Rapport

Du 14 au 16 mai dernier, le sénateur Consiglio Di Nino a participé au Forum parlementaire transasiatique 2010, organisé conjointement par l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (PA OSCE) et le Parlement de la République du Kazakhstan.

Plus de 100 parlementaires originaires de 35 États participants de l’OSCE et pays partenaires méditerranéens, de même que des parlementaires de l’Afghanistan, du Pakistan et du Qatar, ont pris part au Forum, dont les principaux événements étaient deux réunions spéciales sur l’Afghanistan et le Kirghizistan. Des représentants du Parlement européen, du Conseil de l’Europe, de la Communauté des États indépendants (CEI) et de l’Assemblée parlementaire des pays turcophones (TURKPA) se trouvaient également sur place.

Plusieurs questions pressantes figuraient à l’ordre du jour du forum. Les trois thèmes des séances étaient les suivants : la sécurité régionale, notamment l’Afghanistan et le terrorisme, la situation économique, notamment le commerce et l’environnement, et la dimension humaine, notamment la tolérance religieuse, la liberté des médias, la traite d’êtres humains et l’égalité des sexes. Le présent rapport se fonde principalement sur le « Rapport sur le deuxième Forum parlementaire transasiatique », publié par l’AP OSCE.

Séance inaugurale

Dans son discours de bienvenue au Forum parlementaire transasiatique, le 14 mai, le président Joao Soares remercie chaleureusement le Parlement du Kazakhstan d’avoir organisé le forum. Il applaudit particulièrement le travail effectué par le vice-président Kassym-Jomart Tokayev et il se réjouit de l’occasion de tenir d’importants débats sur le Kirghizistan et l’Afghanistan. M. Soares rappelle aux membres le travail accompli par l’Assemblée pour venir à bout de la situation difficile qui sévit au Kirghizistan depuis le soulèvement d’avril 2010. Il souligne que l’AP OSCE a toujours appuyé la présidence kazakhe de l’OSCE et félicite le secrétaire d’État et ministre des Affaires étrangères, Kanat Saudabayev, de son excellent travail. À cet égard, il exprime son soutien complet à la présidence kazakhe qui souhaite organiser un sommet de l’OSCE cette année. Le président Soares aborde plusieurs des difficultés qui menacent la région, notamment sur le plan de la primauté du droit, de la liberté de la presse et du pluralisme politique, et salue l’ouverture dont font preuve les autorités kazakhes en acceptant qu’un membre principal de l’AP OSCE visite le défenseur des droits de la personne Yevgeny Zhovtis, présentement en prison.

Le ministre des Affaires étrangères Saudabayev se dit ravi de pouvoir s’exprimer à la conférence, et il souligne que la forte participation dénote un vif intérêt pour les sujets des discussions. Il profite de l’occasion pour répéter un certain nombre des priorités de la présidence kazakhe de l’OSCE et il insiste particulièrement sur le travail nécessaire pour faciliter l’adoption rapide du budget de l’OSCE et sur les efforts visant à résoudre les conflits qui perdurent.

Le président du Sénat kazakh et vice-président de l’AP OSCE, M. Tokayev, rappelle qu’il accueille l’Assemblée au Kazakhstan pour la troisième fois, le premier Forum parlementaire transasiatique y ayant eu lieu en 2003 et la séance annuelle, en 2008, à Astana. Il fait part à la présidence de son appréciation pour les efforts qu’elle fait pour améliorer ses relations avec l’AP OSCE. À propos de l’agitation politique au Kirghizistan, M. Tokayev souligne l’importance d’une coopération transfrontalière pour assurer la stabilité et fait valoir que l’organisation d’un sommet de l’OSCE serait utile à cet égard.

Le président du Majilis (chambre basse) du Parlement du Kazakhstan, M. Muhamejanov, note l’importance pour le Kazakhstan d’être choisi pour organiser ce forum, dans le cadre duquel les délégués participeront à des débats et contribueront à définir certains des enjeux les plus importants à l’échelle internationale. Il souligne le caractère essentiel de la dimension eurasienne pour l’OSCE et indique que le  Kazakhstan est un pont naturel entre l’Asie et l’Europe.

