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Groupe canadien de l'Union interparlementaire

APERÇU

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 141e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Belgrade, en Serbie, du 11 au 17 octobre 2019. La délégation était composée des membres suivants :

• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente du Groupe et chef de la délégation

• L’honorable Dennis Dawson, sénateur

• L’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur

• L’honorable Raymonde Saint-Germain, sénatrice

La délégation était accompagnée de Mme Céline Ethier, secrétaire du Groupe canadien de l’UIP, et de son conseiller, M. Scott McTaggart, de la Bibliothèque du Parlement.

Les réunions de l’UIP constituent une occasion importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. La mobilisation multilatérale s’effectue par le truchement de réunions de divers comités et autres organes de l’UIP, tandis que la mobilisation bilatérale s’effectue dans le cadre de réunions parallèles qui se tiennent pendant les assemblées de l’UIP.

Tout au long de la 141e Assemblée, les membres de la délégation canadienne se sont entretenus avec leurs homologues et ont participé à divers débats en vue de promouvoir les perspectives et les valeurs canadiennes sur des sujets importants d’intérêt international, notamment la démocratie, les droits de la personne, la paix et la sécurité internationales, l’égalité des sexes et le développement durable.

L’UIP : CONTEXTE

Établie en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À cette fin, elle

favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;
examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;
contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action[1] .

Actuellement, les activités de l’UIP se déroulent conformément à sa Stratégie pour 2017-2021, Des parlements démocratiques plus forts au service du peuple, adoptée en octobre 2016 lors de la 135e Assemblée[2] .

À la clôture de la 141e Assemblée, 179 parlements nationaux étaient membres de l’UIP, et 13 parlements régionaux en étaient membres associés. [Enter Header here]

La 141e assemblée de l’UIP

A. Ordre du jour[3]

L’Assemblée de l’UIP est le principal organe statutaire qui exprime le point de vue de l’UIP sur des questions politiques. Chaque année, deux assemblées statutaires réunissent des parlementaires du monde entier pour étudier des questions internationales et recommander des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 141e Assemblée comprenait les points suivants :

l’élection du président et des vice-présidents de la 141e Assemblée;
l’étude des demandes d’inclusion d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée;
un débat général sur le renforcement du droit international : rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale;
une résolution sur la réalisation de l’objectif de couverture sanitaire universelle d’ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme);
les rapports des Commissions permanentes de la paix et de la sécurité internationale; du développement durable, du financement et du commerce ; et des affaires des Nations Unies;
l’approbation du point à l’étude par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme à la 143e Assemblée de l’UIP et la nomination des rapporteurs;
un débat sur un point d’urgence concernant la lutte contre les changements climatiques[4] .

Dans l’ensemble, les délégations de 149 parlements membres ont participé aux activités de la 141e Assemblée. Parmi les 1 729 participants, 739 étaient membres de parlements nationaux, dont 63 présidents et 57 vice-présidents. Au total, 227 femmes parlementaires (30,7 % de tous les parlementaires présents) ont assisté à la 141e Assemblée, tout comme 129 parlementaires de moins de 45 ans (21,5 % de l’ensemble des parlementaires[5] ).

B. Débat général

Au cours de la 141e Assemblée, un débat général a eu lieu sur le thème suivant : le renforcement du droit international – rôles et mécanismes parlementaires, et contribution de la coopération régionale. En trois jours, 144 délégués de 110 parlements membres, dont 52 présidents, ont pris la parole pendant le débat[6] .

Au nom du Groupe canadien de l’UIP, la sénatrice Ataullahjan a prononcé un discours pendant le débat général. Elle a alors parlé du travail qu’elle réalisait pour promouvoir le respect du droit international au Canada. La sénatrice Ataullahjan a porté plus précisément son attention sur deux projets de loi qu’elle a marrainés au Sénat du Canada, l’un concernant les investissements dans les armes à sous munitions, et l’autre, le trafic illicite d’organes humains. Les deux projets de loi visaient à favoriser la conformité du Canada aux normes juridiques internationales. La sénatrice Ataullahjan a souligné que les parlementaires avaient tous la responsabilité de promouvoir le respect du droit international[7] .

