Rapport

Une délégation de trois parlementaires canadiens a assisté à la réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) à Vienne, en Autriche, les 20 et 21 février 2020. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée a dirigé la délégation, composée de l’honorable sénatrice Patricia Bovey et de M. Kerry Diotte, député. La délégation était accompagnée de M. Matthieu Boulianne, secrétaire d’association de la délégation Canadienne à l’AP OSCE.

Réunion d’hiver de l’AP OSCE de 2020

Des parlementaires de la région de l’OSCE et des représentants des États « Partenaires pour la coopération » se sont réunis à Vienne, en Autriche, pour la 19^e réunion d’hiver de l’AP OSCE[1] . Parmi les sujets abordés durant les deux jours de la réunion, notons l’antisémitisme, l’intolérance, les conflits prolongés, les changements climatiques et les droits de la personne. Le programme prévoyait des séances d’ouverture et de clôture conjointes ainsi que des réunions de chacune des trois commissions générales de l’AP OSCE : affaires politiques et sécurité; affaires économiques, sciences, technologie et environnement; démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires. D’autres réunions étaient également au programme, y compris une réunion de la Commission permanente ainsi qu’une réunion du Comité spécial sur la migration.

Commission permanente

La réunion de la Commission permanente a eu lieu dans la matinée du 20 février; elle réunissait les chefs des délégations de l’Assemblée parlementaire et les membres du Bureau. Le président George Tsereteli (Géorgie) a présenté son rapport faisant état de ses activités depuis la réunion d’automne à Marrakech en octobre 2019. Le président Tsereteli a pris note de ce qui s’était fait récemment, y compris l’amélioration des partenariats avec les dirigeants nationaux, en particulier dans la région méditerranéenne, la tenue d’une mission d’observation électorale au Kazakstan, deux allocutions à la Commission permanente de l’OSCE au cours de la dernière année, et la contribution de l’Assemblée parlementaire (AP) en Ukraine en faveur d’un cessez-le-feu complet dans la zone de conflit de la Crimée. Il a conclu en soulignant l’importance des femmes et des jeunes au sein de l’AP et a souligné les activités récentes qui ont mis en évidence le désir de l’AP d’assurer une meilleure représentation et une meilleure participation.

Après la présentation du président, M. Peter Juel-Jensen (trésorier), M. Roberto Montella (secrétaire général) et Lord Peter Bowness (président de la sous‑commission sur le règlement et les pratiques de travail) ont présenté leurs rapports respectifs. Parmi les autres représentants qui ont informé la Commission ou présenté un rapport, notons M. Reinhold Lopatka (commission spéciale pour la lutte contre le terrorisme), la vice-présidente M^me Margareta Cederfelt (présidente intérimaire de la commission spéciale sur la migration), M. Pascal Allizard (représentant spécial pour les affaires méditerranéennes), M^me Irene Charalambides (représentante spéciale pour la lutte contre la corruption) et M^me Pia Kauma (représentante spéciale en matière de mobilisation de la société civile).

Activités de la délégation canadienne :

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée était présente à la réunion de la Commission permanente, mais n’a pas pris la parole.

Séance d’ouverture conjointe des trois commissions générales de l’AP OSCE

Le président du Conseil national autrichien, M. Wolfgang Sobotka, a souhaité la bienvenue aux délégués à l’occasion de la séance d’ouverture conjointe des trois commissions générales de l’AP OSCE. En compagnie du président de l’AP OSCE George Tsereteli et du vice-ministre des Affaires étrangères de l’Albanie M. Etjen Xhafaj (représentant la présidence de l’OSCE), ils ont discuté de l’importance d’adopter une approche multilatérale pour gérer le climat géopolitique actuel, caractérisé par les tensions et les crises; ils ont souligné la nécessité de réfléchir aux valeurs fondamentales initiales de l’AP.

Une séance de questions était ensuite prévue, ce qui a permis aux délégués de poser des questions aux présentateurs.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la séance conjointe d’ouverture des trois commissions générales de l’AP OSCE. Au cours de la séance de questions et réponses, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée a posé une question précise au secrétaire général concernant la représentation des genres à la session d’automne de 2019 au Maroc. M. Diotte, député a également posé une question au président au sujet de la désescalade des tensions en Ukraine et de la manière dont l’AP favoriserait le dialogue pour favoriser cette désescalade. Le secrétaire général et le président ont pris les questions en considération.

