Rapport

Du 4 au 6 octobre 2019, une délégation de trois parlementaires canadiens a participé à la réunion d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (AP OSCE), qui s’est déroulée à Marrakech, au Maroc. L’honorable sénateur Percy Downe dirigeait la délégation, qui était composée de l’honorable sénatrice Pierrette Ringuette et de l’honorable sénateur Leo Housakos. M^me Jessica Kulka accompagnait la délégation à titre de secrétaire de la délégation.

Réunion de l’automne 2019 de l’AP OSCE

Pendant trois jours, des parlementaires de la région de l’OSCE et des représentants des États « partenaires pour la coopération » se sont réunis à Marrakech, au Maroc, dans le cadre de la réunion de l’automne 2019. C’était la première fois que la réunion de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE était organisée par un partenaire de la région de la Méditerranée, et la première fois qu’elle se tenait en Afrique. 

Le programme a commencé par une réunion du Forum méditerranéen, qui se penche sur des questions particulières concernant la région méditerranéenne et donne l’occasion aux chefs des délégations parlementaires des partenaires de la région de la Méditerranée de l’OSCE pour la coopération (l’Algérie, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) et au Conseil législatif palestinien de s’adresser à l’AP OSCE. Ce forum a été suivi d’une Conférence parlementaire sur « la promotion de la sécurité dans la région euro-méditerranéenne : Le rôle de l’OSCE et de ses partenaires ». Aux sessions d’ouverture et de clôture de la conférence se sont ajoutées des sessions sur les thèmes suivants : L’OSCE et la coopération régionale africaine pour l’innovation et l’échange de pratiques exemplaires; La région euro-méditerranéenne et les défis posés par les changements climatiques : Développement économique et migration environnementale; et la Lutte contre l’intolérance et la discrimination fondées sur la religion ou les croyances.

En plus de prendre part aux réunions susmentionnées, le chef de la délégation canadienne, sénateur Downe, a assisté à une réunion du Comité spécial sur la migration ainsi qu’à une réunion de la Commission permanente de l’AP OSCE.

A. Forum méditerranéen

Dans le cadre du Forum méditerranéen, les participants se sont penchés sur la promotion de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée. M. Pascal Allizard (France), vice-président de l’AP OSCE et représentant spécial pour les affaires méditerranéennes, a ouvert le Forum et présenté le thème de la réunion : Les modèles de coopération nord-sud et la connectivité économique de la région de la Méditerranée dans le contexte de la mondialisation. M. Allizard a parlé des répercussions de l’émergence de la Chine comme nouveau joueur en Méditerranée et présenté ensuite S.E. George Tsereteli, président de l’AP OSCE, qui a prononcé l’allocution de bienvenue.

S.E. M. Mavroudis Voridis, ministre du Développement rural et de l’Alimentation de la Grèce, a fait la première présentation. Dans son allocution, M. Voridis a parlé du potentiel unique de l’AP OSCE. Il a expliqué que la diversité et le nombre de parlementaires rassemblés créent des possibilités de coopération internationale à l’égard de défis mondiaux comme les changements climatiques, la corruption, le terrorisme et la croissance économique. Selon lui, il faut adopter des politiques efficaces pour relever ces défis, et les parlementaires peuvent contribuer dans leur pays respectif en faisant la promotion de lois qui soutiennent les résolutions adoptées par les membres de la présente assemblée. Cela illustre selon lui l’importance de l’AP OSCE, qui réunit des parlementaires qui peuvent faire avancer la législation dans une direction précise. En conclusion, M. Voridis a dit espérer que l’AP OSCE ajoute la sécurité alimentaire à sa liste de considérations sur le plan de la sécurité.

