Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Dakar, Sénégal du 28 au 30 janvier 2020 a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation canadienne était constituée, de monsieur Éric Forest, sénateur et vice-président de la Section canadienne et de monsieur Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, accompagnés par le secrétaire de la section monsieur Jean-François Lafleur.

Outre la Section canadienne, les sections de Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles, Cameroun, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Jura, Laos, Luxembourg, Mali, Maroc, Ontario, Québec, Sénégal, Suisse, Tchad Togo, Vietnam et l’Organisation internationale de la Francophonie ont participé aux travaux.

Ouverture des travaux

Les travaux ont débuté avec les discours du président de l’Assemblée nationale du Sénégal, monsieur Moustapha Niasse, de monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF et de monsieur Amadou Soumahoro, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale de la Côte d’Ivoire.

L’ordre du jour de la réunion de même que le compte rendu du dernier Bureau à Abidjan furent aussi adoptés.

Composition du Bureau

Après avoir excusé l’absence de certains membres du Bureau, certaines nominations ont été entérinées, notamment celle du nouveau président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), monsieur Christian Levrat (Suisse).

Le Bureau a ensuite décidé de soumettre pour évaluation à la Commission politique la demande de changement de statut du Parlement de la Catalogne à section associée et la demande d'adhésion de Wallis et Futuna;

Il a autorisé l’administration de l’APF à établir des contacts avec les parlements des pays membres de l'OlF qui ne sont pas membres de l'APF.

Audition de l’administrateur de l’OIF

Le Bureau a ensuite auditionné Mme Catherine Cano, Administratrice de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Elle a tenue à rappeler importance de l’étroite collaboration de l’APF avec son organisation.

Elle a souligné les 50 ans de la Francophonie en rappelant les grands enjeux internationaux qui interpellent les organisations multilatérales dont la Francophonie tant en matière de changements climatiques qu’en matière d’éducation. Deux sujets chers à l’OIF parmi d’autres. Elle a rappelé aux membres du Bureau, l’action de l’OIF en matière de réforme de la sécurité internationale et son action en pleine compatibilité avec les objectifs de développement durable (ODD).

Mme Cano a encouragé le rôle important que joue l’APF et souhaite une synergie toujours plus forte avec elle. Les fonds que l’OIF octroie en matière de coopération parlementaire doivent être toujours utilisés de la façon la plus efficiente possible. Elle a entre autres appelé à l’utilisation parcimonieuse du principe de fongibilité des crédits et enjoint l’APF à poursuivre sa recherche de fonds complémentaires pour son action.

Différentes questions furent posées à Madame Cano par les présidents de Commission ainsi que des Réseaux. Monsieur Joël Godin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, l’a questionné sur les moyens à sa disposition pour faire la promotion des objectifs (ODD) et comment elle appuierait les parlements francophones à ce niveau.

Monsieur Éric Forest, sénateur (Canada) et vice-président de la Section canadienne de l’APF, a demandé à l’administratrice de l’OIF comment son organisation allait s’y prendre pour renforcer la participation des jeunes dans l’action francophone. Mme Cano a souligné que les principaux bénéficiaires des programmes de l’OIF seront les jeunes puisque près de 70% de la clientèle de l’OIF sont des jeunes.

Rapport d’activités du Secrétaire général parlementaire

Le rapport d'activité du Secrétaire général parlementaire, M. Jacques Krabal (député), France, pour l'année 2019 est présenté.

Il a commenté la 45e session annuelle de l’APF, est revenu sur le travail accompli par les différentes commissions et les réseaux. M. Krabal a enchainé sur la bataille à mener sur la place de la Francophonie dans le monde. Il a appelé les sections à s’afficher davantage comme Francophones et, dans la foulée du 50e anniversaire de la Francophonie, de poser des gentes concrets d’affirmation francophones.

Le Secrétaire général parlementaire a entretenu les membres du Bureau sur l’importance des relations de l’APF avec les acteurs de la Francophonie, l’OIF au premier chef, et fait un retour sur les différentes participations de l’organisation lors des dernières rencontres internationales auxquelles l’APF a pris part.

Le rapport du Secrétaire général parlementaire a été adopté.

Les activités institutionnelles

La programmation fut adoptée telle que présentée:

Notamment, la réunion conjointe de la Commission de la coopération et du développement et de la Commission politique les 5 et 6 mars à Bucarest, Roumanie; le Réseau des femmes parlementaires en Polynésie française les 30 et 31 mars; le Réseau des jeunes parlementaires en Vallée d’Aoste (Italie) du 16 au 18 avril; la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles à Québec les 25 et 26 mai et la 46e Session annuelle au Maroc au début juillet.

Les programmes de coopération parlementaire

Les membres du Bureau ont adopté le programme de coopération parlementaire pour 2020.