Commission générale sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires (troisième commission générale)

La réunion de la troisième commission générale a eu lieu en même temps que celle de la deuxième commission générale durant l’après-midi du 20 février. Le président M. Kyriakos Hadjiyanni (Chypre) a informé la Commission de sa visite en Ukraine en décembre 2019 et a fait état de la situation humanitaire des populations dans les régions en conflit de l’OSCE.

La rapporteuse M^me Kari Henriksen (Norvège) a ensuite présenté ses idées en vue du dépôt d’un rapport à la 29^e séance annuelle qui aura lieu à Vancouver, au Canada. Elle a fait état du déclin de la confiance envers les institutions publiques et les gouvernements de la région et a souligné l’importance pour les parlementaires de faire respecter les droits de la personne chez eux en présentant des lois adéquates. Elle a conclu en soulignant l’importance de permettre des manifestations pacifiques pour respecter les droits de la personne des citoyens et de ne pas recourir à l’intimidation ou à la violence.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la réunion de la troisième commission générale.

Commission générale des affaires économiques, des sciences, de la technologie et de l’environnement (deuxième commission générale)

Le président, M. Artur Gerasymov (Ukraine) a ouvert la réunion de la deuxième commission générale en indiquant que les enjeux couverts au sein de cette commission particulière avaient une incidence directe sur la stabilité des pays de l’AP OSCE et sur la sécurité de leurs citoyens. Dans le même ordre d’idée, la rapporteuse de la commission – M^me Elona Gjebrea Hoxha (Albanie) – a abordé la question de l’incidence directe des questions environnementales comme les changements climatiques et la sécurité de l’eau sur les régions représentées à l’AP. M^me Hoxha a ensuite abordé les questions de l’innovation et de la technologie, de la bonne gouvernance et de la gestion de la migration. Elle a souligné l’importance de l’innovation et de la numérisation en tant qu’éléments clés pour assurer la durabilité dans une économie inclusive.

À la suite des remarques de la rapporteuse, l’ambassadeur Sherzod Asadov (Ouzbékistan) a présenté le plan de travail de 2020 de la commission économique et environnementale et a passé en revue la teneur des neuf prochaines réunions de la commission prévues pour 2020. L’ambassadeur Vuk Žugić, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, a présenté le plan de travail de son bureau pour 2020. Ses observations étaient axées sur les efforts nécessaires pour harmoniser le travail de la société civile, des entreprises et du milieu universitaire. Comme l’a noté l’ambassadeur Žugić, la formulation et la mise en œuvre de meilleures politiques environnementales assureront la stabilité dans la région, en ce qui a trait par exemple à la lutte contre la corruption, à l’amélioration de la connectivité, à la gestion de l’eau, à la bonne gouvernance environnementale, aux changements climatiques et à la sécurité énergétique.

La commission générale a également entendu un débat spécial sur les changements climatiques. M^me Torill Eidsheim (Norvège), représentante spéciale de l’AP OSCE pour les questions de l’Arctique, a dit que les changements climatiques sont une crise mondiale dont les implications en matière de sécurité sont multidimensionnelles. Elle a noté que, bien que les effets soient souvent plus perceptibles dans le Nord, les effets sur l’Arctique peuvent être observés et ressentis partout sur la planète. Elle a appelé tous les politiciens et les législateurs à concrétiser leurs engagements.

Au cours du débat, les délégués de tous les pays de l’AP OSCE ont fait écho aux exposés du président, de la rapporteuse et de tous les autres invités, en soulignant l’importance de réduire le plus possible les émissions de gaz à effet de serre et d’assurer la sécurité alimentaire et énergétique de l’ensemble de leur population. Il a également été noté que les enjeux économiques et environnementaux doivent aller de pair pour stabiliser la région.

Activités de la délégation canadienne :

La délégation canadienne n’a pas assisté à la réunion de la deuxième commission générale puisqu’elle assistait alors à la réunion sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires.

