Rapport

L’Association parlementaire Canada-Europe a envoyé une délégation formée de deux parlementaires à Strasbourg, en France, afin de participer à la première partie de la Session ordinaire de 2020 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’est déroulée du 27 au 31 janvier 2020. Cette délégation était composée de l’honorable Gwen Boniface, sénatrice et de l’honorable Claude Carignan, sénateur. Elle était accompagnée de la secrétaire de l’Association, Mme Josée Thérien.

PARTICIPATION À LA PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2020 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Du 27 au 31 janvier, la délégation a assisté à la première partie de la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au sein de laquelle le Canada jouit du statut d’observateur.

A.   Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Lors de la première session, l’Assemblée ainsi que ses commissions et groupes politiques ont tenu des débats sur divers sujets. L’Assemblée a débattu des points suivants :

• Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente;
• Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019);
• Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne;
• Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe;
• La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail;
• Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires;
• Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan;
• Débat d’urgence : Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits;
• Débat d’actualité : Développements récents en Libye et au Moyen-Orient : quelles conséquences pour l’Europe?
• Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants;
• Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe;
• L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2019);
• La démocratie piratée? Comment réagir?;
• Tourisme pour la transplantation d’organes;
• Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine;
• Débat libre.

L’Assemblée a également entendu les conférenciers suivants :

• M. David Zalkaliani, ministre des Affaires étrangères de la Géorgie, président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe;
• Mme Salome Zourabichvili, présidente de la Géorgie;
• M. Igor Dodon, président de la République de Moldova;
• Mme Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

B.   Activités de la délégation canadienne durant la session

1.   Aperçu

Les membres de la délégation canadienne ont participé activement aux séances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, notamment aux plénières.

C.   Interventions canadiennes dans le cadre des débats à l’Assemblée

La sénatrice Gwen Boniface ainsi que le sénateur Claude Carignan ont participé aux débats tenus par l’Assemblée durant la première partie de la session. Ils ont fait quatre interventions durant les débats abordant un éventail de sujets. Les liens vers les discours des délégués se trouvent sur le site Web de l’APCE .[1]

1.   Le mardi 28 janvier 2020

Le sénateur Claude Carignan et la sénatrice Gwen Boniface ont tous les deux participés au débat ayant pour thème « Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe ».

2.   Le jeudi 30 janvier 2020

La sénatrice Gwen Boniface a pris la parole dans le cadre du débat ayant pour thème « Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains ».

3.   Le vendredi 31 janvier 2020

Le sénateur Claude Carignan a donné un discours dans le cadre du débat ayant pour thème « La démocratie piratée? Comment réagir? ».

Respectueusement soumis,

M. Scott Simms, député Président,
Association parlementaire Canada-Europe