Rapport

Les honorables Joseph A. Day, Jim Munson et Victor Oh, de même que M^me Irene Mathyssen, députée, ont participé à la 40^e Assemblée générale annuelle de l’Assemblée interparlementaire de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) du 25 au 30 août 2019, à Bangkok, en Thaïlande. Ils étaient accompagnés de M. David Chandonnet, secrétaire exécutif de l’Association législative Canada–Chine et du Groupe interparlementaire Canada–Japon. Les pays membres de l’ANASE se relaient à la présidence de l’organisation, qui organise et tient diverses réunions, dont l’Assemblée générale interparlementaire communément abrégée en AIPA[1] . Le Canada a participé à ces rencontres annuelles à de nombreuses reprises au cours des 40 dernières années. Sa dernière participation a eu lieu lors de la 39^e assemblée à Singapour en septembre 2018. La présence du Canada a pour but de :

• Maintenir un contact régulier avec les pays membres et discuter d’enjeux propres à la région de l’Asie-Pacifique;
• Établir de nouveaux contacts avec les parlementaires de la région;
• Présenter le point de vue des parlementaires canadiens sur des sujets variés;
• Renforcer la présence du Canada sur la scène internationale, particulièrement en Asie du Sud-Est.

Les 10 pays membres de l’ANASE ont envoyé une délégation à l’Assemblée générale : Brunéi, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, le Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. De plus, d’autres pays ou entités régionales qui possèdent le statut d’observateur lors de l’Assemblée générale, au même titre que le Canada, étaient aussi présents : l’Australie, le Bélarus, le Parlement européen, la République populaire de Chine, la République de Corée et la Russie. Quelques groupes de chercheurs étaient également présents cette année. Les membres des secrétariats de l’AIPA et de l’ANASE étaient également sur place. Enfin, le Maroc et la Norvège avaient en outre été invités. Ces deux pays envisagent depuis quelques années de soumettre leur candidature pour obtenir officiellement le statut de pays observateur.

Séance d’information de l’ambassade du Canada à Bangkok

Avant que l’Assemblée générale ne débute, la délégation a rencontré l’ambassadrice du Canada en Thaïlande, M^me Donica Pottie, accompagnée d’un membre du personnel de l’ambassade, M. Jeff Senior, conseiller de la Section politique. Cette rencontre a permis aux délégués d’en apprendre davantage au sujet de la situation politique et sociale de la région, des défis auxquels doit faire face la Thaïlande au niveau tant local que régional et des perspectives d’avenir. L’ambassadrice Pottie a décrit le mandat consulaire et régional de l’ambassade incluant au Cambodge, au Laos et au sein de l’ANASE.

À cette occasion, les délégués ont également pu discuter des thèmes de la 40^e Assemblée générale et des interventions que le Canada prévoyait y faire. Par ailleurs, les parlementaires ont pu en apprendre plus au sujet de la situation des Rohingyas et de ses subtilités géopolitiques et discuter de divers autres sujets comme le commerce et les échanges, l’investissement, la nature des dossiers consulaires et les affaires liées à la présence de Canadiens en Thaïlande. M^me Pottie avait aussi prévu participer à la cérémonie d’ouverture de l’Assemblée le 26 août et a offert le soutien du personnel de l’ambassade au besoin, tout au long de l’assemblée générale annuelle. Une rencontre ultérieure a d’ailleurs été organisée avec d’autres représentants de l’ambassade le mercredi en fin de journée pour couvrir d’autres sujets et approfondir certains thèmes qui n’avaient pu être abordés faute de temps.

1. L’Assemblée générale et le programme d’activités officiel   

Rencontre entre le Président de l’Assemblée nationale de la Thaïlande et les chefs de délégation

En matinée, le 26 août, avant même que ne s’ouvre officiellement l’Assemblée générale, les chefs de délégation, accompagnés d’un membre de leur personnel, étaient conviés à une rencontre avec Son Excellence M. Chuan Leekpai, Président de l’Assemblée nationale de la Thaïlande. Cette rencontre a permis au sénateur Day de remercier les hôtes pour leur hospitalité et d’échanger quelques mots avec M. Leekpai au sujet de la participation du Canada à l’Assemblée générale ainsi que de réitérer l’engagement des parlementaires canadiens envers la région de l’Asie du Sud-Est et de l’Asie-Pacifique de manière plus générale. Cela fut aussi une occasion de rencontrer les chefs de délégation des autres pays participant à l’événement, et de tisser des liens avec ces parlementaires d’autres pays. Plusieurs de ces conversations se sont poursuivies au cours des trois jours qu’a duré l’Assemblée générale.

