Rapport

INTRODUCTION

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la 65^e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN), qui s’est déroulée à Londres, au Royaume-Uni, du 11 au 14 octobre 2019. La délégation canadienne était composée des parlementaires suivants :

• Joseph Day, chef de la délégation, sénateur ;
• Peter Boehm, sénateur;
• Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur;
• Jane Cordy, sénateur;
• Pierre Dalphond, sénateur;
• Stephen Greene, sénateur; et
• Vernon White, sénateur.

La délégation était accompagnée de Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association et de Katherine Simonds, conseillère auprès de l’Association.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Établie en 1955, l’AP-OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des parlements des 29 pays membres de l’OTAN[1] et des 12 pays associés[2]. Elle est complètement indépendante de la structure officielle de l’OTAN, mais sert d’agent de liaison entre l’OTAN et les parlements[3]. L’AP-OTAN a pour objectif de sensibiliser les parlementaires aux questions de défense et de sécurité, de les aider à comprendre et à surveiller ces questions, tout en améliorant la transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue aussi un rôle de premier plan dans la solidification des relations transatlantiques qui sous-tendent l’Alliance.

L’AP-OTAN a cinq commissions thématiques :

• Défense et sécurité;
• Politique;
• Dimension civile de la sécurité;
• Sciences et technologies;
• Économie et sécurité.

Chacune d’elles a une ou deux sous-commissions. Comme les comités parlementaires, les commissions de l’AP-OTAN entendent les exposés d’experts en matière de défense et de sécurité et effectuent des missions d’enquête tout au long de l’année, qui débouchent sur la rédaction de rapports et de résolutions. Les membres des commissions examinent les projets de rapport et de résolution durant les sessions de l’AP-OTAN.

Au cours de la session annuelle, chaque commission et sous-commission débat de résolutions, les modifie, les met aux voix et les adopte. Les résolutions ainsi adoptées deviennent des recommandations stratégiques sur lesquelles se prononce l’Assemblée plénière. Les recommandations adoptées par l’Assemblée n’ont pas force de loi, mais sont envoyées aux gouvernements et parlementaires des pays membres de l’OTAN et des pays associés. Le secrétaire général de l’OTAN fournit également une réponse écrite à chaque recommandation stratégique.

LA SESSION ANNUELLE DE 2019

La 65^e session annuelle était organisée par le Parlement du Royaume-Uni et présidée par Madeleine Moon (Royaume-Uni), présidente de l’AP-OTAN. Des parlementaires, des experts et des observateurs des pays membres de l’OTAN ainsi que de pays d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Asie centrale étaient aussi présents.

Les discussions ont porté sur les sujets suivants :

• Enjeux de sécurité dans l’Atlantique Nord;
• Opérations de l’OTAN en Europe de l’Est, en Afghanistan et en Iraq;
• Dynamique régionale dans le Golfe;
• Sécurité frontalière;
• Relations OTAN-Russie;
• Changements climatiques et sécurité internationale;
• Dissuasion nucléaire de l’OTAN;
• Situation en Ukraine;
• Efficacité des sanctions internationales;
• Présence internationale de la Chine et implications pour l’Alliance;
• État des capacités de lutte anti-sous-marine de l’OTAN;
• Développements récents dans le Nord de la Syrie.

Au programme figuraient des réunions de la Commission permanente[4], de chacune des commissions et sous-commissions thématiques ainsi qu’une séance plénière. S’est également tenue une réunion de coordination de l’AP-OTAN à laquelle ont participé les membres du Bureau (présidente, vice-présidents et trésorier), les présidents des commissions et sous-commissions ainsi que les rapporteurs.

Les délégués ont également eu l’occasion de rencontrer des homologues de leurs groupes politiques respectifs issus de divers pays de l’Alliance : conservateurs, démocrates-chrétiens et autres groupes apparentés; alliance de libéraux et de démocrates, et socialistes. Durant ces rencontres, les parlementaires de l’OTAN appartenant à des partis politiques aux vues semblables ont pu discuter de questions d’intérêt commun aux yeux de leur parti et de leurs électeurs et ainsi consolider davantage la nature représentative de l’AP-OTAN et la diplomatie parlementaire à l’œuvre lors de ses sessions.

A. Commission permanente   

La Commission permanente se réunit le dimanche 13 octobre 2019 pour écouter les comptes rendus des dirigeants de l’Assemblée et discuter des activités à venir en 2020. La présidente de l’AP-OTAN, Madeleine Moon, préside la réunion.