Ensuite, S.E. l’ambassadeur Igli Hasani, président du Groupe de contact de l’OSCE avec les partenaires de la Méditerranée pour la coopération et représentant permanent de l’Albanie à l’OSCE, a parlé de l’importance de la coopération avec les partenaires de la région de la Méditerranée. Il a déclaré qu’il n’y a pas de sécurité dans la Méditerranée s’il n’y en a pas en Europe et vice-versa. Il a parlé de la connectivité économique dans le Groupe de contact de la Méditerranée et précisé que le soutien des jeunes est un moyen de promouvoir la paix et la sécurité dans la région de la Méditerranée. Il a également parlé de l’importance d’autonomiser les femmes.

Son intervention a été suivie par les allocutions des chefs des délégations parlementaires des partenaires de la Méditerranée pour la coopération de l’OSCE (en ordre alphabétique : l’Algérie, l’Égypte, l’Israël, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie) et du Conseil législatif palestinien. Le forum s’est terminé par un débat ouvert entre tous les délégués.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la session.

Le sénateur Downe est intervenu pendant le débat ouvert. Il a parlé du blanchiment d’argent, qui demeure un problème important dans les régions de l’OSCE et de la Méditerranée. Il a également dit regretter l’absence de la D^re Fry, qui est représentante spéciale sur les questions d’égalité entre les hommes et les femmes. Il a ensuite insisté sur l’importance de la présence de conférencières et déploré le fait qu’une seule femme fasse partie du groupe d’experts du forum. Sa déception a trouvé écho dans les interventions de la Suède et des Pays-Bas qui ont suivi.

B. Conférence parlementaire « Promotion de la sécurité dans la région euro-méditerranéenne. Le rôle de l’OSCE et de ses partenaires »

Après la session inaugurale ouverte par S. E. M. George Tsereteli, président de l’AP OSCE, ainsi que les allocutions de S. E. M. Hakim Benchmach, président de la Chambre des conseillers du Royaume du Maroc, de S. E. M. Khalid Samadi, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la recherche scientifique pour le Royaume du Maroc, de S. E. M. Alassane Bala Sakande, président de l’Union parlementaire africaine et président de l’Assemblée nationale du Burkina Faso, et de S. E. M. Moustapha Cisse Lo, président de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), les sessions de la conférence ont pu commencer.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont participé à la session d’ouverture.

Session 1 : L’OSCE et la coopération régionale africaine pour l’innovation et l’échange de pratiques exemplaires

M. Roger Wicker, vice-président de l’AP OSCE (États-Unis), a présidé la première session.

La présidente de la région de Guelmim-Oued Noun, M^me Mbarka Bouaida, a fait une présentation. Elle a parlé de la crise politique et du fossé politique qui existe entre le discours politique et ce que les citoyens veulent entendre. Elle s’est portée à la défense d’une plus grande décentralisation du pouvoir vers les parties marginalisées du monde. Elle a également insisté sur la nécessité qu’un plus grand nombre de femmes participent à la gestion aux paliers local et régional. Elle a signalé qu’il s’agit d’un défi particulier pour tous, car la participation des femmes est faible.  

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à cette session.

Session 2 : La région euro-méditerranéenne et les défis posés par les changements climatiques : Développement économique et migration environnementale

La deuxième session a été présidée par M^me Nilza de Sena, vice-présidente de l’AP OSCE (Portugal).

S.E. M. Moustapha Cisse Lo, président du parlement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEEAO), a livré une allocution au cours de laquelle il a expliqué que la région de la Méditerranée est fortement touchée par les changements climatiques. Il a précisé que la géographie et l’environnement de cette région en font un point chaud. Les activités destructrices de l’homme, l’urbanisation et le commerce exercent des pressions insoutenables sur les terres, les mers et les ressources naturelles, et les conséquences sont déjà visibles. L’un des premiers effets est la réduction des précipitations, l’augmentation des sécheresses et la rareté des ressources hydriques. Dans la région, on note l’augmentation des vagues de chaleur, l’augmentation des pathogènes qui causent les maladies et la destruction de l’environnement marin et des forêts. Tous ces éléments affectent la population et sont les moteurs du phénomène de la migration. M. Cisse Lo a parlé de la nécessité d’établir une coopération régionale entre les scientifiques et les décideurs. Il a exhorté la communauté internationale qui, a‑t‑il dit, est souvent passive devant le problème, à conjuguer ses efforts pour répondre à cet appel urgent à l’action. Il a expliqué que les forums et les traités n’ont pas entraîné une diminution significative du problème. Il a exhorté les gouvernements à prendre la question au sérieux en se penchant sur les conséquences, en rajustant leurs budgets et en mettant à contribution la prochaine génération.