Commission générale des affaires politiques et de la sécurité (première commission générale)

Le président Costel Neculai Dunava (Roumanie) a ouvert la réunion de la première commission générale et a souhaité la bienvenue à une série d’invités qui ont pris la parole devant la commission : l’ambassadeur Neil Bush (États-Unis), président de la commission de la sécurité du conseil permanent de l’OSCE; l’ambassadeur Rauf Engrin Soysal (Turquie), président du Forum sur la coopération en matière de sécurité et représentant permanent de la Turquie auprès de l’OSCE; l’ambassadeur Lamberto Zannier (Italie), haut-commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales et l’ambassadrice Tuula Yrjölä (Finlande), directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE. Les représentants de l’OSCE ont tous décrit leurs programmes de travail et leurs priorités pour 2020.

Une discussion ouverte a suivi la présentation des exposés des invités. Parmi les nombreux sujets abordés, le thème de la cybersécurité a été évoqué plusieurs fois puisque les délégués pouvaient tous convenir que les cybermenaces ne s’arrêtent pas aux frontières et que beaucoup de pays manquent d’outils pour lutter contre les cyberattaques. Le rapporteur de la commission, M. Laurynas Kasciunas (Lituanie), a souligné qu’il faut faire plus d’efforts pour faire face à ces nouvelles menaces.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la réunion de la première commission générale. Au cours du débat, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée a pris la parole et a encouragé les pays membres à mettre en œuvre des plans d’action nationaux en matière de résolution et de prévention des conflits. À ce sujet, et en sa qualité de représentante spéciale pour les questions de genre, la D^re Fry a également souligné l’importance d’assurer un juste équilibre de femmes dans la prévention des conflits et le maintien de la paix. Elle a noté que la majorité des pays membres ne reconnaissaient pas le droit des femmes à la santé sexuelle et leurs droits en matière de reproduction.

Séance de clôture conjointe des trois commissions générales

La séance de clôture conjointe a marqué la fin de la session d’hiver de l’AP OSCE de 2020. Le président George Tsereteli a ouvert la séance conjointe en invitant S.E. Wolfgang Sobotka, président du Conseil national autrichien, à prendre la parole. En sa qualité de président en exercice de l’OSCE en matière de lutte contre l’antisémitisme, le rabbin Andrew Baker a également été invité à s’exprimer sur l’antisémitisme dans la région de l’AP OSCE. Il a souligné que l’antisémitisme prend souvent de nombreuses formes et qu’on peut le constater dans toutes les couleurs du spectre politique.

En sa qualité de représentante spéciale pour les questions de genre de l’AP OSCE, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée a été invitée sur le podium pour présenter son rapport lors de la séance conjointe.

La représentante spéciale Fry, a salué les efforts de l’AP et de ses membres en vue de parvenir à l’égalité des sexes au fil des ans. Elle a souligné aussi que 2020 marquait le 25^e anniversaire de la Déclaration de Beijing et le 15^e anniversaire de l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Signalant au passage tous les bons efforts et les changements mesurables observés au fil des ans, elle a souligné que les efforts de promotion de l’égalité des sexes doivent se poursuivre et être soutenus de manière continue. Le rapport de cette année doit porter principalement sur la violence fondée sur le genre envers les femmes en politique et en journalisme.

Après ses remarques de clôture sur les questions de genre, la D^re Fry a saisi l’occasion et a réitéré l’enthousiasme de la délégation canadienne d’accueillir en juillet 2020 la 29^e Session annuelle de l’AP OSCE à Vancouver (Colombie-Britannique).

Après la D^re Fry, le représentant spécial sur l’antisémitisme, le racisme et l’intolérance, le sénateur Ben Cardin (États-Unis) a pris la parole par liaison vidéo de Washington. Il a déclaré que la haine et l’intolérance posent des menaces réelles pour les démocraties. Il a exhorté les législateurs à dénoncer ceux qui menacent les processus démocratiques et cherchent à déchirer le tissu sociétal de la plupart des pays de l’AP OSCE.

