Rapport

MEMBRES DE LA DÉLÉGATION ET PERSONNEL

Du 10 au 12 juin 2019, la sénatrice Jane Cordy vice-présidente du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP) et le sénateur Percy Downe ont représenté la Section canadienne du GIP à la réunion estivale de la Western Governors’ Association (WGA). La rencontre s’est tenue à Vail, au Colorado. M^me Tanya Dupuis, conseillère de la section canadienne accompagnait la délégation.

LA RÉUNION

La Western Governors’ Association regroupe les 19 gouverneurs des États de l’Ouest (voir l’annexe) ainsi que ceux des Samoa américaines, de Guam et des îles Mariannes du Nord. Les premiers ministres de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba participent également aux activités de la WGA.

L’association fonde son action sur six stratégies de base :

• mettre en place et communiquer les politiques régionales;
• servir de forum sur le leadership;
• bâtir une capacité régionale;
• mener des recherches et en diffuser les résultats;
• établir des coalitions et des partenariats pour promouvoir les intérêts régionaux;
• accroître la compréhension et l’appui du public à l’égard des enjeux régionaux et de positions stratégiques.

Le WGA tient une réunion chaque hiver et chaque été. La réunion de juin 2019 était présidée par le gouverneur d’Hawaii David Ige. Ont assisté à la réunion les gouverneurs Kate Brown (Oregon), Doug Burgum, vice-président de la WGA (Dakota du Nord), Mark Gordon (Wyoming), Michelle Lujan Grisham (Nouveau-Mexique), Lourdes Leon Guerrero (Guam), Gary Herbert (Utah), Laura Kelly (Kansas), Brad Little (Idaho), Kristi Noem (Dakota du Sud), Jared Polis (Colorado) et Steve Sisolak (Nevada).

Le gouverneur Ige a choisi la biosécurité et les espèces envahissantes comme thème central de son année à la présidence de la WGA. L’initiative du président visait principalement à examiner les effets des espèces nuisibles sur les écosystèmes et les bassins hydrographiques et le rôle que joue la biosécurité dans la gestion de ces risques.

Le gouverneur Burgum assurera la présidence de la WGA pour l’année à venir, avec la gouverneure Brown à la vice-présidence. Le gouverneur Burgum a choisi de faire de l’initiative des gouverneurs de l’Ouest intitulée Reimagining the Rural West (réinventer l’Ouest rural) le thème central de sa présidence en 2020.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis a pour objectifs de trouver des points de convergence entre les politiques nationales respectives, d’amorcer un dialogue sur ces points, d’encourager l’échange d’informations et d’aider les législateurs à mieux comprendre nos préoccupations communes. En plus des réunions annuelles avec leurs homologues fédéraux, les membres de la section canadienne du GIP ont également assisté, ces dernières années, à des réunions nationales et régionales de gouverneurs.

Les délégués ont profité de ces occasions pour amorcer un dialogue prenant en compte les objectifs de la section canadienne et pour préciser la nature et la portée de leurs relations bilatérales.

ACTIVITÉS

À la réunion estivale de 2019, la WGA a organisé les allocutions et les tables rondes suivantes :

• Brancher l’Ouest rural (table ronde)
• Craig Johnson (allocution)
• Eric Boechler (allocution)
• Frank Luntz (allocution)
• Robert Katz (allocution)
• Rencontre avec les nouveaux gouverneurs de l’Ouest
• Mise à jour : politiques et travaux des gouverneurs
• David Bernhardt, secrétaire du département de l’Intérieur des États-Unis (allocution)
• Ben Carson, secrétaire américain au Logement et au Développement urbain (allocution)
• Utilisation des données et des prévisions dans la gestion de l’eau dans l’Ouest (table ronde)
• Rapport des gouverneurs de l’Ouest sur la biosécurité et les espèces envahissantes (table ronde)
• Western Governors’ University (allocution)

À la réunion, les gouverneurs membres de la WGA ont également adopté quatre résolutions stratégiques sur les enjeux suivants :

• biosécurité et gestion des espèces envahissantes
• échanges et acquisitions de terres entre les États et l’administration fédérale
• parcs nationaux dans l’Ouest
• habitat et couloirs de migration de la faune

Le présent rapport est un compte-rendu sommaire des allocutions et des discussions qui ont eu lieu à la réunion.

