Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a l’honneur de présenter son rapport concernant sa participation à la réunion de la Commission de la coopération et du développement (la Commission) de l’APF tenue à Phnom Penh du 3 au 5 mai 2019.

La délégation était composée de l’honorable Éric Forest, Sénateur et rapporteur à la Commission, de monsieur Darrell Samson, député et président de la Section canadienne, de monsieur Joël Godin et de Madame Chloé Forget, conseillère auprès de la Section canadienne.

La réunion a été conviée par madame Angélique Ngoma (Gabon), présidente de la Commission.

Près de cinquante parlementaires issus d’une trentaine sections ont pris part à la réunion de la Commission.

Ouverture de la réunion

La réunion s’ouvre en présence de monsieur Pen Pannha, Président de la section cambodgienne de l’APF, Monsieur Ngy Tayi, Secrétaire d’État du ministère de l’Économie et des Finances du Cambodge, monsieur Sorin Mihai Cimpeanu, Président de l’Agence universitaire de la Francophonie.

Monsieur Pen Pannha, Président de la section cambodgienne s’adresse à la Commission. Celui-ci indique notamment qu’il espère que les travaux mèneront à des échanges constructifs et souhaite la bienvenue à tous les participants.

Par la suite, la présidente de la Commission remercie la section hôte et fait un retour sur les récentes activités de la Commission.

En l’absence du secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Krabal, député (France), la présidente de la Commission prononce l’allocution que celui-ci avait prévue. La présidente réitère, entre autres, l’importance du suivi des résolutions adoptées par l’APF et indique qu’un processus formel d’évaluation des résultats sera proposé cet été à la réunion d’Abidjan.

Adoption de l’ordre du jour

La Commission procède par la suite à l’adoption de l’ordre du jour et du compte-rendu de la réunion de la Commission du 8 juillet 2019 qui s’est tenue à Québec (Canada).

Tour de table : Actualité économique des sections

La Commission procède ensuite à un tour de table sur l’actualité économique des sections. Monsieur Darrell Samson, député et président de la Section canadienne, fait une intervention. Il indique que, de manière générale, l’économie canadienne se porte relativement bien et que lors de la dernière année, la croissance réelle du produit intérieur brut a été de 1,8 %, ce qui situe le Canada au deuxième rang des pays du G7, mais en deçà de la moyenne des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Il souligne que la croissance a notamment été ralentie par la baisse des prix du pétrole brut durant la deuxième moitié de 2018, ce qui a durement touché des provinces productrices de cette ressource, comme l’Alberta. Il spécifie que l’impact de cette baisse continue de se faire sentir en 2019, de sorte que la Banque du Canada prévoit que la croissance du produit intérieur brut sera limitée à 1,2 % cette année, avant de remonter à 2,0 % en 2020.

Il souligne que la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain s’est conclue à l’automne avec l’annonce puis la signature de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Il souligne que celui-ci devra maintenant être ratifié par les trois pays avant d’entrer en vigueur. Il poursuit en soulignant que l’année 2018 fut également celle de l’entrée en vigueur de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, qui comprend 11 pays de la région Asie-Pacifique, dont le Canada.

Il spécifie que le gouvernement fédéral a présenté son budget de 2019, qui sera son dernier avant la prochaine élection générale, qui aura lieu en octobre. Il indique que le gouvernement fédéral prévoit enregistrer un déficit budgétaire équivalent à 0,9 % du produit intérieur brut canadien pour cette année. Ce déficit devrait diminuer au cours des prochaines années et atteindre 0,4 % du produit intérieur brut en 2023-2024.

Finalement, il mentionne que l’année 2019 marque le début du système fédéral de tarification du carbone, qui doit entrer en vigueur dans les provinces et territoires n’ayant pas adopté de système de tarification du carbone rencontrant le standard fédéral.

Auditions

La Commission procède ensuite à l’audition des personnes suivantes :

• Monsieur le secrétaire d’État du Ministère des Finances du Cambodge, Nyi Tagi fait une intervention sur la coopération économique entre le Royaume du Cambodge et les pays francophones.
• Monsieur Philippe Steinmetz, directeur de l’Agence française de développement (AFD) fait une intervention qui porte sur les actions de l’AFD, une agence active en Asie du Sud-est. Son intervention porte plus précisément sur le développement durable au Cambodge.

