Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Bruxelles, Belgique du 31 janvier au 2 février 2019 a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation canadienne était constituée, de monsieur Darrell Samson, député et président de la Section canadienne et monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF accompagnés par le secrétaire de la section monsieur Jean-François Lafleur.

Outre la Section canadienne, les sections de Belgique/Communauté française Wallonie-Bruxelles, Cambodge, Cameroun, Côte d’Ivoire, France, Jura, Luxembourg, Madagascar, Mali, Nouvelle-Écosse, Québec, Sénégal, Suisse, Tchad et l’Organisation internationale de la Francophonie ont participé aux travaux.

Début des travaux

Les travaux ont débuté par l’écoute attentive des discours du président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, monsieur Philippe Courard, de monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF et de monsieur François Paradis, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Québec. Une résolution portant que, dans le cadre de la stratégie du numérique de l’APF les documents des réunions ne soient plus imprimés, a aussi été adoptée.

Composition du Bureau

Plusieurs nominations au Bureau ont aussi été approuvées dont elle du nouveau Président de l’APF, M. François Paradis.  

Il a aussi été décidé de soumettre à la plénière d’Abidjan, la demande d’adhésion de la Polynésie française en tant que membre; le changement de statut de la section serbe pour une section associée et autorisé que le secrétaire général parlementaire poursuive ses négociations avec le Parlement de la Catalogne et l’Assemble législative de Terre-Neuve-et-Labrador.

Finalement, on a rendu un hommage à M. Pierre DeBané, ex-député et sénateur, président honoraire de la Commission des affaires parlementaires de l’APF.

Audition de l’administrateur de l’OIF

Après avoir adopté l’ordre du jour des travaux et le compte rendu de la réunion du Bureau du 6 juillet 2018, les délégués ont entendu l’administrateur de l’OIF, monsieur Adama Ouane.

Dans son discours, il a rappelé l’importance de la collaboration entre l’APF et l’OIF. Il a dit souscrire aux priorités de l’APF notamment en ce qui a trait à ses priorités économiques, le numérique, la jeunesse et la promotion de la langue française. 

Comme à chaque année, monsieur Ouane a enjoint les membres de l’APF à utiliser le plus efficacement possible les différents opérateurs de la Francophonie et de s’assurer de la bonne répartition des rôles et des mandats de chacun.  Il a réitéré l’importance de l’accompagnement actif par l’APF, notamment le renforcement des centres de veilles des pays membres qui sont en crise.

Il a finalement dressé un portrait du soutien financier de l’OIF à l’APF.

En dernier lieu, l’administrateur de l’OIF est revenu sur les différentes missions électorales francophones. Monsieur Robert Aubin, député (Canada) participant activement aux échanges.

Rapport d’activités du Secrétaire général parlementaire

Le Secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Krabal, a salué l’auditoire et remercié le Bureau de lui accorder sa confiance et son appui encore cette année.  Il a souligné certains changements au sein de l’administration de l‘APF dont l’arrivée d’un nouveau Secrétaire général administratif pour une seconde année.  Il a commenté la 44^e session annuelle de l’APF, est revenu sur le travail accompli par les différentes commissions et les réseaux.  M. Krabal a aussi abordé brièvement les réunions des différentes assemblées régionales tenues l’été dernier. 

Le Secrétaire général parlementaire a entretenu les membres du Bureau sur l’importance des relations de l’APF avec les acteurs de la Francophonie et il a fait un retour sur les différentes participations de l’organisation lors des dernières rencontres internationales auxquelles l’APF a pris part.

Les activités institutionnelles

La programmation fut adoptée telle que présentée:

Notamment, la réunion conjointe du Réseau des femmes parlementaires et de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et de la communication du 24 au 28 février à Hanoï, Vietnam; la Commission politique au Djibouti du 3 au 5 mars; .la Commission des affaires parlementaires à Ottawa, Canada du 24 au 27 avril, la Commission de la coopération et du développement à Phnom Penh au Cambodge du 3 au 5 mai et la 45^e Session annuelle à Abidjan en Côte d’Ivoire du 4 au 9 juillet.

Les programmes de coopération parlementaire

Le Bureau a adopté de façon générale le programme de coopération parlementaire de l’APF pour 2019. 

Il a notamment décidé de l’attribution de 12 bourses pour un stage de formation organisé par le Parlement français et l’École Nationale d’Administration au profit des sections du Burundi, du Cambodge, de Côte d’Ivoire, d’Haïti, du Liban, de Madagascar, du Mali, de Moldavie, du Niger, du Sénégal et du Togo.  Il est également décidé d’un stage au Secrétariat général de l’APF; de soutenir le Programme international de formation parlementaire de l’Assemblée nationale parlementaire; de créer des programmes de formation sur la diplomatie parlementaire; d’organiser 4 séminaires de renforcement des capacités parlementaires dans le cadre du programme Numérique APF au profit des sections du Cambodge, du Cap-Vert, de Côte d’Ivoire et du Rwanda et d’une série d’autres activités.

