Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 28 au 31 juillet 2019, le sénateur Michael L. MacDonald, coprésident, a dirigé une délégation de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada—États‑Unis (GIP) à la 59^e Réunion annuelle et au Forum sur les politiques régionales de l’Eastern Regional Conference (l’ERC) du Council of State Governments à Pittsburgh, en Pennsylvanie. La délégation se composait également du sénateur Percy Downe et de M^me Brenda Shanahan, députée. M. Alexandre Lavoie, conseiller de la Section canadienne, accompagnait la délégation.

LA CONFÉRENCE

L’ERC est une association régionale de législateurs de 11 États américains et de 5 provinces canadiennes (voir annexe), dont fait également partie Porto Rico et les Îles Vierges américaines. En facilitant la coopération entre ses membres, elle favorise la recherche de solutions qui conviennent à la plupart ou à l’ensemble des États et provinces pour régler les difficultés qu’éprouvent les législateurs des États de l’Est des États-Unis et des provinces de l’Est du Canada. Elle tient par ailleurs une réunion tous les ans.

LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

Le GIP vise à trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, à instaurer un dialogue sur les points de divergence, à favoriser les échanges d’information et à promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs sur des questions d’intérêt commun.

Dans le cadre de la 59^e Réunion annuelle de l’ERC, les délégués de la Section canadienne du GIP ont pris part à des exposés et à des discussions sur divers sujets en compagnie des législateurs américains, notamment sur les relations canado-américaines, la ratification de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique et l’horizon politique aux États‑Unis.

ACTIVITÉS DURANT LA CONFÉRENCE

La Réunion annuelle avait pour thème principal « les États en santé ». Son ordre du jour a été établi de manière à pouvoir « repenser le concept de la santé dans de nombreux domaines, notamment la santé maternelle et les déterminants sociaux de la santé, le renforcement des programmes de perfectionnement professionnel essentiels pour une économie florissante des États, ainsi que la santé fiscale des États[1]».

En particulier, les délégués ont pris part à des séances plénières sur les sujets suivants :

• Le travail du futur : les robots, l’intelligence artificielle et l’automatisation;
• La création d’une main-d’œuvre forte pour une économie d’État florissante;
• Les déterminants sociaux de la santé;
• Les temps changent : dans la foulée des nouveaux médias;
• La consommation de cannabis chez l’adulte : ce qui n’a pas été encore abordé;
• L’institution d’une culture de la santé.

Les délégués ont également assisté et participé aux séances sur les politiques suivantes :

• Comité des relations canado-américaines : table ronde sur les questions d’intérêt commun et la comparaison des processus législatifs des États et des provinces;
• Large bande en milieu rural : combler le fossé de la connectivité;
• Comité des relations canado-américaines : ALENA/ACEUM – avancement des négociations;
• Recensement 2020 : actions des États pour une bonne réalisation

Les délégués ont par ailleurs assisté à une réception donnée par le consulat général du Canada à New York et à un entretien privé avec M^me Phyllis Yaffe, consule générale du Canada à New York.

Le présent rapport résume les discussions tenues dans des séances plénières et des séances d’information sur les politiques choisies au cours de la Réunion annuelle de l’ERC.

A. Le travail du futur : les robots, l’intelligence artificielle et l’automatisation

Darrell M. West, vice-président des études sur la gouvernance et directeur du Centre d’innovation technologique, Brookings Institution

M. West a parlé des risques et des débouchés que les nouvelles technologies présentent pour la main-d’œuvre, et des politiques que les gouvernements doivent prendre en la matière.

• Les nouvelles technologies transforment l’économie et la manière de mener des affaires. L’intelligence artificielle favorisera l’automatisation des secteurs économiques émergents, notamment dans les services alimentaires et la vente au détail, et donnera lieu à de nouvelles possibilités :
  • Retirer aux employés les tâches les plus ennuyeuses;
  • Améliorer la conciliation travail-vie personnelle.
• Le déploiement de technologies artificielles dans ces secteurs provoquera des difficultés. Par exemple, certaines tâches deviendront obsolètes pour des postes à tous les échelons, du premier au dernier. Certains changements technologiques susciteront des disparités régionales, car bien des emplois associés à ces technologies se concentreront dans des régions en particulier.
• Si aucune mesure n’est prise pour y remédier, beaucoup de gens s’estimeront laissés pour compte dans la nouvelle économie, ce qui aggravera peut-être les tensions sociales et l’angoisse individuelle.
• Les gouvernements doivent veiller à instaurer des politiques adéquates, notamment en ce qui a trait à la formation continue des employés qui leur permettrait d’acquérir de nouvelles compétences ou de réorienter leur carrière s’il y a lieu.