[8]

C. Point d’urgence

Les statuts de l’UIP prévoient qu’une assemblée de l’UIP peut inclure un point d’urgence à l’ordre du jour[9] . Les Règlements de l’Assemblée prévoient que celle ci peut inscrire un point d’urgence à son ordre du jour seulement si les deux tiers des voix exprimées l’appuient. En outre, les règles stipulent que « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée[10] ».

La 141e Assemblée a examiné quatre demandes d’inclusion d’un point d’urgence à son ordre du jour :

Lutte contre les changements climatiques (Inde);

Protection des populations et sécurité internationale : demander l’arrêt de l’offensive turque en Syrie (France, Royaume-Uni, Allemagne, Suisse et Égypte);

Le double langage des pays occidentaux dans la lutte contre le terrorisme, en particulier en ce qui concerne le règlement du conflit en Syrie (Turquie);

Appel urgent au rétablissement d’un ordre démocratique représentatif et au respect des principes démocratiques au Pérou (Pérou).

Lors d’un vote par appel nominal, la délégation canadienne avait le droit de voter 15 fois pour chaque point d’urgence proposé. Elle a voté 15 fois en faveur de la proposition faite par la France, le Royaume Uni, l’Allemagne, la Suisse et l’Égypte, et 15 fois contre chacune des trois autres propositions. Après le vote, la proposition de l’Inde a été ajoutée à l’ordre du jour de la 141e Assemblée[11] .

Le 16 octobre 2019, l’Assemblée a adopté par consensus la résolution qui en a résulté. La résolution reconnaît le défi que les changements climatiques présentent à la communauté internationale et le rôle que les parlements peuvent jouer dans la lutte contre les changements climatiques, y compris à l’échelle internationale, par le biais de l’Accord de Paris[12] .

D. Commissions permanentes de l’UIP

L’Assemblée de l’UIP est aidée dans son travail par les commissions permanentes. Chaque délégation est représentée aux commissions permanentes par un membre titulaire et un membre suppléant[13] . Les plans de travail des commissions peuvent comprendre le débat et la finalisation d’un projet de résolution, ainsi que des audiences, des rapports et des missions.

1. Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale s’est réunie les 15 et 16 octobre 2019. Le 15 octobre, elle a tenu deux discussions, l’une sur la mise en œuvre de la résolution de 2014 intitulée Pour un monde exempt d’armes nucléaires : la contribution des parlements, et l’autre, sur la criminalisation du blanchiment d’argent. Le 16 octobre, la Commission a tenu une audition d’experts sur le thème des stratégies parlementaires pour renforcer la paix et la sécurité face aux menaces et aux conflits résultant des catastrophes liées au climat et à leurs conséquences ; ce sera d’ailleurs le sujet de la résolution de la Commission à la prochaine assemblée de l’UIP[14] . La sénatrice Saint-Germain a assisté à la réunion du 15 octobre.

2. Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce s’est réunie les 14 et 16 octobre 2019. Le 14 octobre, elle a discuté des préparatifs entourant la Réunion parlementaire qui aura lieu à l’occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 25) et de l’avant projet de document final. La Commission a aussi tenu un débat sur la généralisation de la numérisation et de l’économie circulaire pour réaliser les Objectifs de développement durable (ODD), et notamment sur la consommation et la production responsables; ce sera d’ailleurs le sujet de la résolution de la Commission à la prochaine assemblée de l’UIP. Le 16 octobre, la Commission a tenu un débat servant à faire le suivi d’une résolution de 2014 intitulée Pour un développement résilient face aux risques : prendre en compte l’évolution démographique et les contraintes naturelles[15] . Le sénateur Dawson a assisté à la réunion du 14 octobre.

3. Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a tenu des séances les 14 et 16 octobre 2019. Elle a alors examiné un projet de résolution intitulé Réaliser l’objectif de couverture sanitaire universelle d’ici 2030 : le rôle des parlements pour garantir le droit à la santé. Le sujet avait été proposé par la délégation du Bangladesh à la 139e Assemblée et a fait l’objet d’un débat préparatoire à la 140e Assemblée. Les co-rapporteurs étaient M. H. Millat (Bangladesh), M. C. Löhr (Suisse) et Mme M. Carvalho (Brésil).

La Commission a étudié 116 amendements soumis par 21 parlements et d’autres soumis par le Forum des femmes parlementaires. Le sénateur Ravalia et la sénatrice Saint-Germain ont assisté à la séance du 14 octobre et ont défendu les cinq amendements proposés par la délégation canadienne. Les cinq amendements ont été incorporés au texte de la résolution finale. La résolution a été adoptée par consensus le 16 octobre 2019, l’Inde ayant toutefois exprimé une réserve. Elle a ensuite été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée plénière le 17 octobre 2019.

La Commission a décidé que sa prochaine résolution, dont le texte sera finalisé à la 143e Assemblée en octobre 2020, portera sur les lois qui, partout dans le monde, servent à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne[16] .

La sénatrice Saint-Germain a aussi assisté à la réunion du Bureau de la commission qui a eu lieu le 16 octobre 2019. Elle remplaçait alors Sven Spengemann, député, dont le mandat prendra fin en avril 2021. Le Bureau a examiné des propositions concernant le sujet de la prochaine résolution à être rédigée et adoptée lors de la 143e Assemblée, en octobre 2020. Il a également planifié les activités que mènerait la Commission à la 142e Assemblée.

4. Commission permanente des Affaires des Nations Unies

La Commission permanente des Affaires des Nations Unies a tenu une séance le 16 octobre 2019. Elle a alors eu deux réunions débats, l’une portant sur le respect du droit international dans le cadre de la Charte des Nations Unies et des autres résolutions pertinentes, et l’autre sur les résultats d’un sondage récent concernant les relations entre les parlements et l’ONU[17] .

PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS CANADIENS AUX RÉUNIONS ET ACTIVITÉS CONNEXES

A. Organes de gouvernance de l’UIP

1. Conseil directeur[18]

Le Conseil directeur est l’organe politique plénier de l’UIP[19] . Plusieurs organes spécialisés relèvent du Conseil directeur et lui rendent compte de leurs travaux[20] . Le Conseil est composé de trois représentants de chaque parlement membre de l’UIP, à condition que sa représentation comprenne des hommes et des femmes parlementaires[21] .

Les réunions de la 205e séance du Conseil directeur se sont tenues les 14 et 17 octobre 2019. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une de ces réunions. Le Conseil directeur avait un certain nombre de points à l’ordre du jour, notamment les suivants[22] :

• Adoption de l’ordre du jour

• Approbation des comptes rendus sommaires de la 204e séance du Conseil directeur

• Propositions pour l’élection du président de la 141e Assemblée

• Situation financière de l’UIP

• Projet de budget consolidé de 2020

• Rapport de la présidente

• Rapport provisoire du Secrétaire général sur les activités de l’UIP depuis la 204e séance du Conseil directeur

• Questions relatives à l’adhésion à l’UIP et au statut d’observateur

• 130e anniversaire de l’UIP

• Consolidation du travail de l’UIP

• Rapports des membres sur les activités relatives à l’UIP

• Rapport sur les séances spécialisées de l’UIP tenues récemment

• Activités des commissions et autres organismes

• 142e Assemblée de l’UIP (avril 2020)

