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Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Rapport

A. MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 3 au 5 mars 2020, M. Vance Badawey, vice-président de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), et la sénatrice Diane Griffin ont participé à la Journée des Grands Lacs 2020 et au petit déjeuner des représentants du Congrès de la région des Grands Lacs à Washington. Ils étaient accompagnés par M. Michael Chalupovitsch, conseiller auprès de la Section canadienne.

B. ÉVÉNEMENT

Créée en 1955 dans le cadre d’un accord inter‑États, la Commission des Grands Lacs (CGL) est un groupe binational regroupant les États des Grands Lacs suivants : Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin. L’Ontario et le Québec en sont des membres associés depuis 1999. Les administrations nomment des délégations de trois à cinq membres qui comprennent des législateurs, de hauts fonctionnaires des organismes gouvernementaux ou des personnes nommées par des gouverneurs ou des premiers ministres provinciaux.

La mission de la CGL est de représenter, d’aider et de conseiller les États et les provinces membres par le dialogue, le consensus et la collaboration et de s’exprimer d’une voix unifiée en vue de « promouvoir les responsabilités et les intérêts collectifs afin de favoriser la prospérité économique et la protection de l’environnement et d’assurer l’utilisation équilibrée et durable des ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent .[1]»

La CGL organise la journée annuelle des Grands Lacs au Capitole où des intervenants, y compris la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL), des gouvernements provinciaux et étatiques, des municipalités et des groupes environnementaux rencontrent des membres du Sénat américain et de la Chambre des représentants pour discuter d’enjeux liés aux Grands Lacs. De plus, la CGL organise un petit déjeuner des représentants du Congrès où les législateurs fédéraux américains exposent leur point de vue sur l’état des Grands Lacs et leurs priorités concernant l’intendance du bassin des Grands Lacs. En tant que chef de la délégation, M. Vance Badawey a prononcé le mot de la fin au petit déjeuner.

La délégation a également tenu des réunions avec les membres de la Chambre des représentants au Capitole, des commissaires de la CGL, la direction de la CPGL et les membres fondateurs du groupe de travail américain sur les Grands Lacs.

En parallèle avec cet événement, les membres de la délégation ont aussi assisté à une réception à l’ambassade du Canada à Washington, pour célébrer le caractère binational des Grands Lacs et discuter de priorités communes avec les intervenants. L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports, a pris la parole lors de l’événement pour mettre l’accent sur la coopération entre les administrations des Grands Lacs et sur la gestion de l’eau de ballast du Canada.

C. OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ÉVÉNEMENT

La Section canadienne du GIP participe depuis longtemps à des activités visant à renforcer la relation entre les parlementaires canadiens et leurs homologues américains. Toutefois, c’était la première fois qu’une délégation du GIP assistait à des activités de la Journée des Grands Lacs à Washington. La Section canadienne du GIP porte un intérêt renouvelé aux enjeux touchant les Grands Lacs afin de renforcer le partenariat entre les États‑Unis et le Canada concernant la gestion du bassin commun des Grands Lacs et du Saint-Laurent, le plus vaste bassin hydrographique d’eaux douces du monde. La délégation a insisté sur la nécessité de considérer le bassin des Grands Lacs comme une seule entité économique binationale et d’établir des politiques abordant les « trois volets », à savoir les enjeux économiques, environnementaux et socioculturels touchant le bassin.

La délégation canadienne a aussi cherché à connaître les pratiques exemplaires concernant l’engagement parlementaire à l’égard des questions touchant les Grands Lacs, en particulier celles tirées du modèle du Congrès américain utilisé par le groupe de travail américain sur les Grands Lacs, un groupe bipartite fondé au milieu des années 1980 pour améliorer la santé économique et environnementale des Grands Lacs. Formé initialement de 16 membres, le groupe de travail inclut maintenant 14 sénateurs et 36 membres de la Chambre des représentants, qui représentent les huit États des Grands Lacs.

D. OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA‑ÉTATS‑UNIS

Le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis vise quatre objectifs principaux : trouver les points de convergence dans les politiques nationales du Canada et des États‑Unis, instaurer un dialogue sur les points de divergence, favoriser les échanges d’information et promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun. En vue d’atteindre ces objectifs, les membres de la Section canadienne du GIP participent principalement à des rencontres avec leurs homologues du Congrès américain tenues à Washington, à Ottawa, et parfois ailleurs au Canada et aux États-Unis. En outre, les membres établissent des liens avec les gouverneurs et les législateurs d’États américains à l’occasion de conférences nationales et régionales.