Rapports

La Commission politique procède ensuite à l’étude de plusieurs rapports :

• Rapport sur la corruption comme obstacle au développement économique, présenté par monsieur Joël Godin, député (Canada);
• Rapport sur l’accès au numérique dans l’espace francophone de la Section du Québec, présenté par monsieur Darrell Samson, député (Canada), en l’absence du délégué de la Section du Québec;
• Rapport sur l’impact de la révolution numérique sur l’emploi dans l’espace francophone, présenté par monsieur Mansour Kamardine, député (France);
• Rapport sur le transport et le tourisme et son impact économique comme source de développement présenté par monsieur Moussa Thiam, député (Sénégal) et monsieur Mamadou Diallo, député (Burkina Faso);
• Rapport sur le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) présenté par monsieur Henri Koubizara, député (Burkina Faso).

Lors de sa présentation, Monsieur Godin indique qu’il présente la dernière ébauche du projet de rapport intitulé la Corruption comme obstacle au développement économique. Il remercie les diverses sections qui ont répondu à son questionnaire et indique que divers exemples provenant des réponses au questionnaire ont été intégrés au rapport afin de l’enrichir.

Il rappelle que la corruption est un fléau qui concerne tous les pays et qui nuit à la croissance économique mondiale. Il précise qu’il est estimé que le coût de la corruption s’élève à plus de 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial chaque année. Il mentionne que le rapport examine les conséquences de la corruption sur la croissance économique sous trois angles différents : la productivité du secteur privé, les recettes publiques des États et les dépenses des États.

Premièrement, il indique que la corruption nuit à la productivité du secteur privé, car elle décourage les investissements et nuit à la concurrence et à l’entrepreneuriat. Deuxièmement, il ajoute que la corruption peut avoir des effets négatifs sur les recettes publiques des États, notamment parce qu’elle mine la capacité de ceux-ci de recouvrir les taxes et les impôts, soit son principal moyen de mobiliser des ressources. L’évasion fiscale et la création d’une économie informelle constituent des obstacles à cette mobilisation de ressources. Troisièmement, il précise que la corruption peut avoir des effets négatifs sur les dépenses publiques des États. Lorsque les décisions politiques sont faussées par la corruption, elles sont plus susceptibles de mener à des choix sous-optimaux d’un point de vue économique. La corruption tend aussi à augmenter les coûts des biens et services achetés par le gouvernement, notamment par la voie des marchés publics, ceux-ci étant très vulnérables à la corruption.

Il souligne également que la corruption a des effets néfastes sur d’autres aspects liés au bien-être économique et social comme l’éducation, l’accès à l’eau et la santé. Il indique qu’il est clairement établi que la corruption contribue à perpétuer les inégalités de manière générale et nuit au développement durable.

Il ajoute que la lutte contre la corruption est essentielle à l’accomplissement des Objectifs de développement durable. En ce sens, il mentionne que la mise en place d’un cadre juridique et de pratiques efficaces visant la lutte contre la corruption est extrêmement importante afin de promouvoir la croissance économique des pays et de contribuer à un développement durable. Il souligne que la Convention des Nations Unies contre la corruption, un instrument international juridiquement contraignant, inclut une série de principes directeurs et d’obligations visant la lutte contre la corruption. Il énumère ensuite une série de mesures et bonnes pratiques à l’international visant la lutte contre la corruption.

Il indique que plusieurs sections de l’APF ont adopté des mesures anticorruptions, mais que beaucoup reste à faire. C’est pour cette raison qu’il soumet une déclaration à la Commission qui :

• Conclut que la lutte contre la corruption est étroitement liée à la croissance économique des pays et régions et qu’elle est essentielle au développement durable et à l’accomplissement des Objectifs de développement durable.
• Appelle les États à adopter des lois et à mettre en place des programmes, politiques et initiatives favorisant la transparence et la lutte contre la corruption à tous les niveaux.
• Appelle les parlementaires à assumer la responsabilité d’améliorer la transparence concernant leurs propres pratiques et celles de leur Parlement.
• Appelle les parlementaires à s’unir contre la corruption et à adopter des lois, des programmes, des politiques et des initiatives pour lutter contre la corruption, y compris la corruption dans le processus parlementaire.
• Demande aux parlementaires d’utiliser les pouvoirs qui sont à leur disposition afin de s’assurer de l’intégrité de la gestion des finances publiques dans leur pays ou région.

Lors de sa présentation du rapport sur l’accès au numérique dans l’espace francophone, monsieur Darrell Samson souligne l’absence de son collègue du Québec, monsieur Harold Lebel et indique qu’on lui a demandé de livrer ce rapport. En son nom, il remercie les sections de l’APF qui ont pris le temps de répondre au questionnaire qui leur a été soumis. Il invite les sections qui ne l’ont pas encore fait à partager un portrait de leur réalité et des exemples de bonnes pratiques avec la Section du Québec.