Ils ont décidé :

• d'organiser six séminaires parlementaires d'information et d'échanges à l'attention de parlementaires francophones;
• de l'attribution de 12 bourses pour la participation de fonctionnaires parlementaires au stage de formation organisé par le Parlement français et l'Ecole nationale d'administration française;
• de poursuivre le soutien au Programme international de formation parlementaire réalisé par l'Assemblée nationale du Québec, en collaboration avec l'Université Laval;
• de soutenir un séminaire à destination de fonctionnaires francophones organisé par les sections de la Belgique / Communauté française / Wallonie-Bruxelles et du Luxembourg;
• de programmer une formation présentielle sur l'administration et l'organisation du travail parlementaires en collaboration avec l'Université Senghor d'Alexandrie et l'Association des Secrétaires généraux des Parlements francophones;
• de programmer une formation en ligne « Administration et organisation du travail parlementaires organisée en partenariat avec l'Université Senghor et l'Association des secrétaires généraux des parlements francophones;
• de programmer une formation sur « l'évaluation des politiques publiques Cambodge », en collaboration avec l'Institut parlementaire du Cambodge (IPC);
• d'organiser dix actions de coopération dans le cadre du programme Numérique APF, constitués de 3 appuis à la modernisation, trois appuis au renforcement de la langue française et quatre séminaires de renforcement des connaissances et des compétences, dont deux régionaux pour la Région Asie-Pacifique et pour l'Afrique;
• d'octroyer les séminaires de renforcement des connaissances et des compétences aux sections du Togo, du Cambodge, du Laos, de la République démocratique du Congo, de la République du Congo et de la Côte d'Ivoire;
• d'organiser un Parlement francophone des jeunes à Rabat en 2020;
• d'organiser dans le cadre du programme égalité femme-homme, deux séminaires en République démocratique du Congo et au Tchad, un atelier en marge de la Commission de la condition de la femme de l'ONU, une participation à l'atelier de leadership des femmes parlementaires organisé par l'Assemblée nationale du Québec.

Ils ont aussi choisi les deux sections dont les fonctionnaires bénéficieront d'un stage au Secrétariat général de l'APF, soit celle de la République démocratique du Congo et de la République centrafricaine.

Ils ont fait le point sur l'accueil d'un volontaire international francophone au sein du Secrétariat général de l'APF; sur la mission de bons offices - ou d'information et de contact - qui se déroulera les 3 et 4 février prochains au Bénin.

Ils ont aussi approuvé que les sections bénéficiaires seront celles du Burkina Faso, du Cameroun et de Guinée-Conakry pour l'appui à la modernisation des systèmes d'information, et de l'Arménie, du Cambodge et de Madagascar dans le cadre du volet promotion de la Francophonie et de financer partiellement la participation de deux parlementaires à un séminaire en Nouvelle-Calédonie.

M. Joël Godin a interrogé le Secrétaire général parlementaire de l’APF sur le processus décisionnel lors de coupures à des programmes de coopération existants et sur la façon dont les sommes, en général, sont affectées à ces programmes. Le Secrétaire général parlementaire souhaite amener une réflexion sur un processus décisionnel davantage politique, suggérant que le président de la Commission des affaires parlementaires dont la commission assure le suivi de ces programmes pourrait être consulté. Un autre intervenant a aussi été souligné que les sections étant en défaut de paiement ne devraient pas bénéficier des programmes de coopération de l’APF.

Rapport du trésorier

M. Christian Levrat, président de la Commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles, qui a présenté le rapport du Trésorier sur le projet de budget 2020 pour l'exercice 2019 se terminant le 31 décembre 2019.

Le rapport a été adopté et le projet de budget pour 2020 qu'il a présenté vise entre autres choses, l’affectation du surplus 2019 au fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française et à l’engagement envers plusieurs actions de coopération sur le fonds de soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française avec les parlements à hauteur de 138 000 euros et sur le fonds de soutien à Haïti à hauteur de 6 000 euros.

Une discussion a suivi la présentation de ce rapport. Certaines idées ont été discutées quant à la façon dont l’administration du Secrétariat dispose des surplus budgétaires et applique le principe de fongibilité des crédits. Le trésorier a réitéré qu’il n’a pas l’autorité d’approuver des dépenses additionnelles avec les surplus. M. Joël Godin a affirmé qu’il faudrait réfléchir à un processus de gouvernance efficace; de mettre en place des mécanismes de prise de décision et de transparence en matière de gestion financière. M. Éric Forest s’est aussi interrogé sur la gestion des excédents budgétaires de l’APF et sur l’existence d’une politique de gestion à cet effet. Plusieurs membres présents se sont intéressés à cette question.

Accords de partenariat

Le Bureau soumettra à l'Assemblée plénière, avec avis favorable, la ratification d'un accord de partenariat avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Il a également pris connaissance de la demande de partenariat du Réseau francophone d'éthique et de déontologie parlementaire et référé son étude à la Commission des affaires parlementaires.

Modernisation des Statuts

Le calendrier de travail du sous-groupe de travail a été adopté. Il a été évoqué la possibilité d’étendre le membership du sous-groupe à un plus grand groupe (ajouter un représentant par commission de l’APF).