E. ACTIVITÉS DURANT L’ÉVÉNEMENT

Les activités suivantes ont eu lieu.

  • Une séance d’information avec les membres de la Commission des Grands Lacs.
  • Une séance d’information avec les membres de la Commission des pêcheries des Grands Lacs et du groupe de travail américain sur les Grands Lacs.
  • Des rencontres avec des membres de la Chambre des représentants.
  • La réception de la Journée des Grands Lacs organisée par l’ambassade du Canada.
  • Le petit déjeuner des représentants du Congrès de la région des Grands Lacs.

Puisque les rencontres de la Section canadienne avec les législateurs fédéraux américains se déroulent selon les règles de Chatham House, le rapport ci‑dessous résume de manière générale les enjeux soulevés lors de ces activités par les législateurs canadiens et américains, sans mentionner de nom.

F. SÉANCE D’INFORMATION AVEC LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES GRANDS LACS

1. Intégration économique et environnementale

La CGL a exprimé le désir de chercher d’autres moyens de collaborer avec des intervenants et des gouvernements canadiens. Cela consoliderait les relations de travail positives qui existent déjà entre la CGL, la CPGL et la Commission mixte internationale, qui sont des groupes binationaux. On a fait remarquer que la santé et la durabilité des écosystèmes sont nécessaires pour assurer la santé du secteur des pêches.

On a noté que le GIP peut s’intéresser de plus près aux Grands Lacs, et que la région des Grands Lacs peut profiter davantage des contacts obtenus par l’entremise du GIP. Par ailleurs, on a souligné que le caucus des Grands Lacs des États‑Unis a été formé sous les auspices du GIP, ce qui démontrerait que les Grands Lacs ne sont pas uniquement un écosystème, mais un facteur qui unit les États‑Unis et le Canada.

La délégation canadienne a convenu que les deux pays partagent un intérêt dans les Grands Lacs, et que de nombreux Canadiens sont avantagés par la santé du bassin des Grands Lacs. Par exemple, les sociétés de transport de l’Ouest canadien qui tentent de percer sur de nouveaux marchés dont l’ouverture a été permise grâce aux accords commerciaux conclus par le Canada — l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord Canada—États‑Unis—Mexique et le Partenariat transpacifique, entre autres — bénéficient de l’accès aux routes de navigation des Grands Lacs.

Les membres de la délégation canadienne ont encouragé leurs homologues américains à considérer la région des Grands Lacs comme un marché économique intérieur unique et à faire en sorte que les investissements dans les infrastructures de la région soient intégrés des deux côtés de la frontière. On a discuté de la possibilité d’organiser une Journée des Grands Lacs à Ottawa, qui reprendrait les activités se déroulant à Washington, mais qui aurait lieu avant les consultations prébudgétaires canadiennes, qui sont habituellement menées à l’automne. On a aussi évoqué la possibilité de tenir un autre événement symbolique, par exemple une vaste conférence binationale entre l’Ontario et l’État de New York. Tous les participants ont exprimé le désir de resserrer la relation entre le Canada et les États américains des Grands Lacs.

2. Gestion des bassins hydrographiques et niveaux d’eau

La délégation canadienne a signalé que la valeur des ressources en eau douce des Grands Lacs augmentera au cours des prochaines années, ce qui fait ressortir la nécessité de protéger et de préserver le bassin des Grands Lacs. On a discuté des niveaux d’eau des Grands Lacs, et on a soulevé le fait que les entreprises canadiennes de transport maritime sont blâmées à tort pour les niveaux d’eau élevés. On a fait valoir que le transport maritime revêt aussi de l’importance pour les collectivités américaines. La CGL a souligné qu’il faut accorder une aussi grande priorité à l’eau douce qu’à l’eau de mer puisque l’envasement, l’utilisation de pesticides et l’épuisement des nutriments dans les eaux douces finiront par se propager à l’environnement marin.