Première séance plénière

À la suite des cérémonies d’ouverture de l’Assemblée générale présidées par le premier ministre de la Thaïlande, M. Prayut Chan-o-cha, la première séance plénière s’est amorcée, le 26 août toujours, en matinée. Les pays membres de l’ANASE ont pu prononcer une allocution au nom de leur délégation. Cette même possibilité a été aussi offerte aux pays observateurs. Le sénateur Day, chef de délégation pour le Canada, a donc pris la parole devant la centaine de participants à l’Assemblée générale, au nom de la délégation, pour traiter de thèmes importants pour le Canada tels le commerce avec les pays de l’Asie et plus précisément de l’Asie du Sud-Est, les investissements dans la région, les échanges étudiants qui contribuent à la richesse du Canada et des pays d’origine des participants, l’engagement du Canada à l’égard des droits de la personne, et la coopération avec les pays d’Asie en matière de maintien de la paix et de la sécurité dans la région du Pacifique. Ce discours a été bien accueilli par l’ensemble des délégués des autres pays, qui ont félicité le Canada pour sa contribution.

Rencontre du réseau des femmes parlementaires membres de l’ANASE

Même si son titre d’observateur ne lui permettait pas de participer officiellement aux délibérations, la délégation a tout de même eu accès aux discussions du réseau des femmes. Le Canada a été en mesure d’affirmer sa présence, et d’apporter sa contribution dans la mesure du possible, lorsqu’il est question du rôle des femmes parlementaires, comme c’est le cas lors du Forum parlementaire Asie-Pacifique, par exemple.

Cette rencontre a constitué une occasion pour M^me Mathyssen et les autres délégués d’observer les délibérations et de constater l’avancement des discussions. Cette année, une des résolutions débattues portait sur l’égalité des femmes face aux hommes comme moyen d’autonomiser les femmes et de leur donner une plus grande importance dans la société, non seulement en matière d’éducation et d’emploi, mais aussi sur le plan de leur prospérité. Une deuxième résolution visait à favoriser l’apport et l’égalité des femmes dans les domaines d’études technologiques, pour que ces dernières puissent faire pleinement partie de la nouvelle économie numérique et prendre part aux virages actuels et futurs qui requièrent un niveau élevé d’alphabétisation numérique. Ce sont des thèmes que nous avons abordé lors de la rencontre du réseau des femmes parlementaires dans le cadre de la 39^e Assemblée générale en 2018. Cette participation permet au Canada de suivre de près l’évolution de la situation des femmes au sein des pays de l’ANASE et des autres pays représentés.

Travaux des commissions des affaires économiques, des affaires sociales, des affaires internes

Les parlementaires canadiens ont été présents lors des diverses réunions des commissions qui se sont déroulées les 26 et 27 août. En lien avec leurs intérêts particuliers, la députée Mathyssen et le sénateur Munson ont mis l’accent sur les activités de la commission des affaires sociales, qui a débattu de résolutions portant sur les sujets suivants : le contrôle des stupéfiants au sein des pays de l’ANASE, la qualité de vie des personnes âgées, la sécurité routière, la violence et l’exploitation des enfants, les initiatives régionales en matière de changements climatiques et la justice pour les travailleurs migrants et temporaires. Ils ont pu s’entretenir directement avec certains des participants à ces réunions et constater l’état d’avancement des travaux.

Pour sa part, le sénateur Oh s’est concentré sur les questions économiques. Les travaux à l’ordre du jour de la commission devaient porter sur l’inclusion et le développement économique régional, la coopération entre les pays pour préparer la quatrième révolution industrielle, les nouveaux médias et le développement des infrastructures technologiques, ainsi que la libéralisation et l’harmonisation du transport aérien au sein des pays de l’ANASE. Le sénateur Oh a pu suivre les discussions et tractations au sein de cette commission.

Le sénateur Day a quant à lui mis l’accent sur les affaires de la Commission des affaires internes. Ses expériences antérieures à l’AIPA et aussi au Forum parlementaire de l’Asie-Pacifique, dont le Canada a accueilli la réunion annuelle de janvier 2016, lui ont permis de suivre les questions de gestion interne intéressant le fonctionnement de l’organisation. Il a ainsi été question des finances et du rapport annuel devant être adopté au cours de l’Assemblée, du budget pour l’Assemblée de 2020, mais aussi d’autres questions importantes comme : les lignes directrices pour la participation des pays observateurs et invités, l’uniformisation de la rédaction des résolutions des différentes commissions, l’efficience du dialogue entre l’AIPA, ses mécanismes de fonctionnement et le lieu où se déroulera la prochaine Assemblée annuelle. Ces discussions ont été utiles et éclairantes pour mieux comprendre certaines des orientations d’avenir de l’AIPA.

