Rapport

APERÇU

L’honorable Rosa Galvez, sénatrice et vice‑présidente de la Section canadienne de ParlAmericas, a participé aux activités organisées dans le cadre de la 25^e Conférence des parties (CdP25) à Madrid, en Espagne. En tant que vice‑présidente pour l’Amérique du Nord, la sénatrice faisait partie d’une délégation composée de membres du Comité exécutif du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas. Du 1^er au 3 décembre 2019, elle a eu l’occasion d’en apprendre davantage sur divers enjeux liés aux changements climatiques, de promouvoir le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris de décembre 2015 et de présenter les activités du réseau.

Plus de 200 pays et environ 26 700 délégués ont participé à cette Conférence de deux semaines. La CdP25 avait pour but d’inciter les pays à être plus ambitieux dans la préparation de la CdP de l’année prochaine, au cours de laquelle ils sont censés mettre à jour leurs contributions déterminées au niveau national (CDN). Les principaux sujets de négociation comprenaient la mise au point des règles de l’article 6 de l’Accord de Paris (marchés du carbone et mécanismes non liés au marché), le Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et aux préjudices, le Plan d’action sur le genre et le financement climatique. Dans le cadre de ces négociations, la société civile et les intervenants non partisans ont plaidé pour des négociations plus inclusives, ainsi que pour des textes qui respectent les droits de l’homme, une transition juste, l’inclusion des jeunes et des populations vulnérables, les océans et la cryosphère, et une action climatique globale reposant sur la science.

ACTIVITÉS PENDANT LA VISITE

Activité du 1^er décembre 2019

Séance d’information avec M. Matthew Levin, ambassadeur du Canada en Espagne

L’ambassadeur du Canada en Espagne, M. Matthew Levin, et d’autres fonctionnaires de l’ambassade du Canada en Espagne ont informé la sénatrice Galvez au sujet de plusieurs questions touchant les relations entre le Canada et l’Espagne. M. Levin a discuté de la situation sociopolitique du pays. Il a également évoqué les progrès réalisés par l’Espagne en ce qui concerne ses objectifs climatiques et ses engagements dans le cadre de l’Accord de Paris. L’ambassadeur a de plus abordé la question de l’égalité des sexes et de la violence à l’égard des femmes. Sur ces deux questions, le Canada et l’Espagne ont de nombreuses occasions de collaborer.

Activités du 2 décembre 2019

1. Séance d’information avec la délégation officielle canadienne de négociation

La sénatrice Galvez a participé à une séance d’information privée avec Catherine Stewart, négociatrice en chef du Canada, et Curtis Jenken, conseiller politique. M^me Stewart a présenté les principaux sujets de négociation pour la CdP25 et expliqué la position du Canada sur ces questions. Les priorités du Canada pour la CdP25 comprenaient l’élaboration de règles solides pour l’article 6 de l’Accord de Paris afin d’établir un système crédible, la préparation et l’adoption du Plan d’action sur le genre, ainsi que le soutien à l’intégration d’une transition juste et des droits pour les Autochtones dans la mise en œuvre de l’Accord.

2. Cérémonie d’ouverture officielle

La sénatrice Galvez a assisté à la cérémonie d’ouverture officielle avec la délégation officielle du gouvernement du Canada. La cérémonie comprenait des discours de Carolina Schmidt, ministre de l’Environnement du Chili, présidente de la CdP25; Pedro Sánchez, président du gouvernement espagnol; Patricia Espinosa, secrétaire administrative de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; Hoesung Lee, président du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat; et António Guterres, secrétaire général des Nations unies (ONU), qui a déclaré que « d'ici la fin de la prochaine décennie, nous serons sur un de ces deux chemins. L’un est le chemin de la capitulation, où nous aurons dépassé comme des somnambules le point de non‑retour, mettant en danger la santé et la sécurité de tous les habitants de cette planète… L’autre option est le chemin de l’espoir. Un chemin de résolution et de solutions durables. » Le message clé qui a été repris au cours de la cérémonie est que la science a lancé un avertissement clair selon lequel il est urgent que les pays et leurs dirigeants politiques agissent maintenant pour faire face à l’urgence climatique. De nombreux pays, plus particulièrement les pays insulaires, ont déjà déclaré une situation d’urgence climatique.