• Prochaines réunions interparlementaires

• Nomination de deux vérificateurs internes pour 2020

• Amendements aux Statuts et Règlement de l’UIP

• Élections au Comité exécutif

Le Conseil directeur a examiné la situation financière de l’UIP et a fait remarquer que trois membres (le Honduras, la Mauritanie et la Papouasie–Nouvelle-Guinée) avaient été suspendus de l’UIP parce qu’ils n’avaient pas payé leur cotisation. Un nouveau barème d’évaluation des cotisations a été présenté en vue de 2020; selon le nouveau barème, la Chine deviendra le pays contribuant le plus au budget central de l’UIP. Le Conseil a approuvé l’octroi du statut de membre associé à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, et celui d’observateur à PARLASUR (le Parlement de MERCOSUR) et au Parlement international pour la tolérance et la paix. Il a également approuvé la création d’un nouveau groupe de travail sur la science et les technologies et l’apport de modifications à ses Statuts et à son Règlement afin de renforcer les sanctions imposées aux délégations non mixtes.

La sénatrice Ataullahjan a remercié le Secrétaire général et le Secrétariat de l’UIP pour le beau travail qu’ils ont accompli après la présentation du rapport du Secrétaire général, et elle s’est exprimée en faveur de la recommandation du Conseil directeur de l’UIP concernant le maintien du dialogue avec les deux factions parlementaires au Yémen. Le Canada a voté pour la recommandation, qui a été adoptée à la suite d’un vote par appel nominal. La sénatrice Saint-Germain a soulevé des préoccupations au sujet de la proposition visant à créer un nouveau groupe de travail sur les sanctions politiques; à son avis, le processus suivi à cet égard était irrégulier en raison de l’absence d’une proposition détaillée et d’un mandat clair. Des réserves similaires ont été exprimées par les délégations de l’Australie, du Portugal et du Royaume‑Uni. La décision sur ce groupe de travail a été reportée à la 142e Assemblée; une proposition plus détaillée pourra alors être présentée.

2. Comité exécutif

Le Comité exécutif conseille le Conseil directeur sur les questions relatives à l’adhésion et au renouvellement d’adhésion à l’UIP, fixe la date et le lieu des séances du Conseil directeur et établit son ordre du jour provisoire. Il propose également au Conseil directeur le programme de travail annuel et le budget de l’UIP. En outre, le Comité exécutif contrôle l’administration du Secrétariat ainsi que ses activités dans la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée et le Conseil directeur[23] .

[24]

Le Comité exécutif a pris connaissance des rapports du Secrétaire général de l’UIP et de la présidente de l’UIP, Mme G. Cuevas Barron (Mexique), qui a été élue pour un mandat de trois ans à la 137e Assemblée[25] . Les discussions ont touché plusieurs questions, dont le renforcement de la coopération de l’UIP avec l’ONU. À ce sujet, le Comité exécutif a approuvé l’embauche d’un expert international qui sera chargé d’étudier les relations entre l’UIP et l’ONU.

Le Comité exécutif a pris une série de décisions – plus tard examinées par le Conseil directeur – portant sur de nouveaux groupes de travail, sur l’admission de différents membres associés et observateurs et sur des modifications proposées aux Statuts et au Règlement de l’UIP. Outre les décisions mentionnées plus haut dans la section concernant le Conseil directeur, il a été décidé de dissoudre le Groupe de travail sur la Syrie, étant donné son incapacité à remplir son mandat.

Par ailleurs, le Comité exécutif a fait le point sur la rédaction d’un livre qui soulignera le 130e anniversaire de l’UIP. Les membres du Comité ont été invités à faire un rappel à leurs collègues de leur groupe géopolitique concernant la date limite que les parlements nationaux doivent respecter s’ils veulent contribuer à l’initiative.

B. Le Forum des femmes parlementaires

Conformément aux statuts de l’UIP, une réunion du Forum des femmes parlementaires est tenue pendant les assemblées; il rend compte de ses travaux au Conseil directeur. En général, le Forum des femmes parlementaires vise à :

favoriser les contacts entre femmes parlementaires;
favoriser la démocratie en encourageant le partenariat entre les hommes et les femmes dans tous les domaines;
promouvoir la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’UIP et la représentation équitable des femmes à tous les niveaux institutionnels de l’UIP;
étudier de façon préliminaire certaines questions examinées par l’Assemblée de l’UIP ou le Conseil directeur [26].