G. SÉANCE D’INFORMATION AVEC LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES PÊCHERIES DES GRANDS LACS ET DU GROUPE DE TRAVAIL AMÉRICAIN SUR LES GRANDS LACS

1. Groupe de travail américain sur les Grands Lacs

Le groupe de travail américain sur les Grands Lacs est un groupe mixte composé de membres de la Chambre des représentants et de sénateurs, qui agit comme un groupe de travail bipartite, sous les auspices et avec le soutien de l’institut Northeast-Midwest. En 2019, certains membres du groupe de travail ont présenté des lois bipartites en vue d’accroître le financement prévu pour l’initiative de restauration des Grands Lacs au cours des cinq prochaines années. Les coprésidents du groupe de travail sénatorial sur les Grands Lacs sont Debbie Stabenow, sénatrice du Michigan, et Rob Portman, sénateur de l’Ohio. Quant au groupe de travail sur les Grands Lacs de la Chambre, ses coprésidents sont Debbie Dingell et Bill Huizenga, deux représentants du Michigan.

2. Commission des pêcheries des Grands Lacs

La Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) a été créée dans le cadre de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs de 1954, signée par le Canada et les États‑Unis. Cette convention a confié cinq principales fonctions à la Commission, à savoir :

  • élaborer des programmes de recherche binationaux pour maintenir les stocks de poisson dans les Grands Lacs;
  • coordonner et mener des recherches sur les stocks de poisson dans les Grands Lacs;
  • recommander des mesures pour protéger la pêche et améliorer la situation dans ce secteur;
  • élaborer un programme global de lutte contre la lamproie marine;
  • publier des données scientifiques essentielles à la pratique d’une pêche durable.

Le siège social de la Commission se trouve à Ann Arbor, au Michigan. La Commission est dirigée par huit commissaires, soit quatre Canadiens nommés par le gouverneur en conseil, quatre Américains nommés par le président des États‑Unis et un commissaire substitut nommé par les États‑Unis.

3. Gestion de l’eau de ballast et espèces aquatiques envahissantes

La délégation a appris l’histoire de la fondation du groupe de travail américain sur les Grands Lacs par le personnel de ses membres fondateurs. La motivation initiale pour la formation de ce groupe était la nécessité de réglementer l’eau de ballast et les espèces aquatiques envahissantes, particulièrement les moules zébrées et les grémilles, qui, à un moment donné, avaient mis fin aux activités d’une centrale nucléaire aux États‑Unis. Par conséquent, les espèces aquatiques envahissantes et la gestion de l’eau de ballast étaient les principaux sujets de discussion de la réunion.

Pour uniformiser les règles du jeu, l’Administration de la Voie maritime demande d’harmoniser les règlements sur l’eau de ballast, sous la responsabilité de Transports Canada, de la Garde côtière canadienne et de la garde côtière américaine. Toutefois, du côté américain, on est peu optimiste à cause des règlements plus rigoureux de Transports Canada.

Transports Canada a publié le règlement sur l’eau de ballast qu’il a proposé dans la Gazette du Canada. Cette proposition de règlement étend la réglementation sur l’eau de ballast aux environnements d’eau douce, y compris les Grands Lacs, et s’appliquerait aux navires américains relevant de la compétence du Canada (à l’exception de ceux transitant par les eaux canadiennes tout en se déplaçant entre deux ports américains). Cette réglementation vise à remplir les obligations internationales du Canada aux termes de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast, qui est entrée en vigueur en 2017.

D’après l’étude d’impact de la réglementation incluse dans la Gazette du Canada, deux des principaux objectifs des modifications proposées sont de « maximiser la compatibilité avec le régime américain d’eau de ballast, lequel est différent et en évolution; et [d’]atténuer, dans la mesure du possible, l’incertitude technique associée à la [Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast], notamment dans la région des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent[2]. »

Les participants à la réunion ont souligné que, actuellement, leur principale source de préoccupation est l’introduction dans la partie supérieure des Grands Lacs d’espèces aquatiques envahissantes, dont des populations étaient déjà établies dans le lac Ontario et le lac Érié, à cause des rejets d’eau de ballast des laquiers[3], un enjeu sur lequel se penche le Collaboratif de recherche sur les Grands Lacs. On a notamment proposé comme solution de subventionner les coûts de revêtement des citernes de ballast des laquiers, dans la même veine que le subventionnement de la barrière à carpes asiatiques près de Chicago. Les participants ont indiqué qu’il a été démontré que le coût des solutions terrestres visant à empêcher le rejet d’eau de ballast est prohibitif.