3. Lutte contre le changement climatique : la réponse législative

Le Pavillon de l’Union européenne a accueilli un événement parallèle officiel organisé par l’Institut international pour le droit et l’environnement (IIDMA en espagnol). La séance a été dirigée par Ana Barreira, directrice de l’IIDMA, et les intervenants étaient Oisin Coghlan, directeur des Amis de la terre d’Irlande; Lola Vallejo, directrice du programme climatique, Institut du développement durable et des relations internationales; Malte Hentschke, directeur adjoint, Klima Allianz Deutschland (Alliance climatique allemande); Yvon Slingenberg, directeur des Relations internationales et de l’intégration, Direction générale de l’action pour le climat de la Commission européenne.

Les intervenants ont fait part de leurs points de vue et de leurs expériences sur l’élaboration et la mise en œuvre de la législation pour le climat. Ils ont souligné les avantages d’une loi climatique forte : elle apporte une certaine sécurité aux entreprises; permet d’intégrer l’action climatique dans tous les ministères ou secteurs du gouvernement – par exemple, la loi allemande sur l’action climatique décompose les objectifs annuels juridiquement contraignants du pays et les budgets de CO_²; assure un meilleur suivi des progrès réalisés pour atteindre les objectifs; et peut permettre l’élaboration de plans d’action qui se coordonnent avec les budgets financiers nationaux. De nombreux intervenants ont expliqué comment une assemblée de citoyens et des organismes spécialisés ont été créés dans leur pays respectif pour formuler des commentaires non partisans sur les décisions politiques en matière de climat, comme le Haut Conseil pour le climat de France. En fin de compte, tous les participants ont convenu qu’il était nécessaire de renforcer la surveillance et l’application de la mise en œuvre de ces lois.

4. Transport et pétrole : élimination progressive des moteurs diesel et du carburant qu’ils utilisent pour respecter l’Accord de Paris

Le groupe d’experts était organisé par le Centre pour la diversité biologique, la Fédération européenne pour le transport et l’environnement, et l’Institut d’études politiques. Les intervenants comprenaient notamment Jean Su, directeur de l’énergie, Climate Law Institute; John Fleming, climatologue, Centre pour la diversité biologique, Margarita Parra, directrice du programme international, Clean Energy Works; Simon Engelke, chercheur et spécialiste des batteries, Université de Cambridge; et Sena Alouka, directeur exécutif et cofondateur, Jeunes volontaires pour l’environnement (JVE), Niger.

Les intervenants ont indiqué que, pour réformer le secteur des transports dépendant des combustibles fossiles, une analyse financière serait nécessaire pour déterminer comment la capacité d’électrification des transports pourrait être augmentée en proposant une stratégie pour faire face aux coûts d’investissement élevés, et en adoptant des politiques incitatives propres. M^me Parra a laissé entendre que les sociétés de services publics pourraient agir en tant que co‑investisseurs dans l’infrastructure nécessaire à l’électrification d’une municipalité. Des transports publics électriques efficaces et fiables sont nécessaires pour réduire le nombre de véhicules à passager unique, ainsi que l’élimination des subventions pour le pétrole et le gaz. On a également fait remarquer que certains gouvernements nationaux et sous‑régionaux instaurent des mandats émanant du sommet qui interdisent les voitures utilisant du carburant fossile.  

5. Voies de transformation résilientes aux changements climatiques pour des systèmes et des régimes alimentaires durables et sains

Le groupe d’experts était coparrainé par Brighter Green, la fondation bouddhiste Tzu Chi, la Coalition mondiale pour les forêts et ProVeg. Maria Cristina Tirado, présidente de la Sustainability Health and Education (SHE) Foundation et du Comité permanent de la nutrition de l’ONU, a dirigé la séance sur les voies de transformation pour promouvoir des systèmes et des régimes alimentaires durables et sains afin de veiller à la conservation des forêts, des écosystèmes, du patrimoine culturel et des valeurs spirituelles. Les intervenants comprenaient notamment le D^r Ming Nan Lin, vice‑directeur de l’hôpital Tzu Chi Dalin; Raphael Podselver, Sensibilisation politique de ProVeg International; Ruth Nyambura, Coalition mondiale pour les forêts (Kenya); Estebancio Castro Diaz, International Alliance on Indigenous Tribal Peoples of the Tropical Forests, coordonnateur des organisations autochtones du bassin de l’Amazone – Panama (COICA en espagnol); et Zitouni Oudd Dada, directeur adjoint de la division Climat et environnement de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Le groupe d’experts a discuté des répercussions des changements climatiques sur le système alimentaire et, inversement, l’incidence négative de l’agriculture animale sur le climat. M. Oudd Dada a déclaré qu’il existe un problème mondial d’inégalité alimentaire, certaines personnes n’ayant pas assez de nourriture alors que d’autres en ont trop, ce qui entraîne également un énorme gaspillage alimentaire. Le D^r Nan Lin et M. Podselver ont expliqué les avantages d’un régime végétarien pour la santé physique, ainsi que la réduction des répercussions sur l’environnement. M. Podselver a souligné le préjudice que l’accaparement des terres à des fins agricoles cause aux peuples autochtones et la perte de leurs connaissances traditionnelles. M^me Nyambura a souligné la façon dont les accords de libre‑échange ont une incidence négative sur les agricultures locales, les forçant à vendre leurs produits à l’extérieur. Elle a également fait remarquer que seulement 15 % des terres agricoles appartiennent aux petits exploitants, ce qui limite leur pouvoir de décision et leur capacité d’apporter des modifications positives aux pratiques agricoles.

