Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) ayant participé à la réunion du Bureau et à la 44^e Session de l’APF tenue à Ville de Québec, Canada, du 6 au 10 juillet 2018, a l'honneur de présenter son rapport.

Dirigée par monsieur Darrell Samson, député et président de la Section canadienne de l’APF, la délégation se composait des parlementaires suivants :

• l’honorable Dennis Dawson, sénateur;

• l’honorable Éric Forest, sénateur;

• monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF;

• madame Sylvie Boucher, députée;

• monsieur Joël Godin, député;

• monsieur Paul Lefebvre, député;

• madame Anne Minh-Thu Quach, députée.

Ces derniers étaient accompagnés de Chloé Forget, analyste à la Bibliothèque du Parlement et conseillère de la Section canadienne et de Jean-François Lafleur, secrétaire administratif de la Section canadienne.

Près de 300 parlementaires issus d’une cinquantaine de sections ont participé à cette 44^e Session de l’APF : Alberta, Andorre, Arménie, Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada,  Cap-Vert, Catalogne, Congo, Côte d’Ivoire, Colombie-Britannique, Djibouti, Égypte, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guinée, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Jura, Laos, Liban, Lituanie, Luxembourg, Mali, Manitoba, Maroc, Monaco, Niger, Nouvelle-Écosse, Pologne, Québec, République centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Saskatchewan, Sénégal, Serbie, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Valais (Canton du), Vaud (Canton de), Vietnam). Des représentants de plusieurs organisations liées à la Francophonie y étaient aussi présents.

Les travaux du Bureau

Le Bureau de l’APF s’est réuni à Québec le 6 juillet 2018, sous la présidence de l’honorable Jacques Chagnon, président de l’APF, président de l’Assemblée nationale du Québec et député (Québec). Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, ainsi que Madame Anne Minh-Thu Quach, députée (Canada) participent à la réunion du Bureau qui réunissait plus de 30 parlementaires.

Ouverture du Bureau

Le président de l’APF, monsieur Jacques Chagnon, ouvre la séance en prononçant des mots de bienvenue. Ce dernier invite ensuite les membres du Bureau à adopter l’ordre du jour.

Monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires, demande d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant le prix Geoffrey Dieudonné.

L’ordre du jour modifié est ainsi adopté.

Composition du Bureau

Monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF et député (France), fait état des absences et substitutions.

Puis, les membres du Bureau adoptent le compte rendu et le relevé de décisions de la réunion du Bureau tenue le 1^er et 2 février 2018 à Paris (France).

Composition de l’Assemblée

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, monsieur Jacques Krabal rappelle que l’APF est composée de 83 sections : 52 ont le statut de membre, 14 ont le statut d’associé et 17 ont le statut d’observateur. Il souligne que le Bureau a donné le statut d’observateur à la section de la Saskatchewan, à la condition que la section paie ses arriérés de cotisation. Il souligne que la section du Djibouti souhaite réintégrer l’APF, mais qu’elle a toujours des arriérés de cotisation. Il précise que des demandes d’adhésion ont été reçues de la part du Congrès de la Nouvelle-Calédonie (à titre de membre), du Kosovo (à titre d’observateur) et du Mexique (à titre d’observateur).

Le président de l’APF, monsieur Jacques Chagnon, propose de soumettre à l’Assemblée plénière de l’APF, avec un avis favorable, la demande d’adhésion du Congrès de la Nouvelle-Calédonie à titre de membre de l’APF, et les demandes d’adhésion de l’Assemblée nationale du Kosovo et du Congrès de l’Union du Mexique à titre de sections observatrices. De plus, il propose de soumettre à l’APF la réintégration de la Section de Djibouti, de dissoudre le reste de sa dette et de lui demander de payer sa cotisation annuelle pour 2018.

Les propositions sont adoptées par l’APF.

Rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire de l’APF

Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, monsieur Jacques Krabal, présente son rapport d’activité. Monsieur Krabal expose le bilan des activités du premier semestre 2018. Il mentionne que le rapport d’activités qu’il présente illustre les principaux rôles de l’APF, le resserrement de nos liens et le rayonnement de la Francophonie. Il souligne que son rapport présente également les relations de l’APF avec les instances de la Francophonie, par le biais des réunions internationales auxquelles les membres ont participé, et il fait le point sur des activités de l’APF visant la vigie de la démocratie. Il ajoute que l’APF continue à remplir des missions de solidarité lorsque des sections sollicitent son appui. Plus précisément, il aborde aussi les éléments suivants :

• Il rappelle les principales décisions prises lors de la réunion intersessionnelle du Bureau tenue à Paris (France) en février 2018, ainsi que celles émanant des réunions des commissions et des réseaux de l’APF tenues au cours du printemps.

• Il spécifie que l’APF a participé, au cours de ce premier semestre, à l’organisation de séminaires visant la coopération parlementaire, au financement du programme Noria et à la poursuite d’autres programmes visant l’égalité des genres et la jeunesse.

• Il discute des différentes réunions des assemblées régionales.

• Il aborde l’organisation du Secrétariat de l’APF ainsi que ses modes de communication.

• Il fait un bilan du cadre stratégique 2014-2018 qui était axé sur cinq axes:
  • Faire davantage intervenir l’APF comme acteur à part entière des relations internationales ;
  • Dynamiser les relations avec les parlements membres ;
  • Enrichir et diversifier le rôle de l’APF en tant qu’acteur francophone de la coopération  interparlementaire ;
  • Approfondir les relations entre l’APF et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et
  • Rechercher une meilleure visibilité pour l’APF.

Le Bureau adopte le rapport d’activité du Secrétaire général parlementaire.

Présentation de la 44^e Session de l’APF à Québec

Monsieur Jacques Chagnon, président de l’APF, fait une allocution présentant la 44^e Session de l’APF. Il passe la parole à André Drolet, député (Québec) qui discute du déroulement de la semaine, aborde du thème du débat général sur les bonnes pratiques des parlements à l’ère numérique et présente l’ordre du jour de la 44^e Session de l’APF.

Le Bureau adopte l’ordre du jour de la 44^e Session annuelle.

Coopération parlementaire

1. Programmation des actions de coopération pour 2018   

Monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF, fait le point sur différents programmes de coopération de l’APF pour 2018 :

• Séminaires parlementaires en Tunisie, au Cap-Vert, à Madagascar et en Côte d’Ivoire sur divers thèmes dont la démocratie, les codes d’éthique et le processus électoral.

• Formation pour les fonctionnaires parlementaires sur l’organisation du travail parlementaire et sur divers stages, comme celui organisé par l’Université Laval et l’Assemblée nationale du Québec.

• Séminaire en marge de la Commission de la condition de la femme de l’ONU, à New York.

Il propose d’ajouter au programme une conférence parlementaire sur le G5 Sahel.

2. Programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone   

Monsieur  Krabal, fait ensuite un retour sur les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone. Il spécifie que les deux programmes destinés à Madagascar et au Mali se poursuivent toujours, mais se termineront à la fin de l’année. Il indique que des contacts se poursuivent afin d’établir de tels programmes au profit d’Haïti et de la République centrafricaine.

3. Programme des jeunes parlementaires francophones   

Monsieur Krabal, souligne que les jeunes parlementaires se sont réunis en mars 2018 à Dakar (Sénégal) et à Antananarivo (Madagascar) dans le cadre de la création du Réseau des jeunes parlementaires.

Avenir du programme Noria

Le Bureau étudie ensuite l’avenir du programme Noria créé il y a 16 ans et axé sur l’amélioration de l’usage du numérique par les parlements. Le Secrétaire général parlementaire de l’APF, monsieur Jacques Krabal, indique que le programme doit évoluer afin de mieux répondre aux besoins des publics cibles. Il précise que le programme a fait l’objet d’une évaluation par un cabinet privé, lequel a présenté des scénarios d’évolution du programme.

À l’issue d’une discussion à laquelle Monsieur Robert Aubin, député (Canada) participe, le Bureau décide de maintenir un programme dédié au numérique avec un nouveau nom (Programme Numérique APF) et logo (Numérique@PF)

Entre autres, le Bureau s’entend sur les divers axes de ce nouveau programme.

