Rapport

Du 13 au 16 janvier 2020, l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, a assisté à la 28^e Réunion annuelle de Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) à Canberra, en Australie, au nom du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l’Association législative Canada-Chine.

Aperçu du Forum parlementaire Asie-Pacifique

Le FPAP réunit des parlementaires de la région Asie-Pacifique. À l’heure actuelle, 27 Parlements nationaux des États suivants sont membres du FPAP : Australie, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Équateur, États-Unis d’Amérique, Fidji, Îles Marshall, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Mexique, Micronésie, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Papouasie–Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, République de Corée, Russie, Singapour, Thaïlande et Vietnam. Le Brunéi Darussalam est un pays observateur permanent. Membre fondateur du FPAP, le Canada a accueilli les 5^e et 24^e réunions annuelles, à Vancouver, en 1997 et en 2016 respectivement.

En tant que tribune parlementaire régionale, le FPAP permet aux parlementaires de discuter d’enjeux d’intérêt commun, d’approfondir leur compréhension de la région ainsi que des intérêts et des expériences des divers pays membres, de favoriser la coopération régionale et d’établir des liens entre eux. Les travaux du Forum s’articulent généralement autour de débats sur les enjeux politiques, la sécurité et la vie économique, sociale et culturelle de la région, qui mènent à la production d’un communiqué commun et à l’adoption de résolutions proposées par les délégations.

Le parlement hôte de chaque réunion annuelle est choisi à l’issue de discussions entre les pays membres. Les fonctions de secrétariat du FPAP sont assumées par le parlement hôte pour un mandat d’un an, entre mai de l’année précédant la réunion annuelle accueillie par ce parlement et le mois d’avril suivant. Le parlement hôte conçoit le programme et le projet d’ordre du jour de la réunion à venir, sous la direction du président du FPAP, nommé par le parlement hôte pour représenter le Forum durant son mandat d’un an.

Le FPAP a été fondé en 1993 par l’ancien premier ministre du Japon NAKSONE Yatsushiro qui en a été président d’honneur jusqu’à son décès, en novembre 2019. À sa 28^e Réunion annuelle, le FPAP a décidé de mettre un terme à la fonction de président d’honneur et d’élargir celui du président, pour y inclure la tâche de promouvoir l’organisme en tant que forum parlementaire international. Ces changements, de nature temporaire, seront discutés plus avant à la 29^e Réunion annuelle, qui sera tenue en République de Corée en 2021. À l’occasion de la 28^e Réunion annuelle, le président de la Chambre des représentants de l’Australie a été nommé président du FPAP.

Conformément au Règlement de procédure du FPAP, le Comité exécutif est responsable des questions relatives à la gestion du Forum. La présidence du Comité est assurée par le président du FPAP. Le Comité exécutif se réunit avant la cérémonie d’ouverture de la réunion annuelle pour prendre des décisions sur l’approbation du programme et de l’ordre du jour, l’approbation des projets de résolution soumis par les délégations, la création du Comité de rédaction et la désignation de son président ainsi que la formation de groupes de travail. De plus, le Comité exécutif confirme le parlement hôte de la prochaine réunion annuelle. Le Canada est actuellement membre du Comité exécutif, aux termes d’un mandat qui prendra fin après la réunion annuelle de 2021.

La réunion annuelle est « le plus important organe décisionnel du Forum ». Son programme regroupe des sujets qui seront débattus dans les séances plénières, organisées autour de thèmes plus généraux, normalement liés à des questions comme les enjeux politiques et la sécurité, les affaires économiques et commerciales, la coopération dans le développement régional ainsi que la Réunion des femmes parlementaires. Les travaux essentiels de la réunion annuelle comportent, outre les discussions plénières, l’étude et l’adoption des projets de résolution portant sur différents sujets, soumis par les délégations des pays membres.

À la réunion annuelle, les projets de résolution sont examinés par le Comité de rédaction. Lorsque plusieurs projets portent sur un même thème ou sur des thèmes apparentés, les groupes de travail créent de nouveaux textes communs, qui sont soumis au Comité de rédaction. Le Comité et les groupes de travail prennent leurs décisions par consensus. Les représentants de toutes les délégations peuvent prendre part au Comité de rédaction et aux groupes de travail. Le Comité de rédaction arrête le communiqué conjoint de la réunion annuelle. Les résolutions finales et le communiqué conjoint sont adoptés en plénière, à la fin de la réunion.

