Rapport

Introduction

Du 18 au 20 juin 2019, l’honorable Robert Nault, C.P., député, président de ParlAmericas et président de la section canadienne de ParlAmericas*, a assisté à la 11e Rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, qui s’est déroulée à Mexico. La rencontre, qui portait sur l’autonomisation économique des femmes, a réuni des parlementaires et des spécialistes de 22 pays des Amériques et des Caraïbes.

Réunion du conseil d’administration de ParlAmericas

La 48^e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas a eu lieu avant la rencontre, le 18 juin 2019. En sa qualité de président de ParlAmericas et président de la rencontre, M. Nault a prononcé un discours d’ouverture, tout comme la sénatrice Antares Vázquez, du Mexique, à titre d’hôtesse de la rencontre. Des motions de procédure de routine ont été proposées et adoptées. L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion antérieure du conseil ont notamment été approuvés.

M. Nault a présenté le rapport du président, qui met en relief les progrès accomplis par ParlAmericas dans différents domaines et les activités récentes, y compris la participation de la délégation de la section canadienne de ParlAmericas à la rencontre au Brésil. Les membres du conseil ont également fait rapport des activités des trois réseaux thématiques de ParlAmericas : le Réseau pour un parlement ouvert (RPO), le Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (RPEG) et le Réseau parlementaire sur le changement climatique (RPCC). Les membres ont également été informés du thème de la 16e assemblée plénière, qui se tiendra à Asunción, au Paraguay.

De plus, pendant la réunion du conseil, le comité des finances a fait le point sur la situation financière de l’association. La directrice générale Alisha Todd a présenté le rapport du secrétariat international, qui contient des plans de travail, des comptes rendus d’activités, des états financiers et des propositions relatives aux ressources humaines. La directrice adjointe Anabella Zavagno a fait le point sur l’examen des règlements de ParlAmericas.

Faute de temps, le président, M. Nault, a proposé que la directrice générale et la directrice adjointe mettent les membres du conseil au courant de l’état de l’initiative pour la neutralité climatique et leur expliquent le nouveau processus de planification des projets principaux, en leur fournissant les documents de référence produits pour la réunion du conseil. Elles devaient s’entretenir avec eux individuellement au cours de la rencontre ou par téléphone.

Séance de formation : cadres pour prévenir et contrer le harcèlement sexuel au travail

Le 18 juin 2019 en après-midi ont eu lieu les premières activités dans le cadre de la rencontre (ateliers séparés en anglais et en espagnol). Les participants ont débattu du problème du harcèlement sexuel au travail en tant qu’obstacle au respect des droits de la personne et de l’égalité des genres. Pendant les séances, on a donné un aperçu des principes juridiques et des textes législatifs pertinents dans la région. Les participants ont également été encouragés à réfléchir aux façons dont les bonnes pratiques évoquées pourraient sous-tendre l’élaboration de protocoles ou de codes de conduite destinés à prévenir le harcèlement au sein des institutions législatives.

M. Haran Ramkaransingh, directeur des services juridiques de la Commission de l’égalité des chances de Trinité-et-Tobago, a animé la séance en anglais. Des participants du Canada et des Caraïbes anglophones ont échangé de l’information sur la législation, les politiques et les pratiques de leurs pays respectifs qui contribuent à prévenir et à contrer le harcèlement sexuel au travail, y compris au sein des institutions parlementaires.

M. Nault a parlé de bonnes pratiques mises en place au Canada, notamment le nouveau régime de congés parentaux qui permettra à tous les députés à la Chambre des communes, sans distinction de genre, de prendre un congé d’un an, sans perte de rémunération.

Quant à la séance en espagnol, elle a été animée par Mme Lucía Martelotte, directrice générale adjointe de l’équipe latino-américaine pour la justice et le genre (ELA, en espagnol). En Amérique latine, en plus des lois sur le harcèlement sexuel proprement dit, les lois ou codes du travail, des lois sur la violence contre les femmes en général, des lois antidiscrimination et les codes pénaux sanctionnent ce comportement.

Les séances de formation ont également été l’occasion de mentionner des pratiques volontaires que peuvent promouvoir les parlementaires pour favoriser une culture de respect et de mieux-être pour tous les employés et une amélioration de la productivité, du moral et de l’égalité sur le lieu de travail. Les participants ont discuté de la contribution de #MoiAussi et d’autres mouvements sociaux aux conversations essentielles qui font progresser la responsabilisation et la justice.