La 30e séance du Forum des femmes parlementaires s’est tenue le 13 octobre 2019. L’ordre du jour du Forum était le suivant :

• présentation de rapports sur les activités visant à faire progresser l’égalité entre les sexes à l’UIP;

• étude du projet de résolution proposé par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme;

• réunion débat sur le sujet de l’élimination de la discrimination de la loi, à l’occasion du 40e anniversaire de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

• élection de nouveaux membres au Bureau des femmes parlementaires[27]

Au total, 82 parlementaires de 76 pays ont participé au Forum [28].

La sénatrice Ataullahjan et le sénateur Ravalia ont assisté au Forum des femmes parlementaires, au cours duquel les participants ont formé deux groupes de travail chargés de débattre le projet de résolution à l’ordre du jour de la 141e Assemblée. Les discussions ont mené à des propositions d’amendements, qui ont par la suite été incorporés au projet de résolution par la commission permanente concernée. La sénatrice Ataullahjan a présidé le groupe de travail chargé d’étudier la question suivante : lever les obstacles juridiques, sociaux, économiques et financiers entravant l’accès des femmes et des filles aux services de la santé.

La sénatrice Ataullahjan a également participé aux activités du Bureau des femmes parlementaires, dont elle est membre, les 13 et 17 octobre 2019. Le Bureau a examiné les points inscrits à l’ordre du jour de la 30e séance du Forum des femmes parlementaires et s’est préparé pour la 31e séance.

C. Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient a tenu deux réunions les 15 et 16 octobre 2019[29] . Les activités du Comité comprenaient les suivantes :

• une mise à jour sur les derniers développements au Moyen-Orient, en particulier en ce qui concerne la situation en Israël et en Palestine, en Libye, en Syrie et au Yémen;

• des présentations des délégations libyenne et yéménite sur la situation actuelle dans leurs pays respectifs;

• une discussion sur le rôle et le mandat du Comité ;

• les projets d’une mission au Moyen‑Orient et de la tenue d’une réunion en table ronde à Genève.

La sénatrice Ataullahjan a été élue à la présidence du Comité lors de la 138e Assemblée, en mars 2018. À ce titre, la sénatrice Ataullahjan a présidé les deux réunions du Comité et s’est entretenue avec le personnel du Secrétariat de l’UIP et les membres du Comité pour faire avancer l’ordre du jour du Comité. Son mandat à la présidence prendra fin au courant de la 142e Assemblée.

D. Groupe consultatif sur la santé

Le Groupe consultatif sur la santé de l’UIP a tenu une réunion le 15 octobre 2019. Il a discuté de la situation des soins de santé en Serbie, y compris de la réponse du système de santé au VIH/sida. Il s’est également penché sur la résolution relative aux soins de santé universels qui a été soumise à l’examen de l’Assemblée, et il a décidé de créer un cadre de responsabilité qui aidera à surveiller l’application de la résolution. Les réunions sont habituellement réservées aux membres du groupe, mais le sénateur Ravalia y a été invité même s’il n’est pas membre.

E. Consultation préliminaire sur le Rapport parlementaire mondial de 2021

À sa 141e Assemblée, l’UIP a tenu une réunion conjointe avec l’Association des secrétaires généraux des parlements et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) afin de connaître le point de vue des participants sur des sujets proposés pour le Rapport parlementaire mondial de 2021, qui fera suite aux versions précédentes, publiées par l’UIP et le PNUD en 2012 et en 2017. La majorité des participants ont indiqué leur préférence pour l’essor de la démocratie participative et directe – les défis et les occasions pour les parlements[30] . La sénatrice Saint-Germain, qui a assisté à la réunion, a parlé en faveur de la proposition sur la démocratie directe et s’est servi du modèle canadien pour donner un exemple de susciter un engagement élargi à l’égard de mesures législatives.

