean-Guy Dagenais, sénateur et Darrell Samson, député, ont participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF du 27 janvier 2021. Durant la rencontre, la Commission a abordé les questions des effets de la distribution des vaccins contre la COVID-19 et des effets de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation. Par ailleurs, la Commission a entendu des représentants de l’OIF au sujet de l’Alliance francophone pour l’éducation, le français et le multilinguisme dans les organisations internationales ainsi qu’au sujet du projet Radio jeunesse Sahel.

ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

L’Assemblée plénière de l’APF, quant à elle s’est tenue les 28 et 29 janvier 2021, sous la présidence de l’honorable Amadou Soumahoro, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire et président de l’APF. Sept membres de la Section canadienne de l’APF ont pris part aux travaux de l’Assemblée plénière, soit l’honorable Dennis Dawson, l’honorable Éric Forest, Alexis Brunelle-Duceppe, Chris d’Entremont, Francis Drouin, Joël Godin et Marie-France Lalonde.

Le point fort de la journée du 28 janvier 2021 fut le discours prononcé par Son Excellence Louise Mushikiwabo, Secrétaire générale de la Francophonie, et la période de questions et réponses subséquente. Francis Drouin, président de la Section canadienne et premier vice-président de l’APF a questionné la Secrétaire générale sur la collaboration et la synergie entre l’OIF et l’APF en temps de pandémie dans un contexte de restrictions budgétaires.

Chris d’Entremont, au nom de la Section canadienne de l’APF, a questionné la Secrétaire générale de la Francophonie au sujet de la place que doit occuper le français et le contenu francophone dans un monde numérique ainsi que sur les actions menées par l’OIF pour protéger et promouvoir le français sur les plateformes numériques des « géants du Web ».

Au nom de la Commission des affaires parlementaires et en tant que président de celle-ci, Joël Godin a questionné la Secrétaire générale sur l’importance de sensibiliser la Francophonie sur l’établissement de structures facilitant l’émergence de nouveaux registres des naissances à travers la Francophonie.

Deux points à l’ordre du jour du 29 janvier ont retenu l’attention de l’Assemblée plénière : l’adoption des résolutions émanant des instances de l’APF, dont trois résolutions émanant de projets de la Section canadienne de l’APF et le débat général sur le thème « Les parlements francophones face à la crise de la COVID-19 : perspectives pour demain ».

L’Assemblée plénière a adopté les résolutions suivantes :

• Résolution sur les avenues de coopération internationale en matière de changements climatiques, présentée par le sénateur Forest;
• Résolution sur les pertes et gaspillages alimentaires;
• Résolution sur le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement;
• Résolution sur les Systèmes de santé publics dans l’espace francophone à la lumière de la crise sanitaire de COVID-19;
• Résolution pour une distribution universelle et équitable des vaccins contre la COVID-19;
• Résolution sur la situation politique au Burundi;
• Résolution sur la situation politique en République centrafricaine;
• Résolution sur la liberté de la presse dans l’espace francophone, présentée par le sénateur Dawson;
• Résolution sur la lutte contre la cyberviolence envers les femmes et les enfants dans l’espace francophone, présentée par Marie-France Lalonde;
• Résolution sur l’éducation en situation de crise.

Suite à l’adoption des résolutions, l’Assemblée plénière a tenu un débat général sur le thème : « Les parlements francophones face à la crise de la COVID-19 : perspectives pour demain ». Alexis Brunelle-Duceppe, député, est intervenu dans le débat au nom de la Section canadienne de l’APF. M. Brunelle-Duceppe a notamment discuté de la question particulière de l’accès équitable aux vaccins. Il a notamment souligné la contribution du Canada aux efforts de coopération internationale de développement et d’accès aux vaccins contre la COVID-19, notamment par le biais de sa contribution au dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 et par son adhésion au mécanisme COVAX.

Durant ses travaux, l’Assemblée plénière a également approuvé :

• l’adhésion de Wallis et Futuna à titre de membre et de l’Union interparlementaire à titre de membre observateur ainsi que le changement de statut de la Catalogne à membre associé;
• les rapports du Secrétaire général parlementaire, Jacques Krabal (député, France) et du Trésorier, Mars di Bartolomeo (député, Luxembourg);
• les accords de partenariat entre l’APF et le Comité interparlementaire G5 Sahel ainsi qu’entre l’APF et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture.

En outre, l’Assemblée plénière a entendu les interventions des chargés de mission régionaux sur leur rapport respectif.

M. Drouin a pris la parole afin d’inviter les membres à se retrouver à Montréal pour la 47^e Session annuelle de l’APF en juillet 2022. Il a dit espérer que la pandémie soit chose du passé à cette date et que les participants pourront se réunir en personne.

CONCLUSION

En participant à la 46^e Session annuelle de l’APF, la Section canadienne a eu l’occasion de contribuer activement aux travaux de cette dernière en présentant des rapports et des résolutions sur des enjeux auxquels font face tous les francophones du monde. À cet égard, la présentation des rapports de la Section canadienne (cyberviolence envers les femmes et les enfants, autonomisation économique des femmes, participation des jeunes à la vie politique, liberté de presse, avenues de coopération internationale en matière de changements climatiques, organisation des parlements en période de pandémie) devrait permettre de stimuler le dialogue avec les sections représentant divers pays et régions de la Francophonie sur ces sujets primordiaux.

Malgré les circonstances uniques causées par la pandémie de COVID-19, la Section canadienne a pu atteindre ses objectifs, soit de favoriser le rayonnement de la langue française, d’encourager l’étude de questions culturelles, économiques et sociales d’intérêt commun afin de favoriser la coopération entre les parlementaires de l’APF.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député

Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)