La présidente et la secrétaire générale de l’AP-OTAN donnent des détails sur la procédure relative aux activités de la session. La Commission permanente examine les candidatures pour les postes au sein du Bureau de l’Assemblée. Puis, la nouvelle secrétaire générale, Ruxandra Popa, présente la liste proposée de rapports et d’activités pour l’année 2020 en soulignant qu’il y aura une continuité dans les thèmes qu’abordera l’AP-OTAN au cours de la prochaine année. La Commission permanente approuve la liste. Karl Lamers (Allemagne) annonce que le Groupe de travail sur l’éducation et la communication à propos de l’OTAN a adopté un rapport faisant état des pratiques exemplaires des membres de l’AP-OTAN et ajoute que la Commission sur la dimension civile de la sécurité continuera d’examiner cette question.

Le trésorier, Marc Angel (Luxembourg), présente le projet de budget pour 2020. Celui-ci tient compte de l’obligation juridique de l’Assemblée de se conformer à la loi belge sur l’assurance-santé et le Fonds de prévoyance, de même qu’au taux d’inflation en Belgique. Le budget proposé, qui s’élève à 4 045 125 euros, est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite question des réunions à venir de l’AP-OTAN. La présidente remercie également M. Hobbs, secrétaire général sortant, pour ses services. La prochaine secrétaire générale, Ruxandra Popa, propose la candidature d’Henrik Bliddal, directeur de la Commission des sciences et des technologies, au poste de secrétaire général adjoint et précise qu’un processus de sélection concurrentiel a été lancé. La Commission permanente vote pour approuver la candidature proposée.

Participation canadienne :

Le sénateur Joseph Day représente la délégation canadienne à la réunion de la Commission permanente.

B. Travaux des commissions   

Les commissions de l’AP-OTAN se réunissent simultanément du 11 au 14 octobre 2019. Au cours de leurs réunions, elles débattent des rapports et des résolutions qui ont été présentés à la session de printemps, tenue à Bratislava, en Slovaquie, en juin 2019. Ces rapports et résolutions pouvaient faire l’objet de modifications définitives avant d’être mis aux voix dans leurs commissions respectives. En outre, les réunions des commissions donnent aux délégués l’occasion d’entendre le point de vue d’officiers supérieurs et de hauts fonctionnaires du gouvernement britannique et de l’administration centrale de l’OTAN, ainsi que de spécialistes issus des milieux universitaires et de représentants d’organisations non gouvernementales sur des questions qui intéressent l’Alliance.

1. Commission sur la dimension civile de la sécurité   [5]

Des intervenants abordent une vaste gamme de sujets devant la Commission sur la dimension civile de la sécurité :

· Jamie Shea, professeur en stratégie et sécurité à l’université d’Exeter et chargé de recherche principal pour Les Amis de l’Europe, aborde la question de la pertinence de l’OTAN dans le cadre d’une discussion entre experts sur le 70^e anniversaire de l’OTAN;

• Sanj Srikanthan, directeur général et vice-président principal pour l’Europe au Comité international de secours, aborde la question de la crise des réfugiés en Europe;
• William Browder, directeur général d’Hermitage Capital Management, aborde la question de la corruption et des droits de la personne en Russie;
• Orysia Lutsevych, chargée de recherche principale et directrice du Forum russe pour le programme Russie et Eurasie, de Chatham House, et la sénatrice Cordy prennent part à une discussion d’experts sur l’Ukraine.

Pendant l’intervention de William Browder, la sénatrice Cordy remercie M. Browder d’avoir témoigné devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dans le cadre de son examen de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (Loi de Sergueï Magnitski). Elle demande aussi ce que peuvent faire les parlementaires pour contrer les violations des droits de la personne en Russie. M. Browder affirme que l’adoption de la Loi de Sergueï Magnitski au Canada a grandement influé sur ses efforts pour faire adopter une loi semblable dans d’autres pays, étant donné la réputation internationale d’intermédiaire impartial du Canada. Il ajoute que les parlementaires des pays ayant adopté des lois de ce type pourraient exhorter les pays qui ne l’ont pas encore fait à emboîter le pas, en évoquant leurs lois comme exemples d’avancées concrètes.

Les rapporteurs de la Commission présentent aussi leurs résolutions et leurs rapports respectifs[6]. Les membres ont ensuite l’occasion de proposer des modifications, puis adoptent les résolutions et les rapports. Enfin, la Commission discute de ses études et activités pour 2020 et procède à l’élection de ses représentants, y compris pour sa sous-commission.

Participation canadienne :

La sénatrice Cordy, rapporteure de la Sous-commission sur la gouvernance démocratique, présente son rapport intitulé Ukraine : Cinq ans après la révolution de la dignité. Le sénateur Vernon White participe aussi aux délibérations de la Commission.