B. La création d’une main-d’œuvre forte pour une économie d’État florissante

Plinio Ayala, président et chef de la direction, Per Scholas; Lee Branstetter, professeur d’économie et de politiques publiques au Collège Heinz, Université Carnegie Mellon; Meg Cortezi, directrice générale des services verticaux aux gouvernements, TEKsystems; John McElligott, chef de la direction de York Exponential, président de la Fortress Initiative et de la Fortress Academy

Les quatre invités ont participé à une période de questions au sujet de mesures que les gouvernements pourraient adopter pour préparer la main-d’œuvre à la nouvelle économie.

• Les conséquences des nouvelles technologies pour la main-d’œuvre :
  • L’intelligence artificielle améliore et facilite la formation des gens. (Branstetter)
  • Il faut doter la main-d’œuvre d’autres moyens pour qu’elle tire avantage des débouchés offerts par les nouvelles technologies. (Ayala)
  • Il faut que davantage de gens étudient les sciences, les technologies, le génie et les mathématiques aussi bien dans les écoles secondaires et les collèges techniques que dans les établissements d’enseignement supérieur. (Cortezi)
  • Les travailleurs dans de nombreuses localités risquent de ne pas profiter des nouvelles technologies, puisque les investissements dans le domaine sont surtout effectués dans les grandes villes. (McElligott)
• Les conséquences des nouvelles technologies pour l’éducation :
  • Lors de la révolution industrielle, les meilleurs investissements publics ont notamment été faits dans l’éducation au niveau secondaire. Pour les mêmes raisons, il faut investir dans une formation continue qui préparera les travailleurs au déploiement des nouvelles technologies. (Branstetter)
  • Les employeurs doivent reconnaître les compétences que les travailleurs acquièrent à l’extérieur du système d’éducation officiel. (Cortezi)
  • Les collèges doivent adapter leurs programmes plus rapidement et enseigner aux futurs travailleurs les compétences technologiques dont ils ont besoin. (Ayala)
• Le financement de l’adaptation de la main-d’œuvre :
  • Il faut que les entreprises contribuent à la formation continue de leurs salariés. Cela dit, elles sont peu enclines à le faire à cause de la mobilité de certains travailleurs. Une solution consisterait à ce que les employeurs et les salariés cofinançaient la formation continue, comme pour l’assurance-emploi. (Branstetter)
• Les nouvelles technologies et la discrimination en matière d’emploi :
  • Des disparités régionales pourraient apparaître dans les localités où les répercussions des nouvelles technologies se font sentir de manière disproportionnée chez les travailleurs. Il faudra créer de nouveaux débouchés dans ces localités. (Ayala)
  • Le déploiement des technologies de l’intelligence artificielle touchera probablement tout le monde, dont les travailleurs très qualifiés. (McElligott)

C. Les déterminants sociaux de la santé

Abdul El-Sayed, médecin et épidémiologiste; porte-parole en santé publique; ancien directeur de la santé publique de Détroit

D^r Sayed a fait un exposé sur les facteurs sociaux propices à la santé publique, qui repose sur son expérience d’ancien directeur de la santé publique de Détroit.

• Quatre facteurs sociaux d’un milieu déterminent la santé des habitants : le niveau de pauvreté, les inégalités, le racisme et l’équité collective.
• Ces déterminants sociaux influencent différemment les gens en fonction de leur race, leur religion, leur richesse, leur niveau d’étude et leur classe sociale.
• Pour améliorer la santé publique d’un milieu, il faut améliorer :
  • son bien-être collectif par l’éducation et l’emploi;
  • le comportement de ses habitants à l’égard de la santé pour neutraliser l’influence négative et les comportements malsains généralisés;
  • les infrastructures des quartiers pour faciliter l’accès aux soins de santé et aux autres services de proximité.

