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Rapport

L’Association parlementaire Canada-Europe a envoyé une délégation formée de trois parlementaires à Strasbourg, en France, afin de participer à la quatrième partie de la Session ordinaire de 2019 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui s’est déroulée du 30 septembre au 4 octobre 2019. Cette délégation était composée de l’honorable David Wells, sénateur et chef de la délégation; l’honorable Rosa Galvez, sénatrice; et l’honorable Mohamed-Iqbal Ravalia, sénateur. Elle était accompagnée de la secrétaire de l’Association, M^me Josée Thérien.

PARTICIPATION À LA QUATRIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2019 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Du 30 septembre au 4 octobre, la délégation a assisté à la quatrième partie de la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, au sein de laquelle le Canada jouit du statut d’observateur.

A. Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Lors de la quatrième session, l’Assemblée ainsi que ses commissions et groupes politiques ont tenu des débats sur divers sujets. L’Assemblée a débattu des points suivants :

Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente;
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe;
Nécessité d’un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe;
La Banque de développement du Conseil de l’Europe : contribuer à la construction d’une société plus inclusive;
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme;
Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord;
Débat selon la procédure d’urgence : « Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide »;
Débat d’actualité : « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou »;
Violences obstétricales et gynécologiques;
Un statut juridique pour les « réfugiés climatiques »;
Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova;
La conservation du patrimoine culturel juif;
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays;
Débat libre.

L’Assemblée a également entendu les conférenciers suivants :

M^me Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, chargée des Affaires européennes, représentant la Présidence française du Comité des Ministres;
M. Emmanuel Macron, président de la République française;
M^meMarija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

B. Activités de la délégation canadienne durant la session

1. Aperçu

Les membres de la délégation canadienne ont participé activement aux séances de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, notamment aux plénières.

Ils ont également assisté à des rencontres spéciales avec M^me Carol Guthrie, chef des Relations publiques et des médias de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE); la délégation du Royaume-Uni et la délégation de la Macédoine du Nord.

2. Rencontre avec le Réseau parlementaire mondial de l’OCDE

Le 2 octobre, les sénateurs Wells et Ravalia ainsi que la sénatrice Galvez ont rencontré M^me Carol Guthrie, chef des Relations publiques et des médias de l’OCDE.

M^me Guthrie a parlé du rôle de l’OCDE et, de façon particulière, du Réseau parlementaire mondial. Elle a demandé aux délégués ce que l’OCDE pouvait faire pour mieux appuyer les parlementaires dans leur travail. Après avoir entendu que la délégation canadienne ne participe pas toujours aux séances de l’OCDE parce que les réunions ne coïncident pas toujours avec les autres activités de l’Association, M^me Guthrie a suggéré que les parlementaires se rendent dans les bureaux de l’OCDE à Paris à une date qui leur convient.

Il a aussi été question des travaux de l’OCDE, des diverses études et des documents disponibles, et de la manière dont les parlementaires peuvent accéder à l’information.

Les délégués ont donné des exemples de cas où les données et documents de l’OCDE ont été utilisés dans le cadre de leurs travaux et de cas où cette information a contribué à l’élaboration de politiques. M^me Guthrie a indiqué que l’OCDE est toujours intéressée à savoir comment leur travail est utilisé, s’il est utile et ce qu’ils peuvent faire différemment pour mieux répondre aux besoins des parlementaires.

On a aussi parlé du rôle du Canada sur la scène internationale et de la façon dont il peut aider dans de nombreux domaines. Il serait également utile que les délégués puissent participer aux discussions et débats préliminaires sur les nouvelles idées, les études nécessaires, la manière de repenser les politiques existantes, etc.

3. Déjeuner avec la délégation du Royaume-Uni auprès de l’APCE

Le 2 octobre, la délégation était invitée à un déjeuner de travail avec la délégation du Royaume-Uni auprès de l’APCE : Sir Roger Gale, chef de la délégation, M. Martin Whitfield et Lord (Simon) Russell.

Il a été question du Brexit, des élections fédérales canadiennes, de l’environnement et du changement climatique, du secteur de l’énergie, de la migration et de l’indépendance des chercheurs.

4. Rencontre avec la délégation de la Macédoine du Nord auprès de l’APCE

Le 3 octobre, les sénateurs Wells et Ravalia ont rencontré deux membres de la délégation de la Macédoine du Nord : M. Betian Kitev, député et chef de la délégation, et M^meShpresa Hadri, députée.

Les délégués ont discuté du changement de nom officiel du pays, conformément à l’Accord de Prespa conclu avec la Grèce en juin 2018, ainsi que du processus d’accession à l’OTAN entrepris par la Macédoine du Nord. Les délégués de la Macédoine du Nord ont informé les membres de la délégation canadienne que la plupart des pays avaient signé le protocole d’accession, mais que quelques pays tardaient encore à le faire.

Il a été question de l’encouragement et de l’appui apportés par le Canada en vue de l’accession de la Macédoine du Nord à l’OTAN.

Pour terminer, les délégués de la Macédoine du Nord ont informé les membres de la délégation canadienne que leur pays souhaite également devenir membre de l’Union européenne et ils ont invité les membres de l’Association à visiter leur pays pour mieux comprendre les enjeux et les problèmes locaux.

C. Interventions canadiennes dans le cadre des débats à l’Assemblée

La sénatrice Rosa Galvez ainsi que les sénateurs Mohamed-Iqbal Ravalia et David Wells ont participé aux débats tenus par l’Assemblée durant la quatrième partie de la session. Ils ont fait six interventions durant les débats et déposé deux discours abordant un éventail de sujets. Les liens vers les discours des délégués se trouvent sur le site Web de l’APCE[1].

1. Le mardi 1^er octobre 2019

Le sénateur David Wells a donné un discours dans le cadre du débat ayant pour thème « Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe ».

La sénatrice Rosa Galvez n’a pas pu prendre la parole, mais a déposé un discours sur le même sujet.

2. Le mercredi 2 octobre 2019

La sénatrice Rosa Galvez a donné un discours dans le cadre du débat ayant pour thème « La Banque de développement du Conseil de l’Europe : contribuer à la construction d’une société plus inclusive ».

Le sénateur David Wells a donné un discours dans le cadre du débat ayant pour thème « Protéger et soutenir les victimes du terrorisme ».

3. Le jeudi 3 octobre 2019

Le sénateur Mohamed-Iqbal Ravalia a donné un discours dans le cadre du débat ayant pour thème « Violences obstétricales et gynécologiques ».

Il a aussi donné un discours dans le cadre du débat ayant pour thème « Un statut juridique pour les réfugiés climatiques ».