ALLOCUTION

David Bernhardt, secrétaire du département de l’Intérieur des États-Unis

• Le National Park Service joue un rôle crucial dans la préservation des parcs nationaux des États-Unis.
• Les parcs nationaux sont extrêmement importants pour les collectivités qui dépendent du tourisme.
• Le gouvernement fédéral s’efforce de collaborer avec les gouvernements des États pour que les parcs nationaux des États-Unis demeurent ouverts pendant les périodes de fermeture de l’administration fédérale.
• Les parcs nationaux ont grandement besoin de travaux et le National Park Service accuse un déficit d’entretien de 12,6 milliards de dollars. Il a été proposé d’utiliser les recettes générées par les activités sur les terres publiques américaines pour l’amélioration des infrastructures.
• Le département de l’Intérieur des États-Unis est en restructuration. Pour mieux servir la population américaine, on étudie la possibilité de délocaliser des fonctionnaires de Washington vers des bureaux régionaux, ce qui permettrait d’affecter plus de ressources aux services de première ligne offerts par le département.
• La complexité des règlements de chasse et de pêche rend ces sports moins accessibles au public. Par conséquent, le département de l’Intérieur des États‑Unis améliorera l’accès aux terres publiques en créant de nouvelles occasions de pratiquer la pêche et la chasse.
• Le département de l’Intérieur des États-Unis a annoncé que la chasse et la pêche pourront également être pratiquées dans les réserves fauniques et les écloseries actuellement gérées et exploitées par le Fish and Wildlife Service des États-Unis.
• Étant donné la gravité des feux de forêt de cette année, le gouvernement fédéral examine, en collaboration avec la Western Governors’ Association et dans le cadre d’un nouveau protocole d’entente avec le département de l’Agriculture des États-Unis, les mesures de lutte contre les feux de forêt et de gestion de la végétation afin de réduire le risque de feux de forêt.
• Le gouvernement fédéral et les gouvernements des États doivent améliorer leur collaboration et leur communication pour la lutte contre les incendies de forêt.

RAPPORT DES GOUVERNEURS DE L’OUEST SUR LA BIOSÉCURITÉ ET LES ESPÈCES ENVAHISSANTES

David Ige, gouverneur d’Hawaii et président de la Western Governors’ Association

• L’initiative du président de la WGA a été lancée en juillet 2018 et le rapport sur la première année a été publié à la réunion estivale de juin 2019.
• Des ateliers et des webinaires ont eu lieu au cours de l’année pour mobiliser les parties concernées et les gouverneurs des États de l’Ouest afin de cerner les enjeux et trouver des solutions novatrices.
• Le rapport final comprend diverses conclusions et recommandations stratégiques inspirées des idées échangées durant les ateliers et les webinaires.

Elizabeth Brown, Colorado Parks and Wildlife

• Les moules zébrées et quagga envahissantes qui pénètrent dans les eaux des États de l’Ouest ont des effets dévastateurs sur les écosystèmes aquatiques.
• Les moules zébrées et quagga sont petites et elles se fixent sous les embarcations; c’est ainsi qu’elles sortent des plans d’eau. D’abord trouvées dans les Grands Lacs, les moules envahissantes se sont propagées dans le fleuve Mississippi et ont causé des milliards de dollars de dommages.
• L’absence de mesures de contrôle favorise la prolifération des moules envahissantes, ce qui nuit à l’accès du public aux plans d’eau et perturbe l’écosystème aquatique. On sait par ailleurs que les moules zébrées et quagga obstruent les tuyaux d’adduction et nuisent aux installations hydroélectriques.
• Le contrôle et la gestion des espèces envahissantes comme la moule zébrée et la moule quagga relèvent de la compétence des États.
• En 2012, un comité régional de l’Ouest a amorcé un processus pluriannuel pour préciser le cadre juridique ambigu relatif à la décontamination de l’eau. Une analyse des lacunes a été effectuée dans l’optique de créer un cadre juridique plus cohérent.
• Une nouvelle loi de l’État du Colorado promulguée en avril 2018 mise, pour lutter contre les espèces envahissantes, sur une approche à niveaux multiples qui comprend des inspections obligatoires et la décontamination des embarcations.
• La nouvelle loi du Colorado habilite l’État à ordonner la décontamination d’une embarcation. Les organismes d’application de la loi peuvent saisir et mettre en quarantaine l’embarcation de tout propriétaire qui refuse de se conformer. Cette approche à niveaux multiples et à tolérance zéro a donné d’impressionnants résultats, même si les autorités trouvent toujours des moules zébrées et quagga provenant d’autres administrations.