Deuxième séance plénière

La deuxième séance plénière a eu lieu en matinée, le 29 août, et a été suivie des cérémonies de clôture. Durant cette séance, les rapporteurs des différentes commissions ont présenté les rapports des travaux, des débats et de l’adoption des résolutions de chacune d’entre elles à l’assemblée plénière. Par la suite, les représentants des pays membres ont signé la déclaration commune et le communiqué détaillant les décisions prises, mais soulignant aussi les réalisations que l’Assemblée annuelle aura permis de mener à bien, en matière de coopération et solidarité régionales.

La participation à l’Assemblée annuelle de l’AIPA a permis aux délégués canadiens de garder contact avec les représentants de divers pays dont certains, mais pas tous, participeront à l’assemblée générale annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique qui se tiendra à Canberra, en Australie, en janvier 2020. C’est aussi une occasion pour le Groupe interparlementaire Canada–Japon et l’Association législative Canada–Chine de maintenir un contact régulier avec des parlementaires de pays asiatiques à d’autres moments que lors de visites des coprésidents et de rencontres bilatérales, dans un autre contexte et avec des visées qui varient de ce qui s’observe habituellement lors de rencontres strictement bilatérales.

Dialogues avec les pays observateurs

Cette activité représentait la pierre angulaire de la participation du Canada à l’assemblée générale. L’après-midi du 27 août, tous les pays observateurs disposaient d’une heure et demie pour s’entretenir officiellement avec des représentants de chacun des 10 pays membres de l’ANASE pour discuter d’un sujet spécifique : les mesures prises par le Canada pour favoriser la bonne gouvernance et les bonnes pratiques de réglementation ont été choisies comme sujet. Sous forme de table ronde, cette réunion a permis à la délégation de mener la discussion.

Il a été convenu que le sénateur Day amorcerait la conversation vu son rôle de coprésident du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation du Sénat et de la Chambre des communes. La conversation a pris une tournure plus générale. En effet, il a aussi été question de la gouvernance, des mécanismes de réglementation de certaines industries et des défis que présente pour certains pays l’harmonisation de leurs lois et règlements face à la concurrence des autres régions, notamment de pays industrialisés tel le Canada. Cette discussion engageante a permis aux quatre délégués du Canada de faire valoir leur point de vue et de refléter la diversité des perspectives tant au Canada qu’au sein des pays membres de l’ANASE.

2. Réunions bilatérales en marge des activités officielles   

Comme c’est généralement le cas, les délégués canadiens ont tenté de rencontrer un nombre optimal de délégués, de manière officielle et informelle, de manière à maximiser l’impact de la présence canadienne à l’AIPA.

Rencontre officielle avec le secrétariat de l’AIPA

Cette année encore, la délégation a eu une rencontre officielle avec M. Isra Sunthornvut, secrétaire général de l’AIPA, à sa demande. Ce dernier souhaitait s’entretenir avec les délégations des pays observateurs pour discuter des façons d’accroître les liens qui les unissent aux pays membres de l’ANASE. En compagnie de membres du secrétariat de l’AIPA, M. Sunthornvut a pu s’entretenir avec les délégués de sujets variés, dont la coopération et la solidarité transpacifiques dans des dossiers tels que les plastiques à usage unique, les débris océaniques et la protection des enfants. Les délégués ont aussi profité de cette rencontre pour réitérer l’engagement du Canada dans la région et pour souligner l’importance d’une relation continue et soutenue avec l’ANASE et, d’une manière plus précise, de ses pays membres.

Au-delà de cette discussion initiale, les délégués ont saisi l’occasion pour aborder d’autres sujets d’importance comme l’éducation et le rôle bénéfique que les échanges éducatifs jouent dans la construction de relations entre le Canada et plusieurs régions du monde, dont l’Asie du Sud-Est. La question des droits de la personne et la situation des Rohingyas ont aussi été soulevées par les délégués du Canada, qui soulèvent généralement cette question dès qu’ils ont l’occasion de le faire dans ces forums régionaux. Il en ressort que les consensus régionaux sont difficiles à atteindre vu la diversité identitaire qui règne au sein des pays membres de l’ANASE. Les délégués ont pu tenir une conversation franche et ouverte avec le secrétariat de l’organisme. Il s’agit d’une question que le Canada continuera de souligner dans un avenir prévisible, du moins tant qu’une solution viable ne sera pas mise de l’avant pour régler cette situation.

