Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Les 8 et 9 août 2019, l’honorable David M. Wells, sénateur, et M. T.J. Harvey, député, ont représenté la Section canadienne de ParlAmericas à la 4^e rencontre du Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC) de ParlAmericas, organisée par l’Assemblée nationale du Suriname à Paramaribo, au Suriname. Les délégués étaient accompagnés de M^me Alison Clegg, conseillère de la Section canadienne.

ACTIVITÉS DE LA 4^e RENCONTRE DU RÉSEAU PARLEMENTAIRE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DE PARLAMERICAS

Mot de bienvenue

Jennifer Simons, présidente de l’Assemblée nationale du Suriname, membre du conseil d’administration de ParlAmericas et vice-présidente – Amérique du Sud du RPCC de ParlAmericas, accueille les délégués au Suriname en rendant un hommage particulier à Javier Ortega, président sortant du RPCC de ParlAmericas. Elle souligne que l’Assemblée nationale du Suriname cherche à préserver le statut de pays le plus boisé au monde, et indique que ce ne sont pas les mesures prises par les petits pays, mais plutôt les réductions du niveau d’émissions de gaz à effet de serre réalisées par les membres du G20 qui permettront d’éviter les pires effets des changements climatiques. En attirant l’attention sur le Rapport spécial sur le réchauffement climatique de 1,5 °C du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), M^me Simons insiste sur l’urgence de lutter contre les changements climatiques, compte tenu de l’affirmation du rapport spécial selon laquelle si la quantité d’émissions demeure au niveau actuel pendant 12 ans encore, les températures à l’échelle mondiale dépasseront le niveau sécuritaire. M^me Simons met en outre l’accent sur l’importance des femmes, des Autochtones et des jeunes dans la prise de décisions sur les changements climatiques.

Ana Belén Marín, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur et vice-présidente suppléante – Amérique du Sud du RPCC de ParlAmericas, rappelle aux délégués que ParlAmericas a établi un Protocole parlementaire pour la réduction des risques de catastrophe et les invite à se pencher sur la manière de l’intégrer dans le travail de leurs instances législatives.

M. Ortega conclut le mot de bienvenue en rappelant que ce n’est pas seulement le gouvernement d’un pays qui dispose du pouvoir réel de changer les choses, mais aussi ses législateurs et ceux qui les ont élus.

Discours principal

Ana F. González Guerrero, cofondatrice et directrice générale de Youth Climate Lab, un organisme non gouvernemental basé à Ottawa, s’adresse aux délégués sur les points de vue des jeunes concernant les changements climatiques dans la région. Elle indique que les jeunes s’inquiètent beaucoup de la lenteur des progrès en matière de lutte contre les changements climatiques et décrit une « tendance courante » des pays à établir des cibles de réduction des émissions sans les atteindre. M^me Guerrero met l’accent sur le rôle essentiel des jeunes dans la transformation de la peur, du désespoir et de la colère face aux changements climatiques en des actions visant à combattre la crise climatique, et donne des exemples de jeunes travaillant ensemble pour agir contre les changements climatiques. Elle souligne l’importance pour les législateurs non seulement de parler aux jeunes ou de les écouter, mais aussi d’en faire des partenaires réels de la recherche et de la mise en œuvre de solutions à la crise climatique.

Séance 1 : Résultats de la Conférence des Parties (CdP) 24 (Pologne) et préparation pour la CdP 25 (Chili)

La première séance, qui portait sur les conférences passées et futures sur les changements climatiques des Nations Unies, était animée par Naomi Samidin, membre de l’Assemblée nationale du Suriname. La séance comptait deux conférenciers : Carlos Fuller, agent de liaison régional et international du Centre de la Communauté des Caraïbes sur les changements climatiques et négociateur de l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS); et Iván Flores García, président de la Chambre des députés du Chili.

M. Fuller a présenté certains résultats de la 24^e Conférence des Parties (CdP‑24) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), et a décrit certains résultats des négociations. Il a par exemple expliqué qu’aucune décision n’a été prise sur l’article 6 de l’Accord de Paris, qui porte sur le transfert de « résultats d’atténuation » à l’échelle internationale, et il a abordé l’incapacité à parvenir à un accord sur des délais de réalisation des contributions déterminées au niveau national (CDN) commun à tous les pays. Entre autres sujets, M. Fuller a présenté la manière dont fonctionnera le bilan mondial, défini à l’article 14 du même accord : les parties à la CCNUCC présenteront régulièrement des mises à jour sur leurs progrès en matière de lutte contre les changements climatiques. Il a ajouté que l’Arabie Saoudite, le Koweït, les États-Unis et la Russie s’opposaient à toute proposition visant à « saluer » le Rapport spécial sur le réchauffement climatique de 1,5 °C du GIEC, insistant plutôt sur le fait qu’ils en « prenaient note ». M. Fuller a mis l’accent sur le caractère urgent de la mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques et sur l’importance de garder le réchauffement inférieur à 1,5 °C, notamment pour les pays des Caraïbes.