M^me Margareta Cederfelt (Suède), M. Ilkka Kanerva (Finlande) et M. Artur Gerasymov (Ukraine) ont également fait rapport des missions d’observation électorale au Bélarus, en Ukraine et en Azerbaïdjan qui ont eu lieu depuis juillet 2019.

Activités de la délégation canadienne :

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la séance de clôture conjointe. La sénatrice Patricia Bovey a appuyé l’allocution de la D^re Fry. La sénatrice Bovey a indiqué que les femmes journalistes aux États-Unis et au Canada sont victimes de harcèlement verbal et en ligne. Elle a dit aussi que la sous-représentation des femmes en politique est directement associée à l’intimidation et nécessite une attention et des mesures urgentes.

Réunion du Comité spécial sur la migration

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée a représenté la délégation canadienne à la réunion du Comité spécial sur la migration qui a eu lieu le 21 février 2020. Elle a communiqué de manière informelle les plans de travail du comité à Vancouver pour juillet 2020, au cours de la session annuelle. La D^re Fry a présenté au comité un aperçu des programmes d’intégration du Canada et du parrainage privé de réfugiés inscrits de manière formelle dans la législation canadienne. Enfin, les membres ont été informés qu’une invitation spéciale officielle leur serait adressée pour assister à une cérémonie de citoyenneté qui aura lieu le jour de la fête nationale du Canada, le 1^er juillet.

Autres activités de la délégation canadienne

Le 19 février 2020, la délégation canadienne a rencontré M. Daniel Barbarie, conseiller en matière de dimension humaine de la délégation du Canada auprès de l’OSCE. Il a fait un exposé sur les priorités du Canada à l’OSCE et a discuté de questions comme la protection des journalistes, la participation de l’AP à l’élaboration de sa dimension humaine, la situation actuelle en matière de sécurité en Ukraine, les relations entre le Canada et la Russie, les questions de migration actuelles en Europe et la montée du nationalisme et du populisme dans la région de l’OSCE.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée a également rencontré le secrétaire général Roberto Montella le 19 février. Étaient présents à la réunion M. Gustavo Pallares, secrétaire général adjoint, M. Guido Almerigogna, conseiller du secrétaire général, M. Miodrag Pančeski, conseiller diplomatique en chef du bureau de liaison de Vienne et M^me Freyja Koci, adjointe administrative du secrétaire général. Les discussions ont porté sur la détermination de l’AP à s’engager à assurer une meilleure représentation de tous les genres dans le cadre de ses assemblées et des invitations à prendre la parole. À titre de représentante spéciale pour les questions de genre, la D^re Fry a rappelé l’importance de veiller à ce que les femmes participent à toutes les discussions et à ce que les photos publiées des activités présentent une représentation équilibrée des sexes. Le secrétaire général était d’accord avec la suggestion et s’est engagé à rappeler aux hôtes des futures assemblées d’être conscients de l’engagement de l’AP concernant le genre.

La D^re Fry a rencontré le 20 février M^me Amarsanaa Darisuren, conseillère principale de l’OSCE sur les questions de genre, pour discuter des activités à venir en 2020. La discussion a porté sur l’analyse fondée sur des données à utiliser dans la formulation de ses recommandations en sa capacité de représentante spéciale pour les questions de genre de l’AP. Elles ont également échangé leurs points de vue sur des études et des rapports, notamment un rapport publié par l’OSCE en janvier intitulé « Implementing Women, Peace and Security Agenda in the OSCE Region ».

La D^re Fry et la sénatrice Bovey ont également eu l’occasion de rencontrer en privé l’ambassadrice Tuula Yrjölä, directrice du Centre de prévention des conflits de l’OSCE, le 21 février. L’échange a porté principalement sur le rôle des femmes comme solution dans la prévention des conflits. Elles ont toutes convenu qu’il fallait faire davantage pour responsabiliser les femmes au niveau régional pour apporter des changements réels au niveau de l’AP. Les trois participantes ont discuté de l’importance de l’intersectionnalité des genres et d’autres facteurs comme méthode de saisie de données statistiques pertinentes. Elles ont aussi parlé de l’importance d’inclure des groupes de jeunes et des porte-parole sur la scène politique internationale.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)