Rapport

Le dimanche 21 juillet 2019, une délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) a participé à une mission d’observation du deuxième tour des élections présidentielles qui se sont déroulées en Ukraine. Cette délégation était formée de l’hon. Gwen Boniface,sénateur; l’hon. Josée Forest-Niesing, sénateur; et l’hon. Donald Plett, sénateur. Ils étaient accompagnés de M. Grant McLaughlin, secrétaire d’association.

A. La mission d’observation électorale en Ukraine   

L’AP OSCE a le mandat de veiller à la promotion et à la surveillance d’élections démocratiques. C’est pourquoi elle mène des missions d’observation électorale dans ses 56 pays membres. Le Canada a participé à l’observation des élections législatives qui se sont déroulées en Ukraine le 21 juillet 2019.

La mission d’observation des élections de l’OSCE en Ukraine était une entreprise concertée à laquelle participaient le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), l’AP OSCE, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP NATO) et le Parlement européen (PE). La mission a été déployée sur invitation du gouvernement de l’Ukraine, conformément aux engagements pris par tous les États participants de l’AP  OSCE.

Le jour du scrutin, 811 observateurs de 45 pays ont été déployés, se répartissant comme suit : 719 observateurs de longue et de courte durée dépêchés par le BIDDH; 60 parlementaires et employés de l’AP OSCE; 17 de l’AP NATO, et 15 du PE. Ils ont observé la tenue du scrutin dans 2 600 bureaux de vote et le dépouillement des suffrages dans quelque 285 d’entre eux répartis dans 134 districts électoraux.

B. Les activités de la délégation canadienne   

Le jeudi 18 juillet, la délégation a assisté à une séance d’information sur la sécurité présentée par Drew Evans, gestionnaire du programme de préparation et sécurité, de l’ambassade du Canada en Ukraine.

Les délégués du Canada ont assisté à des séances d’information du BIDDH à l’intention des parlementaires le vendredi 19 juillet et le samedi 20 juillet à Kiev, en Ukraine. Durant ces deux jours, les délégués ont eu un aperçu du contexte politique entourant les élections et l'occasion d'échanger avec des représentants des candidats aux élections présidentielles. Ils ont été informés sur l’administration des élections et ont eu des discussions d’experts avec des représentants de la société civile et les médias. Enfin, ils ont assisté à la dernière séance d’information du BIDDH portant sur le processus de transmission des données et d’analyse statistique lors du jour du scrutin.

Le 19 juillet, les membres de la délégation ont rencontré l’ambassadeur du Canada en Ukraine, M. Roman Waschuk, dans le cadre d’un dîner de réception en soirée.

Le jour du scrutin, les délégués ont observé plusieurs aspects du processus électoral, dont les suivants :

• l’ouverture d’un bureau de vote en matinée;
• le déroulement du vote dans un certain nombre de bureaux de vote tout au long du jour du scrutin;
• la fermeture d’un bureau de vote et le dépouillement dans ce bureau.

Les délégués faisaient régulièrement rapport de leurs observations au cours de la journée en remplissant un formulaire de rapport d’observation à chacun des bureaux de vote visités puis en remettant ces formulaires aux observateurs de longue durée attitrés.

C. Les constatations et conclusions préliminaires   

Dans l’ensemble, les libertés et droits fondamentaux ont été respectés lors des élections parlementaires anticipées du 21 juillet, et la campagne s'est déroulée dans un esprit de compétition en dépit des nombreuses irrégularités, surtout dans les courses pour les scrutins majoritaires. Les autorités électorales ont fait preuve de compétence et d’efficacité malgré le peu de temps alloué pour préparer les élections, qui ont servi de prétexte à la consolidation de réformes et aux changements en politique tant espérés par l’électorat ukrainien.

L’élection s’est déroulée dans le contexte d’un conflit armé perpétuel et d’autres hostilités dans l’est du pays, ainsi que de l’annexion illégale de la Crimée par la Fédération russe. Par conséquent, l’élection n’a pu être organisée en Crimée et dans certaines parties des régions de Donetsk et de Luhansk qui sont contrôlées par des groupes armés illégaux.

Les délégués canadiens ont remarqué que cette élection s’est déroulée de manière compétitive et que les droits fondamentaux de liberté ont été respectés pour les citoyens du pays.

Les bureaux de vote étaient bien organisés, transparents et efficaces, et les procédures appropriées ont généralement été respectées. Il existait partout en Ukraine une atmosphère paisible et respectueuse pendant la journée des élections. Les observateurs canadiens ont chacun observé 12 bureaux de vote, notamment l’exercice spécial d’ouverture et de fermeture des bureaux.

Le rapport préliminaire, préparé conjointement par les missions de l’AP OSCE, du BIDDH, de l’AP-OTAN et du PE est disponible en anglais à l’adresse suivante :

Respectueusement soumis,

L’hon. Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe
(AP OSCE)