F. Activité parallèle sur le thème Ne laisser personne de côté : l’inclusion des LGBTI et les ODD

Le 16 octobre 2019, le sénateur Dawson a assisté à une activité parallèle organisée par le groupe géopolitique des Douze Plus sur l’inclusion des membres de la communauté LGBTI. À cette occasion, un représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et quatre parlementaires ont exprimé leurs points de vue sur la question en s’appuyant sur leurs expériences personnelles en tant que législateurs et, pour trois d’entre eux, comme membres de la communauté LGBTI. Le sénateur Dawson a parlé de l’importance de surmonter l’opposition à discuter de l’inclusion et de permettre un débat ouvert sur les défis auxquels font face les membres de la communauté LGBTI dans le monde entier, à l’instar de ce qui a été fait à l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Le groupe a convenu de poursuivre la discussion aux prochaines assemblées.

G. Réunions des groupes géopolitiques

L’article 27 des statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques; six de ces groupes sont officiellement reconnus par l’UIP. Les groupes jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’UIP. Chaque groupe détermine ses propres méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, de ses dirigeants et de ses règles de procédure.

Le Canada fait partie de deux groupes géopolitiques[31] :

• le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, qui comprend des pays d’Europe ainsi que l’Australie, Israël, la Nouvelle-Zélande et la Turquie;

• le Groupe Asie-Pacifique, qui compte 36 membres.

Bien que le Canada participe aux activités des deux groupes, il soumet des candidatures pour des postes vacants à l’UIP par le truchement du Groupe des Douze Plus.

1. Groupe de l’Asie-Pacifique

Une réunion du Groupe de l’Asie-Pacifique a eu lieu le 13 octobre 2019. Les sénateurs Dawson et Saint-Germain y ont assisté. Voici les points à l’ordre du jour :

• discours de Gabriela Cuevas Barron, présidente de l’UIP;

• séance d’information des membres du Comité exécutif de l’UIP de la région Asie-Pacifique;

• postes vacants à pourvoir pendant l’assemblée, notamment au Comité exécutif de l’UIP;

• examen des mesures d’urgence proposées.

Au cours de la réunion, le sénateur Dawson a parlé du processus de sélection des nouveaux membres du Comité exécutif.

2. Groupe des Douze Plus

Les réunions du Groupe des Douze Plus ont eu lieu les 12, 14, 15 et 17 octobre 2019. Chacun des délégués canadiens a participé à au moins une réunion. Les points à l’ordre du jour comprenaient les suivants :

• organisation d’un événement parallèle sur l’inclusion des membres de la communauté LGBTI;

• modification proposée aux règlements du groupe;

• sommaire des discussions du Comité exécutif de l’UIP;

• discussion sur la résolution à adopter à l’Assemblée;

• rapports des représentants du Groupe des Douze Plus sur différents organes pléniers et comités spécialisés de l’UIP;

• élections pour pourvoir les postes vacants pendant l’Assemblée;

• examen des mesures d’urgence proposées.

Les délégués canadiens ont participé activement aux réunions du Groupe. Le sénateur Dawson a appuyé la proposition de point d’urgence soumise par la France et a insisté sur le besoin de demander le soutien d’autres groupes géopolitiques. Il s’est également exprimé en faveur des changements proposés aux règles du groupe. La sénatrice Ataullahjan a fait le résumé des réunions du Comité exécutif de l’UIP et a signalé les préoccupations de la délégation canadienne concernant un nouveau groupe de travail proposé sur les sanctions politiques et les changements apportés à la demande de la Chine au document sur les résultats du débat final.