Ensuite, M^me Teresa Botella, adjointe de la cheffe de mission de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) au Maroc, a livré une présentation intitulée La région euro-méditerranéenne et les défis posés par les changements climatiques : Migration environnementale. M^me Botella a expliqué qu’il existe un lien entre la migration, l’environnement et les changements climatiques. Elle a ensuite mentionné qu’il existe différents types de migrants : les migrants permanents, les migrants temporaires, les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays et celles déplacées vers d’autres pays. M^me Botella a souligné la nécessité de trouver des solutions sur trois fronts : des solutions pour permettre aux gens de rester, des solutions pour aider les gens en cours de déplacement et des solutions pour aider les gens à se déplacer.

Le dernier intervenant de la deuxième session fut M. Ralf Ernst, coordonnateur adjoint des Activités économiques et environnementales de l’OSCE et chef des Activités environnementales. M. Ernst a donné une présentation sur l’approche de l’OSCE devant les défis que posent les changements climatiques et la sécurité. Il a présenté les changements climatiques comme des éléments multipliant les menaces. Selon lui, ce n’est pas que les changements climatiques créent nécessairement de nouvelles menaces, mais bien qu’ils exacerbent des menaces existantes, comme la sécurité de l’eau, les conditions climatiques extrêmes, la concurrence pour la possession des ressources naturelles, les perturbations de la production alimentaire et les répercussions sur la sécurité de l’énergie. M. Ernst a présenté le programme Changements climatiques et sécurité en Europe de l’Est, en Asie centrale et dans le Caucase méridional, mis en œuvre dans le cadre de l’initiative Environnement et sécurité (ENVSEC). Il a donné la liste des résultats du programme qui comprend de la formation, de la sensibilisation du public et une stratégie d’adaptation transfrontalière. Il a ensuite parlé d’un projet de suivi en cours dans le but de favoriser des réponses collaboratives aux menaces à la sécurité associées aux changements climatiques, et d’une collaboration entre l’OSCE et l’Union pour la Méditerranée (UpM) qui vise à augmenter le développement et la stabilité régionale dans la Méditerranée en traitant les répercussions des changements climatiques sur le plan de la sécurité. M. Ernst a conclu en expliquant plus précisément comment accroître la coopération entre l’OSCE et l’Assemblée parlementaire. Il a parlé par exemple de l’échange d’informations entre l’OSCE et les parlements nationaux, ainsi que de l’inclusion des changements climatiques et de la sécurité dans les lois, les stratégies nationales et les propositions d’investissements.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à cette session.

Session 3 : Lutte contre l’intolérance et la discrimination fondées sur la religion ou les croyances

La troisième session, animée par M^me Kari Henriksen, vice-présidente de l’AP OSCE (Norvège), a commencé par une présentation de M. Mohamed Belkebir, directeur du Centre d’étude et de recherche sur les valeurs auprès de la Rabita Mohammedia des Oulémas. Pour M. Belkebir, le dialogue interreligieux propose des relations positives et constructives avec les peuples d’autres groupes religieux. C’est une volonté d’entamer un dialogue avec des personnes d’autres croyances et d’apprendre de ces personnes. Il a parlé de l’attitude marocaine face à un dialogue religieux ouvert, non centré sur la religion, mais plutôt sur d’autres valeurs comme la morale. M. Belkebir a dressé la liste des objectifs du dialogue interreligieux : la réduction des comportements destructifs, la promotion de la paix, de l’amour et de la fraternité, et le fait d’aller au-delà de l’observation. Il a expliqué que pour contrer le terrorisme qui trouve son origine dans des malentendus sur les croyances religieuses, il faut abandonner une vision religieuse étroite et interpréter les textes religieux d’un point de vue scientifique et interdisciplinaire.