Inauguration

Le 19 juin 2019, la sénatrice Vázquez, à titre d’hôtesse de la 11^e Rencontre, et l’honorable Robert Nault, C.P., député, président de ParlAmericas et président de la Section canadienne de ParlAmericas, ont chacun prononcé un discours d’ouverture pour donner le coup d’envoi à la rencontre.

La sénatrice Vázquez Alatorre a souligné les importants progrès législatifs réalisés dans tous les pays de la région, tout en reconnaissant qu’il reste de nombreuses lacunes à combler avant d’atteindre l’égalité pour les femmes. Elle s’est dite convaincue que la poursuite du dialogue permettrait de continuer d’avancer dans la bonne voie ensemble.

Dans son discours, M. Nault a affirmé que l’autonomisation des femmes en milieu de travail constitue une priorité urgente en soi et qu’elle représente aussi le moteur de développement, de croissance et de prospérité le plus intelligent pour nos pays. Il a dit que les politiques fiscales favorables aux familles, les congés de maternité et congés parentaux payés, les services abordables de garde d’enfant et les cadres axés sur la conciliation des obligations professionnelles et familiales en général sont autant de moyens de concrétiser des possibilités d’emploi équitables pour les deux sexes, dans l’intérêt de l’ensemble de la société.

Rapport du réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas

Cristina Norma Cornejo, députée à l’Assemblée législative du Salvador et vice-présidente pour l’Amérique centrale du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, a fait le point sur les activités du Réseau depuis la rencontre de l’année précédente. Elle a mentionné notamment diverses réunions et délégations, ainsi que le lancement d’un nouveau projet financé par Affaires mondiales Canada dans le cadre duquel ParlAmericas accompagnera des organismes de la société civile qui militent pour la participation des femmes à la vie politique. Mme Cornejo a également évoqué certaines des principales activités à venir du Réseau, dont des réunions et la publication de boîtes à outils et d’autres ressources d’information.

Séance 1 : reconnaitre le travail des femmes – l’économie de soin

La première séance de la rencontre était consacrée à l’économie du soin du point de vue de l’autonomisation économique des femmes. Panélistes et participants ont discuté des mesures que pourraient prendre les parlements dans ce domaine, que ce soit l’amélioration des régimes de protection sociale, la quantification, la valorisation et le réaménagement des tâches domestiques, ou la protection des droits des préposées aux soins, surtout dans le secteur non structuré.

Julia Escalante de Haro, coordonnatrice régionale du Comité d’Amérique latine et des Caraïbes pour la défense des droits de la femme (CLADEM), a d’abord présenté les principales notions et tendances liées à l’économie du soin. Elle a fait remarquer que les femmes assument la responsabilité de la majeure partie des soins, sans rémunération dans la plupart des cas, et que ce fardeau limite leur capacité d’obtenir et de conserver un bon emploi rémunéré. Quant aux femmes employées dans le secteur du soin, Mme Escalante de Haro a expliqué que leur situation est souvent précaire. Les préposées aux soins sont également plus susceptibles de travailler à leur compte dans le secteur non structuré, de sorte qu’elles bénéficient d’une protection sociale et d’une sécurité d’emploi réduites. Ces préposées aux soins sont en outre plus exposées à la violence, à la discrimination et à la non-reconnaissance des droits du travail et des droits de la personne. Il faut tenir compte de facteurs intersectionnels pour assurer des garanties et un soutien adéquats aux travailleuses en pareille situation, car les migrantes et les femmes issues de groupes sociaux vulnérables sont plus susceptibles d’exercer un emploi dans le secteur non structuré.

L’exposé de Shirley Díaz Mejías, députée à l’Assemblée législative du Costa Rica, traitait de deux mesures législatives importantes adoptées au Costa Rica : la Loi 9325 instituant le recensement à l’échelle nationale des tâches domestiques non rémunérées, et la Loi 9220 établissant un réseau national de garderies et de centres de développement de la petite enfance. Mme Díaz Mejías a souligné, par ailleurs, l’importance de données sur l’emploi du temps aux fins de l’élaboration de politiques et de programmes adaptés, ainsi que de mesures d’ordre économique connexes, étant donné que les fluctuations et crises peuvent obliger les gens à chercher du travail dans d’autres secteurs ou à des conditions différentes.