Rencontre avec les délégués de l’Australie

La délégation a demandé une rencontre avec les représentants de l’Australie suivant la tradition de rencontrer, si possible, les prochains hôtes du Forum parlementaire de l’Asie-Pacifique. Ces rencontres permettent aux délégués d’établir un premier contact et aussi d’offrir l’aide du Canada dans le cadre de l’organisation de l’événement.

Par ailleurs, le Canada et l’Australie présentent des similitudes dans leur composition socio-économique. Deux anciennes colonies britanniques, dont le développement et l’économie contemporaine misent toujours sur l’exploitation des ressources naturelles. La question des droits autochtones n’est pas étrangère à ces deux pays qui doivent aussi composer avec certains défis géopolitiques, notamment leurs relations avec la Chine, qui s’affirme de plus en plus en tant que puissance régionale, et l’importance de diversifier le commerce avec la région de l’Asie-Pacifique. Il est à noter que tant le Canada que l’Australie sont disposés à jouer un plus grand rôle que celui de simple observateur au sein de l’ANASE, si on le leur propose.

Les deux délégations se sont engagées à discuter de tous ces sujets et plus, lors de l’assemblée générale annuelle du Forum parlementaire de l’Asie-Pacifique à Canberra, en janvier 2020.

Rencontre avec les délégués de la Chine

Le 27 août, la délégation canadienne a demandé une rencontre avec la délégation de la Chine. Le contexte actuel des relations diplomatiques entre le Canada et la Chine fait en sorte que l’association utilise toutes les occasions possibles pour discuter avec ses représentants. Cette rencontre a permis de réaffirmer la position du Canada à l’égard de Huawei, de l’arrestation de M^me Meng à la demande du gouvernement américain et de la détention subséquente des Canadiens Michael Spavor et Michael Kovrig, en Chine.

Le but de cette rencontre était aussi de maintenir ouvert le dialogue entre le Canada et la Chine en dépit des turbulences qui troublent actuellement la relation. De l’avis des délégués, mais aussi des représentants chinois, les deux pays entretiennent depuis longtemps une relation qui a été fructueuse à bien des égards. Il existe au Canada une diaspora chinoise importante et les liens économiques qui lient les deux pays sont considérables. Non seulement cette relation est-elle importante présentement, mais elle sera appelée à gagner en importance dans l’avenir. Chacune des parties a reconnu que tant la Chine que le Canada peuvent apprendre l’un de l’autre. Ainsi, les délégués de la Chine ont démontré un intérêt en ce qui concerne les actions du Canada en matière environnementale. Toute la question des plastiques à usage unique et des problèmes que ceux-ci entraînent a été traitée, ainsi que les mesures pour en favoriser la réduction. De plus, la gestion des gaz à effet de serre a été abordée. La Chine croit pouvoir apprendre beaucoup du Canada sur ces enjeux environnementaux.

Ces discussions ont permis à l’Association législative Canada-Chine de poursuivre certains des thèmes abordés lors de la 23^e rencontre bilatérale tenue en Chine, en mai 2019. En plus de permettre un contact et l’établissement de liens avec des représentants de la Chine, la rencontre a aussi permis de réitérer certaines des positions du Canada et d’exprimer les complications que la conjoncture cause au sein de l’opinion publique. Les deux parties ont convenu que la 24^e Réunion bilatérale qui devrait se tenir au Canada en 2020 serait une bonne occasion de renforcer les liens entre le Canada et la Chine et aidera à maintenir les relations diplomatiques entre les deux pays.

En conclusion, la participation du Canada à la 40^e Assemblée générale de l’ANASE a fourni aux parlementaires l’occasion de réaffirmer l’engagement du Canada envers les pays membres. Elle a aussi permis de rencontrer des parlementaires de la région de l’Asie-Pacifique et d’autres régions du monde, de même que de prendre part à des discussions enrichissantes et bénéfiques pour le Canada et son rayonnement diplomatique à l’échelle internationale. La 41^e Assemblée générale se déroulera à Halong, au Vietnam et il sera important que le Canada y prenne part pour poursuivre le travail entrepris à la 40^e assemblée générale à Bangkok en 2019.

Respectueusement soumis,