Le secrétaire général de l’OSCE, Marc Perrin de Brichambaut, se réjouit de la tenue du Forum parlementaire transasiatique, et déclare que cela confirme le rôle unique que joue l’Assemblée parlementaire, soit de soulever de nouvelles questions et d’en débattre. Il rappelle que, malgré leur grande diversité, les pays membres de l’OSCE partagent tous la même vision sur le caractère indivisible de la sécurité. Ils ont autant de défis communs qu’il y a de frontières. M. Perrin de Brichambaut aborde également les grandes ambitions de la présidence kazakhe, estimant que la tenue d’un sommet lui permettrait de les réaliser.

SÉANCE I : Sécurité régionale - Afghanistan, lutte contre le terrorisme, trafic de drogue, désarmement

Ouvrant la séance, le sénateur Di Nino, président de la Première Commission de l’AP OSCE, présente le sujet et rappelle aux participants le travail déjà accompli par l’Assemblée au chapitre de l’Afghanistan, notamment l’adoption de plusieurs résolutions. Un compte-rendu complet de ses remarques se trouve à la fin du présent rapport.

À cette séance, les conférenciers d’honneur sont : Mirwais Yasini, premier vice-président de la Wolesi Jirga (Chambre des représentants) de l’Assemblée nationale de la République islamique de l’Afghanistan; Abdullah Abdullah, ex-ministre des Affaires étrangères de la République islamique de l’Afghanistan; Marc Perrin de Brichambaut, secrétaire général de l’OSCE; Michel Voisin, représentant spécial de l’AP OSCE sur l’Afghanistan et Dulat Bakishev, directeur général du secrétariat de la Conference on Interaction and Confidence Building Measures in Asia (CICA).

Durant les débats, on rappelle aux membres les pertes humaines qui sont monnaie courante en Afghanistan. Les participants insistent sur le fait qu’il faut intensifier les efforts pour travailler de plus près avec le peuple afghan et pour renforcer le système politique, et surtout, les systèmes parlementaire et électoral. Plusieurs délégués estiment qu’il n’existe pas de véritable solution militaire au conflit. De nombreuses discussions touchent également les façons de lutter contre les problèmes que pose le trafic de drogue en Afghanistan. En général, les participants recommandent avec insistance que la communauté internationale resserre sa collaboration en Afghanistan.

SÉANCE II : Eurasie – Marchés émergents et défis de croissance communs

À titre de modérateur de cette séance, le vice-président Petros Efthymiou souligne que, bien que la tendance positive soit encore largement assombrie par les difficultés économiques de la plupart des citoyens en raison de la récession mondiale, l’économie des pays de l’Asie centrale, y compris celle du Kazakhstan, a connu une bonne croissance ces dernières années. La reprise économique et la prospérité à long terme ne seront possibles qu’après une réforme dans plusieurs domaines.

À cette séance, les conférenciers d’honneur sont Zhanar Aitzhanova, ministre du Développement économique et du Commerce du Kazakhstan; Muratbek Imanaliyev, secrétaire général de la Shanghai Co-operation Organization; Norbert Jousten, ambassadeur et chef de la délégation de l’Union européenne au Kazakhstan, et Murat Musatayev, secrétaire général délégué de la Communauté économique eurasienne.

Durant le débat général qui suit ces exposés, les membres abordent une variété de sujets, notamment les conséquences de la crise économique en Asie centrale, le rôle que peuvent jouer les parlements dans l’amélioration de la coopération internationale sur le plan de la protection environnementale, et l’importance pour l’Afghanistan d’un développement économique continu. M. Efthymiou conclut en rappelant que la sécurité en Eurasie est liée à la prospérité économique et à la stabilité environnementale. Il exprime sa gratitude pour la générosité du Parlement de la République du Kazakhstan.

SÉANCE III : La dimension humaine

Le modérateur de la troisième séance, le vice-président de l’AP OSCE, Pia Christmas-Moeller, souhaite la bienvenue aux participants de la journée du 15 mai, et elle présente les sujets à l’ordre du jour, soit la tolérance religieuse, le développement politique, la traite de personnes, la migration de la main-d’œuvre et l’égalité des sexes.