Rapports du Trésorier sur les comptes de l’exercice 2017 et sur l’actualisation de la programmation 2018

Monsieur Alex Bodry, député (Luxembourg) et Trésorier, livre l’essentiel du Rapport financier et comptes de l’exercice 2017 ainsi que du Rapport sur l’Actualisation de la programmation 2018. Il indique que les recettes de l’APF sont de 1 688 115 euros. Il souligne qu’elles sont moins grandes de prévues d’environ 25 000 euros. Comme c’était le cas l’année dernière, il spécifie que cela est en grande partie dû aux difficultés à recouvrir certaines cotisations des sections membres et à une petite surévaluation des recettes propres. Il ajoute que les dépenses ont, de la même manière, été moins élevées que prévu. Il indique que les dépenses ont totalisé 1 575 266 euros, alors que le budget initial prévoyait une somme de 1 767 502 euros. En conséquence, il spécifie qu’il y a un excédent de 112 849 euros. Il souligne que le Bureau de Paris a affecté cette somme à la coopération parlementaire en février.

Monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF, souligne que les comptes ont fait l’objet, pour une première fois, d’une certification par le cabinet EXAFI, le nouveau commissaire aux comptes.

Le bureau adopte donc le rapport du trésorier sur les comptes 2017.

Monsieur Alex Bodry aborde ensuite la question des cotisations. Il spécifie que l’APF a fait un exercice comparatif entre diverses associations parlementaires internationales et que cela a permis de constater que seulement le quart du budget de l’APF provient des cotisations des membres. Il précise que cela rend l’APF dépendant des versements provenant des instances exécutives, ce qui compromet son autonomie financière et, possiblement, politique. Il souligne par exemple qu’au moins 60 % des ressources budgétaires de diverses associations parlementaires, dont l’Union Interparlementaire (UIP) et l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, proviennent des parlements membres. Il évoque la possibilité d’augmenter de manière régulière et mesurée les cotisations de 10% sur cinq ans. De cette manière, au bout de cinq ans, les cotisations représenteraient 33% du budget de l’APF.

Présentation de l’Avis de l’APF sur le thème du Sommet de la Francophonie : « Vivre ensemble »

Monsieur Ara Babloyan (Arménie) présente l’avis de l’APF sur le thème du Sommet de la Francophonie qui s’intitule « Vivre ensemble ». Il indique que ce thème comprend l’ensemble des principes et valeurs qui gouvernent le « vivre ensemble » dont les droits de la personne, la démocratie, l’éducation, la lutte contre le radicalisme et l’extrémisme violent, l’économie numérique ainsi que le dialogue culturel et religieux. Le bureau visionne ensuite un court métrage de promotion du Sommet de la Francophonie en Arménie.

Le président de l’APF, Monsieur Jacques Chagnon, spécifie qu’une délégation de l’APF sera présente au Sommet et sera composée du Président, du Premier Vice-président et du Secrétaire général parlementaire. Il rappelle que les sections ont été consultées sur le thème du Vivre ensemble. Il indique que ce thème sera également abordé dans quelques jours au sein des commissions et du Réseau des femmes parlementaires.

Questions règlementaires

1. Statuts du Réseau des jeunes parlementaires   

Le président, Monsieur Jacques Chagnon, rappelle qu’en juillet 2017, le Bureau de l’APF avait approuvé la création d’un Réseau des jeunes parlementaires à l’APF. Il indique qu’il faudra examiner le projet de Statuts de ce réseau.

Monsieur Christophe-André Frassa, sénateur (France) et président de la Commission politique de l’APF, indique que la Commission politique est l’instance compétente en matière règlementaire à l’APF et que, lors de sa réunion à Erevan au printemps 2018, elle a étudié le projet de Statuts du Réseau des jeunes. Il précise que la question de l’âge des parlementaires pour l’adhésion au Réseau a fait l’objet de débat et a finalement été fixé à 40 ans. Il souligne que quelques amendements mineurs ont aussi été adoptés.

Monsieur Jean Habel, député (Québec), qui participe à la création du Réseau des jeunes, indique que l’idée de la création d’un réseau chemine depuis maintenant quatre ans. Il remercie tous les parlementaires qui y ont participé. Il souligne que la création de ce réseau reconnait la place des jeunes parmi les décideurs et donne une voix aux jeunes parlementaires francophones au sein de l’APF. Il réitère que l’âge maximal des parlementaires pouvant adhérer au Réseau des jeunes parlementaires est de 40 ans et que le réseau est formé d’un président, de deux vice-présidents et de quatre rapporteurs issus des quatre grandes régions de l’APF. Il spécifie que les parlementaires de plus de 40 ans peuvent participer au réseau, mais ne détiennent pas le droit de vote. Il ajoute que les statuts du Réseau des jeunes parlementaires sont en fait calqués sur ceux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF.

Madame Anne Minh-Thu Quach, députée (Canada), ayant par le passé participé à la création du Réseau des jeunes parlementaires, remercie Monsieur Habel et indique que le programme des jeunes parlementaires duquel est issu ce réseau l’a convaincue de la pertinence de la place des parlementaires dans la diplomatie.

À la suite des discussions, le Bureau émet alors un avis favorable au projet de statuts du Réseau des jeunes parlementaires.

2. Modifications des Statuts de l’APF   

Monsieur Christophe-André Frassa, président de la Commission politique, souligne que la création du Réseau des jeunes parlementaires au sein de l’APF signifie que des modifications aux Statuts de l’APF doivent être faites. Il indique qu’un tableau a été mis à la disposition des membres du Bureau pour considération en ce qui a trait aux modifications aux Statuts de l’APF.

Le Bureau se positionne en faveur de la modification des Statuts de l’APF, laquelle devra être approuvée par l’Assemblée plénière.

Accords de partenariat

Monsieur Robert Aubin, député (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, indique que la Commission des affaires parlementaires s’est dite d’accord à un accord de partenariat entre l’APF et l’Institut parlementaire du Cambodge. Il souligne que le texte de l’accord est maintenant disponible et permet de renforcer les actions de coopération aux capacités du Parlement cambodgien.

Le Bureau donne alors un avis favorable à cet accord, lequel devra être soumis à l’Assemblée plénière.

Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et Président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), indique que la Commission est en discussion avec la Fédération internationale des professeurs de français (FIPF). Il souligne que la CECAC a d’ailleurs auditionné la section locale des professeurs de français à chaque rencontre et qu’elle souhaite aujourd’hui officialiser cette relation par le biais d’une convention. Il spécifie que le texte de la convention pourra être examiné au début 2019.

Monsieur Robert Aubin ajoute que la Commission des affaires parlementaires est aussi en discussion avec l’Institut international pour la Francophonie pour un accord de partenariat, mais que ce dernier n’est pas encore prêt pour conclure un tel accord.

Monsieur Jacques Chagnon, président de l’APF, souligne que le projet d’accord pourra être présenté à Abidjan l’été prochain.

Bilan du cadre stratégique et orientations pour un nouveau cadre

Monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF, fait le bilan du Cadre stratégique de l’APF 2014-2018. Il spécifie que beaucoup d’actions ont été réalisées afin d’atteindre les objectifs du cadre. Il propose la création qu’un nouveau cadre stratégique en rapport avec la cadre stratégie de la Francophonie 2015-2022 et que des objectifs mesurables soient institués. Il propose que les axes prioritaires soient :

• « Langue Française, Diversité Culturelle et Linguistique »;
• « Paix - Démocratie et droits de l’Homme » et;
• « Développement durable, Économie et Solidarité ».

Il spécifie que des actions claires et précises devront être développées pour chacune des orientations et fait diverses propositions à cet égard. Il souligne qu’une plateforme numérique a été mise en place afin de faciliter les échanges concernant l’élaboration de ce nouveau cadre stratégique.