On a suggéré à la délégation de présenter toute proposition de modification de la réglementation américaine comme un alignement réglementaire, car cela pourrait être perçu plus favorablement qu’une harmonisation. À la réception de la Journée des Grands Lacs organisée par l’ambassade du Canada, le ministre Garneau a parlé de la gestion de l’eau de ballast et de la nécessité de collaborer avec nos partenaires américains dans l’intérêt du bassin.

La délégation canadienne a parlé de la possibilité de créer un groupe de travail canadien sur les Grands Lacs, sous les auspices du GIP, afin de discuter plus sérieusement avec nos homologues américains de l’élaboration des plans d’action des Grands Lacs.

H. RENCONTRES AVEC DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Lors de leurs rencontres avec les membres de la Chambre des représentants, les membres de la délégation canadienne ont discuté des niveaux d’eau élevés et des changements climatiques dans le bassin des Grands Lacs, et ils ont souligné que le Canada s’intéresse très activement à la santé économique, environnementale et sociale du bassin. Pour démontrer leur point, ils ont parlé d’initiatives scientifiques prises au Collège Niagara et à l’Université Brock, d’investissements dans les métiers spécialisés et du renforcement des corridors commerciaux multimodaux et binationaux.

Les membres de la Chambre des représentants ont discuté de l’effort bipartite déployé pour rétablir le financement de l’initiative de restauration des Grands Lacs et de la difficulté d’expliquer l’importance des Grands Lacs aux gens qui ne viennent pas de la région.

Les législateurs américains ont souligné que les États‑Unis respectent les engagements financiers qu’ils ont pris à l’égard de la CPGL, par contre, le Canada commence à rencontrer ses obligations.

Les législateurs américains ont soulevé d’autres problèmes, y compris la congestion à la frontière et la contamination des eaux souterraines causée par le perfluorooctane sulfonate (PFOS) et les acides perfluoro-octanoïques[4].

I. PETIT DÉJEUNER DES REPRÉSENTANTS DU CONGRÈS DE LA RÉGION DES GRANDS LACS

Le petit déjeuner des représentants du Congrès de la région des Grands Lacs a réuni des législateurs fédéraux, des représentants des États, des groupes environnementaux, et des officiers du corps de génie militaire des États-Unis. Un certain nombre de législateurs américains ont pris la parole lors du petit déjeuner; certains sont mentionnés ci‑dessous. Voici quelques‑uns des autres législateurs qui ont fait de courtes interventions : Jack Bergman, représentant du Michigan, Mike Braun, sénateur de l’Indiana, Brad Schneider, représentant de l’Illinois, Joe Morelle, représentant de New York, Todd Young, sénateur de l’Indiana, Brian Higgins, représentant de New York, et David Joyce, représentant de l’Ohio. Presque tous les intervenants ont parlé du fait que les deux partis représentés au Congrès prennent à cœur les enjeux touchant les Grands Lacs, en citant plus particulièrement comme exemple la mesure législative adoptée par la Chambre des représentants qui reconduit et augmente le financement de l’initiative de restauration des Grands Lacs, après que l’administration Trump eut initialement cessé de la financer.  

M. Badawey a parlé au nom de la délégation canadienne. Il a souligné le travail effectué par des législateurs américains, ainsi que par des organismes comme la CGL et la CPGL. Il a exprimé le souhait qu’on établisse au Canada un groupe de travail sur les Grands Lacs, qui élaborerait des plans d’action pour s’attaquer aux enjeux environnementaux, économiques et socioculturels touchant le bassin des Grands Lacs. Il a signalé que, grâce au GIP, le Canada renforce son engagement auprès des États américains des Grands Lacs, et a indiqué qu’il fallait s’attendre à une plus grande présence canadienne aux activités des Grands Lacs.

Les intervenants américains ont également parlé de la nécessité de collaborer avec le Canada. Plus particulièrement, le représentant du Michigan Bill Huizenga a exprimé son appui pour la création d’un groupe de travail canadien sur les Grands Lacs et le travail en coordination avec le Canada, alors qu’il répond aux préoccupations environnementales, économiques et socioculturelles relatives aux Grands Lacs. De surcroît, la représentante du Michigan Debbie Dingell a salué des projets comme le refuge faunique international de la rivière Detroit, géré conjointement par le service de la pêche et de la faune des États‑Unis et le Service canadien de la faune.