Le président du Sénat de la Grenade, Chester Humphrey, a dit que son pays accordait une attention accrue à la reconnaissance des travaux domestiques non rémunérés et aux mesures de soutien connexes, mais que la Grenade avait fait les plus grands progrès sur le plan du soutien et de la protection des préposés aux soins rémunérés, une évolution qu’il attribue aux partenariats avec les syndicats et aux revendications de ces derniers. Il a mentionné des dispositions du Code du travail et de la législation relative à la sécurité sociale qui intéressent expressément les travailleurs domestiques, et a déclaré que le renforcement des garanties juridiques se poursuivrait à la suite de la signature par la Grenade de la Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques de l’Organisation internationale du travail.

La sénatrice mexicaine Verónica Camino Farjat a parlé d’importantes initiatives destinées à rendre les pères admissibles aux congés parentaux à la suite de la naissance d’un enfant. Elle a également soutenu qu’on ne devrait pas se contenter de dresser un portrait statistique des soins non rémunérés, mais aussi leur attribuer une valeur qu’il serait possible de faire valoir en vue d’obtenir du crédit ou dans le cas du partage des biens à la suite d’une rupture conjugale. À son avis, ce serait un moyen de reconnaître les désavantages liés au fait de travailler principalement au foyer. Elle a souligné que pour accomplir des progrès véritables dans ces dossiers, il faudra que les mesures législatives s’accompagnent d’efforts de sensibilisation et de communication qui encouragent le leadership chez les filles dès l’enfance.

À la suite de l’exposé, les participants ont tenu une conversation fructueuse et ont échangé d’autres bonnes pratiques visant à reconnaître et à appuyer les soins, le travail domestique et la protection sociale, et à favoriser ainsi l’égalité des genres.

Séance 2 : combat inachevé – des lois pour réduire les écarts en matière de droits économiques des femmes

Beatriz García, d’ONU Femmes, a ouvert la deuxième séance en donnant un aperçu d’une nouvelle étude intitulée Analysis of Discriminatory Legislation on Women’s Economic Autonomy and Empowerment in Latin America and the Caribbean (analyse de la législation discriminatoire en Amérique latine et dans les Caraïbes au sujet de l’autonomie et de l’autonomisation économique des femmes), publiée en collaboration avec le Secrétariat général ibéro-américain. Cette étude illustre les conséquences d’une législation discriminatoire sur l’autonomisation économique des femmes, et cite des exemples de lois nationales qui contribuent à combler les lacunes constatées. Les champs d’application des lois examinées se rangent dans trois catégories : l’accès aux biens et aux ressources, l’accès au travail rémunéré, et le travail non rémunéré. Mme García a souligné que la suppression des manifestations directes et indirectes de discrimination juridique que révèle l’étude représente un pas essentiel vers l’égalité réelle.

Ensuite, la députée à l’Assemblée nationale Arelys Santana Bello, de Cuba, a présenté un bilan des progrès réalisés dans son pays. À Cuba, la participation des femmes a beaucoup progressé dans certains secteurs, tels que les sciences, technologies, ingénierie et mathématiques, ou STIM, et la fonction publique. En revanche, la participation féminine reste faible dans les emplois du secteur privé, un domaine émergent de l’économie. M^me Santana a parlé de l’enquête nationale sur l’égalité des genres (2016), qui recense des données ventilées selon le sexe pour une foule d’indicateurs, dont les attitudes envers les femmes et les hommes, les principaux défis économiques, ainsi que l’emploi du temps et les soins aux enfants.

L’honorable députée canadienne Kellie Leitch, présente à titre de conférencière invitée, a parlé des initiatives qui ont contribué à réduire les inégalités qui défavorisent les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées, les minorités visibles et les nouveaux venus sur le marché du travail. Elle a cité en exemple la Loi sur l’équité en matière d’emploi, qui rend obligatoires des mesures spéciales et des aménagements adaptés aux différences. Mme Leitch a poursuivi en expliquant comment les dispositions du régime d’assurance-emploi, dont les prestations parentales et les prestations de soignant (en fin de vie) ont amélioré la situation économique des femmes au fil des ans. Elle a décrit en outre des programmes gouvernementaux pour les entrepreneures et pour le mentorat dans des secteurs non traditionnels. Parmi les autres bonnes pratiques mentionnées figure l’horaire variable, grâce auquel les mères ont pu intégrer le marché du travail en plus grand nombre, les campagnes entourant la Journée internationale de la fille, et des mécanismes de contrôle d’application rigoureux. Pour terminer, Mme Leitch a insisté sur l’importance d’établir des échéanciers précis et transparents pour les propositions audacieuses par lesquelles les parlementaires veulent faire bouger les choses.

