Aperçu

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a participé à la 206^e session du Conseil directeur, qui s’est déroulée sous forme de session extraordinaire en ligne, du 1^er au 3 novembre 2020. Les personnes suivantes formaient la délégation canadienne :

- L'honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’UIP et vice-président du Comité exécutif de l’UIP pour le Groupe des Douze Plus (délégué officiel);

- L'honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente du Groupe canadien de l’UIP, présidente du Comité de l’UIP sur les questions relatives au Moyen-Orient et membre du Bureau du Forum des femmes parlementaires de l’UIP (observatrice);

- L'honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur, membre du Comité exécutif du Groupe canadien de l’UIP (délégué officiel);

- M^me Marilène Gill, députée, membre du Comité exécutif du Groupe canadien de l’UIP (observatrice);

- M^me Stephanie Kusie, députée (déléguée officielle).

La délégation était appuyée par M^me Céline Éthier, secrétaire administrative du Groupe canadien de l’UIP, et par M. Scott McTaggart et M^me Natalie Mychajlyszyn, conseillers du Groupe canadien de l’UIP, Bibliothèque du Parlement.

Contexte

Créée en 1889, l’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Basée à Genève, l’UIP regroupe 179 parlements nationaux ainsi que 13 assemblées parlementaires régionales, à titre de membres associés[1]. Membre officiel de l’organisation depuis 1912, le Groupe canadien de l’UIP existe sous sa forme moderne depuis 1960.

Les membres de l’UIP, foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, œuvrent pour la paix et la coopération entre les peuples ainsi que pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, ils :

- favorisent les contacts, la coordination et les discussions entre parlementaires de tous les Parlements membres;

- examinent les questions d’intérêt international et se prononcent à leur sujet en vue de susciter l’action des Parlements et des parlementaires;

- contribuent à la défense et à la promotion des droits de la personne, facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;

- contribuent à améliorer la connaissance et la compréhension des Parlements et favorisent le renforcement de leur pouvoir législatif[2].

Le fonctionnement de l’UIP est défini dans ses Statuts et règlements, adoptés en 1976 et révisés pour la dernière fois en 2019[3].

L’UIP est composée de quatre organes : le Conseil directeur, le Comité exécutif, le Secrétariat et l’Assemblée.

- Le Conseil directeur est le principal organe de surveillance de l’UIP[4]. Il est composé de trois représentants de chacun des parlements membres, sous réserve que la représentation compte des hommes et des femmes[5]. Différents organes subsidiaires de l’UIP relèvent du Conseil directeur, dont le Comité des droits de l’homme des parlementaires, le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient et le Forum des femmes parlementaires[6]. Les décisions du Conseil directeur sont le plus souvent prises par consensus.

- Les membres du Comité exécutif de l’UIP fournissent à ceux du Conseil directeur des avis sur différents sujets, dont le budget et le programme de travail annuels de l’UIP. Il gère le Secrétariat de l’UIP ainsi que son exécution des décisions prises par les organes de l’UIP[7].

- Le Secrétariat regroupe le personnel de l’UIP sous la direction du secrétaire général, indépendant des parlements membres de l’UIP. Le Secrétariat gère les activités quotidiennes de l’UIP et en exécute les différentes stratégies. Les membres de l’UIP ont adopté la stratégie actuelle, Stratégie 2017-2021 : des Parlements démocratiques plus forts au service du peuple, en octobre 2016.

- Principal organe statutaire de l’UIP, l’Assemblée en exprime les prises de position sur les questions politiques. L’Assemblée se réunit généralement deux fois par an et permet à des parlementaires du monde entier d’examiner des enjeux internationaux et de recommander des mesures concrètes.