Travaux des commissions

Le président de l’APF, Monsieur Jacques Chagnon, invite les présidents de commissions à présenter un bref rapport résumant les activités de chacune depuis la dernière réunion du Bureau en janvier 2018.

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, livre son rapport résumant les travaux de la commission réunie à Bruxelles les 21 et 22 mars 2018. Il indique que des projets de rapports en relation aux droits et libertés et au développement de la démocratie ont été étudiés. Il souligne que la commission a aussi étudié les programmes de coopération parlementaire, dont un débat sur le programme Noria. Il précise que la commission se réunira prochainement et examinera notamment des résolutions sur les données personnelles dans l’espace francophone ainsi que sur l’éthique et la déontologie parlementaire dans l’espace francophone. Il indique que la commission poursuivra son suivi des programmes de coopération et choisira ses thèmes de rapport pour l’année 2019. Le thème de l’e-gouvernement sera notamment, abordé.

Monsieur Christophe-André Frassa, sénateur (France) et président de la Commission politique, résume les travaux de cette dernière lors de la réunion tenue à Erevan les 20 et 21 mars 2018. Il rappelle qu’un tour de table sur l’actualité politique a eu lieu et que la commission a adopté quatre déclarations. Il souligne que les parlementaires ont approuvé la proposition de projet de rapport de la Section canadienne sur la protection des droits des personnes LGBTI.

Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et président de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), présente le rapport d’activité de la commission qu’il préside, ainsi que du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA, qui relève de la CECAC. Il fait état des travaux de la dernière réunion de la CECAC tenue le 20 et 21 avril 2018, à Grand-Bassam, en Côte d’Ivoire. Il précise notamment que la commission a étudié plusieurs rapports dont la mobilité des étudiants dans l’espace francophone et l’utilisation du numérique dans l’enseignement.

Enfin, Monsieur Moussa Abdoul Thiam (Sénégal), vice-président de la Commission de la coopération et du développement présente le rapport de la commission. Il fait état des travaux de la commission réunie les 3 et 4 mai 2018 à Rome, au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation. Il souligne notamment que la commission a étudié le rapport de la Section canadienne sur l’utilisation du numérique au profit de l’agriculture durable.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires de l’APF

Madame Lydienne Epoube, députée (Cameroun) et présidente du Réseau des femmes parlementaires, présente son rapport d’activités. Elle fait état de la réunion tenue à Ottawa (Canada) les 19 et 20 mars 2018. Elle précise que le réseau a étudié le rapport de la Section canadienne sur les besoins en santé des femmes et des filles refugiées.

Rapports des chargés de mission régionaux

Les membres du Bureau entendent ensuite les chargés de mission régionaux au regard des activités tenues dans leur région respective.

Entre autres, monsieur Chris d’Entremont, député (Nouvelle-Écosse), fait état des travaux de la Région Amérique. Il indique notamment qu’un séminaire parlementaire a été organisé sur le thème « Démocratie, bonne gouvernance, statut et rôle de l’opposition », les 12 et 13 juin à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Il souligne que Monsieur Robert Aubin a représenté la Région Amérique lors de ce séminaire et a été conférencier sur les thèmes de la bonne gouvernance, le renforcement démocratique du pouvoir législatif face au pouvoir exécutif ainsi que l’intérêt général entre discipline de groupe et liberté de vote au Parlement. Il précise que la 34e Session de l’Assemblée régionale aura lieu les 10 au 12 juillet, à Québec.

Ordre de la Pléiade, Prix Senghor-Césaire et Prix Geoffrey Dieudonné

Le président de l’APF soumet aux membres du Bureau le tableau des propositions des sections à l’Ordre de la Pléiade.

Monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse) et président de la CECAC discute processus d’attribution du prix Senghor-Césaire cette année et du choix de son récipiendaire. Il indique que le prix sera remis à l’Institut français de Jérusalem – Antenne de Naplouse. Il rend ensuite hommage à Monsieur Paul Gérin-Lajoie, décédé le 25 juin dernier, récipiendaire en 2012 du prix.

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission des affaires parlementaires, rappelle que le Prix Geoffrey Dieudonné vise à récompenser un fonctionnaire parlementaire de l’espace francophone et a été institué afin de perpétuer la mémoire de Geoffrey Dieudonné qui a été assassiné lors d’une mission à Bamako en 2015. Il souligne que des candidatures ont été reçues et que Madame Kong Sok Mony, directrice adjointe du service des relations internationales du Royaume du Cambodge, chargée des affaires de la Francophonie a été choisie pour ce prix.

Questions diverses

Monsieur André Drolet, député (Québec), suggère l’adoption d’une déclaration du Québec sur le thème du numérique, laquelle est adoptée par le Bureau.

Date et lieu de la prochaine réunion

Le président de l’APF, monsieur Jacques Chagnon, rappelle que le rencontre du Bureau se tiendra en Belgique et que la 45^e Session annuelle de l’APF se déroulera en Côte d’Ivoire en 2019.

Travaux du Réseau des femmes parlementaires

Le Réseau des femmes parlementaires de l’APF se réunit à Québec le 7 juillet 2018 sous la présidence de madame Lydienne Epoube, députée (Cameroun).

Les participants adoptent le projet d’ordre du jour ainsi que le relevé de décisions de la réunion du Réseau du 19 mars 2018 à Ottawa (Canada). Les participants entendent ensuite la communication de la présidente qui livre son rapport d’activités depuis la réunion intersessionnelle de mars 2018.

Le Réseau des femmes parlementaires entend la présentation de plusieurs rapports :

• Rapport de madame Stéphanie Kerbarh,députée (France), sur « l’autonomisation des femmes à l’ère du numérique dans l’espace francophone ».

• Rapport de monsieur Mathias Reynard, conseiller national (Suisse) sur « la traite transnationale des femmes et des filles dans l’espace francophone ». Il présente une déclaration, laquelle est adoptée par le Réseau des femmes parlementaires.

• Rapport de madame Françoise Bertieaux, députée (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) intitulé « les conséquences du non-enregistrement sur les droits des femmes ». À la suite de sa présentation, madame Sylvie Boucherdéputée (Canada) intervient et spécifie qu’au Québec, des enfants naissent et sont reconnus par l’État même lorsqu’il n’y a pas de père inscrit au certificat de naissance. Elle ajoute qu’il y a également des enjeux reliés à la religion.

• Rapport de madame Maryse Gaudreault, députée (Québec) sur « le suivi des engagements internationaux en matière d’égalité des genres et de droits des femmes ». Elle mentionne entre autres, que la deuxième édition de l’Atelier de leadership pour les femmes parlementaires francophones a été tenu du 2 au 6 juillet 2018. Elle rappelle aussi que le Canada a reçu le G7, lequel s’est penché sur des questions d’égalité des sexes.

• Rapport de Madame Sylvie Boucher, députée (Canada), rapporteure de la Section canadienne, présente la version finale de son rapport intitulé « Les besoins en santé des femmes et des filles réfugiées».

Lors de sa présentation, Madame Boucher, rappelle que ce rapport avait été proposé au Luxembourg en juillet 2017 et qu’une première ébauche avait été soumise au réseau à Ottawa en mars 2018. Elle indique que les réfugiés, tant les hommes que les femmes, rencontrent un certain nombre de problèmes sanitaires particuliers en raison de leur situation précaire. Toutefois, les femmes et les filles réfugiées rencontrent des problèmes uniques en raison de leur genre et des inégalités entre les hommes et les femmes. Elle précise que cette ébauche de rapport présente les différents besoins en santé des réfugiées, particulièrement les besoins découlant de la violence sexuelle et fondée sur le genre, de la santé sexuelle et reproductive et de la santé mentale.