Libby Yranski, National Marine Manufacturers Association

• La navigation de plaisance est très populaire aux États-Unis; plus de 95 % des bateaux du pays se prêtent au remorquage et mesurent moins de 26 pieds.
• Les moules envahissantes peuvent se loger dans des endroits exigus et inaccessibles d’un bateau et d’une remorque, et y adhérer.
• Il est possible de modifier les techniques de fabrication des embarcations et des remorques pour les rendre moins « accueillantes » pour les espèces aquatiques envahissantes.
• La National Marine Manufacturers Association publie sur son site Web une liste de contrôle pour renseigner les Américains sur les techniques d’inspection et de décontamination des embarcations et des remorques.
• À l’échelon fédéral, la National Marine Manufacturers Association fait un suivi des lois et s’assure d’être consultée et incluse dans les discussions portant sur la législation.
• La National Marine Manufacturers Association a créé une coalition d’intervenants des secteurs de la navigation de plaisance et de la pêche pour veiller à ce qu’ils puissent s’exprimer d’une seule voix sur les enjeux liés aux politiques fédérales et étatiques relatives aux espèces aquatiques envahissantes.

Libby Yranski, National Marine Manufacturers Association

• La navigation de plaisance est très populaire aux États-Unis; plus de 95 % des bateaux du pays se prêtent au remorquage et mesurent moins de 26 pieds.
• Les moules envahissantes peuvent se loger dans des endroits exigus et inaccessibles d’un bateau et d’une remorque, et y adhérer.
• Il est possible de modifier les techniques de fabrication des embarcations et des remorques pour les rendre moins « accueillantes » pour les espèces aquatiques envahissantes.
• La National Marine Manufacturers Association publie sur son site Web une liste de contrôle pour renseigner les Américains sur les techniques d’inspection et de décontamination des embarcations et des remorques.
• À l’échelon fédéral, la National Marine Manufacturers Association fait un suivi des lois et s’assure d’être consultée et incluse dans les discussions portant sur la législation.

ALLOCUTION

Robert Katz, Vail Resorts Inc.

• Les loisirs de plein air sont un secteur essentiel dans les États de l’Ouest.
• Les consommateurs américains dépensent 887 milliards de dollars par an pour les loisirs de plein air, créant quelque 7,6 millions d’emplois pour les Américains.
• Plus précisément, les consommateurs américains dépensent 73 milliards de dollars par année pour les sports de neige, dont près de 8,4 milliards de dollars de recettes annuelles pour les stations de ski.
• L’industrie du ski est actuellement confrontée à des défis liés aux changements climatiques et à la variabilité des conditions météorologiques (variation des températures et des précipitations de neige, sécheresses).
• En outre, l’industrie du ski doit composer avec d’autres enjeux, notamment le manque d’infrastructures pour satisfaire à la croissance exponentielle du secteur. En effet, plus de personnes ont les moyens de faire du ski; le taux de chômage est très faible dans les États de l’ouest, d’où la hausse de la clientèle et la nécessité d’améliorer les infrastructures.