Les Parlements membres de l’UIP appartiennent à un ou à plusieurs des six groupes géopolitiques à l’œuvre au sein de l’organisation : le Groupe africain, le Groupe arabe, le Groupe Asie‑Pacifique, le Groupe Eurasie, le Groupe de l’Amérique latine et des Caraïbes et le Groupe des Douze Plus. Ces groupes jouent un rôle important pour le fonctionnement et les activités de l’UIP, notamment par la coordination des actions de leurs membres et la recherche d’un consensus quant à l’approche commune à adopter sur les questions examinées par l’Assemblée.

Le Groupe canadien de l’UIP appartient à deux groupes géopolitiques : le Groupe des Douze Plus[8] (depuis 1975) et le Groupe Asie-Pacifique (depuis 1998). Selon les Statuts de l’UIP, les membres appartenant à plus d’un groupe géopolitique doivent choisir un seul groupe aux fins de présentation de candidatures à des postes à l’UIP. Les délégués canadiens élus à des postes au sein de l’UIP représentent le Groupe des Douze Plus.

Au fil des ans, les parlementaires canadiens ont occupé de nombreux postes de direction à l’UIP. Actuellement, M. David McGuinty, C.P., député, est vice-président du Comité exécutif, au sein duquel il représente le Groupe des Douze Plus. Son mandat se termine en octobre 2021. Mme Salma Ataullahjan, sénatrice, préside le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. Son mandat se termine en avril 2021. Elle est aussi membre du Bureau des femmes parlementaires, où elle représente le Groupe des Douze Plus. Son mandat se terminait en avril 2020. M. Sven Spengemann, député, est membre du Bureau de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme. Son mandat se termine en avril 2021.

La 206^e session du Conseil directeur

Compte tenu de la pandémie de COVID‑19 et des restrictions sur les voyages internationaux, le Comité exécutif a décidé de reporter sa 142^e Assemblée et de tenir plutôt la 206^e session du Conseil directeur sous forme de session extraordinaire en ligne, avec un ordre du jour réduit.

L’ordre du jour a porté principalement sur l’élection du président pour la période de 2020 à 2023, l’adoption du budget 2021 de l’UIP, les décisions du Comité des droits de l’homme des parlementaires et les prochaines réunions de l’UIP. Le Conseil directeur a adopté un règlement spécial pour la session en ligne et l’élection du président de l’UIP. Quatre candidats ont fait campagne pour la présidence de l’UIP. Ils représentaient trois groupes géopolitiques : la sénatrice Ataullahjan (Canada, Groupe des Douze Plus); M. Duarte Pacheco (Portugal, Groupe des Douze Plus); M. Muhammad Sadiq Sanjrani (Pakistan, Groupe Asie-Pacifique); M. Akmal Saidov (Ouzbékistan, Groupe des Douze Plus). À la suite d’un seul tour de scrutin de vote à distance, M. Pacheco a été élu président, avec 56 % des votes. Plus de 450 membres du Conseil, représentant 145 parlements nationaux, ont participé à la session du Conseil directeur, dont 40 % étaient des femmes et 25 %, de jeunes parlementaires[9] . La session du Conseil directeur a été précédée des 283e et 284e sessions du Comité exécutif (en ligne) et de réunions en ligne du Groupe des Douze Plus et du Groupe Asie-Pacifique.

Points saillants des activités canadiennes :

A. 283^e et 284^e sessions du Comité exécutif

À titre de vice-président représentant le Groupe des Douze Plus au Comité exécutif de l’UIP, M. McGuinty a participé aux quatre réunions en ligne (11, 18 et 26 juin 2020 et 9 juillet 2020), dans le cadre de la 283^e session du Comité exécutif, et à deux réunions en ligne (31 août et 30 octobre 2020), dans le cadre de sa 284^e session. Au cours de ces réunions d’une demi-journée, les participants ont longuement discuté des préparatifs de la 206^e session du Conseil directeur, notamment la rédaction du règlement spécial pour la session en ligne et l’élection du président, adopté par le Conseil directeur. Entre autres activités, les membres du Comité exécutif ont examiné le budget de 2021 de l’UIP, présenté des recommandations à cet égard aux membres du Conseil directeur, et discuté des réunions à venir de l’UIP.