6. Solutions axées sur la nature : intégrer les écosystèmes côtiers aux CDN de 2020

Le groupe d’experts a été organisé par The Pew Charitable Trusts, The Nature Conservancy et le gouvernement des Seychelles. La séance a été animée par Lisa Schindler Murray, conseillère en politiques sur le changement climatique international, The Nature Conservancy. Les intervenants comprenaient notamment Lois Young, représentante permanente auprès des Nations Unies au Belize; Rochelle Newbold, directrice de la Commission de la science et de la technologie du ministère de l’Environnement et du Logement des Bahamas; Jeanette Mani, Division du changement climatique, Fidji; Rémy Rioux, Agence française de développement; et Thomas Hickey, The Pew Charitable Trusts.

Le groupe d’experts a discuté des mesures que les pays côtiers mettent en œuvre pour protéger leurs herbiers marins, mangroves, marais d’eau salée et écosystèmes comme solution naturelle à la lutte contre les changements climatiques. Le discours d’ouverture a été prononcé par Ronny Jumeau, représentant permanent des Nations Unies aux Seychelles, qui a fait remarquer la façon dont les zones humides côtières contribuaient à la résilience des communautés face aux impacts climatiques et aident également à séquestrer le carbone de manière gérable et mesurable, et à filtrer l’eau. Il a également expliqué la façon dont un océan en bonne santé peut agir comme un tampon contre les changements climatiques, car l’océan est un grand puits de carbone. Un consensus s’est dégagé parmi les intervenants sur le fait que les CDN doivent mieux reconnaître le rôle précieux du carbone bleu et devraient être accompagnés d’une analyse chronologique afin d'en quantifier les avantages dans le but de mieux orienter les politiques. Enfin, les intervenants des petits États insulaires ont fait remarquer qu’ils font tout ce qu’ils peuvent pour lutter contre les changements climatiques, mais qu’en fin de compte, leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) ne sont pas aussi importantes que celles des grandes économies et qu’il est injuste qu’ils subissent les conséquences les plus graves des changements climatiques.

Activités du 3 décembre 2019

7. La culture d’un climat en évolution dans les Caraïbes

Le groupe d’experts a été organisé par le Partenariat Japon‑Caraïbes sur le changement climatique (JCCCP) dans le but de mieux comprendre les expériences des pays et des partenaires du développement dans leur travail de changement de culture en réponse aux nécessités d’adaptation et d’atténuation en matière de climat. La séance était dirigée par Marium Alleyne, associée technique du JCCCP. Les intervenants étaient David Bynoe, coordonnateur national, Programme de petites subventions du Fonds pour l’environnement mondial, Programme des Nations Unies pour le développement; Ayesha Constable, coordonnatrice nationale, JCCCP; Sherri Dennita Frederick, chef de projet intérimaire, JCCCP‑PNUD.

L’expérience et les conseils présentés par les membres du groupe d’experts ont mis l’accent sur la nécessité d’accroître la confiance en travaillant avec les groupes communautaires sur le terrain, en améliorant la souplesse des projets pour permettre une contribution locale à la définition de l’approche, et en désignant des champions sur le terrain qui peuvent apporter leur aide dans la direction des projets, ainsi que des gardiens qui peuvent contribuer à accroître la sensibilisation communautaire. De plus, ils ont souligné l’importance non seulement d’assurer un suivi des progrès réalisés, mais aussi de veiller à créer un changement durable en misant sur une capacité suffisante, en intégrant une composante génératrice de revenus dans le projet, et en garantissant la participation de la communauté.