Maritza Espinales, députée à l’Assemblée nationale du Nicaragua, a parlé d’une série de lois qui protègent les droits économiques des femmes dans son pays. Mme Espinales a également décrit plusieurs programmes dans des domaines connexes comme la sécurité alimentaire, l’alphabétisation, le logement et le crédit pour les petites entreprises. Elle a expliqué que ces efforts s’inscrivent dans le plan national de développement humain (2018-2021) et qu’ils ont des retombées macro et microéconomiques. Elle a toutefois souligné que la mise en œuvre et l’obtention de ressources suffisantes demeurent problématiques. Mme Espinales a rappelé enfin que le Nicaragua est un chef de file mondial pour ce qui est de la représentation des femmes au sein des institutions publiques.

Pendant les échanges qui ont suivi le panel, les participants ont réfléchi au travail qui reste encore à accomplir. Ils sont revenus à plusieurs reprises sur le rôle des mouvements et des manifestations de femmes en tant que moteur de changement, en ce sens qu’ils obligent la société, et les parlements, à agir face aux inégalités économiques et autres.

Séance 3 : miser sur les possibilités – les femmes et l’avenir du travail

La troisième séance de la rencontre a porté sur l’influence des technologies et des marchés émergents sur la nature du travail, ainsi que les défis et les possibilités qu’ils présentent du point de vue de la promotion de l’égalité des genres. Dans le contexte de nos économies en pleine mutation, les panélistes ont traité des moyens de préparer les femmes et les hommes au marché du travail de l’avenir, que ce soit la formation technique, l’éducation financière et le mentorat, ou les politiques favorables à la conciliation travail-vie personnelle.

Afin d’alimenter la discussion, la députée à la Chambre des députés du Chili Camila Vallejo a énuméré les conséquences de l’automatisation, de la numérisation et de l’assouplissement des régimes de travail. Elle a cité des données mondiales et régionales sur les travailleurs déplacés par les technologies et a expliqué que, du fait de leur cantonnement dans les emplois peu spécialisés, les femmes sont exposées à un risque particulier de se voir évincées par l’automatisation. Elle a également fait ressortir la dépendance grandissante à l’égard d’entrepreneurs à qui l’on confie des rôles spécialisés à titre temporaire, des rôles nécessitant des compétences intrinsèquement humaines : la créativité, la persuasion, la résolution de problèmes complexes et l’innovation, notamment. À l’aide d’exemples de son pays, Mme Vallejo a insisté sur l’importance de concevoir avec soin des règlements et des mesures pour faire en sorte que les travailleurs puissent profiter des nouvelles technologies et de régimes de travail flexibles, et que les transformations économiques ne perpétuent pas les inégalités entre les hommes et les femmes.

Mme Isiuwa Iyahen, du bureau multipays d’ONU Femmes pour les Caraïbes, a pris la parole ensuite pour décrire les tendances en matière de travail et d’éducation pour les femmes et les hommes des Caraïbes, en s’appuyant sur les données d’enquêtes de 2017 sur le marché du travail à la Barbade, à la Grenade, au Guyana, en Jamaïque, à Sainte-Lucie et à Trinité-et-Tobago. Les résultats révèlent que, en très grande majorité, la population ne poursuit pas ses études au-delà du secondaire, mais que les femmes de la CARICOM sont plus susceptibles que les hommes d’avoir fait des études supérieures. Or, le taux d’emploi des femmes est inférieur à celui des hommes à tous les niveaux d’instruction. De plus, les femmes sont surreprésentées dans les emplois de bureau et sous-représentées dans les métiers et parmi les opérateurs de machines. Mme Iyahen a souligné que les inégalités structurelles persistantes sur le marché du travail signifient que l’accès à l’instruction ne suffira pas à remédier aux inégalités entre les femmes et les hommes sur le plan de l’emploi et des salaires ni à réduire l’incidence de la violence fondée sur le sexe.

Mme Diana Gutiérrez, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a ensuite parlé de la dimension de genre de la quatrième révolution industrielle, du point de vue du secteur privé. Elle a passé en revue certaines des professions en déclin dans la région, ainsi que les secteurs d’emploi émergents. Mme Gutiérrez a fait valoir l’importance de la perspective du genre dans le développement de ces secteurs, car les algorithmes et l’apprentissage machine risquent de perpétuer les préjugés. Elle a conclu en affirmant qu’on ne consacre pas suffisamment d’efforts à la formation des travailleurs dans ces domaines, surtout en ce qui concerne la promotion de la participation des femmes, alors qu’il serait très rentable de le faire. Elle a indiqué que le programme de certification de l’égalité des sexes du PNUD vise à reconnaître les entreprises qui s’engagent à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et à autonomiser les femmes sur les lieux du travail.