B. Réunions du Groupe des Douze Plus

Des délégués du Groupe canadien de l’UIP ont participé à plusieurs réunions en ligne du Groupe des Douze Plus pour discuter des points à l’ordre du jour pour la 206^e session du Conseil directeur et coordonner leurs actions. Ces réunions ont eu lieu les 28 septembre (Comité directeur) et les 6, 19 et 26 octobre 2020. Les délégués canadiens à ces réunions étaient :

- L'honorable David McGuinty, C.P., député (délégué votant);

- L'honorable Salma Ataullahjan, sénatrice;

- L'honorable Rob Black, sénateur;

- L'honorable Kim Pate, sénatrice (déléguée votante);

- L'honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice (déléguée votante);

- L'honorable Steven Blaney, C.P., député;

- L'honorable Michelle Rempel, C.P., députée;

- M^me Marilène Gill;

- M^me Iqra Khalid, députée;

- M^me Stephanie Kusie, députée;

- M^me Lindsay Mathyssen, députée;

- M. Sven Spengemann, député

À la suite d’un vote à distance, les membres du Groupe des Douze Plus ont aussi élu une nouvelle présidente, M^me Arda Gerkens (Pays-Bas).

La sénatrice Ataullahjan s’est adressée au Groupe des Douze Plus à titre de candidate à la présidence de l’UIP lors de l’une des réunions en ligne du groupe. Elle a notamment exposé sa vision pour l’UIP, soulignant le rôle important de l’organisation pour la représentation de groupes vulnérables dans le monde. L’égalité des genres et les droits de la personne, l’action en matière climatique, la diplomatie parlementaire et l’éducation figuraient parmi les priorités de son programme.

La sénatrice Saint-Germain et M^me Rempel Garner ont participé aux discussions en ligne du Groupe des Douze Plus sur l’élection à la présidence de l’UIP. Elles ont souligné la valeur d’une élection comptant quatre candidats, dont deux membres du Groupe des Douze Plus et une seule femme, la sénatrice Ataullahjan.

C. Réunion du Groupe Asie-Pacifique

La sénatrice Ataullahjan a participé à une réunion en ligne du Groupe Asie-Pacifique pour discuter des points à l’ordre du jour de la 206^e session du Conseil directeur. Elle s’est aussi adressée au groupe en tant que candidate à la présidence de l’UIP. Dans l’exposé de sa vision, la sénatrice a établi des liens particuliers entre les priorités de la région et les éléments de son programme, notamment l’égalité des genres et les droits de la personne, l’action en matière climatique, la diplomatie parlementaire et l’éducation.

D. Élection du président de l’UIP

La sénatrice Ataullahjan comptait parmi les quatre candidats à la présidence de l’UIP. Elle a participé à une audition en ligne des candidats avec les membres de l’UIP, tenue le 21 octobre 2020. À cette occasion, elle a présenté son programme et sa vision de l’UIP, en insistant sur l’égalité des genres et les droits de la personne, l’action en matière climatique, la diplomatie parlementaire et l’éducation. Les délégués canadiens au Conseil directeur étaient aussi présents à l’audition en ligne : M. McGuinty, le sénateur Ravalia ainsi que M^mes Gill et Kusie. La sénatrice Ataullahjan s’est adressée aux membres du Conseil directeur en tant que candidate lors de la session extraordinaire, où elle a rappelé ses priorités pour l’UIP. Après l’annonce de l’élection de M. Pacheco lors de la session en ligne, M. McGuinty a félicité le nouveau président de l’UIP au nom de la délégation canadienne, en soulignant l’importance de l’UIP pour la promotion du multilatéralisme et de l’interdépendance à l’échelle mondiale, au lendemain de la COVID-19.

Le tout respectueusement soumis,

L’hon. David McGuinty, C.P., député

président,

Groupe canadien de l’Union parlementaire