À cette séance, les conférenciers d’honneur sont Miroslav Jenca, ambassadeur,  représentant spécial du Secrétaire général pour l'Asie centrale et directeur du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie Centrale; Askar Shakirov, commissaire aux droits de l’homme de la République du Kazakhstan; Maria Grazia Giammarinaro, représentante spéciale de l’OSCE et coordinatrice de la lutte contre la traite des êtres humains, et Kathleen Ferrier, représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions liées aux migrations.

Durant le débat, les délégués expriment différents points de vue politiques, et certains notent le besoin d’axer davantage la gestion des migrations sur les droits de la personne, particulièrement dans les situations où surviennent des problèmes de discrimination. Certains font des commentaires sur la contribution positive apportée aux pays de l’OSCE par les immigrants, tandis que d’autres expriment des préoccupations quant aux changements démographiques en Europe. Des parlementaires appellent également au renforcement des institutions démocratiques dans les pays membres de l’OSCE. Il est aussi question de l’indépendance du pouvoir judiciaire du Kazakhstan et des États membres de l’OSCE en général, de la gestion des flux de migrations, de l’assouplissement de la réglementation sur l’expédition de fonds, de la non-discrimination, des migrations de main d’œuvre qui tiennent compte de la spécificité des sexes et du rôle des législateurs dans la coopération régionale et la prévention de conflits.

SÉANCE SPÉCIALE : Crise au Kirghizistan : conséquences pour la démocratie parlementaire

Le président de l’AP OSCE, Joao Soares, souhaite la bienvenue aux participants de la séance spéciale sur le Kirghizistan. Il décrit l’engagement actif de l’Assemblée depuis le début de l’agitation politique au Kirghizistan, et il souligne que c’est l’occasion pour elle de se pencher sur les difficultés constantes de ce pays.  

Présentent des rapports ou des commentaires, Zhanibek Karibzhanov, représentant spécial du président en exercice de l’OSCE au Kirghizistan; Adil Akhmetov, représentant spécial de l’AP OSCE pour le Kirghizistan; Zhanysh Rustenbekov, ambassadeur du Kirghizistan au Kazakhstan; Kimmo Kiljunen, vice-président de l’Assemblée et représentant spécial de l’AP OSCE pour l’Asie centrale; Pia Christmas-Moeller, vice-présidente de l’AP OSCE; Goran Lennmarker, président émérite de l’AP OSCE, et Consiglio Di Nino, sénateur et chef de la délégation d’observation des élections au Kirghizistan en 2009, qui note que la démocratie n’est pas un processus linéaire et que, néanmoins, les opinions divergentes doivent être entendues pour que la démocratie fonctionne. Le sénateur Di Nino presse l’OSCE de continuer à soutenir le Kirghizistan, soulignant que l’approche complète de la sécurité de l’Organisation signifie que cette dernière est bien placée pour offrir une aide efficace.

Au cours des discussions qui suivent, des participants soulignent certains des défis que le Kirghizistan doit maintenant relever, notamment les importants vides sur les plans de la sécurité et de la situation politique. Des membres estiment qu’il faut maintenant tenter par tous les moyens d’éviter une guerre civile, et ils étudient différentes mesures que pourrait prendre l’AP OSCE pour poursuivre son travail efficace au Kirghizistan. Certains participants recommandent vivement une meilleure communication avec la population civile du Kirghizistan, et on souligne l’importance d’encourager l’activité des multiples partis qui font partie de la scène politique du pays.  

Le 14 mai, les délégués assistent à un dîner offert par les présidents du Sénat et du Majilis du Parlement de la République du Kazakhstan, et le 15 mai, ils se rendent à une réunion organisée par le maire d’Almaty, M. Akhmetzhan Yessimov. Le 16 mai, les délégués se voient offrir l’occasion de faire une visite guidée de l’Akbulak Mountain, située à 40 km à l’est d’Almaty, dans les contreforts des montagnes Trans-Ili Alatau.

Le « Rapport du deuxième Forum parlementaire transasiatique » est disponible, en anglais, à l’adresse suivante www.oscepa.org

Respectueusement soumis,

L’honorable Consiglio Di Nino, sénateur
Directeur
Délégation canadienne à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)