2. Commission de la défense et de la sécurité   

Sept intervenants s’adressent à la Commission de la défense et de la sécurité :

• Sir Stuart Peach, maréchal en chef de l’Air de l’OTAN et président du Comité militaire de l’OTAN, aborde la question des menaces actuelles à la sécurité et des stratégies à venir dans le contexte du 70^e anniversaire de l’OTAN;
• Michael Clarke, chercheur émérite au Royal United Services Institute (RUSI), fait un survol des priorités du Royaume-Uni en matière de défense;
• Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique, et Tom Plant, directeur des questions de prolifération et de politique nucléaire au RUSI, participent à une discussion d’experts sur les mesures de dissuasion et le contrôle des armes après l’extinction du traité FNI (Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire);
• Michael Singh, directeur général et chercheur principal au Washington Institute for Near East Policy, présente un exposé sur le renouvellement d’une stratégie multilatérale à l’égard de l’Iran;
• Keir Giles, directeur de recherche au Conflict Studies Research Centre, présente un exposé sur les agissements de la Russie;
• Le commodore Marcel Hallé, sous-chef d’état-major – Plans, Commandement de la composante maritime alliée à Northwood, et sir Nicholas Soames (Royaume-Uni) participent à une discussion d’experts sur l’évolution des défis en matière de sécurité dans l’Atlantique Nord;
• Le sénateur David Fawcett (Australie) décrit les mesures de sécurité et de défense nationales que prend l’Australie pour contrer les menaces d’ingérence étrangère et d’espionnage dans un contexte de guerre hybride.

Pendant l’exposé du commodore Hallé, le sénateur Boisvenu s’enquiert de la contribution du Canada aux opérations de l’OTAN dans l’Atlantique Nord et demande si les mises à niveau récentes à la flotte de navires du Canada aideront l’OTAN à surmonter les difficultés qu’elle rencontre dans le domaine maritime sur les 10 prochaines années. Le commodore Hallé répond que les améliorations à la capacité navale du Canada contribuent à la disponibilité opérationnelle de l’OTAN, surtout dans le Grand Nord. Il mentionne aussi que l’Alliance examine les façons de reprendre les devants dans le domaine de la guerre anti-sous-marine.

Au cours de ses réunions, la Commission examine et adopte trois rapports et deux résolutions[7]. Elle discute aussi de ses études et activités à venir, et procède à l’élection de ses représentants.

4. Commission politique   

Quatre intervenants s’adressent à la Commission politique :

• Le très honorable Dominic Raab, député, secrétaire d’État aux Affaires étrangères et au Commonwealth (Royaume-Uni), donne un aperçu des priorités du Royaume-Uni en matière de politique étrangère;
• Michael Clarke, chercheur émérite au Royal United Services Institute (RUSI), dresse le bilan des relations transatlantiques;
• Sanam Vakil, chercheuse principale, programme Moyen-Orient et Afrique du Nord, Chatham House, discute de la dynamique sécuritaire régionale dans le golfe Persique;
• Charles Parton, chercheur principal associé au Royal United Services Institute (RUSI), présente les conclusions de sa recherche sur le rôle de la Chine dans le monde et ses incidences pour l’Alliance.

Après l’exposé sur le rôle de la Chine dans le monde, le sénateur Boehm soulève la question de la « diplomatie des otages » et de la détention arbitraire de Canadiens qui a suivi l’arrestation de Meng Wanzhou. Il souligne l’importance de la solidarité entre pays aux vues semblables.

Les rapporteurs de la Commission présentent leurs projets de rapports et de résolutions respectifs, que la Commission adopte après avoir examiné les modifications définitives[9]. Enfin, la Commission discute de ses études et activités pour l’année 2020, et procède à l’élection de ses représentants, y compris pour sa sous-commission.

Participation canadienne :

Les sénateurs Boehm et Greene ont participé aux réunions de la Commission politique.

5. Commission des sciences et des technologies   

Quatre intervenants s’adressent à la Commission des sciences et des technologies :

• Bryan Wells, conseiller scientifique en chef de l’OTAN, trace les grandes lignes des priorités scientifiques et technologiques de l’Alliance;
• Catherine Warner, directrice du Centre pour la recherche et l’expérimentation maritimes à l’Organisation pour la science et la technologie de l’OTAN, et James Henry Bergeron, conseiller politique au Commandement des forces maritimes alliées, participent à une discussion d’experts sur le fossé séparant la S&T et les opérateurs intervenant dans l’espace maritime;
• Le général (à la retraite) Tom Middendorp, président du Comité militaire international sur le climat et la sécurité et chercheur associé principal à l’institut Clingendael, aborde la question des changements climatiques et de la sécurité.