Finalement, avalisé aussi, dans le cadre du programme d’égalité femme-homme, deux séminaires au Niger et au Rwanda et un séminaire parlementaire en marge de la Commission de la condition féminine de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Rapport du trésorier

Le trésorier a fait état d’un bilan positif des finances de l’APF pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2018.  Le Bureau a aussi adopté le budget de l’APF pour l’année 2019.  Dans ce budget, il a réservé des fonds au soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française et noté l’augmentation des quotes-parts. 

Adoption des différents rapports des travaux des Commissions et Réseau

Tous les rapports des Commissions et du Réseau des femmes parlementaires furent adoptés à l’unanimité. Chaque entité a fait aussi un survol de ses activités à venir.  La Commission des affaires parlementaires, entre autres, par la voix de son président monsieur Robert Aubin, député (Canada), a fait état de ses travaux et souligné l’importance des divers programmes de coopération de l’APF.  Monsieur Darrell Samson, député, (Canada) a présenté, quant à lui, le rapport d’activités de la Région Amérique.  Les rapports des autres chargés de mission régionaux ont aussi été adoptés.

Examen des situations politiques dans l’espace francophone

La République Arabe Syrienne demeure la seule section toujours sous le coup d’une suspension. Le président de la Commission politique, monsieur Christophe-André Frassa, sénateur (France), recommande de poursuivre l’observation de la situation au Burundi, et de reconduire une mesure de mise en alerte au Cambodge.

La chargée de mission de l’Asie-Pacifique souligne que la situation s’améliore de jour en jour au Cambodge et les activités politiques d’opposition reprennent, elle demande que l’APF en appelle à l’opposition de respecter la constitution afin d’apaiser les tensions. Le président Frassa souligne que la Commission poursuivra son suivi attentif de la situation. Le Secrétaire général parlementaire ajoute sa voix et souhaite que l’on puisse avancer dans la réflexion de la place du respect de la démocratie en conjonction avec le développement de la Francophonie, il n’y a pas de concession à faire dans en ce domaine.

En ce qui a trait à la République Centrafricaine (RCA), le délégué du Tchad demande l’opinion de la commission sur la présence Russe en RCA. Le président s’inquiète de cette situation. Il souhaite que la Francophonie reprenne sa place en RCA et doute de la bonne volonté et du côté « bon samaritain » des Russes.  En ce qui a trait à Haïti, le président revient sur la prise des besoins par l’APF en vue d’un programme de coopération parlementaire et la situation politique. 

Le président Frassa est revenu sur la situation du G5 Sahel.  Il affirme qu’il y a toujours différentes menaces terroristes qui pèsent sur la région.  Les sommes promises à la lutte au terrorisme tardent à se matérialiser.  Il y dénonce notamment les écoles fermées par les djiadhistes au Burkina Faso.  Il enjoint l’APF suivre la situation de près.

Le Secrétaire général parlementaire ajoute qu’il faut aussi soutenir les collègues parlementaires emprisonnés en Côte d’Ivoire.   Deux députés ivoiriens font l’objet de procédures judiciaires. La question de la levée de l’immunité parlementaire est en question.  Le président de la Commission politique demande de pouvoir suivre l’évolution de ce dossier. Le chargé de mission de la Région Afrique dresse une explication de la situation. Il semble y avoir un traitement différent pour deux situations de demande par l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire en lien avec la libération de ses députés.

Le président aborde d’autres situations notamment celles de l’Arménie, du Cameroun, de l’Égypte, de la France, du Gabon, du Madagascar, du Congo et de l’Ontario.

Pour cette dernière situation, M. Samson (Canada) dresse un tableau de la situation francophone au Canada et s’inquiète de certaines situations où le français régresse.  Il présente la situation des coupures dans les services francophones en Ontario et propose un projet de déclaration soutenant les Franco-ontariens qui est adopté à l’unanimité.

45 ^eSession annuelle de l’APF (Côte d’Ivoire)

Le président de l’APF rappelle les échéances du 9^e Parlement Francophone des Jeunes qui se tiendra à l’Institut national de la jeunesse et des sports 4 au 9 juillet 2019.

Le délégué de la Côte d’Ivoire a présenté l’état d’avancement des préparatifs et le calendrier de la Session annuelle (5 au 9 juillet) qui aura pour thème: « Parlement et renforcement de la démocratie ».

Distinctions remises par l’APF

Les suggestions des différentes Sections à l’Ordre de la Pléiade sont acceptées tel que présentées.  Il en va de même pour l’attribution du Prix Geoffrey-Dieudonné. Monsieur Didier Berberat, Sénateur, (Suisse) a soulevé la question de la fermeture d’une institution qui devait recevoir le Prix Senghor Césaire. Il est adopté de remettre ce prix au second choix à Abidjan en 2019.

Projet de Calendrier des activités pour 2019

Le projet de calendrier est accepté.

Relations avec l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones

Le rapport de la Présidente de l’Association des secrétaires généraux de Parlements francophones (ASGPF), madame Marie-Joséphine Diallo est adopté sans autre commentaire.  

Questions diverses

Le Secrétaire général parlementaire fait état d’un courriel reçu de la section malgache concernant la non-prolifération des armes nucléaires et le président de son Assemblée nationale appelle à l’APF de joindre le combat pour la non-prolifération (OTICE) à Vienne ce printemps.

Une motion de remerciement est adressée à la section de la Belgique/Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Il est fait adoption du relevé des décisions du Bureau.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député
Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)