H. Réunions bilatérales

Les membres de la délégation canadienne ont tenu de réunions bilatérales avec d’autres délégations, dont celles-ci :

• Australie, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni

• Japon

• Pakistan

• Rwanda

Pour le groupe canadien de l’UIP, ces échanges sont une occasion privilégiée de pratiquer la diplomatie parlementaire, d’apprendre à mieux comprendre d’autres pays et régions, ainsi que de débattre d’enjeux bilatéraux importants et de questions figurant au programme international, et de travailler à l’atteinte des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte des travaux de l’UIP. Les questions abordées étaient les suivantes :

• possibilité de poursuivre les discussions interparlementaires;

• questions à l’ordre du jour de l’Assemblée de l’UIP;

• questions de politique intérieure canadienne et leur applicabilité en tant que modèles de mesures similaires dans d’autres pays;

• possibilités d’améliorer les relations entre le Canada et l’autre pays en question, y compris au chapitre des relations commerciales et du travail en partenariat dans domaines tels que la santé, l’éducation et l’environnement.

La délégation s’est également entretenue avec un représentant du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme à propos des résultats du soutien apporté par le Canada aux activités de l’organisation dans le monde.

Les membres de la délégation ont rencontré l’ambassadrice du Canada en Serbie, Kati Csaba. Au cours de cet entretien, l’ambassadrice Csaba a renseigné les délégués à propos des relations entre le Canada et la Serbie, ainsi que d’enjeux nationaux et régionaux.

Le sénateur Dawson et l’ambassadrice Csaba ont assisté à une réception donnée en l’honneur des parlementaires représentant les États membres de l’Organisation internationale de la francophonie; l’événement a constitué une autre occasion de tisser des liens et de discuter d’enjeux d’intérêt commun.


Respectueusement soumis,

L’honorable David McGuinty, C.P., député

Président

Groupe canadien de l’Union interparlementaire



[3] Des rapports détaillés et des renseignements sur la 141e Assemblée de l’UIP et les réunions connexes sont disponibles sur le site Web de l’UIP. Voir : UIP, 141e Assemblée et réunions connexes, Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019; et UIP, Résultats des travaux de la 141e Assemblée,2019.
[4] UIP, 141e Assemblée et réunions connexes, Belgrade (Serbie), du 11 au 17 octobre 2019. Voir aussi : UIP, Ordre du jour de la 141e Assemblée, A/141/A.1, 12 juin 2019.
[6] Ibid.
[9] UIP, Statuts de l'UIP, article 14.2.
[11] UIP, Résultats des travaux de la 141e Assemblée,2019, p. 6, et 50‑55. Le nombre de votes auxquels chaque parlement membre de l’UIP a droit est calculé conformément aux dispositions de l’article 15 des Statuts.
[12] 141e Assemblée et réunions connexes, Belgrade (Serbie), du 13 au 17 octobre 2019,Lutte contre les changements climatiques, 16 octobre 2019.
[15] Ibid.
[16] Ibid., p. 10, texte intégral de la résolution à la p. 45.
[17] Ibid., p. 11.
[19] Les fonctions du Conseil directeur sont décrites à l’article 21 des Statuts de l’UIP
[20] Ces organismes comprennent : le Forum des femmes parlementaires; le Comité des droits de l’homme des parlementaires; le Comité sur les questions relatives au Moyen‑Orient; le Groupe de facilitateurs concernant Chypre; le Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire; le Groupe consultatif sur la santé; le Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme et le Forum des jeunes parlementaires de l’UIP.
[24] Pour plus de détails sur ces réunions, voir : UIP, Résultats des travaux de la 141e Assemblée,2019, p. 17 à 19.
[25] La présidente de l’UIP fait rapport des activités et des décisions du Comité exécutif au Conseil directeur, voir l’article 26.2 des Statuts de l’UIP.
[27] UIP, Ordre du jour provisoire du Forum des femmes parlementaires - 30e session, FEM/30/A.1-rev.2, 10 octobre 2019. Pour plus de détails, voir : UIP, Résultats de la 141e Assemblée,2019, p. 19‑20.
[29] Ibid., p. 21.
[30] Ibid., p. 31.