1. Espèces aquatiques envahissantes

Les espèces aquatiques envahissantes menacent gravement les Grands Lacs. Parmi les principaux exemples, notons la moule zébrée, qui a été introduite par les eaux de ballast, la lamproie marine, qui est actuellement contrôlée par la CPGL, et la carpe asiatique, qui menace d’entrer dans le bassin des Grands Lacs par l’intermédiaire du réseau d’adduction d’eau de la région de Chicago. Par l’entremise de la CPGL, le Canada coopère avec les États Unis en vue de gérer les espèces aquatiques envahissantes et de prévenir leur introduction. Il travaille aussi en partenariat avec eux « pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes dans les Grands Lacs. Pour ce faire, on travaille l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et avec des comités, tel que l’Asian Carp Regional Coordinating Committee[5]. »

Au petit déjeuner, le sénateur de l’Ohio Rob Portman a signalé que son propre État utilise le lac Érié comme source d’eau potable et pour la pêche, dont la valeur s’élève à environ 7 ou 8 milliards de dollars américains, mais les espèces aquatiques envahissantes et les microbilles[6] demeurent une grave menace. La sénatrice du Michigan Debbie Stabenow a réclamé un financement accru pour un plan d’atténuation des répercussions négatives des carpes asiatiques, alors que la sénatrice du Wisconsin Tammy Baldwin a soulevé des inquiétudes à propos des carpes asiatiques qui sautent dans les barges.

2. Préoccupations environnementales

Les participants au petit déjeuner ont soulevé plusieurs préoccupations environnementales liées aux Grands Lacs. Les participants du Congrès ont discuté du Dépôt géologique en profondeur, qui permet le stockage de déchets nucléaires à une centrale d’Ontario Power Generation à Kincardine, en Ontario. La sénatrice Stabenow a réclamé que le projet soit annulé à cause de sa proximité des Grands Lacs. Le représentant du Michigan Dan Kildee a salué les efforts déployés par la Première Nation de Saugeen pour s’opposer au site du projet, et il a exhorté le Canada à changer ses pratiques de stockage des déchets nucléaires. La sénatrice du Minnesota Tina Smith a, quant à elle, demandé une plus grande reconnaissance des liens des peuples Autochtones avec les Grands Lacs.

La sénatrice Baldwin a parlé de la prolifération d’algues nuisibles et de la contamination des eaux souterraines. Plusieurs autres intervenants, y compris les représentants du Michigan Debbie Dingell et Andy Levin, ont parlé de la menace que représentent pour les eaux souterraines le PFOS et les acides perfluoro-octanoïques. Tout le monde s’est entendu pour dire que les ressources et les initiatives fédérales visant à résoudre ces problèmes doivent se fonder sur des connaissances locales.

Le sénateur du Michigan Gary Peters a exprimé son opposition au pipeline de la ligne 5 qui relie la péninsule supérieure du Michigan, à partir de l’intérieur du Michigan, à Sarnia, en Ontario, en donnant comme raison les risques de déversement. Il a fait remarquer qu’il est plus difficile de nettoyer les déversements de pétrole en eau douce qu’en eau de mer. Il a réclamé qu’on établisse un centre d’excellence en nettoyage des déversements de pétrole dans les Grands Lacs, en partenariat avec le milieu universitaire. Marcy Kaptur, représentante de l’Ohio, a demandé qu’une étude sur la résilience des Grands Lacs soit menée par le corps de génie militaire des États­‑Unis et l’administration nationale des océans et de l’atmosphère, une demande reprise par la sénatrice Stabenow qui a expliqué que les Grands Lacs se réchauffent plus rapidement que les océans.

3. Initiative de restauration des Grands Lacs

L’initiative de restauration des Grands Lacs a été prise en 2004 par l’administration de George W. Bush en vue de coordonner les efforts interorganismes, fédéraux, étatiques et binationaux « pour appuyer les efforts locaux et régionaux de lutte contre les problèmes environnementaux et encourager l’intendance citoyenne et communautaire[7]. » Depuis 2010, l’initiative de restauration des Grands Lacs verse des fonds à 16 organismes fédéraux afin d’atteindre les objectifs suivants pour les Grands Lacs.