Mme Sophia Bryan, stratège en leadership et en développement des affaires de la Jamaïque, a attribué son travail de renforcement des capacités auprès des entrepreneurs et des dirigeants à sa volonté de créer un écosystème qui appuie la promotion des femmes et leur permet de réussir dans le domaine des affaires et de l’emploi structuré. Mme Bryan a fait état des obstacles qui entravent actuellement l’atteinte de cet objectif dans le contexte jamaïcain. Elle préconise l’adoption de modèles de leadership transformationnels centrés sur l’accroissement de la confiance, la conscience de sa propre valeur et la capacité de l’exprimer clairement, l’intelligence émotionnelle et la concertation. Les employeurs et les partis politiques peuvent encourager activement la participation des femmes et des jeunes dans leur milieu, et ainsi faire en sorte que les possibilités ne soient pas réservées aux seuls privilégiés. On peut promouvoir en outre une programmation accessible pour l’éducation financière, l’acquisition de compétences en gestion, le mentorat et la négociation des salaires.

Séance 4 : tables de discussion – explorer les données, créer des solutions

La dernière séance a été l’occasion de travailler en groupes pour approfondir différents sujets liés aux politiques. Les groupes étaient animés par la députée à l’Assemblée législative Cristina Cornejo. Auparavant, Mme Teresa Guerra, associée au programme d’ONU Femmes au Mexique, a donné un exposé sur l’importance des données ventilées par sexe aux fins de la conception de politiques publiques et de la prise de décisions politiques.

Les participants ont ensuite échangé en groupes sur les thèmes suivants : l’équité salariale, les quotas hommes-femmes dans les secteurs privé et public, les centres de soins, la protection sociale et les pensions pour femmes âgées, ainsi que les congés de maternité et de paternité. À chacune des tables, un spécialiste fournissait des données régionales et des renseignements sur les politiques. Les participants ont traité de la situation liée au thème dans leur pays, en décrivant les bonnes pratiques employées et les expériences réalisées. Ils ont également parlé du danger d’aborder le thème sans tenir compte de facteurs sexospécifiques. Ils ont mentionné le type de données dont il faut disposer pour étayer l’élaboration de mesures législatives efficaces et viables dans ces domaines, ainsi que les obstacles que peuvent soulever la collecte et l’utilisation de telles données. Ils se sont penchés, enfin, sur le rôle des parlementaires dans la prise de mesures pour relever ces défis, et sur les partenariats stratégiques à établir pour continuer de faire avancer les choses.

Déclaration finale

L’hôtesse de la rencontre, la sénatrice Vázquez Alatorre, accompagnée de M. Nault, a présenté la déclaration finale de la 11e Rencontre du Réseau pour l’égalité des genres de ParlAmericas. Voici les engagements principaux énoncés dans la déclaration :

• Examiner le statut des conventions internationales pour l’égalité des genres dans la population active, y compris les conventions de l’OIT en attente de ratification, et œuvrer à harmoniser la législation de nos pays conformément aux accords de nos États.
• Cibler les dispositions de nos lois nationales qui sont directement ou indirectement discriminatoires envers les femmes dans le monde du travail, et consulter les organisations de femmes pour combler cet écart.
• Demander la création et l’utilisation de données ventilées par genre dans toute prise de décision.
• Œuvrer à renforcer les systèmes de protection sociale, en nous assurant qu’ils suivent des principes d’universalité, de coresponsabilité et d’égalité des genres.
• Créer ou soutenir des mesures pour institutionnaliser une politique contre le harcèlement sexuel adaptée à nos parlements.

Résultat des élections aux postes vacants du comité exécutif du réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas

La directrice générale Alisha Todd a annoncé le résultat des élections aux postes du comité exécutif du Réseau.

Allocution de clôture

La sénatrice Antares Vázquez et M. Nault ont prononcé une allocution pour clore la 11^e Rencontre du Réseau pour l’égalité des genres de ParlAmericas. Ils ont déclaré que la rencontre avait démontré que l’autonomisation économique des femmes est une priorité pour la région et que les échanges au sein de ParlAmericas apporteront une précieuse contribution au travail des parlementaires à cet égard.

Respectueusement soumis,

L’honorable Rosa Galvez, sénatrice
Vice-présidente
Section canadienne de ParlAmericas

*M. Robert Nault a été président de la section Canadienne de ParlAmericas jusqu’en octobre 2019.