Elle enchaîne en indiquant que, de façon générale, les femmes et les filles réfugiées, migrantes, déplacées et vivant dans des collectivités rurales ou isolées sont plus vulnérables à la violence fondée sur le genre et la violence sexuelle. Elle précise que les risques de violence incluent la violence fondée sur le genre, notamment la violence entre partenaires intimes, et les mariages forcés. Elle ajoute que les conséquences sanitaires et psychosociales de la violence fondée sur le genre sont nombreuses et peuvent être fatales. Elle précise que les conséquences potentielles peuvent notamment inclure :

• des blessures et des infections;

• des douleurs et infections chroniques, des troubles du sommeil, et des abus d’alcool ou de drogue;

• des grossesses non souhaitées et des maladies transmises sexuellement, incluant le VIH/sida;

• des dépressions, de l’anxiété, un stress post-traumatique et des maladies mentales.

Elle poursuit en indiquant que les femmes et les filles réfugiées ont également des besoins propres en matière de santé reproductive. De plus, elle précise que les femmes et des filles réfugiées ont des besoins propres en ce qui a trait à l’accès aux services de planification familiale. Elle aborde ensuite l’aspect de la santé mentale en soulignant que les femmes et les filles réfugiées peuvent être exposées à divers facteurs qui affectent leur santé mentale. Elle précise que les femmes réfugiées peuvent être affectées par la dépression, des niveaux de stress élevés, de la détresse, l’état de stress post-traumatique et des troubles liés à la consommation d’alcool et d’autres substances. Elle indique que la prestation de services de santé mentale aux populations de réfugiés présente plusieurs défis.

Une discussion suit la présentation de madame Boucher. La présidente du Réseau, madame Epoube, souligne qu’elle s’est rendue dans des camps de réfugiés en Grèce et a constaté les problèmes auxquels sont confrontées les femmes. Certaines parlementaires indiquent qu’il faudrait enrichir le rapport avec plus d’exemples concrets et que la visite de camps de réfugiés pourrait s’avérer une option intéressante.

Par la suite, Madame Amal El Amri, députée (Maroc) propose un nouveau projet de rapport sur la protection sociale des femmes sur le marché du travail en lien avec les objectifs de développement durable 8.

Madame Epoube, présidente du Réseau des femmes parlementaires, discute ensuite de l’audition de la Secrétaire Générale de la Francophonie, Son Excellence Michaëlle Jean. Elle indique qu’elle compte poser une question au nom du Réseau des femmes parlementaires au sujet de la parité homme-femme. Elle spécifie qu’elle est la seule femme au Bureau et que le projet de plan stratégique présenté par le secrétaire général de l’APF ne discute aucunement de parité et invite les femmes à prendre position sur ce plan lorsque l’APF demandera aux sections leur avis.

Madame Epoube demande ensuite l’avis des parlementaires sur une question de procédure, soit que les projets de résolutions présentés au Réseau soient envoyés une semaine avant la réunion. Plusieurs parlementaires s’y opposent en faisant valoir que le Réseau doit disposer de flexibilité afin de pouvoir proposer des résolutions en réunion. Effectivement, elles ont fait valoir que lorsque des sujets difficiles sont abordés ou lorsque l’actualité est marquée par des évènements touchant les femmes, il est important que les parlementaires puissent proposer des projets de résolution.

Madame Maryse Gaudreault (Québec) présente ensuite une résolution concernant les violences sexuelles dans les activités internationales humanitaires et les missions de maintien de la paix. Cette résolution est adoptée par le Réseau.

Le Réseau des femmes parlementaires procède ensuite à son atelier consacré aux normes ISO sur les enjeux de l’accueil des femmes réfugiées. Dans ce cadre, le réseau procède à l’audition de :

• Madame Dargham, Présidente du comité ISO pour les pays en développement (Comité ISO-DEVCO);

• Madame Marie-Claude Drouin, Secrétaire générale du Réseau normalisation et Francophonie.

Les deux femmes discutent de ce que constituent les normes ISO.

Travaux de la Commission des affaires parlementaires

La Commission des affaires parlementaires se réunit à Luxembourg (Luxembourg) le 8 juillet 2018, sous la présidence de monsieur Robert Aubin, député (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires.

Monsieur Aubin présente l’ordre du jour, lequel est adopté par la commission. Il présente ensuite le compte-rendu et relevé de décisions de la dernière réunion de la Commission des affaires parlementaires qui s’est tenu à Bruxelles (Belgique) les 21 et 22 mars 2018, lequel est adopté par la commission.

Monsieur Aubin fait ensuite un retour sur les décisions du Bureau qui concernent la Commission des affaires parlementaires.

La Commission des affaires parlementaires prend connaissance de plusieurs rapports :

• Monsieur Imbassou Ouattara Abbas (Côte d’Ivoire) procède à la présentation de son rapport sur la protection des données personnelles dans l’espace francophone. Dans ce cadre, la Commission des affaires parlementaires auditionne Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information du Québec et membre de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP). La Commission adopte ensuite un projet de résolution sur la protection des données personnelles dans l’espace francophone découlant du rapport.

• Monsieur Jean Rousselle (Québec) présente son rapport sur les déontologues et les codes d’éthique des Parlements de l’espace francophone. Dans ce cadre, la Commission des affaires parlementaires auditionne Me Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique (Québec). Par la suite, Monsieur Rousselle présente un projet de résolution sur les déontologues et les codes d’éthique des Parlements de l’espace francophone, lequel est adopté par la Commission des affaires parlementaires.

• Monsieur Cyril Pellevat (France), qui remplace madame Claudine Lepage, (France) présente le rapport sur la représentation parlementaire des expatriés dans l’espace francophone.

• Madame Nadia El Yousfi (Belgique/Communauté Française/Wallonie Bruxelles) présente ensuite son projet de rapport sur la place du Parlement et des parlementaires dans l’équilibre des pouvoirs avec leur gouvernement.

La Commission des affaires parlementaires poursuit ses travaux en entendant l’audition de Monsieur Georges Nakseu Nguefang, directeur Affaires politiques et gouvernance démocratique (DAPG) de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

Monsieur Robert Aubin, député (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, poursuit la réunion sur le thème des programmes de coopération parlementaire.

Madame Nadia El Yousfi (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles) commence par faire un retour sur les missions électorales francophones.

Monsieur Robert Aubin enchaîne en discutant du programme Noria. Il rappelle les objectifs du programme et ses principaux champs d’action. Il souligne que le programme a eu 15 ans en juillet 2017. Il rappelle que la commission avait proposé au Bureau de l’APF que le programme Noria fasse l’objet d’un audit externe. Il souligne qu’après un appel d’offres, un cabinet privé a été choisi et qu’un rapport a été préparé. En ce sens, il rapporte aux membres de la commission la décision prise par le Bureau de l’APF le 6 juillet dernier, soit que le programme Noria devienne un programme axé sur le fil conducteur du numérique et qu’il se nomme Numérique APF.

Ensuite, Monsieur Pierre Flambeau Ngayap (Cameroun) présente le projet de rapport sur les séminaires parlementaires et les stages de formation.

Madame Nadia El Yousfi (Belgique/Communauté Française/Wallonie-Bruxelles) présente son projet de rapport sur le prix Geoffrey-Dieudonné.

Monsieur Robert Aubin poursuit en présentant son rapport sur les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone. Il indique que deux pays bénéficient des programmes multilatéraux, soit Madagascar et le Mali. Il ajoute que des missions d’identification préalables à la mise en place de programmes multilatéraux se dérouleront sous peu en Centrafrique et au Mali.

Monsieur Pierre-Flambeau Ngayap, sénateur (Cameroun), présente son projet de rapport sur le Parlement francophone des jeunes et les Parlements nationaux des jeunes.

Monsieur Aubin discute ensuite du programme « jeunes parlementaires francophones ». Il précise que, comme le Réseau des jeunes parlementaires sera créé imminemment, le programme « jeunes parlementaires francophones » n’existera plus et ne fera plus l’objet de rapport devant la Commission des affaires parlementaires.

Monsieur Aubin poursuit en présentant son rapport sur l’examen des projets de conventions de l’APF avec des institutions extérieures. Il précise que le Bureau a adopté la convention entre l’Institut parlementaire du Cambodge et l’APF.

Monsieur Pierre-Flambeau Ngayapprésente son rapport sur les besoins des Parlements francophones en matière de droit comparé.