D. La consommation de cannabis chez l’adulte : ce qui n’a pas été encore abordé

Les invités ont discuté de la légalisation du cannabis au Canada et dans certains États américains, puis ont donné leur avis sur des aspects à considérer par les États qui l’envisagent.

Jameson Berkow, journaliste du secteur de la cannabiculture, The Globe and Mail

• La légalisation du cannabis au Canada a nécessité la concertation entre le gouvernement fédéral et les provinces.
• L’industrie cannabicole au Canada étant à prédominance masculine, les gouvernements devraient y encourager une représentation plus égale des genres.
• Des tensions persistent entre la légalisation et la légitimisation de l’industrie cannabicole. Par exemple, les banques hésitent toujours à financer les entreprises de cette industrie.

Andrew Freedman, cofondateur et directeur principal, Freedman & Koski

• Il est facile de sous-estimer la somme de travail et de temps nécessaire pour prendre les dispositions essentielles à la légalisation du cannabis. Un régime de délivrance de permis, de contrôle de l’inventaire et de mises à l’essai qui fonctionne bien est indispensable à l’implantation d’une industrie cannabicole prospère.
• Les organismes de réglementation et d’application de la loi doivent collaborer, sinon l’application de la loi sera négligée.
• Aux États-Unis, de nombreux problèmes de compétence persistent dans les États où le cannabis est légal, car le gouvernement fédéral ne reconnaît pas cette légalisation. Par exemple, le département de l’Agriculture n’a pas établi de normes sur l’utilisation de pesticides dans la production cannabicole.

Jessica Velazquez, administratrice, Minority Cannabis Business Association

• Aux États-Unis, la légalisation du cannabis est souvent assortie de programmes d’équité sociale. Les revenus de l’industrie cannabicole financent ces programmes et servent à aider les communautés auparavant visées de façon disproportionnée par l’application des lois interdisant le cannabis.
• Les producteurs du cannabis respectent peu souvent leurs engagements envers les programmes d’équité sociale parce que le lancement de leur entreprise coûte très cher et qu’il leur reste donc peu d’argent à verser aux programmes.
• Dans les États où le cannabis est légal, les tribus autochtones détiennent le pouvoir de réglementer la consommation du cannabis dans leurs territoires. Cette façon de faire est parfois couronnée de succès, car la réglementation tient compte des besoins des tribus et que les recettes fiscales sont réinvesties dans leur cadre de vie.

E. L’institution d’une culture de la santé

Gagnants des prix de la culture de la santé décernés par la Fondation Robert Wood Johnson (RWJF), les invités ont fait part de leur expérience dans l’amélioration des soins de santé dans deux collectivités.

Vilma Martinez-Dominguez, directrice du développement communautaire de la municipalité de Lawrence, au Massachusetts (prix de la culture de la santé de 2015 décerné par la RWJF)

• L’édification d’un milieu sain nécessite des modifications stratégiques et systémiques dans de nombreux domaines, notamment :
  • le transport, pour offrir un accès efficace et sûr à divers services;
  • le logement, afin que l’aménagement urbain permette la construction de logements abordables;
  • les infrastructures publiques, afin que les habitants accèdent aux infrastructures propices à la santé (parcs, centres sportifs, bibliothèques);
  • la sécurité publique, afin que les habitants se sentent en sécurité.
• Il importe d’identifier dès le début de l’édification d’une collectivité en santé les responsables qui sauront assurer la poursuite à long terme du chantier.

Bob Stephens, directeur de la santé publique et directeur du département de la Santé du comté de Garrett, au Maryland (prix de la culture de la santé de 2017 décerné par la RWJF)

• La concertation entre les parties intéressées est indispensable pour l’édification d’une collectivité en santé. Pour ce faire, il est utile de rassembler les gens de divers organismes et organisations sous un même toit.
• Une approche concertée aiderait les gens à cesser de réfléchir aux questions de santé en vase clos, et les organismes, de travailler en cloisonnement.