Après modifications et débat, la Commission adopte trois rapports et une résolution[10]. Elle discute ensuite de ses études et activités à venir, et procède à l’élection de ses représentants, y compris pour sa sous-commission.

C. Séance plénière   

La séance plénière de la 65^e session annuelle s’est tenue le lundi 14 octobre 2019, sous la présidence de Madeleine Moon, présidente de l’AP-OTAN.

Dans son allocution de bienvenue, M^me Moon souligne que, malgré les difficultés nationales que vit actuellement le Royaume-Uni, les menaces pesant sur l’Alliance vont au-delà de la politique intérieure, et que les États membres de l’OTAN doivent concentrer leurs efforts à l’échelle régionale et mondiale. Elle parle de l’incursion turque dans le Nord de la Syrie, rappelant que la Turquie s’inquiète depuis longtemps des menaces à la sécurité le long de sa frontière Sud. Elle précise également que d’autres États membres de l’OTAN craignent que cette incursion exacerbe l’instabilité de la région, entraîne d’autres morts de civils et permette aux combattants de Daech détenus de s’échapper. M^me Moon affirme que de nombreux États membres de l’OTAN négligent d’assumer la responsabilité de leurs ressortissants ayant combattu dans les rangs de Daech et de leurs enfants. Elle encourage les États membres de l’OTAN à poursuivre le dialogue afin de résoudre la situation. De façon plus générale, elle souligne aussi le rôle prépondérant que doivent jouer les parlementaires pour promouvoir l’OTAN, surtout auprès des jeunes générations. Elle félicite l’Assemblée pour son appui formel à l’égard des aspirations euroatlantiques de la Géorgie et de l’Ukraine. La présidente rappelle aux délégués que Londres a été le premier siège de l’administration centrale de l’OTAN, de 1949 à 1952. Elle conclut son allocution en remerciant les parlementaires de l’OTAN de leur importante contribution à l’Assemblée.

Le très honorable Ben Wallace, secrétait d’État à la défense du Royaume-Uni, prend ensuite la parole. M. Wallace qualifie l’OTAN d’alliance de défense mutuelle. Il affirme que les adversaires de l’OTAN se sont rendu compte qu’ils ne pouvaient pas gagner en respectant les règles du jeu et que c’est pour cette raison qu’ils essaient maintenant de les changer. M. Wallace évoque l’article rédigé en 2013 par Valery Gerasimov, chef d’état-major russe, décrivant quelques-unes des méthodes de guerre hybride qu’emploierait la Russie, et dans lequel il prétendait que « les actions sans contact à longue distance contre l’ennemi sont à privilégier pour atteindre nos objectifs stratégiques et opérationnels ». Le secrétaire d’État fait valoir que tous les alliés, surtout ceux des pays baltes, sont la cible quotidienne de cyberattaques et de campagnes de désinformation, sans parler des tentatives de corruption de leurs représentants, autant d’actions visant à diviser et affaiblir l’Alliance. Il rappelle toutefois que se défendre contre les menaces modernes exige des investissements et que le budget de défense du Royaume-Uni s’élèvera à 41,23 milliards de livres, ce qui en fait le plus gros budget national de défense de toute l’Europe. M. Wallace estime que c’est l’élan collectif qui préservera l’unité de l’OTAN. Soulignant que l’Alliance ne peut demeurer statique, il conclut en disant que la Chine et la Russie ont des ambitions spatiales et que les pays de l’OTAN ont intérêt à suivre la cadence de leurs développements.

L’honorable Pedro Roque (Portugal), vice-président de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée, président de la première Commission permanente sur la coopération politique régionale et les questions de sécurité, et président honoraire, prononce une allocution. Il aborde diverses questions dont l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée est actuellement saisie, notamment : les développements en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, comme le rapatriement de combattants étrangers; la question israélo-palestinienne; et la situation au Mozambique. Il appelle à un resserrement des liens entre l’AP de la Méditerranée et l’AP-OTAN.

On annonce ensuite les résultats des élections aux postes de président, vice-président et trésorier. M^me Madeleine Moon est acclamée présidente de l’AP‑OTAN pour un second mandat à la suite d’une élection sans concurrent. Des hommages sont ensuite rendus aux membres sortants. La présidente rend hommage au sénateur Day pour sa contribution à l’Assemblée depuis 2002. Au fil des ans, M. Day a occupé les fonctions de vice-président et président de la Sous-commission des relations transatlantiques de la Commission politique; président de la Commission de la défense et de la sécurité; rapporteur de la Commission de la défense et de la sécurité; et vice-président de l’Assemblée.