Ensuite, Monsieur Robert Aubin, explique que l’APF présentera un avis sur le thème du Sommet de la Francophonie qui aura lieu à l’automne. Le thème est « Vivre ensemble dans la solidarité, le partage des valeurs humanistes et le respect de la diversité : source de paix et de prospérité pour l’espace francophone ». Il rappelle qu’un questionnaire a été envoyé à toutes les sections pour obtenir leurs contributions.

Monsieur Aubin soumet une proposition de question à la Secrétaire générale de la Francophonie qui sera posée au nom de la Commission des affaires parlementaire le 9 juillet qui porte sur les missions francophones d’observation électorale.

Monsieur Aubin rappelle que des résolutions émanant de la Commission des affaires parlementaires ont été adoptées dans les dernières années et qu’il est important d’en faire le suivi. Il remercie les sections du Canada, du Québec, de Madagascar, de Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles, du Burkina Faso et de Côte d’Ivoire qui ont fourni à l’avance un suivi à la commission.

Finalement, deux nouveaux thèmes de rapport sont proposés à la commission : une exploration des différentes législations et pratiques reliées à l’e-gouvernement et l’approfondissement du rapport concernant la législation de protection des données personnelles.

Travaux de la Commission politique

La Commission politique se réunit à Luxembourg (Luxembourg) le 8 juillet 2018, sous la présidence du sénateur Christophe-André Frassa (France), président de la Commission politique.

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue à Erevan (Arménie) les 20 et 21 mars 2018.

La Commission politique procède au tour de table durant lequel les sections entendent l’actualité politique des sections. Monsieur Dennis Dawson, sénateur (Canada) et Monsieur Paul Lefebvre, député (Canada), sont invités à prendre la parole pour exposer les grandes lignes de l’actualité politique ayant marqué le Parlement canadien au cours des derniers mois. Ceux-ci soulignent qu’un projet de loi sur le cannabis a été déposé au Canada et que celui-ci établit un cadre juridique qui contrôle la production, la vente, la distribution et la possession du cannabis. Ils ajoutent que le Canada a adopté un projet de loi visant à radier certaines condamnations injustes qui visaient les personnes LGBTI. Ils rappellent également que le G7 s’est tenu au Canada en juin 2018.

Madame Geneviève Inagosi Kassongo (RDC), avec la participation de Monsieur Georges Nakseu Nguefang, Directeur aux Affaires politiques et à la Gouvernance démocratique de l’OIF présentent un rapport sur les situations politiques dans l’espace francophone.

La Commission politique adopte des projets de résolutions portant sur les situations politiques en République arabe syrienne et au Burundi.

Dans le cadre de la discussion entourant la résolution portant sur la situation politique au Burundi, monsieur Paul Lefebvre, député (Canada) demande s’il y a eu des missions internationales indépendantes d’observation lors du référendum constitutionnel et le président confirme qu’aucune mission n’a eu lieu. Il suggère une modification à la résolution. Il souligne que des éléments de la résolution de concordent pas avec la réponse reçue. Alors que la résolution indique que la commission « s’inquiète des tensions politiques, de l’insécurité vécue par certains opposants, de la faiblesse de l’opposition parlementaire, du nombre important de réfugiés et de personnes en exil, de disparitions forcées et d’actes de violence certes moins fréquents, mais toujours présents ainsi que de la suspension de partis politiques, d’organisations de la société civile et de médias restreignant de la sorte l’espace démocratique »,elle « se réjouit de la tenue du scrutin dans le calme ». Il précise que la résolution devrait uniquement indiquer que la Commission politique prend acte des résultats du référendum. Cette modification est acceptée par la commission.

La Commission politique examine également les situations politiques au Cambodge, en République centrafricaine, à Madagascar et en République démocratique du Congo.

Les parlementaires discutent également de la situation politique au Sahel et des actions de l’APF au niveau du G5 Sahel.

La commission auditionne ensuite le secrétaire exécutif de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Monsieur Lassina Zerbo.

La Commission politique prend connaissance de plusieurs rapports :

• Rapport sur « les missions de maintien de la paix de l’ONU » présenté par monsieur Alain Onkelinx (Belgique / Communauté-française / Wallonie-Bruxelles).

• Rapport sur « la gouvernance numérique » présenté par monsieur André Drolet, député (Québec).

• Rapport sur la protection des droits LGBTI présenté par monsieur Dennis Dawson, sénateur (Canada).

Lors de sa présentation du rapport, le Sénateur Dawson fait d’abord un retour en arrière afin de souligner certains évènements marquants sur la scène internationale. Il explique qu’il existe plusieurs cas de violation de droits de la personne, à l’image de la violation des droits des personnes LGBTI, qui ont marqué l’histoire sur la scène internationale. Il spécifie que les personnes LGBTI font l’objet de violence et de discrimination et se font nier certains droits en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Il affirme qu’il est important que la communauté internationale se mobilise en réponse à ces violations des droits de la personne. Il indique que son projet de rapport s’inscrit dans le cours normal des choses et qu’il est de la responsabilité des parlementaires de prendre des actions afin de protéger les droits des personnes LGBTI, au même titre que la protection des droits des femmes ou de la mobilisation contre la discrimination raciale.  Il précise que le droit international des droits de la personne établit des obligations claires qui incombent aux États concernant la préservation de tels droits et qu’il est établi de manière non équivoque que tous les individus, peu importe leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur sexe, ont droit aux protections érigées dans le droit international des droits de la personne.

Monsieur Dawson fait alors un retour sur les cinq principales obligations incombant aux États en matière de protection des droits des personnes LGBTI. Premièrement, il spécifique que les États doivent protéger le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, indépendamment de l’orientation sexuelle des personnes ou de leur identité de genre. Deuxièmement, il ajoute que les États ont l’obligation de prévenir la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants pratiqués en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre d’une personne. Troisièmement, il indique que les États ont l’obligation de protéger le droit au respect de la vie privée et le droit de ne pas faire l’objet d’une détention arbitraire sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Il souligne que les lois qui sanctionnent de manière pénale les individus sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre violent ces droits. Quatrièmement, il indique que les États ont l’obligation de protéger les personnes contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Il précise que les personnes LGBTI font l’objet de discrimination dans plusieurs sphères de la vie, tel que dans les domaines de l’éducation, du travail et de la santé. Cinquièmement, il spécifie que les États ont l’obligation de protéger le droit à la liberté d’expression, d’association et de réunion de manière non-discriminatoire.

En conclusion, le Sénateur Dawson demande l’avis des sections sur le projet de rapport. Diverses sections appuient le rapport alors que d’autres s’y opposent. Il est décidé qu’un questionnaire soit envoyé aux sections afin d’obtenir leur contribution.

Madame Anne Seydoux-Christe présente ensuite son projet de résolution sur la peine de mort dans l’espace francophone, lequel est adopté par la commission.

Puis, la commission procède à un échange sur les migrations dans l’Espace francophone et le rôle des parlementaires à cet égard. À l’issue de cet échange, un projet de résolution est adopté par la commission sur le thème des migrations.

Le Président fait ensuite un suivi des décisions prises par la Commission politique lors de la réunion d’Erevan. Ces décisions  ont été étudiées par le Bureau de l’APF le 6 juillet 2018 et concernent les Statuts du Réseau des jeunes parlementaires et les modifications conséquentes aux Statuts de l’APF.

Le président propose ensuite une question de la Commission politique à la Secrétaire générale de la Francophonie portant sur le G5 Sahel, laquelle est adoptée par les membres de la commission.

Commission de la coopération et du développement

La Commission de la coopération et du développement se réunit à Québec (Canada) le 8 juillet 2018, sous la présidence de monsieur Benoit Charette, député (Québec). Il souligne qu’il préside la réunion puisque madame Angélique Ngoma, présidente de la commission a perdu son statut de députée en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale du Gabon.

La Commission procède ensuite à un tour de table afin de se présenter.

Puis, le président fait une allocution afin de rappeler les travaux de la commission qui ont eu lieu en mai dernier à Rome.

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue en mai 2018 à Rome (Italie).