8. La culture d’un climat en évolution dans les Caraïbes

Le groupe d’experts a été organisé par l’International Cryosphere Climate Initiative (ICCI), le Climate Policy Center et le Comité scientifique pour les recherches antarctiques. La séance a été animée par Pam Pearson, directrice de l’ICCI. Les intervenants comprenaient notamment Andrés Couve, ministre des Sciences du Chili; Peter Eriksson, ministre suédois de la Coopération au développement international; Ko Barrett, vice‑président du GIEC; Jerónimo López‑Martínez, président du Comité scientifique pour les recherches antarctiques de l’Espagne (CSRA); Marcelo Leppe, directeur de l’Institut antarctique chilien (INACH en espagnol); Brigitte Collet, ambassadrice de France pour les changements climatiques; Veronika Veits, directrice des Océans et de la Pêche, Direction générale – Maritimes, Commission européenne; Bill Hare, PDG, Climate Analytics; Robert Comeau, directeur général associé de la Coalition des jeunes pour l’Arctique.

La cryosphère – la partie de la surface terrestre où l’eau est sous forme solide, ce qui comprend la glace marine, les glaciers, les calottes glaciaires et les sols gelés – a été choisie comme l’une des questions prioritaires de la CdP25 afin d’accroître la sensibilisation à la vulnérabilité de ces régions face aux changements climatiques et à la manière dont une différence 0,5 degré de réchauffement peut entraîner des effets nettement plus dramatiques dans l’Antarctique, l’Arctique et les hautes montagnes alpines – ce qui oblige les pays à se viser un objectif de 1,5 °C. Les intervenants ont averti que la cryosphère risque de subir des répercussions irréversibles en raison de la perte de la glace marine et des calottes glaciaires, ainsi que du réchauffement et de l’acidification des océans, et qu’il est urgent de sensibiliser le grand public. M. Comeau, un jeune Inuit d’Iqaluit, au Nunavut, a imploré les gens de mettre un visage sur les changements climatiques en expliquant que sa communauté est gravement touchée par les répercussions négatives du climat sur l’environnement physique de son lieu de résidence dans l’Arctique et comment cela affecte la culture et la vie de sa communauté. Des communautés du monde entier dépendent de la cryosphère pour leurs besoins vitaux, étant souvent leur seule source d’eau douce. La conclusion du groupe d’experts est qu’il faut prendre des mesures urgentes pour faire face aux changements climatiques, car les répercussions se font déjà sentir et l’inaction conduira à la catastrophe.

9. Établir un bilan global positif : des évaluations indépendantes et transparentes pour plus d’ambition

Le groupe d’experts a été organisé par la ClimateWorks Foundation et la Humboldt Viadrina Governance Platform. Surabi Menon, vice président de la ClimateWorks Foundation, a dirigé le groupe d’experts. Les conférenciers comprenaient notamment Hannah Schindler, Climate Transparency Secretariat; Yamide Dagnet, World Resources Institute; et Jason Anderson, ClimateWorks Foundation. Parmi les intervenants figuraient Katia Simeonova, Secrétariat de la CCNUCC; Joko Prihatno, ministère indonésien de l’Environnement et des Forêts; Manuela Galan, ministère des Affaires, de l’Énergie et de la Stratégie industrielle, Royaume Uni; Fabby Tumiwa, Institut pour la réforme des services essentiels, Indonésie; et Rixa Schwarz, Germanwatch. Le groupe d’experts a discuté des dernières tendances en matière d’action climatique sur la base d’évaluations indépendantes, des règles régissant le processus du bilan mondial, et de la manière dont une contribution indépendante peut jouer un rôle dans le processus. Il a fait allusion au rapport Brown to Green 2019[1] de Climate Transparency, publié récemment, qui donne un aperçu de toutes les mesures prises par les pays du G20 pour passer à une économie à émissions nettes zéro. Le rapport révèle qu’aucun pays du G20 n’est en voie d’atteindre l’objectif de 1,5 °C et qu’en fait, les émissions mondiales augmentent chaque année. Le bilan mondial est un processus qui permet de suivre et d’évaluer les pays, et de déterminer si des mesures mondiales permettront d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Cette évaluation est effectuée tous les cinq ans, ce qui correspond à cinq périodes de cinq ans jusqu’en 2050, date à laquelle la plupart des pays ont déclaré qu’ils atteindront la neutralité carbone. Parmi les lacunes recensées dans le cadre de ce processus, on peut citer la manière dont les renseignements sur les pays seront obtenus en temps opportun, et comment ils seront liés au cadre de transparence renforcé, la façon dont les flux financiers seront évalués de façon cohérente dans tous les domaines thématiques, la manière dont les pertes et préjudices et les données qualitatives reflétant la dimension sociale des changements climatiques seront mesurés, et la façon dont les intervenants non partisans/la société civile contribueront au bilan.

