RAPPORT

L’honorable Robert Black, sénateur, M^me Marie-Hélène Gaudreau, députée et M. Sameer Zuberi, député ont représenté la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) dans le cadre du Colloque virtuel de Westminster de 2020 qui a eu lieu du 23 au 25 novembre 2020.

Objectif

Le colloque annuel de Westminster est le programme phare de développement des capacités de la Section du Royaume-Uni de l’APC, qui en est à sa 69^e édition. Il s’agit généralement d’un programme de cinq jours qui offre aux participants une plateforme unique leur permettant de nouer des relations, d’échanger avec leurs homologues, d’explorer les approches de la démocratie parlementaire, la pratique et la procédure dans le contexte des systèmes parlementaires de tout le Commonwealth et d’établir des comparaisons entre les différentes assemblées législatives. Le programme s’appuie sur les points de vue des contributeurs et des participants pour stimuler la discussion et l’apprentissage du rôle des parlementaires et des greffiers.

Pour la première fois cette année, le séminaire s’est déroulé virtuellement pendant trois demi-journées sous le thème « Préparer les parlementaires à un monde en mutation ». Les Parlements s’étant adaptés aux restrictions découlant de la COVID-19, le colloque a permis aux délégués d’examiner la manière dont la pandémie a créé des défis ainsi que des possibilités de renforcer la démocratie.

Objectif

Le colloque avait pour objectif d’améliorer la capacité des délégués à examiner, à représenter et à assurer efficacement la surveillance dans leurs parlements respectifs grâce à des outils leur permettant de mieux s’adapter à un contexte politique et social en plein changement.

Résultat 1 : Les délégués auront la chance d’élargir leurs réseaux en créant des moyens de communication ouverts pour collaborer avec leurs pairs.

Résultat 2 : Des connaissances, des outils et des compétences efficaces seront présentés aux délégués pour renforcer leur leadership et leur rôle administratif au sein de leurs assemblées législatives respectives.

Résultat 3 : Les délégués auront une meilleure compréhension des éléments qui composent un Parlement efficace dans le contexte de Westminster, en s’appuyant sur des exemples du Royaume-Uni et du Commonwealth.

Sujets abordés

• Parlements efficaces et responsabilités des députés
• Parlements efficaces et responsabilités des présidents d’assemblées
• Évolution des outils d’examen parlementaire
• Privilèges et conduite : normes, comportement et étiquette
• État d’urgence et état de la démocratie
• Répercussions de la COVID-19 sur les Parlements
• Compétences en leadership et en communications
• Pressions sur les parlementaires
• Pressions sur le personnel parlementaire
• Mobilisation du public
• Examen de la sécurité nationale
• Disparité raciale et rôle des parlementaires
• Systèmes de comités dans l’ensemble du Commonwealth
• Obligation du premier ministre à rendre des comptes
• Conduite d’une enquête
• Mémoire d’audience de comité virtuelle
• Audience de comité virtuelle sur la COVID-19
• Recommandations des comités et rédaction de rapports

Résumé

Le 69^e colloque s’est déroulé du lundi 23 novembre au mercredi 25 novembre 2020 en format virtuel. Le programme adoptait une approche basée sur l’expérience, s’appuyant sur les points de vue des contributeurs et des participants pour stimuler la discussion et l’apprentissage du rôle des parlementaires.

La Section du Royaume-Uni de l’APC a accueilli 151 délégués de toutes les régions du Commonwealth et de plus de 30 législatures du Commonwealth. Au total, 39 intervenants (du Royaume-Uni, de la Gambie, de Saint-Kitts-et-Nevis, de Maurice, de Trinité‑et‑Tobago, des Maldives, de la Barbade, du Pakistan, de la Jamaïque et des îles Turks et Caicos) ont partagé leur expertise. Comme les intervenants ont vécu des expériences très variées, les délégués ont pu s’inspirer des différentes approches de la démocratie parlementaire de l’ensemble du Commonwealth.

Tout au long des trois demi-journées, les participants ont pu entendre des parlementaires, des universitaires et des experts britanniques s’exprimer sur des sujets tels que les pressions que subissent les parlementaires, la reddition de comptes du premier ministre et l’incidence des travaux des comités.

Des discours, des formations et des séances interactives étaient au programme. Les délégués ont également profité de l’occasion pour participer à des sondages en direct, à des discussions et à des séances de réseautage sur la plateforme virtuelle.

Jour 1 – Adapter les Parlements

Le premier jour, lors du message de bienvenue, le Président de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, le très honorable sir Lindsay Hoyle, a souligné l’importance pour les parlementaires de continuer à échanger des pratiques exemplaires malgré le défi que représente la COVID-19.

Le premier jour du colloque portait sur l’adaptation des Parlements. Les députés, les présidents et les greffiers ont partagé leurs connaissances sur la manière dont leurs rôles contribuent, de façon concrète, à l’efficacité des Parlements. Les délégués se sont ensuite familiarisés avec l’examen, les privilèges et la conduite des Parlements avant de se diviser en groupes de discussion pour examiner l’incidence de la COVID-19 et de l’état d’urgence sur la démocratie parlementaire.

Jour 2 – Mobilisation du public et répercussions personnelles

Le deuxième jour du colloque portait sur la mobilisation du public et les répercussions personnelles. Les délégués ont suivi une formation sur les compétences en matière de leadership et de communication. Les députés et les greffiers se sont ensuite séparés dans diverses séances pour examiner les pressions respectives exercées sur eux et discuter des méthodes permettant d’accroître la mobilisation du public. La deuxième journée s’est terminée par des discussions thématiques sur l’examen de la sécurité nationale et de la disparité raciale.

Jour 3 – Examen et surveillance : théorie et pratique

Le dernier jour du séminaire a été consacré à l’examen et à la surveillance et visait à regrouper des approches de tout le Commonwealth. Les délégués ont examiné les outils et les méthodes permettant de structurer les comités, de demander des comptes au premier ministre et de mener une enquête. Le colloque s’est terminé par un exercice d’immersion durant lequel les délégués ont pu participer à une audience de comité et présenter des recommandations.

Le dernier jour du colloque, les membres ont eu l’occasion de réfléchir au programme de trois jours, à la manière dont ils peuvent mettre en pratique leurs nouvelles compétences et à ce qu’ils prévoient faire par la suite au sein de leurs propres assemblées législatives.

Le mot de la fin a été prononcé par le très honorable Jacob Rees-Mogg, député et leader de la Chambre au Parlement du Royaume-Uni. Il a parlé de son rôle de leader de la Chambre  et de la valeur des liens entre les parlementaires, une caractéristique importante du Commonwealth.

Respectueusement soumis,

M^me Yasmin Ratansi, députée et présidente de la Section canadienne
de l’Association parlementaire du Commonwealth