Le cinquantenaire de la Francophonie

Le Président de l'APF et le Secrétaire général parlementaire ont souligné le 50e anniversaire de la Francophonie crée à Niamey. Ils ont incité les parlementaires à prendre des actions pour souligner dignement cet anniversaire. Les sections sont invitées à faire part des actions qu’elles prendront pour promouvoir la Francophonie au sein de leurs parlements respectifs au Secrétaire général parlementaire.

Adoption des rapports des travaux des Commissions et Réseau et des Chargés de mission

Tous les rapports des Commissions et des Réseaux furent adoptés à l’unanimité. Chaque entité a fait aussi un survol de ses activités à venir. La Commission des affaires parlementaires, entre autres, par la voix de son président, M. Joël Godin, faisant état de ses travaux et souligné l’importance des divers programmes de coopération de l’APF. Les rapports des chargés de mission régionaux ont aussi été adoptés.

Examen des situations politiques dans l’espace francophone

La République Arabe Syrienne demeure la seule section toujours sous le coup d’une suspension. En remplacement du président de la Commission politique, monsieur Christophe-André Frassa, sénateur (France), M. Bruno Fuchs, député (France) a livré la présentation du rapport. Il est convenu de poursuivre aussi la mise sous observation de la section du Burundi. Le maintien de la mise en alerte au Bénin et au Cambodge est également affirmé. Il y a aussi eu mise sous alerte de la section d’Haïti.

Il a été convenu de demander à la Commission politique de fournir des compléments d'information sur la situation politique des pays suivants : Égypte, Guinée, Cameroun et Côte d’Ivoire. En dernier lieu, il est convenu de demander à la Commission politique de proposer au Bureau une réforme des mécanismes de vigilance démocratique.

Audition – Enregistrement des naissances

Le Bureau a entendu madame Dieh Mandiaye Ba, Présidente de la Commission des lois de l'Assemblée nationale du Sénégal, sur l'enregistrement des naissances à l'état civil au Sénégal. Elle a présenté le cadre légal de l’enregistrement des naissances, tout en dressant un état des lieux sénégalais.

Elle a relevé aussi certaines difficultés reliées à un enregistrement universel des naissances, notamment l’engagement et volonté politique variables voire insuffisants en certains cas en découlant l’absence de politiques publiques adéquates et de stratégies nationales. Il est à noter que l’utilisation d’un logiciel pour la collecte des naissances a grandement aidé la situation au Sénégal.

Elle a souligné l’amélioration de la situation au Sénégal où avec l’appui de l’UNICEF, ce sont près de 85% des enfants de moins de 5 ans qui sont dûment enregistrés. La volonté politique y est et facilite l’instauration d’une politique nationale plus efficace.

La présentatrice donne quelques recommandations à l’APF :

• Accompagner l’élaboration et l’application d’une loi cadre spécifique à l’enregistrement des faits d’état civil;
• Appuyer les projets d’amélioration et de renforcement des systèmes d’enregistrement des faits d’état civil;
• Promouvoir la synergie des actions;
• Accompagner la fiabilité et la sécurité des données;
• Accompagner la communication pour un changement de comportement et de paradigmes.

Elle a conclu en soutenant que la déclaration de naissance doit être simple, rapide, sécurisée et disponible pour toutes et tous. Celle-ci doit évoluer progressivement vers un enregistrement digital. Il nous faut aussi réfléchir à de nouvelles méthodes de déclaration des enfants dès la naissance, que c’est non seulement un droit mais aussi un devoir.

M. Joël Godin l’a remercié de sa présentation et a souligné les travaux de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, qu’il préside, en soulignant la résolution de 2015 de Berne qui a lancé cette étude.

46e Session annuelle de l’APF et 9e Parlement Francophone des Jeunes (Maroc)

Le délégué de la section Marocaine a présenté l’état d’avancement des préparatifs, notamment le thème de la 46e session annuelle: « Démocratie au 21e siècle : des nouveaux défis ». Il a, en outre, informé le Bureau de l’intention de sa section tenir la session annuelle au Sahara Occidental. La session annuelle étant d’abord prévue à Rabat, plusieurs membres du Bureau sont intervenus. M. Éric Forest est aussi intervenu, rappelant l’adoption formelle par le Bureau de la tenue de la réunion annuelle à Rabat plus tôt.

Distinctions remises par l’APF

Les suggestions des différentes Sections à l’Ordre de la Pléiade sont acceptées tel que présentées. Il en va de même pour l’attribution du Prix Geoffrey-Dieudonné. Monsieur Didier Berberat, Sénateur, (Suisse) a soulevé la question de la fermeture d’une institution qui devait recevoir le Prix Senghor Césaire. Il est adopté de remettre ce prix au second choix à Abidjan en 2019.

Relations avec l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones

Le rapport de la Présidente de l’Association des secrétaires généraux de Parlements francophones (ASGPF), madame Marie-Joséphine Diallo est adopté sans autre commentaire.

Questions diverses

Une motion de remerciement est adressée à la section sénégalaise. Une seconde motion sur le rayonnement et la promotion du français.

Il est fait adoption du relevé des décisions du Bureau.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député

Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)