La 28^e Réunion annuelle

La 28^e Réunion annuelle du FPAP, menée par l’honorable Tony Smith, Président de la Chambre des représentants de l’Australie, avait pour thème principal « Partenariats parlementaires jusqu’en 2020 et au-delà ». Le programme prévoyait une réunion du Comité exécutif et des séances plénières, lors desquelles les délégués ont échangé leurs vues sur certains aspects du thème général. De plus, les délégués ont examiné des projets de résolution soumis par des parlements membres et portant notamment sur diverses questions de politique et de sécurité, d’économie, de commerce et de coopération au développement régional. Un total de 19 résolutions ont été adoptées par le FPAP. Une Réunion des femmes parlementaires a aussi eu lieu dans le cadre de l’événement.

Lors de la cérémonie d’ouverture, les délégués ont été accueillis par un aîné Ngunnawal, peuple aborigène détenteur traditionnel du territoire où avait lieu la réunion du FPAP, et ont écouté le message du gouverneur général de l’Australie.

Activités de la délégation canadienne

Après l’arrivée du sénateur MacDonald en Australie, il a été recommandé que la présence de la délégation entière de la réunion du FPAP soit annulée en raison des incendies qui faisaient rage à Canberra et dans d’autres secteurs du sud-est de l’Australie. À la lumière de son expérience de la conférence et étant donné qu’aucun des travaux n’était perturbé par les incendies, le sénateur MacDonald souhaite déclarer officiellement qu’il estime que cette décision n’était pas nécessaire.

A. Comité exécutif   

Le sénateur MacDonald a assisté à la réunion du Comité exécutif tenue le jour d’ouverture, présidée par M. Tony Smith, président de la Chambre des représentants de l’Australie. La discussion a porté principalement sur le décès de M. NAKASONE, ancien premier ministre du Japon, et sur les changements prochains au mandat du Comité exécutif.

B. Séances plénières   

Le sénateur MacDonald a assisté à toutes les séances plénières. Trois séances ont eu lieu lors de la 28^e Réunion du FPAP : Séance 1 – Questions de politiques et de sécurité, Séance 2 – Questions économiques et commerciales, et Séance 3 – Coopération dans la région Asie-Pacifique.

C. Projets de résolution et groupes de travail   

Le sénateur MacDonald a présenté les projets de résolution du Canada intitulés « Une économie numérique pour tous » (A Digital Economy for All) à la Séance 2, et « La gestion des océans et l’économie bleue comme priorités de développement durable dans la région Asie-Pacifique » (Prioritizing Oceans Management and the Blue Economy to Advance Sustainable Development in the Asia-Pacific Region), à la Séance 3. La résolution sur la gestion des océans, proposée par le Canada et parrainée par le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et le Japon, a été adoptée par le FPAP. La résolution portait sur plusieurs aspects de la gestion des océans et visait à reconnaître l’urgence de protéger et de préserver le « patrimoine universel »[1] [TRADUCTION] que constituent les milieux océaniques.

On a aussi présenté des projets de résolution du Canada portant sur les thèmes « Régler la crise humanitaire du peuple rohingya » (Addressing the Humanitarian Plight of the Rohingya People), « Renforcer le rôle des femmes dans la promotion de la paix et de la sécurité dans la région Asie-Pacifique » (Enhancing the Role of Women in the Promotion of Peace and Security in the Asia-Pacific Region) et « Promouvoir l’égalité des sexes et la place des femmes dans les décisions sur les changements climatiques et le développement durable » (Promoting Gender Equality and Women’s Empowerment in Decision-Making about Climate Change and Sustainable Development). Les participants au FPAP ont finalement adopté des résolutions sur tous ces thèmes, mais le Canada n’a été mentionné que comme parrainant la résolution sur la gestion des océans.

D. Autres activités de la délégation canadienne   

Le sénateur MacDonald a assisté à des séances d’information avec le Haut-commissariat du Canada ainsi qu’à des réunions bilatérales avec des membres des délégations du Japon, du Mexique et de la République de Corée.

Conclusion

À la fin du FPAP, tous les pays membres ont signé un communiqué conjoint détaillant toutes les mesures prises par l’assemblée ainsi que le rapport du Comité exécutif[2].

Respectueusement soumis,