Enfin, M. Flores García a abordé les plans relatifs à la 25^e Conférence des Parties (CdP 25) au Chili[1] et a présenté la démarche de ce pays en ce qui concerne les changements climatiques. Il a non seulement abordé les objectifs de la CdP 25, qui consistent à faire progresser les négociations relatives à la mise en œuvre de l’Accord de Paris dans le but d’appuyer la lutte contre les changements climatiques, mais aussi les possibilités d’engagement parlementaire avant et après l’événement. M. Flores a également décrit la nouvelle loi-cadre sur les changements climatiques du Chili, en vertu de laquelle le pays s’engage à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050

Après les présentations, les délégués ont abordé les difficultés qu’éprouvent les petits pays qui cherchent à accéder au financement climatique, et ils ont constaté que cela peut prendre des années avant de recevoir des fonds. Plusieurs délégués ont déclaré que, bien que les émissions produites par de petits États insulaires en voie de développement ne représentent qu’une minuscule partie des émissions totales mondiales, il n’en est pas moins important que ces États prennent des mesures concrètes pour réduire leurs taux d’émissions et montrer l’exemple. Quelques délégués ont indiqué qu’ils ne disposent pas de renseignements suffisants pour réagir aux effets des changements climatiques. Ils ont découvert que des météorologues de la région des Caraïbes travaillent ensemble à la compilation de données et à la préparation d’outils que les décideurs pourront utiliser au cours du processus de planification, tels que des « prévisions » régulières de sécheresses et d’autres effets des changements climatiques.

Présentations spéciales sur le rôle des parlements dans la promotion de mesures novatrices à l’échelle nationale

Paola Vega, membre de l’Assemblée législative du Costa Rica et présidente de la commission permanente spéciale pour l’environnement du pays, a présenté le Plan national de décarbonisation du Costa Rica. Elle a indiqué que son gouvernement s’engage à promouvoir une économie propre, durable, inclusive et ne produisant pas d’émissions. Elle a précisé que le réseau électrique du Costa Rica est déjà décarbonisé en grande partie, mais elle a expliqué que le pays se heurte encore à des difficultés relatives à la réduction des émissions dans les domaines tels que les transports, la fabrication, la gestion des déchets et l’agriculture. En soulignant le fait que le plan du Costa Rica met l’accent sur des concepts tels que le passage juste et équitable à une économie à faibles émissions, la réforme de l’écotaxe et la transparence, M^me Vega a fourni des exemples de lois jouant un rôle dans la décarbonisation du pays. Elle a ajouté que même si les émissions du Costa Rica ne sont pas importantes du point de vue mondial, le gouvernement du pays espère que ses efforts dans la lutte contre les changements climatiques inspireront les grands pays.

Ana María Choquehuanca, membre du Congrès du Pérou et coordonnatrice du « Caucus vert » multipartite, a relaté le processus de création dudit caucus et a souligné l’importance d’initiatives écologiques multipartites pour les instances législatives. Tout en reconnaissant les obstacles à l’atteinte d’un consensus entre de nombreux intérêts divergents, elle a soutenu que les questions environnementales peuvent fédérer les gens et que l’accès à un environnement sain est un droit fondamental. M^me Choquehuanca a décrit les répercussions négatives toujours plus importantes des changements climatiques qui se font ressentir au Pérou, et qui touchent notamment les régions rurales et les Autochtones. Elle a indiqué que la question des changements climatiques transcende les partis.

Séance 2 : Agir pour le climat et bâtir la résilience grâce au pouvoir de la législation

La deuxième séance, qui avait pour objet les lois en matière de changements climatiques et de résilience, était animée par Keisha Garcia, codirigeante de la préparation de la Section de l’Amérique latine et des Caraïbes pour le sixième rapport de la série L’avenir de l’environnement mondial (GEO 6) du Programme des Nations Unies pour l’environnement, publié au début de l’année 2019. Cinq conférenciers ont parlé au cours de cette séance et chacun a présenté une étude de cas à examiner : César Pachón, membre de la Chambre des représentants de la Colombie; David M. Wells, sénateur canadien; Ana Belén Marín, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur et vice‑présidente suppléante – Amérique du Sud du RPCC de ParlAmericas; Sieuwnath Naipal, professeur en géographie et en hydrologie à l’Université Anton de Kom du Suriname; et Osbert Richard Frederick, vice-président du Sénat d’Antigua-et-Barbuda.