F. Comité des relations canado-américaines : table ronde sur les questions d’intérêt commun et la comparaison des processus législatifs des États et des provinces

La table ronde portait sur les questions d’intérêt commun aux États américains et aux provinces canadiennes. Elle était animée par M. Guy Ouellette, député de l’Assemblée nationale du Québec et coprésident du comité des relations canado-américaines de l’ERC. Les points suivants y ont été soulevés :

• Il est difficile d’obtenir l’aval des États américains pour construire des lignes de transport d’électricité entre le Québec et les États de la Nouvelle-Angleterre.
• Il est nécessaire d’adopter des mesures sur la qualité de l’eau de certains lacs dans le sud du Québec à cheval sur la frontière canado-américaine;
• Les droits imposés par les États-Unis sur les produits du bois d’œuvre canadiens nuisent à l’économie de certaines régions dans les provinces de l’Est du Canada.
• Des formalités administratives, notamment la certification des marchandises et l’usage de données biométriques, font obstacle à la circulation transfrontalière.
• Légalisation du cannabis : les formalités règlementaires diffèrent d’un État américain à l’autre, et ce manque d’uniformité alourdit le fardeau administratif de l’industrie. Il a également été question des difficultés que les consommateurs de cannabis rencontrent lorsqu’ils souhaitent franchir la frontière entre le Canada et les États-Unis.

G. Large bande en milieu rural : combler le fossé de la connectivité

Les invités ont discuté des répercussions de l’absence d’un service Internet à haute vitesse en milieu rural, puis ils ont proposé des solutions.

Cat Blake, gestionnaire de programmes et de politiques, Next Century Cities

• En plus de contribuer à assurer de meilleurs services de soins de santé, l’accès Internet à large bande donne lieu à une amélioration de la réussite scolaire, de la formation de la main-d’œuvre, de la valeur de l’immobilier et de la sécurité publique.
• Il est possible d’accroître la disponibilité du service Internet à large bande en milieu rural notamment si les municipalités possédaient l’infrastructure à large bande; elles offriraient ainsi un service Internet moins cher que la plupart des principales sociétés de télécommunications.
• Pour accroître la disponibilité du service Internet à large bande, les gouvernements ont également la possibilité :
  • de subventionner la construction de l’infrastructure à large bande;
  • de cartographier l’accès Internet dans les régions où l’accès à large bande laisse à désirer;
  • de fixer des normes de vitesse pour le service Internet;
  • d’instaurer des politiques qui facilitent l’installation d’une infrastructure à large bande additionnelle.

Tom Coverick, directeur général, Accès à large bande administré par les municipalités, KeyBank

• Pour offrir un service Internet à large bande, le plus grand coût demeure le dernier raccordement entre un réseau et une résidence.
• Le secteur privé n’est pas enclin en ce moment à investir dans l’accès Internet à large bande dans les localités éloignées. C’est pourquoi le secteur public doit prendre part au développement de l’infrastructure à cet effet.

Craig Settles, analyste du secteur, conférencier et auteur

• Aux États-Unis, le secteur de l’accès Internet à large bande est dominé par les monopoles et duopoles.
• Le nombre de coopératives mises sur pied pour offrir un accès Internet à large bande a progressé depuis trois ans.
• Une propriété publique de l’infrastructure à large bande réglerait les difficultés des petites entreprises à offrir un tel accès Internet.
• Une transition vers un accès Internet à large bande sans fil, ou encore un service hybride d’Internet sans fil et avec fil, permettrait de réduire les coûts de l’infrastructure.

H. Comité des relations canado-américaines : ALENA/ACEUM – avancement des négociations

Les invités ont discuté des problèmes découlant de la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) dans les États américains et les provinces canadiennes.

Michelle Egan, professeure, American University, et boursière de l’IAF, Council on Foreign Relations

• La plupart des accords de libre-échange négociés dernièrement ont gagné en ampleur. Leur mise en œuvre implique d’importantes réformes structurelles des institutions économiques des États signataires, ce qui a pour conséquence d’accorder un grand rôle aux gouvernements infranationaux.
• Les États-Unis et l’Union européenne peinent à conclure un accord de libre-échange, car leurs institutions économiques respectives fonctionnent d’une manière trop différente. En conséquence, un tel accord risque d’être très diffèrent et moins ambitieux que l’ACEUM ou l’AECG (Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne).