Ensuite, la commission procède à l’audition de madame Marie-Claude Drouin, Secrétaire générale de l’Association Réseau de Normalisation et Francophonie. Celle-ci fait une intervention sur la normalisation qu’elle qualifie d’actif stratégique pour le développement économique et durable de nos pays.

La commission prend connaissance des projets de rapports suivants :

• « La corruption comme obstacle au développement économique » présenté par monsieur Joël Godin, député (Canada);

• « Le numérique : enjeu majeur pour la Francophonie numérique » présenté par monsieur Benoit Charrette, député (Québec);

• « L’impact de la révolution numérique sur l’emploi dans l’espace francophone »présenté par monsieur Mansour Kamardine, député (France);

• « L’utilisation du numérique au profit d’un agriculture durable » présenté par monsieur Francis Drouin, député (Canada);

• «La Stratégie économique pour la Francophonie » présenté par monsieur Benoit Charrette, député (Québec);

• «Les systèmes de santé dans l’espace francophone » présenté par madame Ouli Ndongo Monique, Sénatrice (Cameroun);

• « Le suivi des négociations commerciales internationales, menées dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) » présenté par monsieur Benoit Charrette, député (Québec).

En ce qui concerne le rapport sur la corruption comme obstacle au développement économique, Monsieur Joël Godin, député (Canada), spécifie qu’il présente la deuxième ébauche de son rapport. Il indique que la corruption est un fléau mondial qui concerne tous les pays et que le projet de rapport examine les conséquences de la corruption sur la croissance économique sous trois angles différents : la productivité du secteur privé, les recettes publiques des États et les dépenses des États.

Premièrement, il spécifie que la corruption nuit à la productivité du secteur privé, car elle décourage les investissements et nuit à la concurrence et à l’entrepreneuriat. Deuxièmement, il indique que la corruption peut avoir des effets négatifs sur les recettes publiques des États, notamment parce qu’elle mine la capacité des États de recouvrir les taxes et les impôts, soit son principal moyen de mobiliser des ressources. Il donne l’exemple de l’évasion fiscale et la création d’une économie informelle qui constituent des obstacles à cette mobilisation de ressources. Troisièmement, il ajoute que la corruption peut avoir des effets négatifs sur les dépenses publiques des États. Il énonce que, lorsque les décisions politiques, telles que l’affectation de crédits budgétaires, sont faussées par la corruption, elles sont plus susceptibles de causer des pertes économiques. Il spécifie que la corruption tend aussi à augmenter les coûts des biens et services achetés par le gouvernement, notamment par la voie des marchés publics qui sont très vulnérables à la corruption.

Monsieur Godin enchaîne en indiquant que la corruption a également des effets néfastes sur le bien-être économique et social. Il spécifie qu’il est clairement établi que la corruption contribue à perpétuer les inégalités de manière générale, ce qui nuit au développement durable. Il indique que l’accomplissement des objectifs de développement durables (ODD), tels que les ceux visant la pauvreté, la santé et l’éducation, dépendent ainsi de la mise en place de mesures de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance telle que visée à l’ODD 16. Il précise que la mise en place d’un cadre juridique et de pratiques efficaces visant la lutte contre la corruption est extrêmement importante afin de promouvoir la croissance économique des pays et de contribuer à un développement durable.

Il ajoute que plusieurs organisations internationales ont fait des recommandations à ce sujet. Par exemple, la Convention des Nations Unies contre la corruption, un instrument international juridiquement contraignant, inclut une série de principes directeurs et d’obligations visant la lutte contre la corruption. En ce sens, Monsieur Godin aborde diverses mesures anticorruptions telles que les mesures visant la transparence, la gestion des finances publiques, les codes d’éthique dans le secteur publique, les organes de surveillance anticorruption et la protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles. Il conclut en indiquant que la Section canadienne a préparé un questionnaire afin d’enrichir le présent projet de rapport et que ce dernier a été remis au Secrétariat de l’APF en mai et sera distribué aux sections afin de donner le temps à celles-ci d’y répondre.

Puis, en ce qui concerne le rapport de monsieur Francis Drouin, député (Canada) sur l’utilisation des technologies numériques au profit d’une agriculture durable, celui-ci précise qu’il s’agit de la dernière ébauche du projet de rapport et que celle-ci est assortie d’un projet de résolution. Il revient d’abord sur les défis auxquels font face les agriculteurs, soit les changements climatiques, la croissance démographique et la rareté des ressources en eau dans certaines régions. Il revient également sur la manière dont les technologies numériques face à ces défis peuvent contribuer à améliorer la productivité des exploitations agricoles, la transparence du marché et la logistique.

Monsieur Drouin indique que les outils numériques peuvent permettre d’améliorer les techniques de production à la ferme. Par exemple, il précise qu’au Canada, Agriculture et Agroalimentaire et le Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec ont développé la plateforme Agrométéo Québec qui permet aux agriculteurs d’obtenir des informations météorologiques adaptées au milieu agricole en ligne. Il ajoute que ce type d’outil peut appuyer la mise en œuvre de l’agriculture de précision, un domaine de l’agriculture qui sollicite intensivement les outils numériques en se basant, entre autres, sur l’accès à des services de cartographie numérique des sols, de télédétection, de robotique ou encore à des systèmes d’irrigation à distance. À cet égard, la compagnie suisse ecoRobotix propose un robot autonome qui parcourt les parcelles agricoles et se charge de désherber manuellement les surfaces cultivées en parcourant les champs. Il précise que cette solution permet de désherber des parcelles en réduisant l’utilisation de pesticides de 95 %.

Monsieur Drouin spécifie que les technologies de télécommunication sont au cœur de la révolution numérique que connait le secteur agricole. Il indique que le téléphone cellulaire permet de connecter les producteurs agricoles de régions reculées à leurs acheteurs potentiels et d’obtenir davantage d’information sur les prix pratiqués sur les différents marchés. Il précise que toutes ces innovations ne peuvent toutefois se concrétiser sans un minimum d’accès aux technologies de communication.

Selon lui, même si les pays développés affichent un taux d’accès à Internet plus élevé que dans d’autres pays, il n’est pas homogène sur l’ensemble du territoire et ces disparités affectent grandement lieu les agriculteurs. Il ajoute que, malgré les efforts consentis, l’écart dans les conditions d’accès aux technologies de communication entre les zones urbaines et rurales prendra un certain temps à se résorber. Il explique toutefois que plusieurs initiatives tentent de fournir des solutions qui sont adaptées aux réalités du terrain. Il poursuit en soulignant que, dans un rapport de 2016 intitulé l’agriculture de précision et l’avenir de l’agriculture en Europe, le Service de recherche du Parlement européen avance que le développement de l’agriculture numérique demandera aux agriculteurs d’acquérir trois compétences clés pour permettre de s’adapter aux transformations futures de l’agriculture : une expertise technologique, une expertise législative et une aptitude à diriger la communauté au niveau local.

En prévision de ces changements, le rapport recommande de porter une attention particulière à l’éducation en modernisant les programmes d’études agricoles, en favorisant le développement de nouvelles formes d’apprentissage et en contribuant à transformer la perception du métier d’agriculteur afin d’attirer de nouveaux candidats aux métiers agricoles. Il conclut en indiquant qu’il propose à la Commission un projet de résolution qui fait un retour sur les principaux constats du projet de rapport. Après discussion, le projet de résolution est adopté.

La Commission procède ensuite à des échanges sur les travaux futurs de la Commission. Monsieur Moussa Abdoul Thiam, député (Sénégal) propose qu’un prochain projet de rapport porte sur le tourisme et le transport.

Finalement, le Président propose une question pour la secrétaire générale de la Francophonie qui sera posée lors de l’Assemblée plénière, laquelle porte sur la migration internationale. La commission accepte cette question.

Travaux de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC)

La CECAC se réunit à Québec (Canada) le 8 juillet 2018, sous la présidence de monsieur Didier Berberat, conseiller aux États (Suisse).