La séance a commencé par une description et une discussion des problèmes liés à l’environnement et au climat observés et prévus dans l’hémisphère. M^me Garcia a décrit le contenu pertinent du rapport GEO 6 et a mis en relief les répercussions des changements climatiques sur l’Amérique latine et les Caraïbes. Elle a souligné la valeur potentielle d’une coopération entre les scientifiques et les décideurs, indiquant que ces derniers peuvent utiliser les rapports GEO pour orienter leurs décisions, et sont régulièrement invités à y apporter leurs contributions.

M. Pachón a abordé la question de l’agriculture durable. Il a notamment mis l’accent sur les droits des agriculteurs et l’importance d’aider les jeunes des régions rurales qui voudraient travailler dans le secteur agricole, mais qui se font attirer vers les centres urbains pour des raisons variées. De plus, M. Pachón a sensibilisé les participants aux défis auxquels font face les agriculteurs dans les régions rurales de la Colombie, et a rappelé l’importance de préserver la biodiversité et de protéger les écosystèmes, tels que le páramo, la toundra alpine colombienne.

Le sénateur Wells a fait part de ses expériences en matière de réglementation du secteur des hydrocarbures extracôtiers au Canada, en faisant ressortir le rôle des lois dans l’atténuation des risques environnementaux. Il a présenté la manière dont l’Office Canada‑Terre‑Neuve‑et‑Labrador des hydrocarbures extracôtiers a réussi à passer de règlements prescriptifs à des règlements axés sur les objectifs afin d’atteindre efficacement les résultats souhaités. Le sénateur Wells a également souligné que, puisque les entreprises doivent respecter les règlements fixés par les gouvernements, ceux-ci ont la possibilité d’influencer les actions de ces entreprises en veillant à ce que des règlements appropriés existent.

M^me Belén Marín a fait une présentation sur l’expérience de l’Équateur relative à la préparation de sa Loi organique sur la gestion du risque et des catastrophes. Elle a fourni quelques remarques sur l’utilisation par le gouvernement équatorien des principes du Protocole parlementaire pour la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques, créé de concert par ParlAmericas et le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques de catastrophe. M^me Belén Marín a affirmé qu’il est bien moins coûteux de prévenir les dommages environnementaux que d’essayer de les réparer après coup, et elle a mis l’accent sur l’importance des renseignements scientifiques pour aider les décideurs à prendre les mesures appropriées.

M. Naipal a répété que les changements climatiques sont bel et bien une réalité, et il a décrit certaines répercussions de la montée des niveaux de la mer et des changements dans les régimes de précipitations entraînés par les changements climatiques, dont l’érosion, les inondations fréquentes des terres basses et l’intrusion d’eau salée dans les zones agricoles. Il a expliqué que les mangroves (palétuviers) sont essentielles à l’adaptation aux changements climatiques, car elles atténuent les effets des vagues et du vent, protégeant ainsi les écosystèmes côtiers. M. Naipal a souligné l’importance non seulement d’éviter les dommages supplémentaires aux mangroves, mais aussi de jouer un rôle actif dans leur restauration.

Enfin, M. Frederick a abordé l’incidence des changements climatiques sur Antigua-et-Barbuda et les efforts déployés par le Parlement de ce pays pour contrer les changements climatiques et protéger l’environnement. Après avoir signalé que les infrastructures de Barbuda ont été si endommagées par l’ouragan Irma que tous les résidents ont dû être évacués vers Antigua, il a indiqué que les gens veulent prendre des mesures pour s’attaquer aux changements climatiques et aux problèmes environnementaux. M. Frederick a également décrit l’interdiction du plastique à usage unique dans son pays et les mesures législatives prises pour la mettre en application. Il a mentionné que les petits pays insulaires comme Antigua-et-Barbuda ne produisent qu’une infime partie des émissions mondiales, mais qu’ils sont néanmoins parmi les premières victimes des changements climatiques.