BRANCHER L’OUEST RURAL

Chad Rupe, United States Department of Agriculture Rural Development

• Le United States Department of Agriculture Rural Development a pour objectif d’améliorer la qualité de vie de la population en offrant un meilleur accès aux services à large bande.
• Vingt-trois millions d’Américains vivant dans les zones rurales n’ont pas accès à des services à large bande évolués.
• Il y a un parallèle à faire entre le manque d’accès aux services à large bande qu’on observe aujourd’hui et le manque d’accès aux services de téléphonie observé dans le passé.
• Établir une connectivité dans les grands espaces des États de l’Ouest comporte son lot de défis, et plus de gens doivent se manifester et créer des partenariats pour les relever.
• L’accès aux services à large bande peut être amélioré grâce à l’augmentation des investissements privés.
• L’Agriculture Improvement Act of 2018 comprend du financement pour la technologie et pour les programmes d’accès aux services à large bande dans les zones rurales.
• En 2018, le département de l’Agriculture des États-Unis a lancé un nouveau programme d’Internet haute vitesse dans les régions rurales des États-Unis.
• L’Internet haute vitesse est une nécessité de l’ère moderne qui est essentielle pour tous les Américains.

Ray Timothy, Utah Education and Telehealth Network

• L’Utah Education and Telehealth Network (UEN) cherche à améliorer l’accès à la technologie et à améliorer les soins de santé et l’éducation en Utah.
• L’absence d’un réseau de télésanté dans les hôpitaux ruraux a un coût énorme.
• L’UEN aide les éducateurs et les enseignants à organiser des vidéoconférences avec des enseignants de tout l’État et permet aux élèves de faire leurs devoirs par Internet.

Bruce Patterson, directeur de la technologie, ville d’Ammon, Idaho

• La ville d’Ammon, en Idaho, est une petite collectivité résidentielle surtout connue pour le prix de ses forfaits Internet.
• Le modèle de la ville d’Ammon repose sur la notion selon laquelle la fibre optique est un service public, ce qui signifie que dans ce cas, c’est la fibre optique et non l’Internet qui est considérée comme un service public.
• Ce modèle est fondé sur l’« infrastructure Internet par câble à accès ouvert ».
• La ville installe et entretient le câble à fibre optique. Les fournisseurs de services Internet se livrent concurrence pour vendre leur service par l’entremise de ce réseau.
• La population peut adhérer; les gens doivent alors payer pour le branchement résidentiel.
• Le coût de branchement varie en fonction du nombre d’adhérents.

ALLOCUTION

Frank Luntz, L’Amérique en conflit : combler le fossé

• Les États-Unis sont un pays divisé, comme le démontre les positions partisanes  du Parti républicain et du Parti démocrate.
• Les Américains sont divisés sur des questions qui sont importantes pour eux, comme les soins de santé et l’immigration.
• Les derniers sondages indiquent que depuis les élections de 2016, 49 % des adolescents ont cessé de parler à un membre de leur famille ou à un ami en raison de divergences d’opinions.
• L’Amérique a atteint un degré de « laideur » qu’on n’avait plus observé depuis 1968; les politiciens s’adressent la parole d’une manière qui ne serait tolérée dans aucune autre profession.
• Il est extrêmement important que les politiciens gardent à l’esprit que la plupart des résultats ne dépendent pas des propos d’un politicien, mais du discours qu’entendent les électeurs dans l’arène politique.
• Lorsqu’ils prononcent un discours, les politiciens ne doivent jamais oublier d’être toujours porteurs d’espoir et d’être inspirants.
• Les propos et le vocabulaire d’un discours politique doivent être aussi imagés et inspirants que possible et accompagnés d’exemples précis.
• Les gouverneurs qui sollicitent un nouveau mandat et souhaitent communiquer efficacement avec les électeurs devraient songer à éliminer certains mots ou certaines expressions de leur vocabulaire et à privilégier des termes plus efficaces (voir l’annexe B).