L’honorable Victor Fedeli, ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, Gouvernement de l’Ontario

• De part et d’autre de la frontière, nul ne prend parfaitement l’ampleur du volume des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis.
• Un emploi sur cinq en Ontario est tributaire des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis, tandis que près de neuf millions d’emplois américains en dépendent aussi.
• L’Ontario constitue le plus important partenaire commercial de 16 États américains et le deuxième en importance dans 19 autres États.
• Il importe de ne pas interrompre les échanges commerciaux entre les deux pays; les politiques protectionnistes nuisent aux deux économies nationales.
• La mise en œuvre de l’ACEUM, censé apporter une modeste croissance économique, assure la poursuite des échanges commerciaux entre les trois pays.
• Les politiques d’achat « Buy America » aux États-Unis inquiètent vivement l’Ontario.

Christopher Sands, professeur de recherche principal, directeur du Centre d’études canadiennes, Nitze School, Université Johns Hopkins

• De nature plus complexe que l’ALENA, l’ACEUM forcera les pays signataires à renseigner les petites entreprises sur les avantages à tirer parti de ses nouvelles dispositions.
• Si l’ACEUM n’est pas ratifié, l’ALENA aura toujours cours même si le président des États-Unis décide de s’en retirer, car seul le Congrès américain détient le pouvoir d’annuler son application sur son territoire.

I. Recensement 2020 : actions des États pour une bonne réalisation

Les invités ont discuté des moyens de promouvoir la participation au recensement à mener aux États-Unis en 2020.

Juliana Cabrales, National Association of Latino Elected and Appointed Officials Education Fund

• La question sur la citoyenneté qu’on se proposait d’ajouter au recensement a miné la crédibilité du Bureau de recensement des États-Unis auprès des immigrants, même si elle a été retirée.
• Le passage au formulaire en ligne peut constituer un obstacle pour quelques groupes qui possèdent un accès limité à Internet. Même s’il sera toujours possible de participer au recensement par courrier ou par téléphone, certaines personnes pourraient hésiter à demander ces moyens et donc ne pas participer au recensement.

Larra Clark, directrice adjointe, Public Library Association et Bureau des revendications et des politiques publiques de l’American Library Association

• Les bibliothèques publiques des États-Unis essaient elles aussi de joindre les citoyens et de les informer à propos du recensement.
• Les bibliothèques publiques ont mené diverses actions, notamment :
  • fournir des ordinateurs pour remplir le formulaire de recensement en ligne;
  • aider les gens à remplir le formulaire de recensement.

Norman Bristol Colón, directeur général, Governor’s Census 2020 Complete Count Commission, département du Développement économique et communautaire

• L’État de la Pennsylvanie a mis sur pied une commission qui veillera à ce que le plus grand nombre possible de citoyens participent au recensement de 2020. La commission est chargée :
  • de rendre l’information sur le recensement accessible à la population;
  • de voir à ce que les organismes de l’État incitent les citoyens à remplir le formulaire de recensement lorsqu’ils leur dispensent des services.

Sénateur Kevin Parker, Sénat de l’État de New York

• Il est essentiel de bien recenser toute la population sur le territoire, car cet exercice entraîne de nombreuses répercussions sur :
  • la prestation des services gouvernementaux, notamment la façon de les dispenser, ainsi que le lieu et la clientèle choisis;
  • la répartition du pouvoir politique (à savoir la distribution des sièges à la Chambre des représentants des États-Unis);
  • la qualité de la recherche en milieu universitaire.
• Le passage au formulaire de recensement électronique risque de causer le sous‑dénombrement de la population dans les régions les plus démunies où l’accès Internet laisse à désirer.

Représentant Carlos Tobon, État du Rhode Island

• Le recensement étant réalisé tous les dix ans, il importe de dénombrer chaque personne, car les répercussions de l’exercice se font sentir sur une longue période.

Respectueusement soumis,