Présentation spéciale sur les mesures prises par le Suriname pour lutter contre les changements climatiques

Riad Nurmohamed, membre de l’Assemblée nationale du Suriname, a présenté les mesures de lutte contre les changements climatiques prises par l’Assemblée nationale du Suriname au cours des cinq dernières années. Il a notamment mis en relief les ateliers de développement des capacités à l’échelle locale et internationale destinés aux législateurs, les visites sur le terrain et l’adoption de politiques sur les changements climatiques. Toutes ces mesures favorisent la compréhension des enjeux relatifs aux changements climatiques par les membres de l’Assemblée nationale et leur participation à la lutte contre ces changements.

Grace Watamaleo, une autre membre de l’Assemblée nationale du Suriname, a utilisé des photos pour illustrer certaines répercussions des changements climatiques dans son pays. Elle a également décrit les activités récentes de l’Assemblée nationale en matière de prévention et de contrôle des catastrophes. Elle a indiqué que le gouvernement et les partis d’opposition se sont engagés à travailler en étroite collaboration pour s’attaquer aux changements climatiques, et a souligné qu’une nouvelle loi à l’appui de l’énergie renouvelable a été adoptée et que d’autres lois relatives au climat sont en cours d’élaboration. De plus, M^me Watamaleo a mis l’accent sur l’importance du travail en cours à l’Assemblée nationale du Suriname concernant la planification de la diminution des risques de catastrophe.

Séance 3 : Surmonter les obstacles et saisir les occasions pour la mise en place de mécanismes des marchés du carbone et de mécanismes hors marchés

La troisième séance portait sur les mécanismes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, fondés sur les marchés ou non. La séance était animée par Carlos Ruiz‑Garvia, coordonnateur du Centre de collaboration régionale, Amérique latine et Caraïbes, CCNUCC. Les deux conférenciers de cette séance, qui ont présenté des études de cas, étaient Nelly Lenz Roso, membre de la Chambre des députés de la Bolivie, et Arthur E. Holder, président de l’Assemblée de la Barbade.

M. Ruiz‑Garvia a expliqué que les Centres régionaux de collaboration appuient la mise en œuvre de la CCNUCC en aidant au renforcement des mesures d’intervention à l’échelle mondiale face à la menace des changements climatiques. Il a souligné l’objectif de la CCNUCC, qui consiste à parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, et a expliqué que les marchés devraient appuyer, plutôt que saboter, l’aspiration des pays à réaliser l’objectif avant 2050 et les mesures prises dans ce sens. M. Ruiz‑Garvia a également abordé les défis et les avantages possibles associés à la mise en œuvre de l’article 6 de l’Accord de Paris, qui touche les mécanismes de réduction des émissions fondés sur les marchés. D’après lui, l’article 6 est la seule partie de l’Accord qui traite directement de la participation du secteur privé dans l’échange des droits d’émission à l’avenir. Il a aussi mentionné que les négociateurs espèrent parvenir à un consensus sur les détails de la mise en œuvre des mesures de l’article 6 à la CdP‑25 de décembre 2019.

M^me Lenz Roso a présenté la première de deux études de cas sur les mécanismes de réduction des émissions non fondés sur les marchés. Elle a dressé les grandes lignes de la méthode de gouvernance des enjeux relatifs aux changements climatiques utilisée par le gouvernement bolivien, qui comprend sa Loi 71 sur les droits de la Terre mère, adoptée en 2010. Elle a également décrit l’élaboration, en Bolivie, d’un mécanisme de protection des forêts indépendant des marchés pouvant servir de solution de rechange au mécanisme fondé sur les marchés établis à cette même fin par la CCNUCC, et elle a mis en relief la réussite du pays à mettre sur pied une plateforme que les collectivités autochtones et agricoles peuvent utiliser pour exprimer leurs opinions à l’échelle nationale et internationale.

Enfin, dans le cadre de la seconde étude de cas, M. Holder a présenté un aperçu des incitatifs fiscaux offerts par la Barbade pour appuyer l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables. Ces incitatifs ont été créés parce que le gouvernement s’est rendu compte que le secteur public ne peut contrer les changements climatiques sans aide. Il a également décrit certaines répercussions des changements climatiques à la Barbade, et a abordé plusieurs lois visant à encourager les institutions financières, les entreprises, les actionnaires et les propriétaires à utiliser les énergies renouvelables ou à y investir.

À la suite de la présentation des études de cas, les délégués ont discuté de plusieurs sujets, dont la manière de gérer les mécanismes fondés sur les marchés pour veiller à la réduction du gaz carbonique atmosphérique, les coûts de l’administration des régimes législatifs et les mécanismes permettant aux législateurs d’apprendre les uns des autres et de soumettre des suggestions pratiques concrètes à leurs gouvernements.