UTILISATION DES DONNÉES ET DES PRÉVISIONS DANS LA GESTION DE L’EAU DANS L’OUEST

Forrest Melton, NASA Western Water Applications Office

• Le programme de sciences appliquées de la National Aeronautics and Space Administration (NASA) utilise la technologie de cartographie pour prévoir les conditions météorologiques extrêmes et collecter des données sur les ressources hydriques.
• Une évaluation rapide des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les crues soudaines ou les sécheresses peut se faire par imagerie combinée des données et des mesures reçues.
• La NASA travaille actuellement en partenariat avec d’autres organisations pour combler les lacunes relevées dans les données satellitaires.

Jay Jasperse, Sonoma Water

• La société Sonoma Water gère avec succès l’exploitation de réservoirs d’eau grâce à des partenariats. Elle collabore notamment avec l’United States Army Corps of Engineers (USACE) pour la gestion des débits de rivières et de l’approvisionnement en eau provenant de deux réservoirs.
• L’USACE est chargée de déverser l’eau des réservoirs le plus rapidement et le plus efficacement possible.
• Les réservoirs d’eau ont maintenant un rôle plus important qu’auparavant en raison des changements climatiques.
• L’analyse des prévisions météorologiques des années précédentes a contribué à l’amélioration du rendement des réservoirs d’eau. Sonoma Water et l’USACE peuvent maintenant établir des prévisions sur les besoins en eau et les périodes où l’eau doit être stockée dans les réservoirs en prévision de la saison sèche.

Lynn Budd, Wyoming Office of Homeland Security

• L’utilisation des données et des tendances météorologiques des années précédentes permet au Bureau de la sécurité intérieure de mieux prévoir les zones d’inondations dues à la fonte.
• Parmi les divers partenaires fédéraux et d’État, notons l’USACE, divers organismes d’État, le National Weather Service et la National Oceanic and Atmospheric Administration.

ALLOCUTION

Eric Boechler, Le fentanyl illégal au Canada

• Le fentanyl est un opioïde synthétique puissant qui est environ 100 fois plus puissant que la morphine.
• Le fentanyl est utilisé légalement dans les hôpitaux par la plupart des anesthésiologistes.
• Le fentanyl est abondant dans le marché des drogues illicites au Canada.
• La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a observé une croissance phénoménale des importations de fentanyl illégal en provenance de Chine.
• Le fentanyl illégal en provenance de Chine entre au Canada par le centre de traitement du courrier international du Canada. Les emballages sont petits – environ 50 à 150 g. –, plus faciles à dissimuler.
• Le fentanyl pur se vend actuellement 12 000 $ le kilogramme. Cette quantité permet la fabrication d’un million de comprimés d’une valeur marchande de 20 à 40 $ chacun.
• Les trafiquants de drogue vendent les comprimés de fentanyl à bas prix pour les rendre plus accessibles aux utilisateurs, favoriser la dépendance et ainsi faire plus d’argent à long terme.
• Aucune autre drogue n’est aussi rentable que le fentanyl.
• La croissance phénoménale des quantités de fentanyl illégal sur le marché noir a eu un coût humain désastreux.
• En 2018, les provinces canadiennes suivantes ont recensé le taux de décès par surdoses le plus élevé :
  • Colombie-Britannique : 1 155 décès
  • Ontario : 1 031 décès
  • Québec : 300 décès
• L’usage répandu du fentanyl a obligé les organismes d’application de la loi et les premiers intervenants à revoir leurs protocoles d’intervention en cas d’urgence.
• Les agents de la GRC ont reçu comme directive de considérer toute substance trouvée sur les lieux d’une intervention comme étant du fentanyl et de suivre le protocole.
• Le Narcan et la naloxone annulent les effets d’une surdose de fentanyl et de nombreux corps policiers, dont la GRC, sont formés et équipés de trousses de naloxone.
• La présence de poussière de fentanyl est extrêmement dangereuse pour tout le monde, y compris les forces de l’ordre. En patrouille, la plupart des policiers apportent deux trousses avec eux en cas d’exposition accidentelle.
• La GRC ne concentre pas ses efforts sur les toxicomanes, mais sur les trafiquants et importateurs de drogues.
• La GRC est le premier service de police au monde à former des chiens détecteurs de drogues à reconnaître le fentanyl.
• Diverses initiatives canadiennes en santé comprennent un programme de naloxone à emporter et des sites de consommation supervisée et d’injection sûre gérés par des organismes publics de santé.
• La production de fentanyl par des laboratoires clandestins a considérablement augmenté ces dernières années.
• Les laboratoires clandestins de fentanyl sont extrêmement dangereux et doivent être mis en quarantaine et détruits; ces sites demeurent dangereux pendant des années.