On souligne aussi la contribution du secrétaire général sortant, David Hobbs.

Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, s’adresse ensuite à l’Assemblée. Il souligne le fait que, depuis plus de 70 ans, l’Alliance contribue à la paix et à la sécurité dans le monde entier. Même s’il considère que le 70^e anniversaire de l’Alliance est une occasion de célébrer les réalisations, il avertit les parlementaires de ne pas relâcher leur vigilance pour autant. Il ajoute que les valeurs de l’Alliance sont mises à rude épreuve, que l’émergence de la Chine change les rapports de force mondiaux, ce qui ouvre des perspectives, mais amène aussi son lot de risques, étant donné les menaces que fait peser la Chine sur ses voisins et son mépris du droit international. Il fait aussi valoir qu’il y a toujours de l’instabilité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et que la Russie est en train de gommer la frontière entre guerre et paix à l’aide de tactiques de guerre hybride qui sapent les valeurs, les institutions et les démocraties. Le secrétaire général se concentre ensuite sur la situation en Afghanistan, les progrès du désarmement, en particulier l’extinction du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, et des nouvelles technologies de rupture, autant de sujets dont les dirigeants de l’OTAN parleront lors du Sommet de l’OTAN de 2019 à Londres. Il est aussi question d’innovation et de l’évolution rapide des technologies, dont l’impact de l’intelligence artificielle et des systèmes d’armes autonomes, des mégadonnées et de la biotechnologie. M. Stoltenberg souligne que l’efficacité de la défense et des mesures de dissuasion de l’Alliance dépend de sa capacité à demeurer à la fine pointe de la technologie et que la sécurité future dépend de sa capacité à adopter des technologies émergentes. Selon lui, comme le monde devient de plus en plus imprévisible, il faut augmenter les budgets de défense.

Le secrétaire général met en lumière le rôle prépondérant que jouent les parlementaires en tant qu’intermédiaires entre l’OTAN et les citoyens des États membres de l’OTAN. Enfin, il parle de la situation dans le Nord de la Syrie et des inquiétudes que suscitent l’instabilité régionale, les tensions croissantes et la souffrance humaine. Il fait remarquer que la Turquie – même si elle a des inquiétudes légitimes en matière de sécurité, qu’elle est le seul pays allié exposé directement à la violence et aux troubles qui secouent le Moyen‑Orient et qu’elle accueille un grand nombre de réfugiés syriens – doit faire preuve de retenue et agir en coordination avec les autres alliés afin de conserver les victoires contre Daech, un ennemi commun. Comme il l’a dit, la communauté internationale doit trouver une stratégie coordonnée et viable pour gérer les combattants terroristes étrangers de retour dans leur pays. Suit une période de questions et réponses.

Mark Angel, trésorier de l’AP-OTAN, présente ensuite ses rapports financiers ainsi que le projet de budget de l’AP-OTAN pour 2020, que la Séance plénière adopte. Les résolutions des commissions sont ensuite présentées par leurs rapporteurs respectifs, dont le sénateur Day, puis adoptées. Lord Campbell of Pittenweem (Royaume-Uni) présente une ébauche révisée des Règles de procédure, que la Séance plénière adopte. La présidente clôt la session annuelle de 2019 en remerciant la délégation britannique ainsi que les membres du secrétariat de l’AP-OTAN d’avoir organisé la réunion.

AUTRES RÉUNIONS

La délégation canadienne a assisté à une séance d’information offerte par Janice Charrette, ambassadrice et haute-commissaire du Canada au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Les discussions ont notamment porté sur les relations canado-britanniques et notamment les liens en matière d’économie et de défense. Le sénateur Day, chef de la délégation canadienne, de même que les sénateurs Boisvenu, Cordy, Dalphond, Greene et White,étaient présents.

Le sénateur Day a aussi rencontré des membres de la délégation ukrainienne, qui ont fait le point sur les mesures prises récemment en vue d’une intégration euroatlantique, comme la rédaction et l’adoption de nouvelles lois de réforme. Le chef de la délégation ukrainienne, Yehor Cherniev, a confié au sénateur Day que l’Ukraine s’était fixé comme objectif d’atteindre les normes de défense et de sécurité de l’OTAN d’ici 2020. La délégation s’est dite reconnaissante de l’appui du Canada dans de nombreux domaines. Le sénateur Day a réitéré la solidarité du Canada envers l’Ukraine face à l’agression de la Russie et a encouragé les parlementaires ukrainiens à poursuivre leurs progrès vers l’accession de leur pays à l’Union européenne et à l’OTAN.

Respectueusement soumis,