10. Renforcer l’ambition de Paris : interface entre les universités, les sciences, les sciences humaines et les arts pour la vie future

Le groupe d’experts a été organisé par l’Université de Western Sydney et l’Université de la Californie (UC). Les conférenciers comprenaient notamment Richard Widick, sociologue et chercheur invité, Orfalea Center for Global and International Studies de l’Université de la Californie à Santa Barbara (UCSB), et le professeur associé Maisa Rojas Corradi, directeur du Centre de recherche sur la résilience climatique de l’Université du Chili. John Foran, professeur de sociologie et d’études environnementales à l’UCSB, et Elisabeth Weber, professeure de culture allemande et de littérature comparée à l’UCSB, ont présenté leurs travaux au moyen de vidéos préenregistrées. La séance a permis d’explorer les liens entre les crises sociales, les demandes environnementales et les changements climatiques, et les négociations sur le climat, en utilisant le Chili comme exemple. Les intervenants ont discuté de la nécessité d’une collaboration entre les parties prenantes et du fait que différentes perspectives sont nécessaires pour répondre pleinement aux demandes sociales et environnementales. Par exemple, les sciences humaines et les arts créatifs peuvent jouer un rôle dans le développement de la compréhension et de l’exploration de solutions à cet enjeu complexe. M. Weber a expliqué comment la littérature peut permettre d’être plus innovant dans la recherche de solutions climatiques sans les obstacles que la société réelle pose. Le rôle des éducateurs, des étudiants et des jeunes a également été abordé, notamment en ce qui concerne l’intensification des efforts et la mise sur pied de réseaux. Le groupe d’experts a également présenté une plateforme numérique pour les éducateurs en matière de climat appelée UC-CSU NXTerra[2] .

11. Réunion de coordination des syndicats et des ONG

La sénatrice Galvez a participé le matin à une réunion de coordination pour les ONG et les syndicats de la CCNUCC. Cette réunion a permis aux ONG de discuter des activités et des réalisations de la veille, ainsi que de leurs objectifs pour la journée en cours. Le principal objectif des ONG et des syndicats à la CdP25 était de veiller à l’intégration d’une « transition juste » dans les différents textes de négociation et de faire reconnaître par les intervenants sa nécessité dans la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

12. Réunion bilatérale avec la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

La sénatrice Galvez a rencontré Patrick Rondeau, conseiller pour la transition juste de la FTQ. Ils ont discuté de la nécessité pour les travailleurs des économies non durables d’être reconnus comme des experts de première ligne et d’être consultés afin d’élaborer des politiques publiques fortes pour faciliter leur propre transition vers des industries plus durables. M. Rondeau a parlé du rôle de la FTQ dans la mise sur pied d’un réseau solide de travailleurs et d’ONG environnementales dans le but de parvenir à un consensus sur une telle politique.

CONCLUSION

Les messages clés qui suivent sont ressortis des différentes activités auxquelles la délégation de ParlAmericas a participé :

1) Il est urgent d’accélérer la décarbonisation de nos économies. Les rapports du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat sont de plus en plus alarmants et les données probantes scientifiques appuient ces affirmations.

2) Il faut pouvoir compter sur tous les intervenants et les divers acteurs pour lutter contre les changements climatiques. De nombreux gouvernements ont créé des programmes publics pour susciter une plus grande participation, notamment des programmes volontaires de gestion du carbone qui mobilisent le secteur privé.

3) Les pays doivent se préparer à mettre à jour et à améliorer leurs CDN en consultation avec la société civile, tout en tenant compte de la participation et des besoins des femmes et des jeunes, des peuples autochtones, des personnes handicapées, des travailleurs des industries traditionnellement non durables et des communautés marginalisées.

4) La justice sociale, les droits de l’homme et le Programme de 2030 doivent être décrits dans les CDN et dans les stratégies nationales des pays en matière de climat. Une transition juste doit être le point central de ces stratégies afin de garantir que personne n’est laissé pour compte, et de permettre une plus grande ambition sur le plan climatique.

5) La législation sur les changements climatiques doit comporter des mesures facilitant l’imputabilité et une plus grande spécificité en établissant un cadre et des instruments qui faciliteront la réalisation des CDN. Les instruments courants comprennent notamment un conseil indépendant pour surveiller les progrès, et un conseil d’experts qui formulent au gouvernement des recommandations reposant sur des données probantes.

6) Il faut miser sur une mobilisation pour créer un cadre stratégique favorable aux énergies renouvelables et accélérer davantage la croissance de la production d’énergie renouvelable pour atteindre un niveau de 100 % dans les années à venir, et intégrer cela dans un processus reposant sur les principes de la participation publique et de la transition juste.

Le tout respectueusement soumis,

Marc G. Serré, député

Président

Section Canadienne de ParlAmericas