S.E. l’ambassadeur Mehmet Paçacı, représentant personnel du président en fonction de l’OSCE sur l’intolérance et la discrimination à l’encontre des Musulmans, a livré la dernière présentation. L’ambassadeur Paçacı a présenté deux éléments cruciaux de la lutte contre la discrimination et l’intolérance à l’endroit des musulmans. Le premier, a-t-il expliqué, est la base solide des institutions démocratiques touchant les droits de la personne qui donne la capacité de traiter la discrimination contre les musulmans comme un crime haineux. Le deuxième est la surveillance et le signalement des crimes haineux qui, autrement, ne sont pas reconnus comme tels.   

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à cette session.

C. Réunion du Comité spécial sur la migration

Le sénateur Downe a remplacé l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, à titre de représentant canadien au Comité spécial sur la migration. Le Comité spécial sert de point central pour le travail de l’AP OSCE dans le domaine de la migration, en ce qui concerne la dimension politico-militaire, économique, environnementale et humaine. Il élabore également des recommandations politiques dans le but d’améliorer le traitement et les perspectives des migrants dans les États membres de l’OSCE. Les membres du Comité spécial ont assisté à deux présentations sur la Politique de migration au Maroc : d’un pays d’origine à un pays de transition et pays de destination. Le Comité s’est également penché sur les événements en cours, les activités à venir et les plans pour sa prochaine réunion.

Activités de la délégation canadienne :

Pendant l’examen des activités à venir du Comité spécial sur la migration, le sénateur Downe a passé en revue trois options qui pourraient être envisagées pendant la visite du Comité au Canada pour la 29^e session annuelle prévue à Vancouver en juillet 2020. Il a également déconseillé la visite d’un poste frontalier du Québec, précédemment envisagée, car la diminution importante de la circulation à ce poste frontalier et la distance entre Vancouver et le site ne rendraient pas l’exercice intéressant.

D. Réunion de la Commission permanente de l’AP OSCE

La réunion de la Commission permanente de l’AP OSCE a commencé par un rapport du président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. George Tsereteli. Son intervention a été suivie d’un examen des enjeux politiques internationaux actuels et des rapports du président du Sous-comité sur les règles et procédures, Lord Peter Bowness, du trésorier de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Peter Juel-Jensen, et du secrétaire général de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, M. Roberto Montella.

Pendant la discussion qui a suivi la présentation du rapport de M. Montella, la Norvège est intervenue et a parlé du travail de la D^re Fry tout en insistant sur la nécessité d’avoir une plus grande représentation féminine sur les panels. La Norvège a expliqué qu’il faut un équilibre entre les sexes et que cet équilibre doit se manifester non seulement dans le nombre, mais également dans la manière dont les femmes sont représentées. M. Montella et M. Tsereteli ont expliqué ce qui se fait déjà pour remédier au problème, mais ont également reconnu qu’ils doivent faire mieux à cet égard.

Les rapports et les informations sur les activités de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE ont ensuite été présentés et comprenaient : des rapports sur les activités d’observation électorale, des rapports sur les activités des comités spéciaux et des rapports sur les activités des représentants spéciaux. La réunion s’est terminée par une revue des réunions à venir de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE.

Activités de la délégation canadienne :

Le sénateur Downe a représenté le Canada à cette réunion à titre de chef de la délégation canadienne. Lorsqu’on a discuté des réunions à venir de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, il a invité tous les membres de l’OSCE à Vancouver, au Canada, pour la 29^e session annuelle qui se tiendra en juillet 2020. Il a également insisté sur l’importance, pour le Canada, de la parité hommes-femmes et sur la nécessité de veiller à ce qu’elle soit assurée dans cette session annuelle.

Respectueusement soumis,

L’hon. Hedy Fry, C.P. députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)