  • Veiller à ce que les poissons puissent être consommés sans danger.
  • Veiller à ce que l’eau demeure un lieu sûr pour les loisirs.
  • Veiller à ce que les Grands Lacs continuent à être une source sûre d’approvisionnement en eau potable.
  • S’assurer que tous les secteurs préoccupants sont retirés de la liste[8].
  • Éliminer la prolifération d’algues toxiques et nuisibles.
  • Empêcher les nouvelles espèces envahissantes autosuffisantes.
  • Lutter contre les espèces envahissantes existantes.
  • Protéger et restaurer l’habitat naturel pour soutenir les espèces indigènes[9].

Durant le petit déjeuner, la sénatrice Stabenow a indiqué que plus de 800 projets de l’initiative de restauration des Grands Lacs ont été financés au Michigan, et qu’une reconduction de cette initiative et une hausse du financement sont requises. Le sénateur Portman réclame une augmentation des partenariats entre les secteurs public et privé dans le cadre des projets de l’initiative de restauration des Grands Lacs. La sénatrice Baldwin a dénoncé les compressions effectuées dans le financement des enjeux touchant les Grands Lacs dans le dernier budget de l’administration Trump.

4. Réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent

Le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint­‑Laurent a été construit dans le cadre d’un partenariat binational entre le Canada et les États‑Unis pour gérer le transport maritime dans les Grands Lacs et le fleuve Saint‑Laurent. La partie canadienne est gérée par la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (une société d’État) et la St. Lawrence Seaway Development Corporation des États-Unis (un organisme du département américain des Transports).

On a soulevé des questions importantes, notamment la nécessité de prévoir davantage de fonds pour la construction d’une autre écluse à Sault Ste Marie, au Michigan. Cette demande a reçu l’appui de la sénatrice Stabenow, qui a signalé qu’il y avait un manque à gagner de 50 millions de dollars américains dans le budget déposé par l’administration Trump pour le projet. Le représentant du Michigan Bill Huizenga a expliqué qu’il avait soulevé cette question auprès du président Trump et qu’il croit que ce projet finira par être entièrement financé.

La sénatrice Baldwin a aussi soulevé l’enjeu des capacités de brise-glace dans les Grands Lacs et la nécessité d’un deuxième brise‑glace lourd. Par ailleurs, la représentante Kaptur a dit qu’elle s’inquiétait des niveaux d’eau élevés, et elle a signalé qu’une vue d’ensemble du bassin est requise pour éliminer les points d’étranglement sur le fleuve Saint­‑Laurent. Les points d’étranglement sur le réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint­‑Laurent incluent le canal Welland et le Port de Montréal, qui permettent le transport de marchandises entre les Grands Lacs ainsi qu’entre les Grands Lacs et l’océan Atlantique, respectivement.

Respectueusement soumis,



L’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, coprésident
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis

L’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésident
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis



[1] Commission des Grands Lacs, Aboutthe Great Lakes Commission.
[2] « Règlement sur l'eau de ballast », dans Gazette du Canada, Partie I, vol. 153, no 23, 8 juin 2019.
[3] Les laquiers sont des navires de charge qui circulent uniquement dans les Grands Lacs et le fleuve Saint‑Laurent.
[4] Ces substances toxiques sont réglementées par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012). On publiera d’autres modifications proposées qui élimineront progressivement la fabrication et l’utilisation de ces substances dans la Gazette du Canada à l’automne 2020. « Modifications proposées au Règlement sur certaines substances toxiques interdites, document de consultation 2018 : chapitre 2 ».
[5] Pêches et Océans Canada, « Funding and Collaboration – Aquatic Invasive Species », Recherche scientifique et collaboration.
[6] Les microbilles sont des particules de polymère synthétique dont la taille, au moment de leur fabrication, est plus grande que 0,1 µm et de 5 mm ou moins, ainsi qu’une composition chimique, une taille, une forme, une densité et des fonctions qui varient. Environnement et Changement climatique Canada, « Microbilles – Résumé scientifique » juillet 2015.
[8] Il s’agit des lieux de la région des Grands Lacs reconnus comme ayant été confrontés à un haut degré de préjudice environnemental. Environnement et Changement climatique Canada, « Grands Lacs : secteur préoccupant », 2014.
[9] Gouvernement des États‑Unis, Great Lakes Restoration, About.