Il souligne que le rapport qu’il présente est un portrait global de la situation de l’accès au numérique dans l’espace francophone et que ce rapport s’intéresse particulièrement aux inégalités d’accès aux nouvelles technologies. Il souligne qu’il y a plus de 60 % de la population mondiale qui n’a toujours pas accès au réseau Internet à l’heure actuelle. Plus précisément, il explique que sur les 3,9 milliards de personnes actuellement déconnectées, 58% sont des femmes et environ 60% vivent en zones rurales. Il indique que la proportion de femmes utilisant Internet en Afrique est inférieure de 25 % par rapport à celle des hommes et que cela s’explique notamment par les inégalités structurelles de genre qui désavantagent les femmes en matière de revenus et d’années de scolarisation.

Il indique qu’il existe une véritable division numérique nord-sud. Il précise que les raisons à l’origine de ces disparités sont nombreuses et s’expliquent, entre autres, par des facteurs techniques, économiques et sociétaux. Il ajoute qu’avant de parler d’accès au numérique, il faut parler d’accès à l’électricité fiable. Il mentionne que près de 1 100 millions de personnes, soit 14 % de la population mondiale, n’ont toujours pas accès à l’électricité. 85 % d’entre eux vivent dans les zones rurales d’Asie et d’Afrique subsaharienne.

Il poursuit en soulignant que l’analphabétisme et la faible littératie numérique constituent des entraves à l’accessibilité au numérique. Il termine en soulignant que les facteurs techniques sont les principaux obstacles à l’accessibilité au numérique dans la plupart des pays.

Il indique qu’en tant que parlementaires, il est important de prendre des actions de manière à réduire les inégalités d’accès au numérique et que des infrastructures adéquates doivent être mises en place.

Prochains thèmes de rapport

L’honorable Éric Forest, Sénateur (Canada) et rapporteur, propose le thème de la coopération entre pays industrialisés et en développement pour prévenir et atténuer les impacts des changements climatiques. Il spécifie que la concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère continue de croître, entraînant une hausse des températures moyennes et des dérèglements climatiques importants. Il mentionne que la fonte des glaces, la montée des eaux, l’acidification des océans, les vagues de chaleur, les sécheresses, l’insécurité alimentaire et la pénurie d’eau potable sont parmi les conséquences les plus tangibles des changements climatiques. Il précise que la communauté internationale reconnaît depuis plusieurs années l’importance de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre afin de stabiliser la hausse de la température mondiale.  Il ajoute que la communauté internationale reconnaît aussi le besoin de s’adapter aux changements climatiques, car certaines perturbations climatiques sont déjà en cours et risquent de s’amplifier à l’avenir.

Il spécifie que les pays en développement, notamment les pays les moins développés et les petits États insulaires, sont particulièrement vulnérables aux changements climatiques et n’ont pas nécessairement les capacités pour faire face à ce défi en raison de leur situation sociale et économique. En ce sens, il souligne que la coopération entre pays industrialisés et en développement est essentielle pour prévenir et atténuer les impacts des changements climatiques. Il précise que l’APF a déjà démontré son intérêt pour la lutte contre les changements climatiques dans le passé. À cet effet, il mentionne plusieurs initiatives passées et indique que sa proposition de rapport s’inscrit dans le contexte de l’intérêt de la Francophonie pour les enjeux climatiques.

Il propose donc de préparer une première ébauche de projet de rapport qui explorerait les différentes avenues de coopération internationale sur le climat, notamment l’aide financière internationale, les transferts technologiques ainsi que les échanges de renseignements et de bonnes pratiques entre les pays industrialisés et les pays en développement. Il suggère également de colliger une banque des meilleures pratiques en matière de coopération internationale et présenter des exemples concrets de projets exemplaires en cours dans les pays de l’espace francophone. Il souligne que ce rapport pourrait ainsi servir de référence pour le développement de bonnes pratiques en matière de lutte contre les changements climatiques, tout en respectant les situations et des défis propres à chaque État.

La Commission accepte la proposition du Sénateur Forest.

Suivi des résolutions

La Commission de la coopération et du développement procède ensuite au suivi des résolutions adoptées aux sessions annuelles de Québec en 2018 et de Luxembourg en 2017.

Le Sénateur Éric Forest indique que la Section canadienne a fait un tel suivi et qu’un document de suivi a été transmis au Secrétariat de l’APF.

Date et lieu de la prochaine réunion

Le président affirme que la prochaine réunion de la Commission se déroulera probablement en Afrique du Sud.

Respectueusement soumis,