Les sections présentes adoptent l’ordre du jour et le compte rendu de la dernière réunion tenue à Grand-Bassam les 20 et 21 avril 2018. Monsieur Berberat présente ensuite son rapport d’activités depuis la réunion de la CECAC en avril 2018. Le rapport d’activités est adopté.

La Commission procède à quatre auditions :

• Madame Marie-Béatrie Levaux, conseillère au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de France et auteure de l’avis « Le rôle de la France dans une francophonie dynamique ». La Commission a un débat sur le thème des enjeux pour une francophonie dynamique.

• Monsieur Ma-Umba Mabiala, Directeur de l’Éducation et de la Jeunesse, Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) sur le thème du rôle des parlementaires dans les pactes nationaux en faveur des jeunes.

• Monsieur Robert Vézina président-directeur général de l’Office québécois de la langue française (OQLF) sur le thème du rôle de l’OQLF pour l’épanouissement du français au Québec.

• Madame Manon Barbeau, cinéaste et co-fondatrice de Wapikoni mobile sur le thème de Wapikoni mobile, studio ambulant de créations vidéo et musicales destinées aux jeunes des Premières Nations.

Madame Carole Poirier, députée (Québec) et rapporteure, fait le suivi de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Monsieur Joël Godin, député (Canada) présente ensuite son rapport sur la mobilité étudiante. Il indique que son rapport dresse un portrait général de la situation et qu’un questionnaire a été envoyé aux sections afin d’obtenir la contribution de tous. Il souligne que, de par sa nature internationale, la mobilité étudiante est un enjeu qui touche les États, bien que les enjeux ne soient pas les mêmes partout dans le monde. Il ajoute que, bien qu’il existe un consensus voulant que la mobilité étudiante apporte plusieurs avantages individuels et collectifs, le phénomène comporte des risques, dont celui d’accroître les inégalités entre les riches et les moins nantis ainsi qu’entre les pays du Nord et les pays du Sud.

Il souligne que la Francophonie a l’opportunité de favoriser la coopération en matière d’éducation. Il évoque que, par leur adoption de la Déclaration de Kinshasa en 2012, les pays francophones se sont engagés « à créer, au sein de l’espace francophone, les conditions propices à la mobilité des personnes, en particulier les jeunes, les universitaires, les artistes et les acteurs économiques et culturels ». Il indique, qu’avec l’avènement de la mondialisation et de l’économie du savoir, le mouvement transfrontalier des étudiants a plus que triplé entre 1990 et 2011.

Il précise qu’au sein de l’APF, les trois plus importants pays en termes du nombre d’étudiants mobiles à l’étranger (flux sortants) sont la France, le Vietnam et le Canada. En ce qui a trait au nombre d’étudiants étrangers accueillis (flux entrants), il indique que les trois principaux pays sont la France, le Canada et la Belgique. Il affirme qu’elle favoriserait notamment le dialogue interculturel, la compréhension des enjeux internationaux, ainsi que la valorisation de la diversité. Il ajoute que la mobilité étudiante constituerait également un atout lors de l’embauche, qu’elle permettrait le renforcement des capacités de production de la connaissance et offrirait aux étudiants un meilleur accès à une plus grande variété de programmes. Il souligne néanmoins que certains obstacles réduisent la portée de tels avantages : les coûts associés à la mobilité étudiante et l’insuffisance des ressources financières tout comme la reconnaissance internationale des diplômes et des crédits. Il ajoute qu’il existe un risque que les expériences de mobilité étudiante ne soient accessibles qu’aux mieux nantis et que c’est pourquoi les divers acteurs publics et privés proposent des bourses et aides financières aux étudiants. Il spécifie qu’il importe toutefois de s’assurer que ces soutiens financiers soient suffisants et accessibles

Monsieur Godin spécifie que le manque d’information et d’appui institutionnel pourrait nuire à la mobilité étudiante, mais qu’il existe des programmes, comme Erasmus et certaines ententes entre établissements d’enseignement supérieur et gouvernements, qui visent à accroitre les bénéfices de la mobilité étudiante et d’en réduire les obstacles.

Un autre enjeu est lié au fait que des étudiants ne retournent pas dans leur pays d’origine après leurs études. Il précise que cette fuite des cerveaux, bien que davantage prononcée dans les pays du Sud, est un problème au sein des pays du Nord malgré tout. Il ajoute qu’il existe un risque que les expériences de mobilité étudiante ne soient accessibles qu’aux mieux nantis et que c’est pourquoi les divers acteurs publics et privés proposent des bourses et aides financières aux étudiants. Il spécifie qu’il importe toutefois de s’assurer que ces soutiens financiers soient suffisants et suffisamment accessibles. Il affirme que les parlementaires doivent s’assurer que les programmes de mobilité étudiante de nos pays respectifs contribuent à renforcer les systèmes d’enseignement supérieur et à former une main-d’œuvre compatible avec la demande du marché du travail. 

De même, la Commission prend connaissance de deux rapports :

• Rapport sur la transmission du savoir à distance et l’enseignement à distance, présenté par monsieur Philippe Mouiller, sénateur (France).

• Rapport sur l’utilisation du numérique dans les écoles, présenté par madame Carole Poirier, députée (Québec).

La Commission étudie ensuite l’enjeu des enfants vivants sans mélanine en éducation et adopte une résolution à ce sujet.

La Commission rend également hommage à Paul Gérin-Lajoie décédé en juin 2018.

La Commission discute de l’enjeu du financement de TV5 Monde et adopte une résolution à cet égard.

Le président suggère ensuite une question de la CECAC à la secrétaire générale de la Francophonie sur le thème de la mise en œuvre de la Stratégie jeunesse 2015-2022 de l’OIF jusqu’à présent, laquelle est acceptée par la Commission. 

Travaux de la Session plénière

L’APF se réunit en assemblée plénière à Luxembourg les 9 et 10 juillet 2018 sous la présidence de monsieur Jacques Chagnon, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Québec.

La cérémonie d’ouverture débute par trois allocutions :

• Monsieur Jacques Chagnon, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Québec;

• Monsieur Sébastien Proulx, représentant du gouvernement du Québec, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale;

• S.E. Madame Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie.

La cérémonie se poursuit par une conférence d’ouverture par le docteur en biologie, humoriste et animateur, monsieur Boucar Diouf.

Les travaux de la plénière se poursuivent et l’Assemblée adopte d’abord l’ordre du jour et prend acte de la composition de celle-ci. Elle adopte ensuite le relevé de décision de la 43^e Session de l’APF tenue à Luxembourg (Luxembourg) les 10 et 11 juillet 2017.

Monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF, fait ensuite le point sur la composition du Bureau et de l’Assemblée. Il précise que trois demandes d’adhésion ont eu lieu : Congrès de la Nouvelle-Calédonie (à titre de membre), Kosovo (à titre d’observateur) et Mexique (à titre d’observateur). La session plénière approuve ces trois demandes d’adhésion.

Les travaux en session plénière se poursuivent par l’audition de la secrétaire générale de la Francophonie, S.E. madame Michaëlle Jean. Elle souligne la confiance réciproque entre l’OIF et l’APF. Lors de son discours, elle aborde la lutte contre le terrorisme, en soulignant les attentats récents au Mali et en Tunisie, et indique qu’il est important de faire preuve de compassion dans cette épreuve. La mutualisation des expertises a mené à la création d’un Réseau contre le terrorisme dans le but de construire des systèmes de prévention. Elle compte sur l’appui de l’APF à cet égard. Elle spécifie que ces crises persistent et que ce sont dans les situations de crise que l’OIF et que l’APF doivent coopérer. Elle rappelle ensuite la Déclaration de Bamako sur les processus démocratiques et souligne le travail de l’OIF pour l’intégrité du processus électoral. Elle enchaîne ensuite sur la modernisation de l’état civil, l’enregistrement des naissances et les solutions afin de mettre fin aux problèmes reliés aux enfants fantômes. Cet enjeu mine la vie de plusieurs enfants et est un obstacle à la démocratie.