ALLOCUTION

Western Governors University

Mike Leavitt, gouverneur de l’Utah

• La Western Governors University (WGU) est un modèle d’enseignement supérieur fondé sur les compétences.
• La WGU a lancé son programme d’études en ligne en 1997. L’université a été créé grâce à des fonds de l’État, d’investisseurs du secteur privé et de philanthropes. Aujourd’hui, son financement provient entièrement des frais de scolarité.
• La WGU a été créée pour satisfaire à un besoin urgent. À l’époque, le modèle d’études supérieures n’était plus viable et était miné par des enjeux d’abordabilité et d’accès.
• L’objectif était de créer un modèle d’enseignement supérieur dont le financement ne proviendrait pas du budget existant pour l’éducation et qui ne ferait pas concurrence au modèle existant.

Roy Romer, ancien gouverneur du Colorado

• Les étudiants étaient lourdement endettés à la fin de leurs études et des mesures s’imposaient.
• La WGU offre un modèle d’éducation accessible et de haute qualité.
• La WGU compte actuellement 115 000 étudiants inscrits; l’âge moyen des étudiants est de 37 ans.

Scott Pulsipher, Western Governors University

• Depuis 1997, 145 000 étudiants ont obtenu leur diplôme de la WGU.
• Plus de 70 % des étudiants sont de nouveaux diplômés et/ou sont issus de minorités visibles.
• Les membres du corps professoral de l’université ont diverses fonctions : concepteurs de programmes d’études, professeurs et évaluateurs.
• Le programme actuel est spécialement conçu pour répondre aux besoins en main-d’œuvre d’aujourd’hui et de demain.
• Actuellement, les étudiants inscrits aux cours en ligne de la WGU terminent leur programme dans une proportion de 50 %, un pourcentage que la WGU espère voir augmenter à 60 % d’ici 2025.
• En moyenne, 90 % des diplômés trouvent un emploi à temps plein dans leur domaine d’études.
• On dit que 97 % des diplômés de la WGU satisfont aux attentes de leur employeur ou les dépassent.
• La WGU parvient à suivre le rythme effréné de l’innovation en créant des laboratoires fonctionnels comme ceux du Massachusetts Institute of Technology et du Caltech Institute en tant que catalyseurs des besoins en enseignement supérieur.
• La WGU a lancé, pour les nouveaux étudiants, une académie du savoir dont l’action est fondée sur le principe « apprendre à apprendre ».
• La WGU maintient les frais de scolarité peu élevés de façon à faciliter l’accès aux études supérieures.

ALLOCUTION

Ben Carson, secrétaire américain au Logement et au Développement urbain

• Les États-Unis connaissent une relance économique. Des gens cessent d’avoir recours aux bons alimentaires; d’autres cherchent un premier emploi.
• Malheureusement, la population du pays est toujours aux prises avec le manque de logements abordables.
• Il faut faire davantage pour favoriser l’accession à la propriété de façon responsable.
• En 2017, la Tax Cuts and Jobs Act a établi des « zones de possibilités » partout au pays pour favoriser la relance économique et créer plus d’emplois.
• Le président Trump a signé un décret offrant des incitatifs fiscaux pour favoriser l’investissement privé dans les collectivités à faible revenu.
• Des villes de partout au pays, notamment en Oklahoma et en Indiana, créent actuellement des « zones de possibilités ».
• Selon Zillow, les ventes immobilières dans les « zones de possibilités » ont augmenté de 20 %.
• Avec ce décret, le président Trump veut assurer une meilleure utilisation des fonds publics pour revitaliser les « zones de possibilités ».

Respectueusement soumis,