Rapport

L’Association parlementaire Canada-Europe a désignée une délégation formée de trois parlementaires pour participer à la première partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’est déroulée du 25 au 28 janvier 2021. Cette première partie s’est déroulée sous un format hybride. Des délégations étaient sur place à Strasbourg, France et d’autres délégations ont participées de façon virtuelle. Étant donné le moratoire sur les voyages internationaux, toujours en vigueur au Parlement du Canada, la délégation canadienne a participé par visioconférence. Celle-ci était composée de l’honorable Lucie Moncion, sénatrice, M. Stéphane Bergeron, député, et M. Luc Berthold, député. La délégation était appuyée par deux secrétaires d’associations : M^me Josée Thérien et M. David Chandonnet.

PARTICIPATION À LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2021 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Du 25 au 28 janvier, la délégation a assisté à la première partie de la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au sein de laquelle le Canada jouit du statut d’observateur.

A. Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Lors de la première session, l’Assemblée ainsi que ses commissions et groupes politiques ont tenu des débats sur divers sujets. L’Assemblée a débattu des points suivants :

• Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente;
• Observation des élections législatives en Géorgie (31 octobre 2020);
• L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2020);
• Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme;
• Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova;
• Modification du Règlement de l’Assemblée – suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires;
• Vaccins contre la covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques;
• Débat d’actualité : L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021;
• Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe;
• Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie;
• Débat d’actualité : La liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les "Géants du Web"; et
• Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante.

L’Assemblée a également entendu les conférenciers suivants :

• Mme Marija Pejčinović Burić Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe;
• M. Heiko Maas ministre fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe; et
• M. Didier Reynders, Commissaire européen à la Justice.

B. Activités de la délégation canadienne durant la session

1. Aperçu

Les membres de la délégation canadienne ont participé activement aux séances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, notamment aux plénières.

C. Interventions canadiennes dans le cadre des débats à l’Assemblée

La sénatrice Lucie Moncion ainsi que les députés Stéphane Bergeron et Luc Berthold ont participé aux débats tenus par l’Assemblée durant la première partie de la session. Ils ont fait cinq interventions durant les débats et déposé un discours abordant un éventail de sujets. Les liens vers les discours des délégués se trouvent sur le site Web de l’APCE.[1]

1. Le lundi 25 janvier 2021

M. Stéphane Bergeron n’a pas pu prendre la parole lors du débat ayant pour thème « Observation des élections législatives en Géorgie (31 octobre 2020) », mais a déposé un discours.

2. Le mercredi 27 janvier 2021

Les trois délégués canadiens : la Sénatrice Lucie Moncion, le député Stéphane Bergeron et le député Luc Berthold ont tous pris la parole dans le cadre du débat ayant pour thème « Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques ».

M. Luc Berthold a aussi pris la parole lors du débat d’actualité « L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021 ».

3. Le jeudi 28 janvier 2021

La sénatrice Lucie Moncion a donné un discours dans le cadre du débat ayant pour thème « Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante ».

Respectueusement soumis,


M. Scott Simms, député
Président, Association parlementaire Canada-Europe