Elle revient sur la déclaration de Saint-Boniface qui traite de la prévention des conflits et de la sécurité humaine. Elle rappelle que nous bénéficions de plusieurs outils afin d’améliorer les conditions de vie des gens. Elle enchaîne en discutant des réfugiés et des migrants, alors que la Francophonie inclut des pays de transit, de départ et de destination. Elle spécifie que l’OIF s’efforce d’appuyer les délégations pour appliquer le Pacte mondial pour les migrations. Elle discute ensuite du rôle de l’APF dans le numérique. Elle discute enfin de l’engagement politique des jeunes.

Les thèmes de l’égalité femme-homme, la place de la langue française dans les organisations internationales et le rôle de la Francophonie de l’OIF sont au cœur des questions qui lui sont adressées par l’Assemblée.

Entre autres, Monsieur Robert Aubin, Président de la Commission des affaires parlementaires et député (Canada) pose une question sur le soutien des processus électoraux menés par l’OIF dans ses diverses formes. Il indique que plus aucun parlementaire ne dirige ces misions. Il indique que le mouvement de démocratisation des années 1990 et la mise en place des missions francophones d'observation électorale, l'APF participe au soutien des processus électoraux menés par l'OIF dans ses diverses formes.

Il indique que toutes les missions de l’Union européenne, elles, sont dirigées par des parlementaires. Il précise qu’il est de l’intérêt de la Francophonie de renforcer la légitimité démocratique de ses missions en intégrant plus largement les parlementaires de l’APF et en confiant la co-direction de ces missions à l’APF. Il explique que les parlementaires, de par leur élection, sont les plus à mêmes de connaître les processus électoraux et d’apporter une réelle expertise dans toutes leurs phases. Dans cette perspective, Il lui demande si elle accepte que les missions pré-électorales et les missions d’information et de contacts à l’occasion de scrutins soient co-dirigées par un parlementaire de l’APF aux côtés d’une personnalité éminente désignée par l’OIF. Il demande également quelle place et quel rôle les parlementaires peuvent-ils jouer dans les nécessaires actions pré-électorales de la Francophonie.

Puis, monsieur Darrell Samson, président de la Section canadienne et député (Canada), s’adresse à la secrétaire générale de l’OIF pour lui poser une question concernant les droits des personnes LGBTI. Il spécifie qu’il est établi que tous les individus, peu importe leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur sexe, ont droit aux protections du droit international des droits de la personne. Malgré cela, il précise que dans plusieurs pays de la Francophonie, les personnes LGBTI font l’objet de violence et de discrimination. Il soutient que le Canada, comme bon nombre de pays membres de la Francophonie, est grandement préoccupé par les questions relatives à la protection des droits des personnes LGBTI. Il énonce qu’il est important de noter que le Sénateur Dawson de la Section canadienne a été mandaté par la Commission politique pour préparer un rapport sur les droits LGBTI.

Monsieur Jacques Krabal, secrétaire générale parlementaire présente ensuite son rapport d’activités dans lequel il expose le bilan des activités depuis la session de Luxembourg en 2017.

Monsieur Alex Bodry, trésorier et député (Luxembourg), présente le Rapport financier et les comptes de l’exercice 2017 et l’actualisation de la programmation 2018. L’Assemblée adopte le rapport financier, adopte l’actualisation de la programmation 2018 et autorise le financement de plusieurs actions de coopération parlementaire.

L’Assemblée continue ses travaux en entendant l’intervention de Madame Emilia Monjowa Lifaka, Présidente de l’Association parlementaire du Commonwealth.

Monsieur Jacques Chagnon, président de l’APF, introduit le débat en faisant le point sur son plan sur le numérique en précisant les travaux ayant été faits par le Réseau des femmes parlementaires et les diverses commissions de l’APF.

L’assemblée plénière tient ainsi son débat thématique sur le thème : « Les bonnes pratiques des Parlements à l’ère numérique ». Monsieur Darrell Samson, député (Canada) et président de la Section canadienne de l’APF, fait un discours sur le sujet qui traite du système de pétitions électroniques de la Chambre des communes. Monsieur Samson indique qu’au fil des ans, le Parlement canadien a adopté plusieurs bonnes pratiques axées sur le numérique et que l’une d’elles vise particulièrement la participation citoyenne. II souligne que depuis décembre 2015, il est possible de soumettre des pétitions à la Chambre des communes par voie électronique. Il indique ces pétitions sont un moyen disponible de communication plus direct entre la population et le Parlement. Il spécifie qu’elles constituent un outil politique permettant à la population de tenter d’influencer l’agenda législatif et les politiques. Il précise qu’elles permettent également à la population de soumettre ses préoccupations d’intérêt public. Il indique que la possibilité de soumettre une pétition en ligne a le potentiel de stimuler l’engagement politique des citoyens, d’encourager la participation citoyenne et de hausser l’engagement public dans les enjeux de politiques publiques. Il ajoute que le système de pétitions électroniques de la Chambre des communes constitue un nouvel outil numérique à la disposition de la population afin de se faire entendre et que celui-ci est géré par l’Administration de la Chambre des communes. Il donne ensuite un aperçu de la procédure entourant le dépôt d’une pétition. Il souligne que l’instauration du système de pétitions électroniques a été un succès au Canada. Depuis sa mise en place, le site Web des pétitions électroniques a suscité un grand intérêt du public.

L’Assemblée procède à l’adoption des projets de rapport et de résolution présentés au nom des commissions permanentes et du Réseau des femmes parlementaires. Les résolutions adoptées sont les suivantes :

a. Résolution concernant les violences sexuelles dans les activités internationales humanitaires et les missions de maintien de la paix;

b. Résolution sur la traite des êtres humains;

c. Résolution sur la situation au Burundi;

d. Résolution sur la situation République démocratique du Congo;

e. Résolution sur la crise migratoire;

f. Résolution sur la lutte contre le radicalisme religieux;

g. Résolution sur la peine de mort dans l’espace francophone;

h. Résolution sur la protection des données personnelles dans l’espace francophone;

i. Résolution sur l’éthique et la déontologie;

j. Résolution sur des technologies numériques au profit d’une agriculture durable;

k. Résolution sur le suivi de la stratégie économique pour la Francophonie;

l. Résolution sur les systèmes de santé publique dans l’espace francophone;

m. Résolution sur le financement de TV5 Monde;

n. Résolution sur l’importance de l’éducation sur les droits des personnes vivant sans mélanine.

À ce titre, Monsieur Francis Drouin, député (Canada), présente la résolution sur l’utilisation des technologies numériques au profit d’une agriculture durable, laquelle émane de son rapport.

Les chargés de mission des régions de l’Afrique, de l’Amérique, de l’Europe et de l’Asie présentent le compte rendu de leurs activités respectives.

Avant de clôturer les travaux de la 43^e Session, le président de l’APF annonce que la 45^e Session se tiendra à Abidjan en juillet 2019.

Conclusion

Par sa participation à la 44^e Session annuelle de l’APF, la Section canadienne a eu l’occasion de contribuer aux travaux de l’APF en présentant des projets de rapport sur des enjeux qui touchent tous les citoyens de l’espace francophone. À cet égard, la présentation de rapport sur la santé des femmes et des filles réfugiées, les droits des personnes LGBTI, l’utilisation du numérique au profit d’une agriculture durable, la corruption comme obstacle au développement économique et la mobilité étudiante dans l’espace francophone ouvrent un dialogue important avec les sections représentant divers pays et régions de la Francophonie.

La Section canadienne a pu atteindre ses objectifs, soit de favoriser le rayonnement de la langue française, d’encourager l’étude de questions culturelles, économiques et sociales d’intérêt commun afin favoriser la coopération entre les parlementaires de l’APF et d’instaurer un dialogue des cultures. De manière plus générale, la Section canadienne, a pu participer à un dialogue visant la promotion de la démocratie, l’État de droit, les droits de la personne et le renforcement de la coopération et de la solidarité dans les pays de la Francophonie.

En outre, la Session de Québec a été l’occasion pour nombre de parlementaires canadiens de tisser des liens avec des parlementaires de toute la Francophonie.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député
Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)