Séance 4 : Élever l’ambition et accéder au financement climatique

La quatrième séance était axée sur le financement de la lutte contre les changements climatiques. Elle était animée par Mayuli Martínez Simón, membre du Sénat du Mexique. Les trois conférenciers pour cette séance étaient : Robby Ramlakhan, conseiller du Cabinet du Président – Coordination environnement (Suriname); César Falconi, représentant de la Banque interaméricaine de développement au Suriname; et Victor Viñas Nicolás, membre du conseil représentant l’Amérique latine et les Caraïbes au Fonds d’adaptation et au Fonds vert pour le climat de la CCNUCC.

M^me Martínez Simón a amorcé la séance en décrivant les effets négatifs de la prolifération excessive de sargasses, un type d’algues qui, ces dernières années, s’échouent en grandes quantités sur les plages des Caraïbes, nuisant à la pêche et au tourisme.

M. Ramlakhan a décrit l’approche du Suriname pour la résolution de problèmes climatiques, a mentionné la politique nationale sur les changements climatiques et a énuméré quelques mesures prises récemment et en cours de mise en place par le gouvernement afin de lutter contre les changements climatiques. Il a abordé en outre la situation difficile des pays à fort couvert forestier et à faible taux de déforestation (dits HFLD en anglais), dont le Suriname, qui reçoivent une part insuffisante du financement international pour protéger leurs forêts. M. Ramlakhan a indiqué que les pays HFLD détiennent plus de 28 % des régions boisées au monde, pourtant, ils ne reçoivent que 14 % du financement climatique mondial. Selon lui, malgré tous les avantages écologiques – dont l’absorption du gaz carbonique et la gestion de l’eau – offerts par les forêts des pays HFLD et la valeur de ces avantages à l’échelle mondiale, ces pays reçoivent très peu de financement climatique par rapport à des pays tels que le Brésil, où bien plus de déforestation se produit.

M. Falconi a expliqué que les banques d’investissement multilatérales, dont la Banque interaméricaine de développement, cherchent à accroître la proportion de financement climatique dans leurs portefeuilles. Il a indiqué que ladite Banque a pour objectif de faire en sorte que 30 % de ses projets financés en Amérique latine et aux Caraïbes soient réalisés avec un financement climatique, et a suggéré que les pays valorisent, mettent en œuvre et fassent un suivi des initiatives de lutte contre les changements climatiques afin d’être prêts à recevoir le financement. M. Falconi a également mentionné que, puisque les législateurs approuvent les budgets nationaux de leurs pays, il leur revient de veiller à ce que chaque budget accorde un financement suffisant pour le climat.

Enfin, M. Viñas Nicolás a décrit le mécanisme financier de la CCNUCC élaboré pour faciliter la prestation de financement climatique. Il a aussi présenté un aperçu historique du traitement des pertes et des dégâts dans le cadre de la CCNUCC. M. Viñas a reconnu les difficultés que rencontrent les petits pays dans leur accès au financement climatique, mais a affirmé qu’il est possible et bénéfique de les surmonter. Il a laissé entendre qu’il serait utile pour les instances législatives d’harmoniser leurs besoins de financement climatique avec la réalisation de leurs CDN, et a indiqué que certains types de projets liés au climat, par exemple ceux qui traitent en même temps de l’atténuation et de l’adaptation, ont plus de chance d’être financés.

À la suite des présentations, les délégués ont discuté de leurs préoccupations sur plusieurs plans, dont les difficultés techniques associées à l’accès au financement climatique, le défi de veiller à ce que les projets liés aux changements climatiques dirigés par les femmes et les jeunes reçoivent un financement approprié, et les possibilités de faire participer le secteur privé à la lutte contre les changements climatiques. Les délégués ont également abordé le rôle des CDN à titre d’outils de planification, et ont souligné l’écart important entre le montant du financement climatique nécessaire et celui qui est disponible dans la région. Ils ont enfin mis en exergue l’enjeu des pertes et des dégâts associés aux impacts des changements climatiques, qui, d’après eux, ne reçoit pas une attention appropriée.

Appel à l’action – discussion et adoption de la déclaration parlementaire

La déclaration parlementaire relative à la 4^e rencontre du RPCC de ParlAmericas a été lue et a fait l’objet d’une discussion. À la suite de quelques modifications, les délégués ont voté en faveur de l’approbation de la déclaration, qui est destinée à être présentée à titre de contribution parlementaire au Sommet Action Climat de l’ONU de septembre 2019 et à la CdP‑25 de décembre 2019.

Le tout respectueusement soumis,

M. Marc Serré, député

Président

Section canadienne de ParlAmericas